Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09
Déliberation - 09
Procès Verbal - cm pv 18 09 2023
Procès Verbal - pv 09 06 2023
Déliberation - 09
Déliberation - ordre du jour cm 19 09 2022
Déliberation - 09 convention parcours santé
Déliberation - 2023 06 09 ordre jour cm
Déliberation - liste deliberations cm 19 09 2022
Ordre du Jour - ordre du jour cm 18 09 2023
Déliberation - 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°:
9
FINANCES
Cession
d’une
parcelle
au
Grand
Chemin
à
Mr
et Mme
VANHOLSBERKE
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
nm
2 6
SEP,
20220
ID
: 059-215902685-20220919-09190920221-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
une
demande
d’achat
d’une
partie
du
chemin
rural
n°10
au
Grand
Chemin
par
Mr
et Mme
Philippe
VANHOLSBERKE.
Il
rappelle
aussi
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
désaffectation
de
ce
chemin
rural,
puis
le déclassement
de
la parcelle
objet
de
la
demande
de
Mr
et
Mme
Philippe
VANHOLSBEKE,
domiciliés
19
rue
du
Bois
à
Estaires(59940)
.
Il
informe
ensuite
que
le
service
d’évaluation
des
Domaines
a
été
consulté
le
23
août
dernier
en
vue
de
cette
cession
et
qu’il
a
évalué
cette
parcelle
À
6649
de
355
m°? au prix
de
550
€.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
:
_
approuver
la
cession
de
la
parcelle
À
6649
de
355
m°
située
au
Grand
Chemin
à Mr
et Mme
Philippe
VANHOLSBERKE
au
prix
de
550
€
; lice Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
Fra
e
le 26/09/2022
nine
2 6
SEP,
20228888
ID
: 059-215902685-20220919-09190920221-DE
À
_
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
cession
et
notamment
l’acte
notarié
qui
sera
établi
par
Maître
DEBAISIEUX,
notaire
à
Estaires. Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
CE
Certifié
exécutoire
Conformément
aux dispositions
de
la Lol vos du 2207/1
982
e
Maire,
Philipp&
MAHIEU
Transmis
le
:
2
6
SEP,
2022