Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 10 28 CR
Compte-Rendu - 2023 12 05 CR
Compte-Rendu - 2023 02 07 CR
Compte-Rendu - 2020 10 06 CR
Compte-Rendu - 2018 10 01 CR
Compte-Rendu - 2024 06 25 CR
Compte-Rendu - 2024 02 06 CR
Compte-Rendu - 2024 05 14 CR
Compte-Rendu - 2024 09 10 CR
Compte-Rendu - 2017 12 04 CR
Compte-Rendu - 2024 10 24 CR
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 24 CR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Affiché en mairie le AS | AÂ | 4
Lt CONSEIL MUNICIPAL uk
Mardi 28 octobre 2024 DE 7 POMMERAN
Nombre de conseillers : En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 24 octobre 2024.
Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.
Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Céline VILLAC.
Procurations : Patricia JUIGNET a donné procuration à Chantal HUET. Martine VINCENT a donné procuration à Claude RAPICAULT.
Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.
Secrétaire : Franck BESNARD.
2024-77
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Modification du règlement intérieur
Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été constaté en février dernier que la partie « garderie » de l’école élémentaire se terminait officiellement à 8h50 le matin alors que les grilles de l'école étaient ouvertes à partir de 8h40, sous la responsabilité des enseignants. Une délibération avait alors été prise en ce sens afin de modifier le règlement intérieur et stipuler que l'accueil périscolaire se terminerait alors à 8h40.
Afin qu'il y ait une homogénéité au niveau des 2 écoles, Monsieur le maire propose donc de modifier le règlement intérieur en ce sens en stipulant que l'accueil périscolaire de l’école maternelle se termine désormais à 8h40 (au lieu de 8h50).
Ce nouvel horaire s’appliquera donc au plus tôt, c'est-à-dire dès la rentrée des vacances d'automne, soit le lundi 4 novembre 2024.
Y _ Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.
CM 28 octobre 2024 Page 1 / 2 2024-78
SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Tarifs accueils périscolaires & accueil de Loisirs
Le nouveau logiciel de facturation mis en place au niveau du Service Enfance Jeunesse, nous oblige à utiliser un des 2 modes de facturation suivants pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs : tarification au forfait ou tarification à la demi-heure. Actuellement, la facturation se faisant à l'heure, Monsieur le Maire propose donc d'exprimer les tarifs à la demi-heure
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Ecoles Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 Tranche 4 lranenes De 0 à 700 € De 701 à 1 070€ De 1 071 à 1450€| De 1 451 à 1 900€ “ot pus
Mat. & Elém. | 0,70 € / 30 min | 0,73 € / 30 min | 0,73 € / 30 min | 0,78 € / 30 min 0,83 € / 30 min
‘ACCUEIL DE LOISIRS
TARIFS Tranche 1 Tranche 2 | Tranche 3 Tranche 4 Mens, COMMUNE De 0 à 700€ De 701 à1070€ | De1071à1450€| De 1451 à 1 900€ nu.
Mercredis 0,63 € / 30 min | 0,65 € / 30 min | 0,68 € / 30 min | 0,75 € / 30 min 0,86 € / 30 min
TARIFS
HORS Tranche 1 Tranche 2 | Tranche 3 Tranche 4 franches COMMUNE De 0 à 700 € De 701 à 1070€ De 1 071 à 1 450 € De 1 451 à 1 900 € et plus
Mercredis 0,92 € / 30 min | 0,96 € / 30 min 1€ / 30 min | 1,13 € / 30 min 1,24 € / 30 min
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'opter pour une tarification à la demi-heure en utilisant les tarifs ci-dessus à compter du 1° novembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire,
Reçue en Préfecture le :
Publié le :
Le maire
Denis LESIEUR
Le secrétaire
Franck BESNARD
CM 28 octobre 2024 Page 2 / 2