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Acte - 084 2023 0 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 084 2023 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, | VILLE DE

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Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 084/2023

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°48/2021 EN DATE DU 18 JUIN 2021, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE ORANGE SITUE SUR L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A L'ANGLE DE LA RUE DE L'ILE DE FRANCE, SUR LA COMMUNE DE CLAMART, AFIN DE PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT DE 20H00 A 0H00, LA NUIT DU VENDREDI 12 MAI 2023 AU SAMEDI 13 MAI 2023.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-56, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417-10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°48/2021 en date du 18 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n°75/96 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,

Vu la demande de dérogation de la société ORANGE en date du 10 mai 2023 formulée afin de permettre des travaux sur la chambre T8, sur l'avenue du Général de Gaulle à l'angle de la rue de l'Ile de France.

Considérant l'intérêt général des travaux sur la chambre T8,

Considérant que dans le cadre des travaux sur la chambre T8, menés par la société ORANGE, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°48/2021 en date du 18 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n°75/96 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, la nuit du vendredi 12 mai 2023 au samedi 13 mai 2023 pour permettre des travaux de 20h00 à Oh00.ARRÊTE :

Article 1°: Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société ORANGE, laquelle concourt dans le cadre des travaux sur la chambre T8, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°48/2021 en date du 18 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n°75/96 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société ORANGE entre 20h00 et 0h00, la nuit du vendredi 12 mai 2023 au samedi 13 mai 2023.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels à partir de 23h00 et la société ORANGE devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publié en la forme accoutumée.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Clamart, le 11 mai 2023

Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le: 4A410S1%22

sa publication le : A2/ 051 Lo 23 L'Adjoint au Maire délégué aux sa notification le : Bâtiments, à la Maîtrise d'ouvrage, au Stationnement, Transports et aux

Mobllités “| et àla Gare du

Grajjd Paris R Pour le Maire et par délégation

Simon-Pierre CHALVIBZ

Directeur Général deg services