Compte-Rendu - 2015 02 20

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Compte-Rendu - 2015 02 20 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,

COMPTE RENDU

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

Le vingt février deux mille quinze à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - Mme BOUTET Martine - Mme BRAUD Béatrice M. COLAS Jean-Philippe - M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie-Bernadette M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - Mme CHEVALLIER Emmeline M. VERINE Mickaël - Mme PLAIRE Cécilia

ABSENTS REPRESENTES : M. BAUDOUIN Olivier (pouvoir à Mme Béatrice BRAUD) M. FREJOUX Bernard (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)

M. LATAUD Philippe (pouvoir à M. Jacky MEUNIER)

Mme MARTIGNON Sandrine (pouvoir à Mme Cécilia PLAIRE)

Mme LATLI Typhaine (pouvoir à M. Jean-Philippe COLAS)

Mme MORISSET Sèverine (pouvoir à Mme Sandrine GARDIEN)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacky MEUNIER

ORDRE DU JOUR :

1° COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Budget principal

Budgets annexes (Port - ZA du Port - Terrain à pieux - Zone Conchylicole) 2° COMPTE DE GESTION 2014

Budget principal

Budgets annexes (Port - ZA du Port - Terrain à pieux - Zone Conchylicole) 3° AFFECTATION DU RESULTAT

Budget principal

Budgets annexes (Port - ZA du Port - Terrain à pieux - Zone Conchylicole) 4° ZONE DE STOCKAGE LA MARINA

Demande de subventions

5° TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLE MATERNELLE

Demande de subventions

6° TERRAIN A PIEUX

Prise en charge des redevances 2014

7° PERSONNEL

Renouvellement d’un contrat CAE

8° LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHATEAU

Intégration des parties communes dans le domaine public communal 9° DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE

Centre socio-culturel Les Pictons

10° DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Commission communautaire Développement Economique

11° CDC AUNIS ATLANTIQUE

Choix du futur siège social

12° INFORMATIONS DIVERSES

13° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 13/02/2015

Avis affiché le : 13/02/2015

Publié dans le journal Sud-Ouest le :

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1) BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Sous la présidence de monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2014.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 6

Absent non représenté : 0

Votants : 18

Au moment du vote le Maire se retire de la salle. M. FREJOUX n’est donc plus représenté. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2014 1 190 554,28 € 1 273 867,46 € 83 313,18 €

résultat antérieur 2013 22 573,64 €

résultat à affecter

105 886,82 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2014 590 789,59 € 542 848,96 € - 47 940,63 €

solde antérieur 2013 119 117,28 €

solde d'exécution

71 176,65 €

Restes à réaliser au 31/12/2014 investissement

résultats cumulés 2014 avec les restes à réaliser

132 325,37 €

Détail fonctionnement :

Détail Investissement :

DEPENSES 2014

PAYE RECETTES 2014 ENCAISSE

RESTES A REALISER RESTES A REALISER

2111 acq terrains p/contre-digues 66 376,00 42 403,68

2315 trx contre-digues Bas Bizet 20 000,00 1322 subv REGION 30 021,00

2315 trx contre-digues nord 62 316,00 53 890,72 1323 subv DEPT 64 160,00 41 332,25

2111 acq terrain zone commerciale 161 900,00 123 981,49

2112 acq terrain Courlis 2 200,00

2315 trx piste cyclable 1323 subv Dépt 18 045,00 11 552,79

21534 éclairage public 2 551,00 1 803,09

2184 CANTINE piètement tables 2 883,00 2 928,00

2184 CANTINE chaises 5 679,00

CANTINE et EM ouvertures 1323 DEPARTEMENT 7 000,00 5 483,00

2313 VESTIAIRES FOOT 186 810,00 183 039,73 1323 DEPARTEMENT 31 078,00 39 828,00

1321 DETR 38 014,00 12 904,20

1328 FAFA 5 902,00

2315 terrain multisports 43 732,00 44 200,58 1322 REGION 40 000,00 41 467,00

KASO

001 EXCEDENT REPORTE 119 117,28 119 117,28

1068 EXCED CAPITALISE 201 109,72 201 109,72

554 447,00 554 447,00

1641 remboursement emprunts 107 312,00 107 436,53 16872 EMPRUNT REGION 80 000,00 80 000,00

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 305 932,23 013 Atténuations de charges 12 520,33

012 Charges de personnel 713 228,05 70 Produits des services, 128 108,06

014 Atténuations de produits 14 184,00 73 Impôts et taxes 683 452,31

65 Autres charges de gestion courante 101 126,22 74 Dotations, subventions 417 194,86

Total dépenses de gestion courante 1 134 470,50 75 Autres produits gestion courante 9 466,91

66 Charges financières 41 431,42 Total recettes de gestion courante 1 250 742,47

67 Charges exceptionnelles 422,36 76 Produits financiers 47,57

Total dépenses réelles de fonct. 1 176 324,28 77 Produits exceptionnels 21 185,42

042 Opé. d'ordre entre sections 14 230,00 Total recettes réelles de fonct. 1 271 975,46

Total dépenses d'ordre de fonct. 14 230,00 042 Opé. d'ordre entre sections 1 892,00

TOTAL 1 190 554,28 Total recettes d'ordre de fonct. 1 892,00

TOTAL 1 273 867,46

002 Excédent antérieur 22 573,64

1 296 441,10

021 autofinancement 14 932,00

1323 sub annuité 532,69

1383 sub annuité 1 619,62

10222 FCTVA 17 000,00 12 069,92

10223 TAXE AMENAGEMENT 30 000,00 58 061,29

27638 remb avance budget ZA 5 331,00

ACQUISITION

2183 renouvellement poste informatique 2 000,00

2184 EE 2 pupitres 698,00 697,82

2188 2 remorques agricoles 575,00

2188 transpalette 479,00 478,68

HAIE

2121 plantation arbres fruitiers ciity parck 3 282,00 3 282,00 1322 subvention Région 1 629,00

TERRAIN DE FOOT

2188 abris de touche 1 934,00 1 933,91

2188 buts à 7 1 217,00 1 216,88

BATIMENTS

2313 MAIRIE conformité élec 2 618,00

020 DEPENSES IMPREVUES 27 723,00

ECRITURE D'ORDRE ECRITURE D'ORDRE

amortissement 11 838,00

21538 EP rue des Groies 42 060,00 21 029,48 168758 EMPRUNT SDEER 21 030,00 21 029,48

2188 cession éplucheuse 2 392,00

192 moins-value sur cession 1 892,00 1325 PARTI SDEER 21 030,00

743 770,00 590 789,59 743 770,00 661 966,24

2) BUDGET ANNEXE PORT : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Sous la présidence de monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2014.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle. M. FREJOUX n’est donc plus représenté. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2014 25 100,15 € 81 089,81 € 55 989,66 €

résultat antérieur 2013 293,45 € 293,45 €

résultat à affecter 56 283,11 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2014 51 237,61 € 39 710,39 € -11 527,22 € solde antérieur 2013

54 289,61 € 54 289,61 €

solde d'exécution 42 762,39 €

Restes à réaliser au 31/12/2014 investissement 68 496,00 € -68 496,00 €

résultats cumulés 2014 avec les restes à réaliser 30 549,50 €

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :

Détail du budget réalisé :

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DEPENSES

RECETTES

23154 Honoraires MO + travaux 65 496 €

2188 pontons 3 000 €

68 496 €

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DEPENSES R à R 2014 réalisé RECETTES R à R 2014 réalisé

1641 emprunts 12 500,00 € 12 433,30 € 001 excédent antér 54 289,61 € 54 289,61 €

1643 emprunts 2 100,00 € 2 079,85 € 021 virt fonction 25 821,00 €

23154 honoraires + trx 74 077,00 € 7 304,34 € 12 672,00 € 1068 Affectat résultat 17 710,39 € 17 710,39 €

23155 acq 50 Corps M 19 923,00 € 23 135,80 € 13138 Subv Corps morts 22 000,00 € 22 000,00 €

21884 acq 3 pontons 3 000,00 €

21882 débroussailleuse 916,66 € 916,66 €

94 000,00 € 25 821,00 € 51 237,61 € 22 000,00 € 97 821,00 € 94 000,00 €

119 821,00 €

119 821,00 €

3) BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE DU PORT : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Sous la présidence de monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2014.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle. M. FREJOUX n’est donc plus représenté. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2014 41,58 € 8 142,76 € 8 101,18 €

résultat antérieur 2013 3 316,87 €

résultat à affecter

11 418,05 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2014 0 € 6 831,21 € 6 831,21 €

solde antérieur 2013 6 831,21 €

- 6 831,21 €

solde d'exécution

0 €

Restes à réaliser au 31/12/2014 investissement

résultats cumulés 2014 avec les restes à réaliser

11 418,05 €

Détail :

4) BUDGET ANNEXE TERRAIN A PIEUX : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Sous la présidence de monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2014.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle. M. FREJOUX n’est donc plus représenté. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2014 0 € 11 816,10 € 11 816,10 €

résultat antérieur 2013 58 909,54 € 58 909,54 €

résultat à affecter 70 725,64 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2014 4 570,00 € 37 720,00 € 33 150,00 € solde antérieur 2013 37 720,00 € -37 720,00 €

solde d'exécution -4 570,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2014 investissement 54 338,00 € -54 338,00 €

résultats cumulés 2014 avec les restes à réaliser 11 817,64 €

Détail du budget réalisé :

2014

&#!+'$ 58 909,54 €

58 909,54 € "(#$%(' - €

58 909,54 € 58 909,54 €

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5) BUDGET ANNEXE ZONE CONCHYLICOLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Sous la présidence de monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2014.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle. M. FREJOUX n’est donc plus représenté. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2014 212,87 € 21 067,11 € 20 854,24 €

résultat antérieur 2013 20 854,24 €

-20 854,24 €

résultat à affecter

0 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2014 1 293,39 € 0 € - 1 293,39 €

solde antérieur 2013 4 461,84 €

solde d'exécution

3 168,45 €

Restes à réaliser au 31/12/2014 investissement

résultats cumulés 2014 avec les restes à réaliser

3 168,45 €

Détail :

déficit reporté 37 720,00 37 720,00 1641 emprunt 600 000,00

trx ZONE DE STOCKAGE 2 962 280,00 1068 excédent fonct 2013 37 720,00 37 720,00

GEOTEC 3 800,00 021 autofinancement 58 909,54

géomètre 770,00 1312

subvention Région 80

% 2 303 370,46

3 000 000,00 42 290,00 3 000 000,00 37 720,00

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6) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES (zone conchylicole ; activités portuaires ; terrain à pieux et port) Le Conseil Municipal,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2014 dressés par le Trésorier Municipal Vu leur concordance avec les comptes administratifs 2014 tenus par le Maire concernant le budget principal et les budgets annexes,

après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2014 du Trésorier Municipal.

7) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET ANNEXE PORT

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 20 février 2015, le compte administratif 2014, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 56 283,11 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

42 762,39 € } représentant un solde cumulé de

} - 25 733,61 €

un solde de restes à réaliser de }

- 68 496,00 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2014,

décide d’affecter au budget de l’exercice 2015, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 25 733,61 €

Report en section de fonctionnement

igne

002 en recettes ........................................ 30 549,50 €

Dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2015 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

8) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET ANNEXE TERRAIN A PIEUX

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 20 février 2015, le compte administratif 2014, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 70 725,64 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

- 4 570,00 € } représentant un solde cumulé de

} - 58 908,00 €

un solde de restes à réaliser de }

- 54 338,00 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2014,

décide d’affecter au budget de l’exercice 2015, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 58 908,00 €

Report en section de fonctionnement

igne 002 en recettes ........................................ 11 817,64 €

Dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2015 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

23154 Provision honoraires MO + trx 65 496 €

21884 pontons 3 000 €

68 496 €

9) ZONE DE STOCKAGE LA MARINA : Demande de subventions Par délibération en date du 27/09/2013 le conseil municipal a autorisé le projet de construction de trois hangars de stockage pour les professionnels de la mer. Le projet était estimé à 898 000 € HT. La Région s’était engagée le 27/01/2014 à le financer à hauteur de 80 %, soit 718 400 €. Le permis de construire a été accepté le 03/03/2014.

Or, il s’avère qu’au moment de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, les prévisions de départ se sont révélées en-dessous de la réalité. Les prix, les quantités et les lots ont été réétudiés et modifiés à la hausse.

Le nouveau montant des travaux est estimé, sans le photovoltaïque, à 2 089 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve le projet zone de stockage modifié

- autorise le Maire à lancer les consultations des entreprises

- autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de : - la Région (48%), soit la somme de 1 000 000 d’ €

- le Département (29 %) soit la somme de 600 000 €

- approuve le plan de financement suivant :

- Région : 1 000 000 €

- Département 600 000 €

- Emprunt 489 000 €

- s’engage à inscrire au Budget annexe « terrain à pieux » les crédits nécessaires au financement de l’opération soit 2 089 000 € HT

Le Maire explique que le 1er projet a été modifié pour l’insérer au mieux dans le paysage. Il faut penser à l’avenir et veiller à ce que cet ensemble de bâtiments en tôle ne forme pas une verrue. D’autre part le Maire explique que ce projet n’est pas considéré par le Département comme une zone « économique », comme pourrait l’être par exemple une zone artisanale. Un projet de la sorte ne figure pas dans la liste des travaux subventionnables du Département. De ce fait, seule une réelle volonté politique pourrait passer outre ces considérations administratives. Volonté qui pourrait se justifier par le fait de vouloir aider Charron à se relever.

Mme NAULET demande si la commune a sollicité le ministère de la pêche, Le Maire lui répond que c’est déjà fait par l’intermédiaire de la Région. Au vu de l’état d’avancement du projet, la consultation des entreprises sera lancée au mois de mars. Evidemment, compte tenu de la capacité de financement des mytiliculteurs, le projet sera adapté aux résultats de la consultation.

10) TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLE MATERNELLE : Demande de subventions Le 21/11/2014 le conseil municipal a validé le projet de création d’une rampe d’intérieur à l’école maternelle pour permettre aux enfants à mobilité réduite d’accéder à deux classes.

Le Maire propose d’ajouter à ces travaux, ceux relatifs à l’élargissement de la porte donnant accès à la salle de bibliothèque. En effet, la porte actuelle est trop étroite (73 cm) pour permettre le passage d’un fauteuil roulant. Les travaux proposés consisteraient à remplacer la fenêtre d’intérieur, par une porte coulissante d’1,20 m de large.

Le Coût modifié des travaux s’élève à : 5 793,13 € HT (6 952 € TTC)

Le conseil Municipal après délibération à l’unanimité

- autorise les travaux d’accessibilité à l’Ecole maternelle tels que décrits ci-dessus - autorise le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat (42%) et du Département (30%) - approuve le plan de financement suivant, soit :

Subvention Etat : 2 433,11 €

Subvention Département : 1737,94 €

Autofinancement : 2 780,95 €

- s’engage à inscrire au budget primitif 2015 les crédits nécessaires au financement de l’opération soit, 6 952 € TTC.

DEPENSES RECETTES

2315 Travaux hangars 54 338 €

54 338 €

11) TRAVAUX ACCESSIBILITE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : demande de subventions Pour permettre l’accessibilité de la bibliothèque municipale aux personnes à mobilité réduite, il est proposé de remplacer les marches situées à l’extérieur (H 56 cm) par une rampe d’une longueur de 10,46 m (palier 1,50 m + 4,46 m + palier 1, 50 + 3 m), soit une pente de 3,50 à 4 %.

Les travaux sont estimés à : 7 075,40 € HT (8 491 € TTC).

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise les travaux d’accessibilité à la bibliothèque municipale tels que décrits ci-dessus - autorise le Maire à demander des subventions auprès de l’Etat (42 %) et du Département (30 %) - autorise le plan de financement suivant :

Subvention Etat : 2 972 €

Subvention Département : 2 123 €

Autofinancement : 2 377 €

- s’engage à inscrire au budget primitif 2015 les crédits nécessaires au financement du projet, soit 8 491 € TTC.

12) TERRAIN A PIEUX : Prise en charge des redevances 2014

Par délibération en date du 21/11/2014 le conseil municipal à accepté d’exonérer les professionnels de leur redevance annuelle d’occupation du domaine public maritime.

Or, selon les observations du Trésorier de Marans, la collectivité ne peut pas décider une telle exonération dans la mesure où le service a été rendu. En revanche, la collectivité peut décider de prendre à sa charge le montant des redevances.

C’est pourquoi, il convient de délibérer à nouveau.

Comme la commune ne peut financer sur son propre budget les redevances 2014, c’est le budget annexe qui supportera effectivement cette charge, soit une dépense d’un montant de 11 816,10 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide de prendre en charge sur le budget annexe « terrain à pieux » les redevances 2014 des mytiliculteurs

- s’engage à inscrire la somme de 11 816,10 € au budget primitif 2015, à l’article 6718.

13) PERSONNEL : Renouvellement d’un contrat CAE

Le 27/09/2013 le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter un animateur en contrat aidé pour remplacer la Directrice du centre de loisirs en congé maternité et animer les TAP. En contrepartie, la collectivité s’engageait à financer une formation à cet agent. Le contrat a été conclu pour une durée de 14 mois à temps complet du 06/01/2014 au 05/03/2015. Le montant à la charge de la collectivité après subvention de l’Etat s’élève à 1 000 € par mois. La formation n’a pu être suivie par l’agent en raison des contraintes professionnelles imposées par son remplacement.

Le contrat peut être renouvelé 6 mois supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Considérant la nécessité de remplacer la Directrice pendant ses congés annuels Considérant la nécessité de recruter au moins un animateur supplémentaire pendant les vacances scolaires Pâques et Juillet.

Considérant la nécessité de disposer d’au moins quatre animateurs pour encadrer les TAP Considérant l’engagement pris par la collectivité lors de la signature du 1er contrat de financer une formation - accepte de renouveler le contrat CAE de l’animateur en cause à compter du 06 mars 2015 à temps complet pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 05/09/2015 inclus - accepte de prendre en charge sa formation « unité capitalisable complémentaire direction d’un Accueil Collectif de mineurs » pour un coût de 900 €. (3 semaines de formation + stage d’au moins 14 jours). - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au renouvellement du contrat de travail et à la prise en charge de la formation.

14) LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHATEAU : Intégration des parties communes dans le domaine public communal

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 10/02/2011, accepté le principe du transfert des espaces communs du lotissement Les Hauts du Château dès la réception des travaux, sous réserve que l’ensemble des constructions des habitations soit réalisé ainsi que les clôtures situées en limite de la voie publique. Les travaux de voirie et les espaces verts sont terminés.

La réception du chantier a eu lieu le 03/11/2014.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,

Considérant qu’il reste encore cinq parcelles à construire,

rejette la demande du lotisseur tendant à céder à la commune la voirie et les espaces verts du lotissement les Hauts du Château.

15) DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE : Centre socio-culturel Les Pictons Depuis la démission de monsieur Alexandre VIOLEAU il n’y a plus de représentant du Conseil Municipal en tant que délégué titulaire au centre social de Marans. C’est madame Béatrice BRAUD déléguée suppléante qui le remplace.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à la désignation à main levée. Un seul candidat se présente : Monsieur Jean-Philippe COLAS.

Le Conseil Municipal désigne par 17 voix (1 ABSTENTION) Monsieur Jean-Philippe COLAS, délégué titulaire au Centre socio-culturel de Marans.

16) DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : Commission Communautaire Développement Economique

Monsieur Olivier BAUDOUIN souhaite faire partie de la commission communautaire développement économique.

Il doit être désigné officiellement par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation à main levée.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Olivier BAUDOUIN délégué du Conseil Municipal de Charron à la commission communautaire développement économique.

17) CDC AUNIS ATLANTIQUE : Choix du futur siège

La CDC Aunis Atlantique cherche une collectivité qui pourrait l’accueillir. En effet, elle a décidé d’abandonner son siège actuel jugé trop étroit pour accueillir, sous un même toit, l’ensemble de ses services actuellement répartis entre Marans et Saint-Sauveur.

En attendant de s’installer dans un nouvel immeuble plus spacieux, la CDC occupe provisoirement les locaux de Marans. Ceux situés à Saint-Sauveurs seront loués au Syndicat mixte du Pays d’Aunis. A la recherche d’un lieu définitif d’implantation, la CDC interroge toutes les collectivités adhérentes.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Considérant qu’idéalement le siège de la CDC doit se situer géographiquement au centre du territoire communautaire,

Considérant que la commune de CHARRON est bien trop excentrée, Considérant que la commune de CHARRON ne dispose pas de biens vacants susceptibles d’accueillir les locaux de la CDC Aunis Atlantique

déclare que la commune ne peut se porter candidate pour accueillir sur son territoire le nouveau siège de la CDC Aunis Atlantique.

18) CONVENTION ANTENNES RELAIS BOUYGUES TELECOM : mise à jour suite à changement de propriétaire

Le 19/02/2001, la commune a autorisé BOUYGUE TELECOM à disposer d’une parcelle communale cadastrée A 1800 d’une superficie de 26 m2 pour y implanter une antenne. Le 26/11/2012 BOUYGUE TELECOM a cédé ses équipements (antennes) à FPS Towers. Cette substitution de propriétaire doit être régularisée dans une nouvelle convention qui reprend néanmoins les conditions et éléments contractuels définis jusqu’à présent soit : Obligation de la collectivité :

- autoriser l’utilisation du chemin d’accès

- accepter les servitudes de tréfonds (câbles en sous-sol)

- ne pas interdire ou empêcher l’accès au domaine concédé

Obligation du concédant :

- Entretien des lieux concédés

- loyer annuel de 3 392,42 €

- revalorisation + 2% par an

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité

- décide de suspendre cette question

- charge le maire de renégocier avec le nouvel acquéreur FPS Towers, le taux de revalorisation de la redevance.

19) INFORMATIONS DIVERSES

RECENSEMENT : il est terminé depuis le 14 février. On dénombre 1 916 personnes recensées. A ce chiffre il faut ajouter les résidents de la Maison de retraite 54 et les étudiants domiciliés à l’extérieur de la commune le temps de leurs études (ce chiffre sera communiqué par l’INSEE).

ELECTIONS DEPARTEMENTALES – PERMANENCES DES BUREAUX DE VOTE : un point est fait sur les inscriptions des conseillers aux permanences des 22 et 29 mars 2015.

NOUVEAUX HORAIRES DES ECOLES A LA RENTREE 2015 : le conseil d’école a voté le 26/01/2015 les horaires suivants :

Elémentaire

Elémentaire

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin 8h30Æ ÆÆ Æ12h 8h30Æ ÆÆ Æ12h 8h30Æ ÆÆ Æ11h30 8h30Æ ÆÆ Æ12h 8h30Æ ÆÆ Æ12h

Après-midi 13h30Æ ÆÆ Æ15h15 13h30Æ ÆÆ Æ15h15 13h30Æ ÆÆ Æ15h15 13h30Æ ÆÆ Æ15h15

Ecole

Maternelle

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin 8h35Æ ÆÆ Æ12h 8h35Æ ÆÆ Æ12h 8h35Æ ÆÆ Æ11h35 8h35Æ ÆÆ Æ12h 8h35Æ ÆÆ Æ12h

Après-midi 13h30Æ ÆÆ Æ15h20 13h30Æ ÆÆ Æ15h20 13h30Æ ÆÆ Æ15h20 13h30Æ ÆÆ Æ15h20

Madame BOUTET explique qu’actuellement elle retravaille le contenu des activités avec l’équipe d’animation du centre de loisirs, pour une présentation aux familles au mois de juin.

COMMISSIONS : la commission des finances se réunira le vendredi 03 avril pour préparer le Budget.

CEREMONIE XYNTHIA : ce triste anniversaire se déroulera comme l’année dernière au Port du Pavé. Le Maire propose aux conseillers de réfléchir sur une stèle dédiée au recueillement qui pourrait être implantée au Port du Pavé.

REPAS DES AINES : une centaine de personnes sont invitées dimanche 08 Mars à la salle des fêtes pour le traditionnel « repas des aînés » confectionné cette année par le traiteur AUNIS RECEPTION.

ALERTE GRANDES MAREES : La préfecture a organisé une réunion lundi 16/02/2015 pour sensibiliser les Maires aux dispositions sécuritaires à prendre à l’approche des grandes marées qui sont prévues dans les périodes suivantes au cours de cette année :

19 au 22 février

20 au 23 mars

18 au 20 avril

30 août au 1er septembre

27 au 29 octobre

Un principe à garder à l’esprit :

la préfecture alerte les Maires sur les phénomènes météorologiques de niveau orange et rouge. Les maires informent la population et prennent les mesures qui s’imposent.

FIN DE LA SEANCE : 22 h 00

La parole est donnée au public :

Madame BERNARD déplore que les habitants de la CDC n’aient pas les comptes-rendus des conseils

Communautaires.

Monsieur COLAS lui répond que le site internet de la CDC est en cours de création. Il faut patienter

ça ne saurait tarder.

Madame BERNARD demande qu’en attendant, les comptes-rendus soient publiés sur le Blog de la

commune.

Monsieur MARTIN attire l’attention du Maire sur le point relatif à la renégociation du contrat avec FPS

Towers. C’est l’occasion à saisir pour demander à cette société si elle n’accepterait pas sur son

pylône d’autres antennes comme celles situées sur le Château d’Eau.

Le Maire en prend note.

Monsieur MARTIN revient sur la question du transport par autobus pour aller à La Rochelle. Il n’a pas

le sentiment que la collectivité ait tout entrepris pour trouver une solution et ainsi désenclaver la

commune

Le Maire lui répond que cette problématique est prise en compte par la CDC. Il faut bien comprendre

que, même si la CDA avait accepté un accord avec Charron, la collectivité n’avait pas les moyens de

pérenniser ce service sur la commune, car trop coûteux.

Monsieur MARTIN et Madame BERNARD le regrettent, persuadés qu’il ne fallait pas « lâcher le

morceau ». La compétence transport appartient au Département. Or, dans ce domaine pour Charron

c’es le no man’s land. Il n’y a rien. Charron est oublié ; perdu tout au Nord du Département. Pourtant

le transport fait partie d’une des composantes pour rendre le territoire attractif.

Parlons-en de l’attractivité, répond le Maire, quand à l’occasion des grandes marées les journalistes

se font l’écho des propos alarmistes tenus par les associations. Ils distillent ainsi peurs et

inquiétudes. « Il faut faire attention aux discours que l’on tient ». Oui, il faut une digue au Nord de la

commune. Non, il n’y a pas de danger pour les nouveaux lotissements. Ils sont sur les terres hautes.

Celles qui constituent les trois îles du golfe des Pictons. Il faut alerter sans alarmer ; trouver le juste

milieu. Il faut continuer à se battre auprès des pouvoirs publics pour terminer la protection de la

commune sans pour autant dans son discours décourager ceux qui voudraient s’installer à Charron.

BOISSEAU Jérémy MEUNIER Jacky BOUTET Martine BAUDOUIN Olivier BRAUD Béatrice

COLAS Jean-

Philippe

FREJOUX Bernard LATAUD Philippe JARNY Jean-Claude

NAULET Marie-

Bernadette ROBERGEAU Patrick GARDIEN Sandrine

CHEVALLIER

Emmeline MARTIGNON Sandrine VERINE Mickaël PLAIRE Cécilia LATLI Typhaine MORISSET Séverine