Déliberation - 2015 10 22

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Déliberation - 2015 10 22 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Charron. Lien du pdf (Déliberation - 2015 10 22)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22/10/2015

Le vingt-deux octobre deux mille quinze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - Mme BOUTET Martine - M. BAUDOUIN Olivier Mme BRAUD Béatrice - M. FREJOUX Bernard - M. LATAUD Philippe - M. JARNY Jean-Claude Mme NAULET Marie-Bernadette - M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine Mme MARTIGNON Sandrine - Mme PLAIRE Cécilia - Mme LATLI Typhaine - Mme MORISSET Séverine.

ABSENTS REPRESENTES : M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) M. VERINE Mickaël (pouvoir à M. Jacky MEUNIER)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe LATAUD

ORDRE DU JOUR :

1° CDC AUNIS ATLANTIQUE

Modification des statuts

2° COMMISSION MUNICIPALE CIMETIERE

Retrait délibération du 05/08/2015

Adoption d’une nouvelle délibération

3° MODERNISATION ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL

Emprunt SDEER

4° MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC

Adoption du projet

Demande de subvention

5° BUDGET ANNEXE PORT

Admissions en non valeur

6° BUDGET PRINCIPAL

Décision Modificative n° 2

7° BUDGET ANNEXE PORT

Décision modificative n° 1

8° INFORMATIONS DIVERSES

9° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 14/10/2015

Avis affiché le : 15/10/2015

Publié dans le journal Sud-Ouest le :

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 2

Conseiller non représenté : 0

Votants : 17

Date de convocation : 14 octobre 2015

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) CDC AUNIS ATLANTIQUE : Modification des statuts

Vu la Loi relative à l’Administration Territoriale de la République en date du 06 février 1992 Vu la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale en date du 12 juillet 1999

Vu la Loi libertés et responsabilités locales en date du 13 août 2004 Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM)

Vu la délibération de la Communauté de Commune Aunis Atlantique en date du 26 août 2015 décidant de modifier, à compter de la prise de l’arrêté préfectoral, certaines dispositions statutaires notamment sur le siège de la communauté, la possibilité d’adhérer à des syndicats mixtes ainsi que la mise en conformité avec la Loi citée ci-dessus de l’intérêt communautaire,

Le conseil municipal,

Vu le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte les modifications statutaires proposées par la Communauté de Communes Aunis-Atlantique concernant le nouveau siège, l’adhésion à des syndicats mixtes ainsi que la mise en conformité avec la Loi MAPTAM de l’intérêt communautaire, telles que détaillées dans les statuts joints à la présente - accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique - note qu’il sera procédé à la définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté prévoyant cette disposition, par le conseil communautaire, à la majorité qualifiée prévue par la Loi - autorise le maire à signer tous les documents concernant cette décision.

Chaque conseiller a reçu le 13/10/2015 le courrier de la CDC expliquant les modifications votées par le conseil communautaire le 26/08/2015.

Ces modifications, pour qu’elles soient validées par la Préfecture, doivent recueillir la majorité qualifiée des communes favorables. Soit, les deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population totale. Les modifications proposées concernent :

Le siège de la communauté : Marans

L’adhésion à un syndicat mixte : condition pour permettre à la CDC d’adhérer au syndicat mixte chargé d’élaborer le SCOT qui couvrira les territoires de la CDC AUNIS ATLANTIQUE, la CDC AUNIS SUD et la CDA.

L’intérêt communautaire : sa définition relève de la CDC uniquement. L’avis des communes n’est plus sollicité. Il faut, dans un premier temps, enlever des statuts toutes les mentions « est d’intérêt communautaire... ». Une fois que les statuts seront débarrassés de ces mentions et des compétences qui s’y rattachent, le conseil communautaire décidera par un vote à la majorité des 2/3 les compétences qui sont d’intérêt communautaire.

Madame Sandrine GARDIEN demande des précisions quant à la compétence intercommunale : « participation financière, en lieu et place des communes membres, aux études et travaux de réfection des digues littorales concernant le territoire de la communauté de communes ». Le Maire lui confirme que dans la définition « digues littorales » il faut entendre digues de 1er rang. Elles sont cartographiées en annexe des statuts. Il s’agit uniquement de la digue Ouest et de la digue Nord.

2°) COMMISSION MUNICIPALE CIMETIERE : RETRAIT DELIBERATION DU 05/08/2015 Vu la délibération en date du 05/08/2015 désignant les membres de la commission municipale cimetière Considérant les observations de la Préfecture en date du 25/09/2015, soit : il n’apparaît pas le terme de « création » d’une commission

sa durée d’existence n’est pas mentionnée

le nombre exact des membres la composant n’est pas mentionné les personnes extérieures ne peuvent faire partie de cette commission puisqu’elles ne sont pas membres du conseil municipal. En revanche elles peuvent être invitées à des réunions à titre de conseil.

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de retirer la délibération votée le 05/08/2015

portant désignation des membres de la commission municipale cimetière.

3°) COMMISSION MUNICIPALE CIMETIERE : CREATION

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide de créer une commission municipale dénommée « commission municipale cimetière ». Elle sera chargée d’assister le Maire dans la procédure de reprise des concessions abandonnées et d’assister les services administratifs de la Mairie dans le relevé des données de toutes les concessions en vue de leur informatisation.

- fixe son effectif à six représentants du conseil municipal, hormis le Maire, président de droit. - fixe sa durée d’existence à la durée du mandat actuel du conseil municipal, soit jusqu’au renouvellement de l’assemblée délibérante.

4°) COMMISSION MUNICIPALE CIMETIERE : DESIGNATION DE SES MEMBRES Le Conseil municipal a, par délibération en date du 22/10/2015, créé une commission municipale du cimetière chargée d’assister le Maire dans la procédure de reprise des concessions abandonnées et d’assister les services administratifs de la Mairie dans le relevé des données de toutes les concessions en vue de leur informatisation.

Le nombre de ses membres est fixé à six.

Le Maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur Jacky MEUNIER - Madame Martine BOUTET- Monsieur Philippe LATAUD - Madame NAULET Marie-Bernadette - Madame Sandrine MARTIGNON - Monsieur Jean-Claude JARNY se portent candidats.

Les conseillers décident à l’unanimité de procéder au vote à main levée. Résultat des votes :

- Monsieur Jacky MEUNIER : 17 voix

- Madame Martine BOUTET : 17 voix

- Monsieur Philippe LATAUD : 17 voix

- Madame NAULET Marie-Bernadette : 17 voix

- Madame Sandrine MARTIGNON : 17 voix

- Monsieur Jean-Claude JARNY : 17 voix

Compte tenu des résultats des votes, sont désignés membres de la Commission Municipale Cimetière pendant tout le temps de la durée de leur mandat : Monsieur Jacky MEUNIER - Madame Martine BOUTET - Monsieur Philippe LATAUD - Madame NAULET Marie-Bernadette - Madame Sandrine MARTIGNON - Monsieur Jean-Claude JARNY.

5°) MODERNISATION ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL : Emprunt SDEER Le SDEER (Syndicat Département d’électrification et d’équipement rural) a remis en état l’éclairage public du terrain de football.

Le coût des travaux s’élève à 6 920,41 € TTC.

Le SDEER prend à sa charge la TVA et la moitié des travaux, soit 4 036,91 €. La part revenant à la commune s’élève à 2 883,50 € HT.

La collectivité souhaite payer cette somme en 5 annuités de 576,70 € chacune. Première échéance : 1er février 2016

Dernière échéance : 1er février 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- prend note du montant des travaux d’éclairage public du terrain de football qui s’élèvent à 6 920,41 € TTC - prend note du montant de la part revenant à la collectivité soit 2 883,50 € - sollicite un remboursement en 5 annuités sans intérêt à compter du 1er février 2016, soit 576,70 € par an jusqu’au 01/02/2020 inclus

- dit que le montant de la première annuité est déjà inscrit au budget 2015 - inscrit au budget 2015 par décision modificative n° 2, l’écriture d’ordre de prise en charge de ces travaux dans le budget communal, soit :

Article 16875 (recettes emprunt) : 2 883,50 €

Article 1325 (recettes prise en charge SDEER ) : 4 036,91 €

Article 21534 (dépense trx) : 6 920,41 €

6°) MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : APPEL A PROJET DE L’ADEME Le Maire informe le Conseil Municipal que l’éclairage public pèse pour 20 % dans le bilan énergétique global des communes de moins de 10 000 habitants et représente en moyenne la moitié de leurs consommations d’électricité. Ainsi, l’éclairage public constitue le second grand poste de dépense d’énergie dans le budget des communes, après les bâtiments. A l’issue de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, il a été décidé d’accélérer la rénovation de l‘éclairage public des communes de moins de 10 000 habitants, par la mise en place d’opérations exemplaires. Ce dispositif est confié à l’ADEME. Après une étude réalisée par la société CITEOS sur notre parc, la commune de CHARRON pourrait bénéficier d’une aide pour le remplacement de 47 points lumineux vétustes consommateurs d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité de s’engager dans ce programme d’économie d’électricité pour une valorisation estimée à 34 000 € HT, le SDEER participant à la charge à hauteur de 50 % et l’ADEME à hauteur de 30 %. Le coût résiduel pour la commune serait d’environ 6 800 € HT.

Sur 362 luminaires, 4 sont à Led (Les Hauts du Château et le Clos des Maurines). Pour diminuer la consommation d’électricité et répondre à une démarche écologique et responsable, le SDEER et l’ADEME soutiennent les collectivités qui remplacent leurs vieux luminaires énergivores par des lanternes à Led.

Comme la commune ne dispose pas suffisamment de fonds pour changer ses 358 lanternes, il est proposé dans un premier temps d’en remplacer 47, soit un coût pour la collectivité estimé à 6 800 € HT. Le paiement se fera en 5 fois.

Les 47 lanternes remplacées sont situées dans les lieux les plus passagers, soit : Rue Pierre Loti

Rue Pasteur

Rue des Maurines

Rue du Château

Rue du Moulin

Rue Joliot curie

Rue des Savins

Le Maire précise que l’ancienneté des luminaires engendre des réparations onéreuses. Accepter le renouvellement de cet équipement c’est aussi limiter les dépenses futures d’entretien. Le dossier doit être adressé à l’ADEME avant la fin du mois.

Il a des chances d’être retenu compte tenu des efforts faits par la collectivité pour diminuer sa consommation d’énergie en coupant l’éclairage public une partie de la nuit.

Parallèlement cela confortera l’inscription de la commune dans le cercle des « villages étoilés ».

Monsieur LATAUD demande pourquoi on ne se dirige pas plutôt sur un fonctionnement des luminaires par des panneaux solaires ?

- Non, répond monsieur BAUDOUIN, car dans le cas d’un fonctionnement au solaire, il faut des batteries. Elles sont difficiles à recycler. Le coût environnemental est donc trop élevé.

7°) ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET DU PORT

Le Maire informe les conseillers que le Trésorier a fait parvenir en Mairie un état de produits irrécouvrables s’élevant à la somme de 5 198,66 € correspondant à des taxes de mouillage et d’usage de concession non recouvrées depuis 2004.

Il rappelle que c’est le Trésorier qui est chargé d’assurer le recouvrement des recettes. Néanmoins, il s’engage à ce que, désormais, un suivi régulier soit fait par les services municipaux sur les paiements des factures, pour que cette situation à ce tel niveau d’impayés ne se reproduise pas. C’est dans cet esprit qu’il propose aux conseillers de reporter à la fin de l’année 2015 cette question. Le Maire souhaite intervenir personnellement auprès des débiteurs récalcitrants pour obtenir les sommes dues. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, accepte la proposition du Maire de reporter cette question à la séance du mois de décembre 2015.

8°) BUDGET PRINCIPAL 2015 : DM 2

La Présente décision modificative a pour objet :

- en section d’investissement d’inscrire l’écriture d’ordre relative aux travaux d’éclairage public du terrain de Football réalisés par le SDEER, soit :

Article 168758 (recette emprunt) : 2 883,50 €

Article 13258 (recette participation SDEER ) : 4 036,91 €

Article 21534 (dépense trx) : 6 920,41 €

- en section de fonctionnement de réapprovisionner l’article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) par prélèvement sur l’article 022 (dépenses imprévues) afin de rembourser la taxe sur les pylônes électriques perçue à tort deux fois en 2014, soit :

Article 673 : + 1160 €

Article 022 : -1 160 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité approuve la décision modificative n° 2 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0 € 0 €

INVESTISSEMENT 6 941 € 6 941 €

9°) BUDGET du PORT 2015 : DM 1

La Présente décision modificative a pour objet de réapprovisionner l’article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) par prélèvement sur l’article 023 (virement pour l’investissement) soit : en fonctionnement :

Article 673 : + 677 €

Article 023 : - 677 €

en investissement :

Article 021 : - 677 €

Article 23154 : - 677 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité approuve la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0 € 0 €

INVESTISSEMENT -677 € -677 €

Lors de cette question il a été débattu du coût de la maintenance des corps morts communaux, soit 7 685 € par an pendant 5 ans.

Cette maintenance est élevée et ne prévient pas tous les aléas, comme par exemple les chaînes qui s’enroulent autour des corps morts ou les corps morts qui glissent.

Les coûts élevés d’interventions s’expliquent par le fait qu’il faut faire appel à un plongeur. La solution serait d’ensouiller les corps morts qui ne le sont pas encore ou insuffisamment. Peut-être faut-il en déplacer quelques uns. Tout cela va engendrer de nouvelles dépenses. Faut-il le faire soi-même ou faire appel à un prestataire extérieur ?

La maintenance peut-elle être faite en interne ?

Le conseil portuaire devra donner son avis sur tous ces sujets.

10°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LATAUD a lu le livre « 4 îles, des moules, une histoire ». Il l’a apprécié. Néanmoins, il s’étonne,

non sans ironie, que dans ce livre édité par la commune on fasse l’apologie d’un pape ....

Monsieur MEUNIER tient à remercier Messieurs ANNEREAU et COCHEFERT pour les travaux qu’ils ont

réalisés en tant que bénévoles, soit :

Réparation de l’aubette située rue du Château

Remplacement de 10 plateaux de table

Confection d’étagères et d’une armoire murale au centre de loisirs

Création d’une rampe pour l’accès à la bibliothèque municipale.

Le Maire fait le point sur la mise en valeur du site des étangs rue du Port. Les travaux de nettoyage ont très

bien avancé et n’ont pas coûté d’argent à la collectivité. Il reste à faire un chemin et préparer le sol avant de

semer.

Madame NAULET demande où en est la réparation de l’éclairage à l’église.

Monsieur MEUNIER et fort mécontent puisque les changements des luminaires sont récents. Il semblerait

qu’il faille changer maintenant les transformateurs. Contribue aussi à son mécontentement le fait que le

contrôle sécurité du chauffage au gaz de l’église révèle une insuffisance en matière de ventilation. Encore

des travaux en perspective.

Il profite du sujet de l’église pour préciser que la grande porte d’entrée sera repeinte. Elle sera

préalablement nettoyée par sablage. En ce qui concerne le choix de la couleur, il faut, selon les Monuments

de France, qu’elle ne soit pas trop voyante.

- Pourquoi les avoir interrogé, lui demande madame NAULET, l’église n’est pas classée ! ?

Madame GARDIEN demande ce qu’il en est des prochaines ouvertures dans la zone de commerces ?

Le Maire lui répond que le boucher et le dentiste ouvriront très prochainement. Il reste à ce jour trois locaux

disponibles.

Il rappelle la règle non écrite qui a prévalu à l’origine pour la création de cette zone commerciale : que les

commerçants qui s’installent dans la zone ne se fassent pas concurrence mutuellement. L’offre doit être

diversifiée et il faut veiller à la conforter pour ne pas mettre en péril cet espace commercial.

Madame GARDIEN demande ce qu’il en est de la boîte aux lettres qui doit être installée dans la zone de

commerces.

- elle est installée depuis vendredi dernier. En contrepartie, celle située rue Pierre Loti a été supprimée.

Madame NAULET demande à quoi est destiné le tas de terre situé près de la zone de commerces

- à la rue du 19 Mars 1962, lui répond le Maire, pour les prochaines plantations le long du Club Canin.

FIN DE LA SEANCE : 20 h 30

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