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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 019 vente camion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
29
avril
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
25/04/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents : 7
Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND,
Bernard RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
Pour: 8
Représentés:
Nathalie UBAUD
par Régine DE LUCA
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Régine
DE
LUCA
Objet:
Vente
camion
- DE 2024 019
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
vente
du
camion
+
saleuse
+
dameuse
appartenant
à
la
commune
pour
la
somme
de
45
000
€.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
° __
APPROUVE
la
vente
du
camion
+ saleuse
+ dameuse
appartenant
à la
commune
au
prix
de
45
000
€
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
vente.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/04/2024
004-2104023453-20240429-DE
2024
019.DE