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Arrêté - 2023 30 Permission voirie EIFFAGE
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 30 Permission voirie EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 030/2023
Permission de voirie
sur la commune de Murs
du 3 au 5 Mai 2023
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE le 2 mai 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation, afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie sur le Chemin de la Cauquière;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés, l’entreprise STRADA mandatée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE est autorisée à occuper le domaine public, du 3 au 5 mai 2023.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE Mr GALETTI Baptiste Quartier Les Argiles 0782902978 84405 APT baptiste.galetti@eiffage.com
ARTICLE 5 : Contact du prestataire :
Entreprise STRADA, 735 rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-Les-Milles
ARTICLE 6 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 02/05/2023,
Le Maire
Xavier ARENA