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Acte - 096 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 096 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
VILLE DE
ENS
Hôtel de Ville
Tél. : O1 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 096/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA TENUE D'UN STAGE “MISSION SUPERS HÉROS" LE JEUDI 4 ET VENDREDI 5 MAI 2023 DE 10H30 À 12H30 DANS LE CADRE DES VACANCES DE PRINTEMPS DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet le contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec Miss Roadtrip — Mme Jamault Alix, demeurant 1, rue du gros chêne — 92370 Chaville, relatif à l'organisation d'un stage « Mission supers héros » dans le cadre des vacances de printemps le jeudi 4 et vendredi 5 mai 2023 de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec Miss Roadtrip — Mme Jamault Alix relatif à l’organisation d'un stage « Mission supers héros » dans le cadre des vacances de printemps le jeudi 4 et vendredi 5 mai 2023 de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 : Une dépense de 308,00 euros TTC sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Miss Roaditrip — Mme Jamault
Alix. Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le À 410 41223
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : AS 104] o23
ée à la
sa notification le : Commande Publique, ak Affaires sa publication le : À & 041% 22 L'Adjoint au Maire délégui
Juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services