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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 Délib 28 cession terrain lot 10 ou 18 ZAE l ermita ille sur tet
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 Délib 28 cession terrain lot 10 ou 18 ZAE l ermita ille sur tet)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Bois et produits du bois,
Date de transmission de l'acte: 18/02/2025
Date-de reception-de l'AR: 18/02/2025
066-246600415-DE\02Q_2025-DE
AGER | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
|. DU CONSEIL
Roussillon Confient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
CESSION DE TERRAIN (LOT 10 OÙ 18) | Présents : 29
SUR LA ZAE L’ERMITA A ILLE SUR TET | Votants : 30
POUR LA CREATION D’UNE ACTIVITE | Délib. n° 28- 04/02/2025
DE LOCATION DE MATERIEL DE
CONSTRUCTION ET BOX DE STOCKAGE | Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 février, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Liotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, Salle la
Catalane, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Mardi 28 janvier 2025
Présents: ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan
(D), BOTEBOL Claudine(T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël(T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T)},MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés: BOHER Monique (T), FORASTE Guy (T), LECOINNET Jean- Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T),
Absents ayant donné pouvoir : PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T),
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans _le cadre de la concession d'aménagement de la ZAE
L'ERMITAgsituge sur la commune d’Ille sur Têt, la SPL PO AMENAGEMENT
concessionnaire pour le compte de la Communauté de communes Roussillon Conflent
nous notifie l’offre d’acquisition reçue par courrier en date du lundi 03 janvier 2025.
à savoir :
N° LOT Surface Attributaire Prix HT / TTC Activité
Activité de location de
Lot n°10 1127n% | M.RIVES Julien 93 575 € TTC matériel de construction
/ box de stockage
Ou bien
Activité de location de
Lot n°18 1 275m? M. RIVES Julien 111 600 € TTC matériel de construction
/ box de stockage
Conformément à l’article 12.2 du contrat de concession, le Conseil Communautaire doit
se prononcer sous quinzaine à réception du courrier de SPL PO AMENAGEMENT sur
l’opportunité de cession de ce terrain dans les conditions ci-dessus indiquées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
SE PRONONCE favorablement sur la cession de ce terrain dans les conditions ci-
dessus indiquées.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI
CÉ SHIRT LS SIT CosasDS