Arrêté - 023 PM autorisant le stationnement rue de la paroisse ets lesot

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Arrêté - 023 PM autorisant le stationnement rue de la paroisse ets lesot Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 023 PM autorisant le stationnement rue de la paroisse ets lesot)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Hesdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240213-023

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisant le stationnement

Rue de la Paroisse

Commune d’'Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— Livre I-

4ème partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de la EIRL LESOT demeurant 39 rue de Berganville 62140 CAVRON ST MARTIN

Considérant les travaux au 7 rue de la Paroisse « Bijouterie Boyannick » 62140 Hesdin

Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,

ARRETONS

Article 1 : Le stationnement d'un véhicule d'entreprise sera autorisé face au 7 rue de la Paroisse à Hesdin, le samedi 17 février 2024 à partir de 08h00 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.

Article 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.HesSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240213-023

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les Usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'Une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

ARTICLE 9 Ambliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- EIRL LESOT

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesdin,

Le Maire

Matthieu DEMONCHEAUX