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Déliberation - dm2025 056 decision autorisant la signature dun contrat portant sur la location et la maintenance dune machine a affranchir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 056 decision autorisant la signature dun contrat portant sur la location et la maintenance dune machine a affranchir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le “ Ve dl
O1’) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB/LX - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-056
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT PORTANT SUR LA LOCATION ET LA
MAINTENANCE D'UNE MACHINE À AFFRANCHIR
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué
une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par
l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nécessité de louer et d'assurer la maintenance de machine à affranchir pour les besoins du
service à la population,
CONSIDÉRANT qu'il faut conclure un contrat de prestation de service référencé 23299-672126 avec
la société PITNEY BOWES,
DÉCIDE
La signature du contrat de prestation de service avec la société PITNEY BOWES — 5, rue Francis
de Pressensé, Immeuble VOX — CS 20012 — 93456 LA PLAINE SAINT DENIS passé selon une
procédure de gré à gré pour une durée irrévocable de 5 ans pour un montant forfaitaire annuel de
720.00 € HT.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 octobre 2025.
Pour le Maire empêché
La Maire-adjointe
Catherine BEUDIN
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Saj - -
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 65/11/2825 cation agrée E-legalte com
99_AU-094-2194 00017. 30-DH2025_056-