Acte - 340 2023

Documents similaires

Acte - 352 2023

Acte - 344 2023

Acte - 096 2023

Acte - 346 2023

Acte - 105 2023

Acte - 083 2023

Acte - 082 2023

Acte - 223 2023

Arrêté - 241 2023 arrete csm clamartfoot patisseries 31 oct

Acte - 081 2023

Acte - 340 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 340 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs, VILLE DE

es

Hôtel de Ville

Tél.: 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 340/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1

DÉCISION DU MAIRE

DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DES ATELIERS D'ÉVEIL MUSICAL LES MERCREDIS HORS VACANCES SCOLAIRES DU 20 SEPTEMBRE 2023 AU 26 JUIN 2024 DE 10H À 10H45 ET DE 10H45 À 11H30 AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;

Vu le projet de marché qu'il convient de conclure avec l'association Kila Son’, sise Maison des Associations, 4, place du Général Leclerc - 92700 Colombes, un contrat relatif à l'organisation des ateliers d’éveils musicales, les mercredis, hors vacances scolaires, du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 10h00 à 10h45 et 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;

DECIDE:

Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Kila Son’, relatif à l'organisation des ateliers d'éveils musicales, les mercredis hors vacances scolaires du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024 de 10h00 à 10h45 et 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.

Article 2 - Une dépense de 2 790,00 euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune.

Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de Seine et notifiée à l'association Kila Son’.Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : À, [40 (228

sa publication le : Go 1e 25

sa notification le :

Pour le Maire et par

Simon-Pierre CHALVIDAN

Directeur Général

Clamart, le 13 octobre 2023

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint au Maire déléguée à la

Commande Publique, afk Affaires

juridiques et à la Certification

Véronique