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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 019 n complet
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 019 n complet)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
QRÉFECTURS
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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
2/mars 2020
2020-019
Publication le jeudi 5 mars 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-019
SPÉCIAL 2/mars 2020
SOMMAIRE La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2020-063-008 du 3 mars 2020 autorisant l’utilisation, à usage temporaire, de l’hélistation de la section aérienne de la gendarmerie de Digne-les-Bains pour du transport public Pg 1
Arrêté préfectoral n°2020-063-009 du 3 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant FOX DRONE 84/CHAUVIRE Frédérick Po 3
Arrêté préfectoral n°2020-064-002 du 4 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépiloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Ps 6 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 0 3 MARS 2020
Direction des Services du Cabinet
Service du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 2020 - O6 3 - OUK
autorisant l’utilisation, à usage temporaire, de l’hélistation de
la section aérienne de la gendarmerie de Digne-les-Baïins pour
du transport public
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code des douanes ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-2365 bis du 15 septembre 2005 portant création d’une hélistation sur les communes d’Aiglun et de Digne-les-Bains, à usage mixte militaire et civil, réservée exclusivement aux hélicoptères de la Gendarmerie Nationale, du SAMU et de secours héliporté ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2005-2727 du 17 octobre 2005 autorisant la mise en service de l’hélistation de Digne-les-Bains ;
Vu la demande en date du 26 février 2020 de la Deutsche Lufthansa AG pour le compte de la Germanwings sollicitant l’autorisation d’utiliser l’hélistation de la section aérienne de la gendarmerie de Digne-les-Baiïns ;
Vu l'avis émis par la section aérienne de gendarmerie de Digne-les-Bains le 27 février 2020 ;
Vu l’avis émis du directeur des bâtiments et de la logistique du Conseil Départemental le 02 mars 20290 ;
Vu l’avis émis du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est le 02 mars 2020 ;
Vu l’avis émis du directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains le 02 mars 2020 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu- 04 016 Digne-les-Bains Cedex- Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : O4 92 31 04 32 immatriculation, permis de conduire, carte nationale d’idéfntité, passeport - Informations au 34 00 (0,06 euro/minute)
Accès aux points d'accueil numériques : du lundi à vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alves-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/nrefet04 - Facehook/Préfet-des-Alpes-de-Hante-Provence Article 1 : La société SAF est autorisée à utiliser l’hélistation de Digne-les-Bains le mardi 24 mars 2020 de 7H30 jusqu’à 12H30, heure locale, afin d’assurer le transport de dirigeants de la compagnie LUFTHANSA.
Article 2 : L’hélicoptère mono turbine Écureuil B3 de la compagnie Groupe SAF se posera sur la FATO H1 de la Gendarmerie.
Article 3: L'utilisation de l’hélistation ne pourra se faire que dans le respect des conditions d’exploitation permettant une exploitation en classe de performance 3 — CP3 avec temps d’exposition (survol de zones hostiles non habitées) pour l’hélicoptère désigné par le demandeur dans son dossier.
Article 4 : L’utilisation de l’hélistation ne pourra se faire que dans le respect des conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne notamment en ce qui concerne le respect des règles de pénétration et de navigation pour les espaces aériens traversés.
Article 5 : L’hélistation sera utilisée sous la responsabilité du pilote commandant ou de l’exploitant de l’hélicoptère.
Article 6 : Le pilote prendra contact, le 23 mars 2020, avec l’équipe de permanence de la section aérienne de la gendarmerie (S.A.G.) au 04 92 32 32 70, afin de se caler avec l’équipe d’alerte. Il se signalera à nouveau auprès d’eux avant de venir se mettre en place sur l’hélistation de Digne-les-Baïns, le mardi 24 mars 2020. Lors de son approche et de son départ, il devra assurer son auto-information sur la fréquence 123,5.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le commandant du groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sera notifié à la Lufthansa Groupe pour le compte de la Germanwings et à la société SAF et dont copie sera adressée à la section aérienne de la gendarmerie (S.A.G.), au président du conseil départemental, au centre hospitalier de Digne-les-Bains.
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le G 3 MARS 2020 Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2020 - 0 63 = 003
portant restriction d’autorisation de survol d’un
aéronef télépiloté à l’exploitant
FOX DRONE 84/CHAUVIRE Frédérick
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 02 mars 2020 par Monsieur CHAUVIRE Frédérick, télépilote exploitant de la société FOX DRONE 84 ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur CHAUVIRE Frédérick, télépilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler l’avenue de la Durance, l’avenue Pasteur, l’avenue du Grand et le centre-ville (conformément à la zone de vol détaillée en annexe) sur la commune de Sisteron (04 200), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d’une vidéo du 11°" grand prix cycliste de la ville de Sisteron pour le compte du télépilote.
Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé le 08 mars 2020, de 12h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 100 mètres sur la commune de SISTERON ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél, : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 3] 04 32
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (coût d’un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique Su lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 lpes-de-haute-provence.go - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer :
- au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Sanofi-Sisteron).
Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L’opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol. L’opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur CHAUVIRE Frédérick, télépilote exploitant de la société FOX DRONE 84, avec copie adressée au groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu’à Monsieur le Maire de SISTERON et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2020 - oct - 002
portant restriction d’autorisation de survol de deux
aéronefs télépiloté à l’exploitant
IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 02 mars 2020 par Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler le futur chantier du nouveau gymnase du collège Maria Borrely, conformément à la zone de vol détaillée en annexe, à Digne-les-Bains (04 000), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d’une vidéo avant le commencement des travaux pour le compte de l’entreprise COSEPI.
Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé du 09 au 11 mars 2020, de 09h00 à 18h00 pour une hauteur maximale de vol de 120 mètres sur la commune de Digne-les-Bains.
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numérique :Qu lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 alpes-de-haute- ouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer :
— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude,
— au-dessus ou à proximité de l’établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains ;
Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L’opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 720 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Directeur des services du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, avec copie adressée au directeur départemental de la sécurité public ainsi qu’à Madame le Maire de Digne-les-Bains et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet
Christophe COUSIN A NMEXE
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