Compte-Rendu - 2017 10 12

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Compte-Rendu - 2017 10 12 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Énergies, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2017

Le douze octobre deux mille dix-sept à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - Mme BOUTET Martine - M. BAUDOUIN Olivier - Mme BRAUD Béatrice - M. FREJOUX Bernard - M. LATAUD Philippe - M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie-Bernadette - M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - Mme MARTIGNON Sandrine - Mme MORISSET Séverine

ABSENTS REPRESENTES : M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) 1ère question : Mme PLAIRE Cécilia (pouvoir à M. Jacky MEUNIER)

ABSENTS NON REPRESENTES : Mme LATLI Thiphaine

1ère question : M. VERINE Mickaël

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe LATAUD

ORDRE DU JOUR :

1° DIGUE NORD

acquisition des terrains à l’euro symbolique

2° CESSION TERRAIN COMMUNAL

délaissé de voirie rue Bas Bizet

3° MISE A DISPOSITION TERRAIN POUR POTAGER

rue Bas de la Laisse

4° ACCUEIL DE LOISIRS

nouvelle activité en faveur des pré-ados

tarif

5° COMMISSIONS SPECIALES OUVERTURE DES PLIS

marché travaux de construction bâtiments de stockage

marché travaux piste cyclable rue du 19 mars 1962

6° RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT 7° RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 8° INFORMATIONS DIVERSES

travaux vestiaires/bureaux nouvel atelier municipal

travaux liaison vélodyssée/port du pavé

9° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 05/10/2017

Avis affiché le : 06/10/2017

Avis publié dans le journal L’EBDO le : 12/10/2017

à 19 h 40 à la question n° 1 arrivée de A l’ouverture de la séance Mme BOUTET

à 19 h 50 à la question n° 2 arrivée de

M. Mickaël VERINE et de Mme PLAIRE

Cécilia

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 2

Conseiller non représenté : 3

Votants : 14

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 2

Conseiller non représenté : 2

Votants : 15

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 1

Conseiller non représenté : 1

Votants : 16Page 2 sur 5

1° DIGUE NORD : ACQUISITION DES TERRAINS A L’EURO SYMBOLIQUE Le Maire informe les conseillers que les personnes désignées ci-dessous ont indiqué par écrit qu’elles proposent de céder à la collectivité, à l’euro symbolique, les terrains dont elles sont propriétaires et qui constituent la digue Nord :

cadastre m2 propriétaires

A 2281 724 CLARCK Pierre JOURDAIN Mar tine

A 2283 745 CLARCK Pierre JOURDAIN Martine

A 1580 910 BAILLY Anne BAILLY Marie -Hélène

A 1701 6 830 MANCEAU Claude

A 1593 4 354

AUDEBRAND Line

AUDEBRAND Vanessa

AUDEBRAND Chantal

AUDEBRAND Patricia

A 1786 16 340 VINCONNEAU Monique

VINCONNEAU Angelina

A 1693 798 VINCONNEAU Monique VINCONNEAU Angelina

30 701

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte d’acquérir à l’euro symbolique les terrains désignés ci-dessus qui constituent la digue Nord - confie la rédaction des actes officiels à Me ARCOUET, Notaire à Marans - autorise le Maire à signer les actes

- décide que tous les frais liés à ces acquisitions seront pris en charge par le budget communal. - dit que les crédits sont déjà inscrits au budget

Le Maire explique aux conseillers tout l’intérêt pour la commune d’être l’unique interlocuteur. Cela facilitera la suite du projet digue Nord.

2° CESSION DELAISSE DE VOIRIE RUE BAS BIZET/RUE DU CANADA Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1 Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 112-8 et 141-3 Vu le chiffre INSEE de la population de la commune de Charron, inférieur à 2000 h, dispensant la commune d’obtenir l’avis des domaines pour les cessions de patrimoine

Considérant la demande de madame PISON Danièle domiciliée 6 bis rue du Logis à Charron d’acquérir un délaissé de voirie d’une superficie de 260 m 2 situé à proximité de sa propriété Considérant que ce délaissé de voirie est loué à l’intéressée depuis plus de 20 ans en tant que jardin potager

Considérant que ce délaissé de voirie est situé en aléa fort inondation/submersion Considérant que ce délaissé de voirie est inconstructible en raison de sa situation Considérant que ce délaissé de voirie n’a plus pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation,

Considérant que les droits d’accès des riverains à la rue du Canada et à la rue Bas-Bizet ne sont pas remis en cause par la cession de ce délaissé de voirie,

il peut être procédé à son déclassement sans enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière Page 3 sur 5

Considérant que les riverains directs (M. et Mme BOUTIN) n’ont pas fait valoir leur droit de priorité sur la parcelle en cause située au droit de leur propriété comme le prévoit l’article L 112-8 du code de la voirie routière

après délibération, à l’unanimité,

- constate la désaffection de la parcelle de voirie d’une contenance de 260 m 2 située rue du Canada/rue Bas-Bizet

- constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière

- autorise la cession de ladite parcelle au profit de Madame PISON Danièle locataire des lieux depuis plus de vingt ans, au prix de 11 € le m 2, soit 2 860 €

- dit que tous les frais engendrés par cette cession seront à la charge de madame PISON Danièle : frais de division et frais notariés.

- dit que la recette de cette cession sera inscrite au budget communal.

3° MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN POTAGER RUE DE LA LAISSE Monsieur et Madame PAILLOU domiciliés 14 rue de la Rochelle sont propriétaires du terrain cadastré AB 178.

Ils demandent à la collectivité la mise à disposition d’une partie du terrain cadastré AB 188 qui jouxte leur propriété, pour une superficie de 130 m 2, moyennant le paiement d’une redevance annuelle : 130 m 2 X 0,39 € tarif 2017 = 50,70 €.

Ils souhaitent cultiver ce terrain en jardin potager.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Vu la délibération du 19/12/2014 relative aux mises à disposition de terrains à usage de potager - attribue à M. et Mme PAILLOU, à compter du 1 er novembre 2017, 130 m 2 de terrain sis sur la parcelle cadastrée AB 188 située rue de La Laisse

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

4° ACCUEIL DE LOISIRS : NOUVELLE ACTIVITE EN FAVEUR DES PRE-ADOS ET TARIF Cette question est retirée de l’ordre du jour.

La commission « enfance/jeunesse » se réunira le mardi 31/10/2017 à 19 h 00 pour discuter de ce projet et en débattre.

Le projet sera présenté à la prochaine séance du conseil Municipal (16/11/2017).

5° MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE : COMMISSION SPECIALE OUVERTURE DES PLIS

Dans le cadre des marchés suivants :

- Travaux de construction de trois bâtiments de stockage

- Piste cyclable rue du 19 mars 1962

- Liaison Vélodyssée écluse du Brault/port du Pavé,

le Maire demande s’il y a des volontaires pour participer à l’ouverture des plis. Il précise que c’est le Conseil Municipal qui se réunira par la suite pour désigner, pour chaque marché, les entreprises retenues sur la base des critères définis dans chaque règlement de consultation.

Sont volontaires :

M. Jérémy BOISSEAU- M. LATAUD Philippe – M. Jacky MEUNIER – Mme Martine BOUTET- Mme Béatrice BRAUD – M. Oliver BAUDOUIN – M. Patrick ROBERGEAU – Mme PLAIRE Cécilia.

Sont désignés à l’unanimité, à bulletin secret, membres de la commission spéciale d’ouverture des plis pour les trois marchés à procédure adaptée cités plus haut :

M. Jérémy BOISSEAU - M. LATAUD Philippe - M. Jacky MEUNIER - Mme Martine BOUTET - Mme Béatrice BRAUD – M. Oliver BAUDOUIN – M. Patrick ROBERGEAU – Mme PLAIRE Cécilia.

Dates retenues pour l’ouverture des plis :

Marché construction de trois bâtiments de stockage : jeudi 26/10/2017 à 18 h 00 Marché travaux piste cyclable rue du 19 mars 1962 : mercredi 08/11/2017 à 18 h 00 Page 4 sur 5

6° RAPPORTS ANNUELS 2016 : SERVICES PUBLICS ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE

RAPPORT 2016 SERVICE EAU POTABLE

Le Syndicat Région Nord de La Rochelle auquel la commune adhère a délégué à la SAUR la gestion du service de l’eau potable. Le contrat arrivera à échéance le 30/09/2022. L’eau potable distribuée à Charron vient de Vendée.

Le réservoir de stockage de l’eau à Charron a une capacité de 300 m3. Il est équipé d’un surpresseur. Le prix d’un m3 d’eau potable est de 2,14 €.

RAPPORT 2016 SERVICE ASSAINISSEMENT

La station d’épuration à Charron est de type lagunage. Elle est exploitée par la SAUR en vertu d’un contrat qui prend fin le 31/12/2017. Les eaux traitées sont rejetées dans la Sèvre Niortaise. On constate depuis plusieurs années une dégradation du système d’épuration, malgré le curage des lagunes, malgré le renforcement de l’épuration naturel par des injections de chlore, malgré la diminution des volumes traités.

Ces constats récurrents imposent le remplacement du système actuel par un autre système plus performant qui devrait voir le jour au printemps 2019.

En 2016 la SAUR est intervenue à plusieurs reprises pour dépanner sur les sites suivants : - Postes de relevage : rue du Bras du Roi, La Bertinière, Zone artisanale, rue de la Marina, l’Abbaye, rue du Port, rue de la laisse, rue de Versailles, rue de l’Enfer, rue du Canada, rue France Saumur

- Débouchages ponctuels de réseaux : zone artisanale (3 fois), route de Villedoux (1 fois), La Bertinière (3 fois), rue de l’Enfer (1 fois), rue des Maurines (1 fois), rue de La Rochelle (1 fois), rue du Château (1 fois).

Le prix d’un m3 d’eau traitée est de 3,13 €.

Par conséquent le prix d’un m3 d’eau est de 5,27 € (eau potable et assainissement compris) .

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- prend note des rapports 2016 des services eau potable et assainissement présentés par la SAUR et le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime

- déplore le prix de ces deux services.

7° INFORMATIONS DIVERSES

CONFERENCE MARITIME

Le département a organisé le 09/10/2017 une conférence relative aux nouveaux enjeux maritimes et aux conséquences de la Loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la République) sur la gestion des ports.

Le Maire rappelle que le port de Charron (Pavé et Corps de Garde) est un port départemental. La commune en a la gestion par concession. Cette concession s’arrête à la fin de l’année. La Loi NOTRe dispose que, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports relevant du département peuvent être transférés, aux collectivités territoriales qui le demandent . Une communauté de communes peut également demander le transfert de propriété.

La CDC Aunis Atlantique ne l’a pas demandé. Les communes de Charron et de Marans non plus. La raison est d’ordre financière. Il est difficile de tenir en équilibre les budgets des ports professionnels sans l’intervention des communes.

Ainsi, jusqu’à présent, concernant le budget du Port, la commune de Charron prend à sa charge le salaire de l’agent en charge de l’entretien et de la surveillance des ports. De ce fait, le budget du Port n’est pas déficitaire. Il dispose même d’une petite provision pour les travaux de modernisation à venir. Au 1 er janvier 2018 c’est le Département qui reprendra la main sur le port de Charron. C’est lui qui encaissera les redevances. C’est lui qui financera les travaux de réhabilitation. M. BUSSEREAU l’a promis : le port de Charron (Pavé et corps de Garde) restera un port dédié principalement à la mytiliculture et l’aire de carénage sera réalisée. C’est une priorité. Le maintien des professionnels sur ce site en dépend.

Le processus de transfert administratif est en cours. Le budget annexe du Port sera clôturé à la fin de l’année. L’agent communal chargé de l’entretien et de la surveillance des ports devrait être muté au Département.

Monsieur LATAUD s’inquiète : le Département mesure-t-il bien les impacts de ce transfert sur la gestion au quotidien des ports ?

Oui, répond le Maire, les services du Département ont bien conscience qu’ils ne peuvent se passer de l’agent actuellement en place pour assurer toutes les tâches qui demandent un savoir-faire (entretien des cales) et des connaissances particulières (gestion et suivi des mouillages et des corps mortsPage 5 sur 5

communaux). Il faut quelqu’un du terrain qui sera également le référent pour la commune. Qui de mieux que l’agent actuellement en place ?

TRAVAUX VESTIAIRES/BUREAUX NOUVEL ATELIER MUNICIPAL Les commandes des travaux de rénovation du bâtiment existant sont lancées. M. MEUNIER espère que les travaux seront terminés pour Noël.

Pour éviter de nouveaux vandalismes des barreaux seront installés aux fenêtres et une alarme mise en service.

En ce qui concerne le bâtiment Atelier, le dossier de consultation ne sera réalisé que lorsque les travaux, bâtiments de stockage, piste cyclable et liaison Vélodyssée, seront lancés. Il convient de rappeler que la commune, pour des raisons financières, ne dispose pas de maître d’œuvre. Elle doit tout faire par elle-même (dossiers de consultation, suivi des travaux).

Quant au Hangar recouvert de panneaux photovoltaïques, le dossier de permis de construire doit être modifié. Les services de l’Etat ne veulent pas qu’il soit entièrement fermé, ceci afin de permettre à l’eau de circuler sans entrave en cas d’inondation.

Un nouveau PC sera donc redéposé prochainement.

Le Maire précise qu’il a l’intention de demander au CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) son avis sur ce projet. Peut-être serait-il plus judicieux que la commune soit propriétaire des panneaux solaires pour alimenter directement les bâtiments communaux (autoconsommation).

TRAVAUX LIAISON VELODYSSEE/PORT DU PAVE

M. BAUDOUIN précise que pour finaliser le dossier de consultation, il lui reste encore quelques éléments à vérifier sur le terrain.

Le dossier devrait être terminé prochainement.

CHARRON INFO :

Le Maire souhaite que ce journal évolue (nouvelle présentation des articles). Une réflexion est engagée.

8° QUESTIONS DIVERSES

Madame Sandrine GARDIEN signale que l’aire de vidange des camping-cars n’est pas adaptée aux véhicules de + de 7 m.

Il faudrait modifier l’accès.

Madame Sandrine GARDIEN demande que soient installés des conteneurs supplémentaires de récupération du verre, du papier et des plastiques, car ceux existants sont très vite pleins. M. LATAUD regrette encore une fois le défaut d’entretien des espaces qui entourent les conteneurs (sols jonchés de verre cassé, capsules...).

Mme NAULET aimerait que les conteneurs installés Place de l’Eglise soient déplacés rue de la Laisse « cela libèrerait des places de stationnement ».

FIN DE LA SEANCE : 21 h 00

La parole est donnée au public.

M. Thierry PETIT revient sur l’information relative à la gestion des ports. Il regrette que ce ne soit pas la commune qui mène jusqu’au bout le projet d’aire de carénage...