Déliberation - 2025DL074 TPN Budget principal de laCommune DM 2

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Déliberation - 2025DL074 TPN Budget principal de laCommune DM 2 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2025DL074 TPN Budget principal de laCommune DM 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, MILLAU

Acte dématérialisé

2025/074

Nombre de conseillers :

En exercice…………..24

Présents…….………..16

Votants.………………22

Suffrages exprimés…22

Objet :

RAPPORTEUR :

Madame la Maire

Délibération numéro :

2025DL074

Budget principal de la

Commune : Décision

Modificative Budgétaire

n°2

Nota - La Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie le 20 juin 2025

La Maire

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL

ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.

ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.

PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,

Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.

Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311-5 et L.2313-1 ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; Vu la délibération n°2024/180 du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 de la ville de Millau ;

Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 10 juin 2025 ;

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2025 a intégré la reprise des résultats de l’exercice 2024 ainsi que l’inscription de crédits complémentaires rendus nécessaires

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20250626-2025DL074-DE

Reçu le 03/07/2025Acte dématérialisé

2025/074

depuis le vote du budget pour ajuster la fiscalité et pour prendre en compte des dépenses nouvelles financées par l’excédent.

Considérant que les inscriptions de la présente décision modificative :  Permettent d’ajuster, en section de fonctionnement, le montant de la fiscalité, des dotations de l’Etat et d’inscrire de nouvelles dépenses compensées par des recettes qui y sont directement liées, ou de nouvelles dépenses rendues nécessaires depuis le vote du budget, et compensées par des recettes nouvelles dont l'inscription n'était pas prévue ;

 Actent en dépenses d’investissement les surcoûts et aléas en lien avec les projets

en cours ou l’ajout de nouvelles dépenses rendues nécessaires depuis le vote du budget, lesquelles sont financées par le versement de subventions non inscrites au budget. Considérant que les inscriptions budgétaires les plus significatives sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;

 Section de fonctionnement

DEPENSES

Motif Montant

Dégrèvement taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) suite à erreur de la DGFIP 118 088 €

Conservation fonds patrimonial de la Médiathèque 33 600 €

Complément subvention Comité d'Action Sociale (CAS) 19 345 €

Raid nature des collectivités 10 000 €

Remboursement de trop perçu assurance maladie 5 000 €

Location machine service mécanique (test tri zones fréquentées) 4 080 €

Contrat semestriel gestion des pigeons 1 750 €

Ateliers parentalité au barbouille 600 €

Complément Colos apprenantes 180 €

TOTAL DEPENSES 192 643 €

RECETTES

Motif Montant

Dotations Etat (DGF_DSU_DCTP) Ajustement suite à notification 79 970 €

Redevance mobilier urbain 2024-2025 59 700 €

Subvention AAP CITEO 48 000 €

Subvention Etat (DGD) conservation fonds patrimonial MESA 26 880 €

Subvention "les échappées 2019" 17 999 €

Raid nature des collectivités 10 000 €

Complément subvention CTG 4 569 €

Remboursement URSSAF 3 691 €

Subvention CAF ateliers parentalité Barbouille 600 €

Fiscalité : actualisation allocations compensatrices, rôle supplémentaire et retenue Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties suite à erreur de la DGFIP -58 766 €

TOTAL RECETTES 192 643 €

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20250626-2025DL074-DE

Reçu le 03/07/2025Acte dématérialisé

2025/074

Section d'investissement

DEPENSES

Motif Montant

Complément projet padel 174 500 €

Audit AAP chênes (économies d'énergie sur les bâtiments) 24 000 €

Remplacement du véhicule astreintes (cf vente de véhicules) 23 000 €

Ecole Martel : contentieux fuites d'eau (volet salle de sieste et expertise) 12 700 €

Silex : Caméra couloir et complément travaux 10 813 €

Travaux sur réseau privatif Hôtel de ville pour branchement av de la République 9 600 €

Relamping salle du gymnase du Puits de Calès 9 000 €

Augmentation contrat METENERGIE (mise en place GTC) 7 200 €

Pose de volets roulants cantine école du Puits de Calès 6 000 €

Mobilier 3 000 €

Cartographie réseau fibre optique pour SIG 2 800 €

Sanitaires Beauregard -20 000 €

Travaux locaux service informatique -56 646 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 205 967 €

RECETTES

Motif Montant

Subvention département Clausel de Coussergues 51 286 €

Subvention Région Rénovation énergétique Ecole du Crès 50 000 €

Projet Padel : financement Région 36 000 €

Subvention Fédération Française de Foot pour le terrain synthétique 26 800 €

Vente de véhicules 23 000 €

Subvention Appel à Projet (AAP) Chêne (économies d’énergie bâtiments) 12 000 €

Subvention ADEME étude réseau de chaleur 6 881 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 205 967 €

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20250626-2025DL074-DE

Reçu le 03/07/2025DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

de Rostos à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé es (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) ' u ob mi Wa=i+u+u

o11 Charges à caractère général (4) 5 814 196.20 0,00 42 846,00 42 846,00 5 857 042.20 012 | Charges de personnel et frais 17 609 395,00 0,00 0,00 0,00 17 609 395,00 assimilés (4)

014 | Anénuations de produits 220 621,00 0,00 118 088,00 118 088,00 338 709,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 es Autres charges de gestion 5 120 243,00 0,00 26 709,00 26 709.00 5 146 952,00 courante (sauf 8586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 28 764 455,20 0,00 187 643,00 187 643,00 28 952 098,20

6 Charges fnancières 972 527,00 0,00 0,00 0,00 972 527,00 67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions, 35 900,00 0.00 0.00 35 900,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de 29 777 882,20 0.00 192 643,00 192 643,00 29 970 525,20

fonctionnement

023 | Virement à ls section 5 048 358.66 0.00 0.00 5 048 358.66 d'investissement (5)

042 | Opérations ordre transf. entre 1 481 664.00 0.00 0.00 1 481 664.00 sectons ($) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0.00 0.00 section (5)

Total des dépenses d'ordre de __— | 0,00 0,00 6 530 022,66 fonctionnement

TOTAL 26 307 904,86 | 0,00 | 192 643,00 | 192 643,00 | 36 500 547,86 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 36 500 547,86 |

Acte dématérialisé

2025/074

Section de fonctionnement – Dépenses et recettes

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20250626-2025DL074-DE

Reçu le 03/07/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

de Restes à réaliser Vote de TOT.

Chap. Libelié Paré (1) N-1 (2) RAR l'assombiée (3) Te ' ù disait mi W=isi+ it

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobdisations incorporelles (sauf 389 567,76 0,00 11 000,00 11 000,00 400 567,76 204) (y compris opérations) (4)

204 | Subventions d'équipement versées (y 1 184 347,81 0,00 0,00 0,00 1 184 347,81 compre opérations) (4) (9)

21 immobisations corporeties (y compres 11 269 071,00 0,00 194 791,00 194 791,00 11 463 862,00

opérations) (4)

2 immobuisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 immobdisations en cœurs (sauf 2324) 1 288 218,81 0,00 0,00 000 1 288 218,81

(y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 14 131 205,38 0,00 205 791,00 205 791,00 14 336 996,38

10 Dotations. fonds divers et réserves 54 332,80 0,00 0,00 0,00 54 332,80 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimiées 2 837 324,00 0,00 0.00 0,00 2 837 324,00 18 Cpte de laison | aflectation 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 (BA rège) (6)

26 Partcpañons et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres mmobiisations #nanères (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 891 656,80 0.00 0.00 0,00 2 891 656,80

46. | Chapres d'opérations pour compte 63 234,00 0,00 0,00 0.00 63 234,00 de bers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement 17 086 096,18 0.00 205 791,00 205 791,00 17 291 887,18

040 | Opérasons ordre trans. entre 130 438,00 176,00 176.00 130 614,00 sections (8)

| 041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0.00 0,00 0,00

rotai des dépenses d'ordre d'investissement 130 438,00 176,00 176,00 130 614,00 ]

| TOTAL 17 216 534,18 | 0,00 | 205 967,00 | 205 967,00 | 17 422 601,18 ||

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 422 601,18 ||

Acte dématérialisé

2025/074

Section d’investissement – Dépenses

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20250626-2025DL074-DE

Reçu le 03/07/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

de Restes à réaliser

Chap. Libené Lion 1) N:4 (2) RE ressens (3) Fe 1 # en LL W=l+h+in

018 |RSA 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 521 84285 0.00 182 967,00 182 967,00 3 704 809,85

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 928 551.00 0.00 0,00 0,00 3 928 551,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (4) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

2 Iimmobiisations reçues en affectation (4) (6) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00

23 immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipernent 7 450 393,85 0.00 182 967,00 182 967,00 7 633 360,85

10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitaksés (7) 1 637 435,31 0,00 0,00 0,00 1 637 435,31

138 | Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Errprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de laison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Autres immobilisations financières (4) 53 000.00 0.00 0.00 0.00 53 000,00

024 Produits des cessions dimmobilisatons 50 000.00 0.00 23 000,00 23 000.00 73 000,00

Total des recettes financières 2 520 435,31 0.00 23 000,00 23 000,00 2 543 435,31

45 Chapitres d'opérations pour le compte de 205 122.00 0.00 0,00 0,00 205 122,00

bers (9)

Total des recettes réolles d'investissement 10 175 951,16 0,00 205 967,00 205 967,00 10 381 918,16

021 | Virement de ls section de 5048 55606 (| nr 0.00 0.00 5 048 358,66

fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transf entre 1 481 664,00 0,00 0,00 1 481 664,00

sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0.00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 6 530 022,66 0,00 0,00 6 530 022,66

TOTAL 16 705 973,82 | 0,00 | 205 967,00| 20596700! 16911 940,82 |

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 510 560,36 |

.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 422 501,18 |

Acte dématérialisé

2025/074

Section d’investissement - recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. D’ADOPTER la décision budgétaire

modificative n°2 du budget principal de la

Commune.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20250626-2025DL074-DE

Reçu le 03/07/2025Acte dématérialisé

2025/074

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Emmanuelle GAZEL

La Maire de Millau

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 03.07.2025

- Publication le 04.07.2025

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20250626-2025DL074-DE

Reçu le 03/07/2025