Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision.35.2024.montbard
Déliberation - decision.12.2024.montbard
Déliberation - decision.49.2025.montbard
Déliberation - decision.34.2024.montbard
Déliberation - decision.52.2025.montbard
Déliberation - decision 24 2023 montbard
Déliberation - decision 32 2023 montbard
Déliberation - decision 30 2023 montbard
Déliberation - decision 12 2023 montbard
Déliberation - deliberation.29.2023.montbard
Déliberation - decision.53.2025.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.53.2025.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2025_53
Objet : Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social l’association SEDAP.
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la demande de location formulée par Mme MICALI Joséphine, directrice de l’association SEDAP,
DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association SEDAP, un bureau au centre social du 1er mars 2025 jusqu’au 28 février 2026.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une participation financière de 20 € par mois, et sera payable en 2 fois le 31 août 2025 et le 28 février 2026.