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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 28 CR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
CM du 28 octobre 2024 1/2 CONSEIL MUNICIPAL Lundi 28 octobre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 17 Présents : 13 Votants : 16 L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 24 octobre 2024. Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT. Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Céline VILLAC. Procurations : Patricia JUIGNET a donné procuration à Chantal HUET. Martine VINCENT a donné procuration à Claude RAPICAULT. Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU. Secrétaire : Franck BESNARD. ORDRE DU JOUR 1) Révision du mode de tarification du Service Enfance Jeunesse à partir du 1 er novembre 2024. 2) Révision de l’heure de fin de garderie le matin à l’école maternelle. 3) Questions diverses. Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Franck BESNARD se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. 1) SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarifs accueils périscolaire et accueil de loisirs Le nouveau logiciel de facturation mis en place au niveau du Service Enfance Jeunesse, nous oblige à utiliser un des 2 modes de facturation suivants pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs : tarification au forfait ou tarification à la demi-heure. Actuellement, la facturation se faisant à l’heure, Monsieur le Maire propose donc d’exprimer les tarifs à la demi-heure ACCUEILS PERISCOLAIRES Ecoles Tranche 1 De 0 à 700 € Tranche 2 De 701 à 1 070 € Tranche 3 De 1 071 à 1 450 € Tranche 4 De 1 451 à 1 900 € Tranche 5 De 1 901 € et plus Mat. & Elém. 0,70 € / 30 min 0,73 € / 30 min 0,73 € / 30 min 0,78 € / 30 min 0,83 € / 30 min ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS COMMUNE Tranche 1 De 0 à 700 € Tranche 2 De 701 à 1 070 € Tranche 3 De 1 071 à 1 450 € Tranche 4 De 1 451 à 1 900 € Tranche 5 De 1 901 € et plus Mercredis 0,63 € / 30 min 0,65 € / 30 min 0,68 € / 30 min 0,75 € / 30 min 0,86 € / 30 min CM du 28 octobre 2024 2/2 TARIFS HORS COMMUNE Tranche 1 De 0 à 700 € Tranche 2 De 701 à 1 070 € Tranche 3 De 1 071 à 1 450 € Tranche 4 De 1 451 à 1 900 € Tranche 5 De 1 901 € et plus Mercredis 0,92 € / 30 min 0,96 € / 30 min 1€ / 30 min 1,13 € / 30 min 1,24 € / 30 min Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour une tarification à la demi-heure en utilisant les tarifs ci-dessus à compter du 1 er novembre 2024. 2) ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE : modification du règlement intérieur Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été constaté en février dernier que la partie « garderie » de l’école élémentaire se terminait officiellement à 8h50 le matin alors que les grilles de l’école étaient ouvertes à partir de 8h40, sous la responsabilité des enseignants. Une délibération avait alors été prise en ce sens afin de modifier le règlement intérieur et stipuler que l’accueil périscolaire se terminerait alors à 8h40. Afin qu’il y ait une homogénéité au niveau des 2 écoles, Monsieur le maire propose donc de modifier le règlement intérieur en ce sens en stipulant que l’accueil périscolaire de l’école maternelle se termine désormais à 8h40 (au lieu de 8h50). Ce nouvel horaire s’appliquera donc au plus tôt, c’est-à-dire dès la rentrée des vacances d’automne, soit le lundi 4 novembre 2024. ✓ Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité. 3) QUESTIONS DIVERSES Néant. La séance est levée à 20h30. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 5 novembre 2024 à 20h15