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Déliberation - 99 DE DEL 2024 213 Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2024 213 Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20241218-DEL_2024_213-DE Accusé
certifié
exécutoire
LL
ee
2.
[Réception
par
le préfet
: 23/12/2024]
COMMUNE
DE
SORGUES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués
le
12
décembre
2024,
se
sont
réunis
à l'Espace
Regain,
sous
la présidence
de Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Manon
REIG,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
:
Représentés
par
pouvoir
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Vanessa
ONIC,
Alexandra
PIEDRA,
Maxence
RAIMONT-PLA
A
été nommé
secrétaire
de
séance
: M.
MARBOH
EL
DEL _2024 213 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D'AIDE
AUX
POPULATIONS
DE
MAYOTTE
À
la
suite
du
cyclone
exceptionnel
qui
a touché
Mayotte,
faisant
des
centaines
de
morts
et
de
blessés,
des
dégâts
énormes
et ravageant
totalement
l’habitat précaire
qui
concerne
plus
d’un
tiers
de la population,
plusieurs
associations
ont
lancé
des
appels
aux dons
pour
financer
des
actions
notamment
de
mise
à l'abri,
de
soutien
psychologique
aux
victimes
mais
également
d’aide
à la reconstruction.
Dans
le respect
des engagements
internationaux
de
la France,
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
à caractère
humanitaire,
en
application
de
l’article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
le biais
du
versement
d’une
subvention.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à accepter
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
à
la Fondation
de France
d’un
montant
de
5 000
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L1115-1
et
L2311-7
Sur
le rapport
présenté
par
Thierry
LAGNEAU;
APRES
en avoir
délibéré,
AMPLIATION
Publiée le 23/12/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à la Fondation
de France
d’un
montant
de
5000
€
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre,
suivent
les
signatures
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
et
de
Monsieur
Jaouad
MARBOH,
secrétaire
de
séance.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de deux mois & compter
de
la téception par le représentant de
l'Etat dans
le département,
et de sa publication.