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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.34.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2024_34
Objet : Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social à Mme Claude LEROY, médiatrice familiale.
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la demande de location formulée par Mme Claude LEROY, médiatrice familiale,
DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition de Mme Claude LEROY, un bureau au centre social du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une participation financière de 20 € par mois et sera payable en 2 fois le 31 août 2024 et le 28 février 2025.