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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 19 09 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2022
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte-rendu, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
1. INTERCOMMUNALITÉ – Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre –
S.I.E.C.F – Rapport d’activité 2021.
2. INTERCOMMUNALITÉ – SMICTOM DES FLANDRES – Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets 2021.
3. FINANCES – Admission en non valeur et créances éteintes - Adopté à l'unanimité des
membres présents.
4. FINANCES – Subvention à LOGIFIM – Production de 30 logements à caractère sociaux –
Résidence WAYMEL - Adopté à l'unanimité des membres présents.
5. FINANCES – Décisions Modificatives n°1 - Adopté à l'unanimité des membres présents.
6. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs – Création de postes - Adopté à
l'unanimité des membres présents.
7. URBANISME – Grand Chemin – Chemin rural n°10 – Désaffectation du Domaine Public -
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
8. URBANISME – Déclassement d’une partie du chemin rural n°10 dit « Chemin du Pont
Rinchon ». - Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
9. FINANCES – Cession d’une parcelle au Grand Chemin à Mr et Mme Philippe
VANHOLSBEKE - Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
10. AFFAIRES GÉNÉRALES – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal -
Adopté à l'unanimité des membres présents.
11. AFFAIRES GÉNÉRALES – Modification des commissions - Adopté à l'unanimité des
membres présents.
12. INTERCOMMUNALITÉ – Groupement de commandes – Adhésion au marché mutualisé de
signalisation routière - Adopté à l'unanimité des membres présents.
13. INTERCOMMUNALITÉ – Groupement de commandes – Adhésion au marché mutualisé de
fourniture de produits d’entretien - Adopté à l'unanimité des membres présents.
14. MARCHÉS PUBLICS – Décision du Maire.
15. URBANISME - Acquisition d'un immeuble 12 Bis rue de Béthune - Adopté à l'unanimité
des membres présents.