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Acte - 2022d032+dematerialisation+des+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
À
,
.
sn
rrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION
N°2022-D-032
page
1/2
SUR-DURANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
le
Commune
de Saint Clément
Sur
Durance
EF
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
EN
EXERCICE
: 11
VOTANTS
: 9
PRESENTS
: 9
ABSENTS
:2 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
SAINT-
CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
:
Geneviève
GRANET,
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Paul
Emile
LARDY,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Anne
DELCROIX.
Etaient
absents:
Raphaël
LAURES,
Geneviève
GRANET
Date
de
la convocation
: 13/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Genevieve
MAURE
Obiet
: modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Clément
Sur
Durance.
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1e juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2024
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et, le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du 1e juillet 2022,
par
principe,
pour toutes
les collectivités,
la publicité des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par délibération,
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit par affichage ;
-
soit par
publication
sur papier
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
à. RÉ
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
FA
DR
Arrondissement
de
Briançon
Houtes-
Alpes
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE
DELIBERATION
N°2022-D-032
Page
2/2
-
Soit par publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur ce
point
au
1e' juillet 2022,
la publicité
des
actes
se fera exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
à
ce
jour
l'absence
de
site
internet,
et
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
:
-_
Publicité
par affichage
en
Mairie
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
(CONTRE
û
JABSTENTION
0
D’ADOPTER
la proposition
de publicité des
actes
par affichage en
mairie.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERAR