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Compte-Rendu - wkkpqr4d3ma
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Choqueuse-les-Bénards.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wkkpqr4d3ma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE CHOQUEUSE-LES-BENARDS
Séance du 7 novembre 2019
Date de convocation 31 octobre 2019.
L’an deux mil dix-neuf, le 7 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme FLAMENT Brigitte, Maire.
Présents : Mmes : FLAMENT Brigitte, LEBESGUE Nadia, Et Ms. : GALLIEZ Yoann, LEBESGUE Patrice, VERBEKE Didier, LEFRANC Nicolas.
Mme TRENTELIVRES Isabelle a donné procuration à M. LEBESGUE Patrice Mme VERBEKE Muguette donné procuration à M. VERBEKE Didier.
Absent excusé : CAILLEAU Lionel,
Monsieur Patrice LEBESGUE est nommé secrétaire de séance.
39/2019 RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
Un nouveau recensement des chemins ruraux de la commune a été effectué en 2019 par l’association Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie. Le Technicien présente le recensement des chemins qu’il a effectué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité se prononce pour le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés sur ce tableau.
Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.
chemin Section
cadastra
le
Nom du chemin Origine Destination Longueur théorique en m
1 ZA Chemin rural dit des
Forts
Route
départementale
n°553
Parcelle ZA3 640,87
2 ZA Chemin rural dit du
Bois des Forts
Chemin rural du
Mesnil-Conteville à
Choqueuse-les-
Bénards
Commune de Conteville 983,1
3 ZA Chemin des Vignes Route
départementale
n°553
C.V.O n°2 de
Crevecoeur-Le-grand à
Choqueuse-les-Benards
296,5
4 AB Chemin rural dit du
Mesnil-Conteville à
Choqueuse
Rue Babeur Chemin rural dit du Bois
des Forts
937,72
5 AB Chemin de
remembrement 1
Rue de la Sollette Commune de Catheux 124,77
6 ZB Chemin des Grillons
(Chemin de
remembrement)
Voie communale
n°2 dit Chemin Vert
Parcelle ZB3 247,5
7 ZB Chemin rural dit du
Bois des Demoiselles
Chemin rural du
Mesnil-Conteville à
Choqueuse
Parcelle ZB32 497,15
18 8 ZB Chemin dit de la
Valléiette (Chemin de
remembrement)
Voie communale
n°3 dit Chemin Vert
de Lavacquerie à
Choqueuse-les-
Bénards
Commune de Catheux 283,08
9 ZC Chemin rural dit du
Fresne
Chemin vicinal
ordinaire n°4
d'Hétomesnil à
Choqueuse-les-
Benards
Chemin vicinal ordinaire
n°2 de Crevecoeur-Le-
grand à Choqueuse-les-
Bénards
512,41
10 ZC Chemin rural dit en-
Dessous du Parc
Chemin rural dit du
Fresne
Parcelle ZC12 344,01
11 ZC Chemin Forestier du
Bois Route à la Vallée
Langlet
Chemin vicinal
ordinaire n°2 de
Crevecoeur-Le-
grand à Choqueuse-
les-Bénards
Parcelle ZC5 702,88
12 ZC Chemin rural dit de la
Vallée Langlet
Chemin vicinal
ordinaire n°4
d'Hétomesnil à
Choqueuse-les-
Bénards
Parcelle ZC6 270,34
13 ZD Chemin rural n°1 dit
de Thoix
Commune de
Conteville
Commune de
Hétomesnil
1017,44
14 ZD Chemin des Bruyères
(Chemin de
remembrement)
Chemin rural n°1 dit
de Thoix
Parcelle ZD9 129,93
15 ZD Chemin rural dit du
Layer
Commune de
Conteville
Parcelle ZD7 42,95
16 ZD Chemin rural dit du
Mainmoyen
Commune de
Hétomesnil
Parcelle ZD12 483,13
17 ZD Chemin de
remembrement 2
Chemin rural dit du
Mainmoyen
Parcelle ZD15 53,77
18 ZD Chemin rural Commune de
Hétomesnil
Parcelle ZD83 37,9
19 AB Chemin du Tour de
Ville
Rue du Tour de Ville Rue de la Sallette 350,1
Total général 7955,55
40/2019 SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) - MODIFICATION STATUTAIRE
Madame le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 23 octobre relative à une modification statutaire visant à améliorer l’organisation territoriale du syndicat avec une offre de services fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes / agglomération et communes adhérentes.
Ces modifications portent principalement sur :
- une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain
Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique).
Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d’ouvrage du SE60 pour les travaux d’investissements sur le réseau public de distribution d’électricité ou Enedis dans son périmètre d’intervention.
La compétence « électrification » n’emporte pas transfert de la compétence réseaux d’éclairage public et téléphonique sur poteau.
Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement du réseau électrique/EP/RT peuvent le faire par convention de co-maîtrise d’ouvrage. - une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie
Constat par la Préfecture d’un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de l’Oise Picarde.
Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l’Oise Picarde se substitue d’office à ses communes membres au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » et les représente au sein du Syndicat.
- la possibilité d’adhésion au SE60 des communautés de communes / agglomération, totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60.
Implique le transfert d’au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les seules compétences optionnelles du SE60.
Ajout d’un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d’habitants) à côté de celui des communes.
- une refonte du découpage des Secteurs Locaux d’Energie suite à la disparition des cantons
Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base des bassins de coopération => de 27 à 11 Secteurs Locaux d’Énergie
Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants => de 13 à 5 SLE
Au total, de 40 à 16 SLE.
- un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvernance plus agile
Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions urbain-rural et communes majoritaires/EPCI tout en assurant la représentativité des communes de moins de 1 000 habitants (2 représentants par SLE)
Au total, de 211 à 121 délégués communes. Plus, au maximum 19 délégués EPCI. Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224-36, L.5212-24 et L.5212-26.
Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 23 octobre 2019 portant modification statutaire ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 octobre 2019 sollicitant une actualisation des statuts du SE60 en vertu du principe de représentation-substitution au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » ;
Article 1 : adopte le projet de statuts .
41/2019 AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT)° a validé à l’unanimité le 19 août 2019 son rapport. Cependant pour être confirmé, ce rapport de la CLECT doit être approuvé par 50 % des communes représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50 % de la population.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce rapport.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver ce rapport tel qu’il est présenté. 42/2019 DEVIS POUR LE DEBLAIEMENT DES GRAVATS DE LA DECHARGE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
de retenir le devis de l’entreprise AQUANIS qui s’élève à 1 770.00 € HT soit 2 124,00 € TTC comprenant les travaux de déblaiement de la décharge et le devis de M. LEBESGUE Patrice pour le transport des gravats et de la terre 450.00 € HT soit un total de 2 574,00 € TTC .
de procéder à une décision modificative n° 2 sur le budget 2019.
43/2019 DEVIS D’ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT DU NOUVEAU POINT FORAIN
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
de retenir le devis d’ENEDIS qui s’élève à 1 302.48 € TTC pour le raccordement du point forain et de prévoir également 100 € pour l’intervention du consuel .
de procéder à une décision modificative n° 3 sur le budget 2019 pour provisionner 1500.00 € à l’article 2154. .
44/2019 TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA CCOP VERS LA COMMUNE D’ESQUENNOY POUR LA SALLE DES SPORTS
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce transfert de compétence de la CCOP vers la commune d’Esquennoy pour la salle des sports.
44A/2019 TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA FIBRE AU CENTRE DU VILLAGE :
L’ estimation des coûts des travaux établi par le SMOTHD s’élève à 16 385.22 € HT avec une prise en charge de 30 % par le conseil départemental le reste dû par la commune serait de 11 469.65 € HT . Le conseil considérant que pour 160 ml,et les fourreaux étant déjà passés en souterrain, demande au SMOTHD de réajuster cet estimatif à la baisse.
44B/ 2019 DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN BATEAU
Suite à la demande d’un administré pour une transformation de bordure de trottoir en bateau devant l’entrée d’un terrain lui appartenant, le conseil municipal considère que ces travaux doivent rester à la charge du propriétaire.
QUESTIONS DIVERSES :
Vœux du Maire : ils auront lieu le samedi 18 janvier 2019 à 18h00.
Décoration de Noël : Une information va être distribuée aux habitant pour demander de l’aide pour l’installation des illuminations de Noël et de la Crèche le Samedi 30 novembre 2019 et le 7 décembre 2019 (de 9h00 à 12h00).
La séance est levée à 20h30.