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Arrêté - 2023 091 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie mr Sueur
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 091 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie mr Sueur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Puble su & te
gramura A 3) o92078.
rétro ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_091
La Bastitdnte Département de Vaucluse Le Maire,
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
POUR UNE LIVRAISON DE BETON CHEZ MR SUEUR - 237 CHEMIN DE FONTVIEILLE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 20 septembre 2023 par laquelle Monsieur SUEUR sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public (stationnement du camion sur la chaussée) pour une livraison de béton au 237 Chemin de Fontvieille.
Considérant la nécessité de prendre des mesures de protection afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public (stationnement du camion sur la chaussée) afin de permettre la livraison de béton au 237 Chemin de Fontvieille, le 29/09/2023. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles ci-après.
ARTICLE 2
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_091
ARTICLE 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne,
Le 27/09/2023
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
Signé par [M
Date : 2 2023
Qualité : m EU