Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VAP2024 arrete 268 Travaux rue du Ruisseau Circula
Arrêté - VAP2024 arrete 273 Travaux rue de la Croix Circula
Arrêté - VAP2024 arrete 266 Travaux rue du Chateau dO circu
Arrêté - VAP2024 arrete 271 Travaux rue des Pins
Arrêté - VAP2024 007 ARRETE CIRCULATION JULIENTP Rue de la
Arrêté - VAP2024 arrete 269 Travaux rue du Ruisseau
Arrêté - VAP2024 ARRETE 80 CIRCULATION INTERDITE CARREFOUR
Arrêté - VAP2024 Arrete 118 travaux fibre rue de la Charmoy
Arrêté - VAP2024 008 ARRETE CIRCULATION VOIE RETRECIE 2 rue
Arrêté - VAP2024 arrete 127 TRAVAUX AVENUE DES LOGES
Arrêté - VAP2024 arrete 270 Travaux rue des Pins Circulation Interdite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 270 Travaux rue des Pins Circulation Interdite)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE s a. 4
Fi EN À Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
É al Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
l T1 Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
270/2024
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation interdite rue des Pins
Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 01/10/2024 déposée par M. BOIS Alain, représentant l’agence SAUR Centre
Normandie Est — route de Vimoutiers 61230 GACE ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux sur le réseau d’eau potable, sur la commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne, il est
nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera interdite rue des Pins afin de réaliser des travaux sur le réseau d’eau
potable, du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 - commune déléguée de Le Theil-
sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par la SAUR.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
._dans.la commune de Val-au-Perche.
Hôtel de v lle. Mônsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE 7.49 59 80)| accuéil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 07/10/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr