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Déliberation - DE 2019 035
Déliberation - DE 2019 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
11
juillet
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
1
Date
de
la
convocation:
04/07/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Achat
Maison
GARCIN
- DE_2019_052
Lors
de
la séance,
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
à
la mise
en
vente
de
la
maison
Garcin,
le conseil
avait
discuté
de
la possibilité
de
l'acquérir.
Le
prix
étant
de
165
000
€
plus
5
000
€
de
frais,
il propose
à
ce
jour
de
délibérer
sur
cette
acquisition.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
10 voix
pour
et une
abstention :
+
DECIDE
d'acquérir
la maison
des
consorts
Garcin
au
prix
de
165
000
€
plus
5 000
€
de
frais.
+
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tout
pièce
afférente
à ce
dossier
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/07/2019
004-210402343-20190711-DE_2019
052-DE