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Déliberation - decision.12.2024.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.12.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2024_12
Objet : Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social à Mme BARBIER Valérie, diététicienne.
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la demande de location formulée par Mme BARBIER Valérie, diététicienne,
DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition de Mme BARBIER Valérie, un bureau au centre social du 1er janvier au 30 juin 2024.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une participation financière de 80 € par jours complets d’utilisation et 40€ par ½ journée, et sera payable en 2 fois le 31 mars 2024 et le 30 juin 2024.