Compte-Rendu - compte rendu du 9 septembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 9 septembre 2014 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 septembre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,

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DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2014 ---=oOo=---

L'an deux mille quatorze, le 9 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 2 septembre 2014, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, FICHOU, MEYER, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT, TARDIF et THEBAULT.

Mandant : Madame ROISAIN Mandataire : Madame DESCHAMPS Mandant : Monsieur CADOU Mandataire : Monsieur BÉNIS

Secrétaire de séance : Monsieur FICHOU

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En accord avec l’ensemble des conseillers municipaux, les points suivant ont été ajoutés à l’ordre du jour :

- Décision modificative N°2 – Budget primitif 2014

- Travaux de réseaux d’eaux pluviales Impasse du Chemin Horain

OBJET N° 1-09-2014 : COMPTE RENDU DU 9 JUILLET 2014

Le compte rendu du conseil municipal du 9 juillet est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2-09-2014 : INTERVENTION DE LA POSTE : EVOLUTION DU BUREAU DE POSTE DE HEDE-BAZOUGES

Madame MOLIA, déléguée aux relations territoriales de la Poste et Monsieur Thierry AMINOT, Directeur d’établissement de la Poste de Combourg sont intervenus en conseil municipal afin d’évoquer avec les élus le contrat de présence postale territoriale et rappeler les missions du groupe la Poste.

Le contrat de présence postale territoriale fait l’objet d’une négociation entre l’Etat, l’Association des Maires de France et la Poste. Les enjeux du nouveau contrat 2014-2016 porteront sur les adaptations des activités du groupe la Poste aux évolutions de la société.

Madame MOLIA a effectué dans une premier temps une présentation générale du groupe la Poste. Elle a indiqué que le groupe la Poste comptait deux actionnaires, l’Etat pour 77,1% et La Caisse des dépôts pour 22,9%. Ensuite, elle a rappelé les quatre missions de service public exercées par le groupe la Poste pour le compte des collectivités territoriales :

- La distribution du courrier 6j/7 au domicile de tous les français

- L’accessibilité bancaire via la Banque Postale

- La contribution à l’aménagement du territoire par la présence postale - Le transport et la distribution de la presse.

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Madame MOLIA a fait part aux élus de la baisse du volume de courriers ainsi que la baisse de la fréquentation des bureaux de Poste sur le plan national. On dénombrait 18 milliards de plis traités en 2008 contre 13 milliards en 2013. Fort de ce constat, les activités traditionnelles de la Poste devront s’adaptées.

Dans un deuxième temps, Madame MOLIA a communiqué à l’assemblée quelques données chiffrées spécifiques au fonctionnement du bureau de Poste de Hédé-Bazouges. Elle a indiqué que le taux de fréquentation du bureau de Poste de la commune enregistre une baisse significative de fréquentation depuis les trois dernières années. Il est passé de 8,8 clients à 6,8 clients par heure.

Pour rappel, le bureau de poste de Hédé-Bazouges est ouvert du mardi au samedi de 9h à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 16h30 soit 17heures par semaine. Le bureau de Poste a été fermé le samedi matin pendant la période de juillet, août et les plis recommandés sont depuis juillet récupérés au centre postale de Tinténiac situé sur la zone artisanale de la Morandais.

Au vu du taux de fréquentation du bureau de poste de Hédé-Bazouges, l’évolution du statut du bureau de Poste devrait être effective à moyen terme. Cette évolution pourrait se traduire tout d’abord par une diminution du temps d’ouverture au public puis ensuite par un changement de partenariat. Madame MOLIA a tenu à souligner que toute évolution devra faire l’objet d’un diagnostic et d’un accord préalable du maire et du conseil municipal. Madame MOLIA a évoqué les différents partenariats qui pourraient être mis en place pour maintenir ce service public dans la commune. Ils existent sous deux formes, soit l’agence Postale communale soit Relais Poste situé chez un commerçant.

Madame MOLIA a présenté ces deux dispositifs ainsi que l’accompagnement logistique et financier prévus par la Poste pour la mise en place de ces dispositifs.

L’intervention de Madame MOLIA a suscité de nombreuses réactions. Le maintien du service postal a Hédé-Bazouges est primordiale aussi il conviendra au conseil municipal d’étudier les différents scénarios proposés et de définir les enjeux pour la commune afin de proposer une solution adaptée aux besoins de la population.

OBJET N° 3-09-2014 : DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

La lutte contre l’insécurité routière constitue un des axes prioritaires de la politique de l’Etat. Grâce à la mobilisation d’un nombre croissant d’acteurs institutionnelles et partenaires associatifs, la baisse du nombre d’accidents et de tués sur les routes d’Ille et Vilaine ont baissé. Le document Général d’Orientation (DOG), de la sécurité routière (DOG) a été signé le 13 mai 2013 par le Préfet, le Président du Conseil Général, la Présidente de l’Association des Maires, les procureurs de la République de Rennes et de Saint-Malo, le directeur des services académiques de l’Education nationale et le directeur de l’enseignement catholique.

Monsieur Didier de ABREU, chef du pôle coordination interministérielles des politiques de sécurité routière de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) d’Ille et Vilaine a informé Monsieur le maire par un courrier du 15 mai 2014 qu’il pouvait désigner au sein de son conseil municipal un élu référent sécurité routière dans le cadre de la mise en place de ce dispositif de prévention.

Grâce à son positionnement transversal au sein du conseil municipal, l’élu référent sécurité routière :

- Constitue le correspondant privilégié des services de l’Etat et des acteurs locaux, - Diffuse les informations relatives à la sécurité routière

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- Contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l’intercommunalité (PLU, ZAC, renouvellement urbain ...), - Pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune, - Participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Guy SARLAT, Adjoint au Maire en charge de la voirie.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DESIGNE Monsieur Guy SARLAT comme élu référent sécurité routière.

OBJET N° 4-09-2014 : RYTHMES SCOLAIRES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE PRIVEE ABBE PIERRE

Dans le cadre des rythmes scolaires, des agents territoriaux seront amenés à utiliser les locaux de l’Ecole privée Abbé Pierre pour des temps d’activités périscolaires. (TAP). Les modalités d’utilisation des locaux de l’école privée Abbé Pierre sont définies dans une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux établie entre le Maire de la commune et le Président de l’Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques. La mise à disposition des locaux concernera les locaux suivants :

- Les cours de récréation,

- Les préaux,

- La salle de motricité et la salle du 1er étage à l’école maternelle,

- La bibliothèque, une salle de classe et une salle d’étude. (à l’école primaire).

La convention prend effet à compter du 2 septembre 2014 pour une durée de 1 an. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le maire indique que conformément à l’article 4 de la convention : responsabilité et assurance, une assurance a été souscrite auprès de la SMACL- Niort.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 ACCEPTE la convention de mise à disposition des locaux de l’école privée  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

OBJET N° 5-09-2014 : REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Madame Janine FEUDE fait part au conseil municipal que le lave-vaisselle installé en 1990 montrait de nombreux signes de dysfonctionnement. Aussi, afin d’éviter une panne qui aurait été très pénalisante pour le bon fonctionnement de la cantine, il a été envisagé de procéder au remplacement du lave vaisselle dans les meilleurs délais. Par ailleurs, la collectivité devait prendre en considération les prescriptions récentes formulées par le médecin du travail à l’égard de l’agent en poste à la laverie. La commission vie scolaire s’est saisie de ce dossier et s’est réunie cet été afin d’étudier les différentes possibilités d’aménagement de ce local. Un remplacement à l’identique du matériel défectueux ne pouvait pas être envisagé car l’installation actuelle avec le positionnement de l’évier, la table d’entrée et la table de sortie n’est pas fonctionnelle. Cet aménagement entrainait de nombreuses manipulation et un port de charges (paniers pleins).

Les élus de la commission vie scolaire ont par conséquent opté pour l’amélioration ergonomique du poste de travail afin d’offrir des conditions de travail adapté et répondant

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aux préconisations de la médecine préventive tout en améliorant l’efficacité du nettoyage de la vaisselle. Cette adaptation de poste de travail est éligible au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la fonction publique. La demande devra être formalisée après réception de l’avis du médecin du conseil du Centre de Gestion (CDG 35).

Madame Janine FEUDE présente le projet au conseil municipal et remet aux élus le plan de l’aménagement. Elle indique que l’installation comprend :

- Une table de glissement en entrée avec 2 bacs et une étagère basse. - Une table de glissement sortie laveuse à rouleau avec angle à 90 ° et étagère basse. - Une machine à laver à capot avec ouverture automatique de la marque Winter halter (Dimension 500 X 600)

- Une table à dosseret inox.

Suite à la consultation, deux Sociétés ont envoyé une offre. Il s’agit de:

- Société Bretonne de Cuisine Professionnelle (SBCP) de la Chapelle des Fougeretz pour un montant de 12 950,00 € HT soit 15 540,00 € TTC

- SAS Froid Climat Quiétalis de Montgermont pour un montant du devis 13 158,42 € HT soit 15 790,10 € TTC.

Madame FEUDE informe le conseil municipal que la commune devait acquérir du mobilier complémentaire pour finaliser l’aménagement de la cuisine. Les deux entreprises citées ci- dessus ont été sollicitées pour un devis. Seule l’entreprise SBCP a remis une offre pour le rayonnage et le vestiaire.

- Un rayonnage polymère pour un montant de 218,21 € HT soit 261,85 € TTC) - Vestiaires 4 cases (478,00 € HT soit 573,60 € TTC)

Après délibération, le Conseil municipal, par 15 POUR et 4 ABSTENTIONS

 ACCEPTE la proposition de la Société Bretonne de Cuisine Professionnelle concernant l’aménagement de la laverie pour un montant de 12 950,00 € HT (15 540,00 € TTC)

 ACCEPTE le devis de la Société Bretonne de Cuisine Professionnelle pour l’acquisition d’un rayonnage polymère pour un montant de 218,21 € HT (261,85 € TTC)

 ACCEPTE le devis de la Société Bretonne de Cuisine Professionnelle pour l’acquisition d’un vestiaire 4 cases 478,00 € HT (573,60 € TTC)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondant

 ACCEPTE que Monsieur le maire sollicite le Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique pour un montant forfaire à hauteur de 10 000 € TTC

OBJET N° 6-09-2014 : BUDGET PRIMITIF 2014 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

En raison de crédits insuffisants sur l’opération 218 – Cantine et notamment au compte 2188 – Autres matériels et mobiliers, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits au chapitre 21.

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES -

CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 10 000 € CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS - 10 000 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

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 DECIDE le virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 23 comme mentionné ci- dessus. :

OBJET N° 7-09-2014 : TRAVAUX DE RESEAUX D’EAUX PLUVIALES IMPASSE DU CHEMIN HORAIN

Monsieur Guy SARLAT informe le conseil municipal que le Syndicat des eaux de la Motte aux anglais doit changer prochainement la conduite d’eau potable de l’Impasse du chemin Horain. Ces travaux nécessitant la réalisation d’une tranchée, Monsieur SARLAT indique qu’il a souhaité saisir l’opportunité en faisant réaliser un réseau d’eaux pluviales dans cette rue qui en était dépourvue. Ces travaux seront réalisés simultanément ce qui permettra de créer un réseau unitaire d’eaux pluviales. Cette opération permettra dans l’immédiat, de raccorder deux maisons.

Un devis a été demandé à la société CISE TP pour la réalisation des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de retenir l’Entreprise CISE TP de Ploermel pour le réseau d’eaux pluviales – Impasse du Chemin Horain pour un montant de 11 422,00 € HT soit 13 706,40 € TTC,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant

 DIT que les crédits seront pris sur le Chapitre 23 du Budget primitif 2014.

OBJET N° 8-09-2014 : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DU MILLE CLUB PAR LA COMPAGNIE ARTEFAKT

La Compagnie ARTEFAKT de Rennes sollicite la commune afin de disposer de la salle municipale du mille club pour organiser des cours de cinéma et d’arts de rue tous les mercredis après-midi pendant l’année scolaire. Cette compagnie est déjà intervenue sur la commune dans le cadre de Bazouges fait son cinéma.

Actuellement la salle du mille club est disponible le mercredi après midi et aucune association communale n’a émis le souhait de l’utiliser. Par conséquent, il est possible de la mettre à disposition de cette association en contre partie d’une participation financière de 15€ par après midi.

Après délibération, le Conseil municipal décide, par 15 voix POUR et 4 CONTRE de

 METTRE à disposition la salle du mille club les mercredis après-midi au profit de la Compagnie ARTEFAKT de Rennes durant l’année scolaire 2014-2015  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition  DETERMINE le prix de location pour un montant de 15,00 € par après-midi.  DIT que cette recette sera imputée à l’article 752.

OBJET N° 9-09-2014 : RYTHMES SCOLAIRES : MODIFICATION DE LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS

Compte tenu de la mise en application des rythmes scolaires, il s’avère nécessaire de modifier la durée de temps de travail de certains agents. Aussi, il convient de saisir le Comité technique paritaire dès lors que le temps de travail des agents est modifié de + ou – 10%

Le Comité technique paritaire a été saisi pour cette modification de temps de travail qui varie de (+10 %).

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1. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE pour une durée hebdomadaire annualisée de7.62/35ème au lieu de 5.44/35ème.

2. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE pour une durée hebdomadaire annualisée de 35 heures au lieu de 32.01/35ème.

3. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE pour une durée hebdomadaire annualisée de 19.36/35ème au lieu de 15.42/35ème.

4. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE : aucun changement.

5. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE : aucun changement.

6. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE pour une durée hebdomadaire annualisée de 32.47/35ème au lieu de 29.05/35ème.

7. POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE pour une durée hebdomadaire annualisée de 33.72/35ème au lieu de 31.58/35ème.

8. POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 2EME CLASSE pour une durée hebdomadaire annualisée de 32.07/35ème au lieu de 28.53/35ème.

9. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE pour une durée hebdomadaire de 35 heures au lieu de 32.63/35ème.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

 DECIDE de supprimer la durée de travail précédente conformément au tableau mis en annexe,

 ACCEPTE la nouvelle durée de travail suivante à compter du 2 septembre 2014,  DEMANDE l’avis du Comité Technique Paritaire sur ces modifications d’horaires.

OBJET N° 10-09-2014 : RECRUTEMENT D’UN CUI-CAE

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. l’Etat prend en charge 90 % de la rémunération.

Monsieur le Maire indique que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires nécessite le recrutement d’un agent supplémentaire pour travailler à la cantine, la garderie, et faire du ménage école.

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L’agent sera recruté par le biais du Contrat Unique d’insertion pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Ce contrat prend effet au 2 septembre 2014 pour une période de 12 mois reconductible une fois pour la même durée. (La durée maximale du contrat est de 24 mois maximum)

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de recruter un agent dans la cadre du contrat unique d’insertion à compter du 2 septembre 2014 pour une durée de 12 mois.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail.

OBJET N° 11-09-2014 : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le domaine de l’exercice du droit de préemption urbain, par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n° 03- 04 du 11 avril 2014.

Déclaration d’intention d’aliéner SARL TERRAIN SERVICE/BOUTTIER-CONNUEL: la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les bien cadastré 020 D N° 1390 – Domaine de l’Etang –Surface totale 449 m²

Déclaration d’intention d’aliéner SARL TERRAIN SERVICE/HENRY : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D N° 1391 – Domaine de l’Etang – Surface 351 m²

Déclaration d’intention d’aliéner SARL TERRAIN SERVICE/BEAUCÉ : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D N° 1392 – Domaine de l’Etang – Surface 370 m²

Déclaration d’intention d’aliéner SARL TERRAIN SERVICE/VANIER : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D N° 1393 – Domaine de l’Etang – Surface 489 m²

Déclaration d’intention d’aliéner SCCV LE CARRÉ BROCELIANDE/LERAY : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D N° 1398 – Rue de l’Etang – Surface 1 523 m²

Déclaration d’intention d’aliéner DEBIEUVRE/JAMES : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D N° 1039p – La Fougerais – Surface 818 m²

Déclaration d’intention d’aliéner LEFEVRE/JOUANNY : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré A N° 349 – 16, Rue de l’Etang - Surface 375 m²

Déclaration d’intention d’aliéner CONSORTS GUILLEMER/GUILLAUME: la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D N° 21 – la Parfraire - Surface 1 070 m²

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine de l’exercice du droit de préemption urbain, par délégation du Conseil municipal.

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que la prochaine Commission Urbanisme aura lieu le vendredi 12 septembre 2014 à 14 heures et pas le mercredi 10 septembre 2014 comme indiqué dans la convocation envoyée par mail.

- Monsieur le Maire rappelle l’invitation au Vernissage faite par le Cabinet d’Architecte 10i2LA qui est prévu le jeudi 11 septembre à partir de 17heures. Ce cabinet occupe l’un des studios communaux situé au 5 place de la mairie.

- Dans le cadre du droit à la formation des élus, la Communauté de communes finance les formations des élus communautaires. Madame VITORIA est désignée comme correspondante à la formation pour faire partie d’une commission ad hoc de la Communauté de communes qui se réunira 2 fois par an.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’atelier du Canal a présenté lors de la dernière commission urbanisme du 2 septembre 2014, deux scénarios d’aménagement relatifs au positionnement de la future gendarmerie, des logements et du plateau sportif. Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de ces projets en séance. L’atelier du Canal va réaliser un plan de composition pour la prochaine réunion de la commission urbanisme du 22 septembre en tenant compte des remarques des membres de la réunion.

- Madame Valérie AUTISSIER informe les membres du conseil municipal que l’Assemblée Générale de l’ARIC se tiendra à BINIC (22) le samedi 4 octobre 2014. Toute participation devra faire l’objet d’une inscription préalable. Madame Janine FEUDE participera à cette assemblée générale.

- Suite à une enquête de voisinage faite par un riverain de l’église de Hédé concernant les nuisances sonores occasionnées par la sonnerie des cloches la nuit Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le prêtre de la paroisse afin d’avoir une action concertée. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il va prendre un arrêté pour réglementer les sonneries civiles des horloges des deux églises. A savoir : Arrêt de la sonnerie de l’horloge de 22h00 à 8h00 du matin. En revanche, en ce qui concerne les sonneries religieuses, le prêtre souhaite que l’Angélus soit maintenu aux horaires actuels à savoir 7h – 12h et 19 h. Néanmoins, la durée de l’Angélus sera réduite à 1 minute 30.

- Madame DESPRELE indique qu’elle n’a pas eu la possibilité de déposer à la déchèterie SMICTOM de Tinténiac des branchages dont le diamètre était supérieur à 10 cm. Monsieur SARLAT, délégué au SMICTOM indique qu’en effet que le matériel du SMICTOM ne permet pas broyer cette taille de branchage. Il se renseignera auprès du syndicat pour connaitre les solutions envisageables pour ce type de demandes.

- Madame GICQUEL demande si les panneaux photovoltaïques de l’école publique sont raccordés. Monsieur SARLAT répond qu’il le sont depuis peu en raison des retards de l’entreprise ERDF.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif par Monsieur Dominique THEBAULT concernant la délibération du 3 mars 2014 portant sur le programme des équipements publics à réaliser dans la Zone Aménagement Concerté de Hédé. Afin de préparer son mémoire de défense, l’avocat de la commune demande à six conseillers municipaux du précédent mandat de bien déclarer qu’ils ont bien reçu leur convocation dans les délais réglementaires. Monsieur le Maire demande à ces six personnes de bien vouloir rédiger cette déclaration.

- Monsieur le Maire interpelle Monsieur ROCHARD sur la tribune qu’il a co-signé et qui est parue dans le Petit Tacot n° 78 du mois de septembre 2014 en qualité de membre de la

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commission urbanisme car des inexactitudes ont été mentionnées. En effet, il est écrit : « Nous savons en même temps que la volonté du maire est de se débarrasser des logements sociaux au motif de rénovations trop onéreuses. Pourquoi ne pas utiliser les 30 000 € ... » Pour répondre à ces allégations, Monsieur le Maire rappelle à Monsieur ROCHARD qu’il était présent à la réunion de la commission urbanisme qui s’est tenu le 3 juin 2014. Il a été en effet évoqué la possibilité de confier la gestion des logements communaux du bourg de Bazouges à des bailleurs sociaux. L’ensemble des membres de la commission présents dont Monsieur ROCHARD ont autorisé le Maire à prendre contact avec deux bailleurs sociaux afin de discuter du devenir de ces logements. A ce jour, les deux organismes sollicités n’ont formulé aucune réponse.

Concernant les 30 000 €, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une possibilité de subvention annoncée par le Ministère du Logement, dans le cas du Label National Ecoquartier et que cette subvention potentielle est subordonnée à des actions définies.

Monsieur le Maire tient à préciser que les discussions et les avis formulés en réunion de commission n’ont pas valeur de décision. En effet, seul le conseil municipal est compétent pour gérer les affaires de la commune.

Monsieur le Maire tient à préciser à l’opposition que contrairement à ce qu’ils indiquent dans la tribune en évoquant « une cantine saturée » que ce n’est absolument pas le cas. Il y a actuellement deux services le midi. Les espaces pour circuler et servir les enfants sont larges. Les travaux d’amélioration et de mise en conformité viennent d’ailleurs d’être finalisés.

Ensuite concernant les propos sur les « méthodes de rappel à l’ordre en matière de désherbage. Comment accepter ces opérations coups de poing ... » Monsieur le Maire indique que lorsqu’il constate l’utilisation de désherbant chimique à proximité des cours d’eau et fossés, il rend visite aux riverains afin d’informer les personnes sur la réglementation en vigueur en rappelant l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’usage de produit phytosanitaire à proximité des cours d’eau. Ensuite, les personnes reçoivent un courrier récapitulatif de la visite. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de sensibilisation et d’information auprès de la population et s’appuie sur le décret préfectoral.

Enfin, concernant « les bidons qui ont trainé des mois sur les bords de l’étang de Bazouges ». Monsieur le Maire indique que des réponses précises avaient été formulées lors des élections municipales de mars. Ces bidons dépollués ont été remis à une coopérative agricole habilitée à collecter ce type de déchets et provenaient de la coopérative ; qu’il avaient été lavés et bouchés et que le surplus a été rapporté à cette même entreprise.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au vendredi 17 octobre 2014