Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1769438300 2026 008 JEUNESSE Autorisation de si
Séance - 1769438313 2026 008 JEUNESSE Annexe 2 Conventi
Séance - 1742216435 2025 038 JEUNESSE Autorisation de sig
unknown - 1769438233 2026 007 JEUNESSE Annexe 1 Conventi
unknown - 1739894783 2024 108 JEUNESSE Annexe PREF
Conseil Municipal - 1769438261 2026 007 JEUNESSE Autorisation de sig
Conseil Municipal - 1717762413 2024 046 JEUNESSE Annexe 1 Conventi
Conseil Municipal - 1713445864 2024 038 JEUNESSE Annexe 1 Conventi
Conseil Municipal - 1713445913 2024 039 JEUNESSE Annexe 1 Conventi
unknown - 1769438246 2026 007 JEUNESSE Annexe 2 Conventi
Séance - 1769438280 2026 008 JEUNESSE Annexe 1 Convention portant sur la refacturation des seances dAnalyse de la Pratique Professionnelle PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Séance - 1769438280 2026 008 JEUNESSE Annexe 1 Convention portant sur la refacturation des seances dAnalyse de la Pratique Professionnelle PREF)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Justice et droit,
CONVENTION PORTANT SUR LA REFACTURATION
DES SÉANCES D’ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Cette convention est conclue
Entre :
La Commune de Saint-Ay, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric CUILLERIER, dûment habilité à signer cette convention par délibération n° du , d’une part, et
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), située 44 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire, représentée par son Président, Monsieur Jean Pierre DURAND, dûment habilité à signer cette convention par délibération n°2025-147 du 13 novembre 2025, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Les animateurs et directeurs d’accueils de loisirs/services périscolaires jouent un rôle essentiel dans le développement personnel, social et émotionnel des enfants, quelle que soit la singularité de ces derniers (difficultés sociales, situation de handicap, troubles du comportement…). Afin de maintenir une qualité d’accueil pour les enfants et de garantir une gestion efficace des accueils de loisirs, il est crucial d'investir dans le développement professionnel des acteurs enfance jeunesse. Les séances d'analyse de la pratique professionnelle (APP) sont un outil précieux pour permettre aux animateurs et aux directeurs de réfléchir sur leur travail, de partager leurs expériences avec leurs pairs et ainsi d’améliorer leurs compétences. Un temps en dehors du quotidien et de la présence du public permettant également aux professionnels de se poser et de prendre du recul. Ce projet vise à mettre en place un programme de séances d'analyse de la pratique professionnelle mutualisé entre les acteurs enfance jeunesse présents sur le territoire de la CCTVL (relevant des communes membres ou de la CCTVL). Il concerne, pour cette convention, les animateurs d’accueils de loisirs et de services périscolaires.
Objectifs du Projet :
- Faciliter la réflexion, la prise de recul et l'analyse des pratiques professionnelles des animateurs d’accueils de loisirs/services périscolaires.
- Favoriser le partage d'expériences et d'expertise entre les animateurs des différents services enfance jeunesse présents sur le territoire.
- Améliorer la qualité d’accueil des enfants et des familles.
- Renforcer la satisfaction et l'épanouissement des animateurs dans leur rôle. - Promouvoir le travail en réseau, rompre l’isolement et faciliter ainsi la collaboration entre les équipes d’animateurs ALSH/services périscolaires.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de refacturation à la commune de Saint- Ay, des séances d’APP dont bénéficie(nt) son (ses) animateur(s) et assurées par Monsieur Axel YVON psychologue clinicien professionnel de la supervision et de l’Analyse de Pratiques dans les champs médicaux sociaux et sanitaires, au profit de la CCTVL.
Article 2 : Identification et coût des prestations
Conformément au devis présenté (et joint en annexe) par Monsieur Axel YVON et accepté par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, il est convenu :
- 5 séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle par animateur sur l’année scolaire 2025- 2026 - Chaque séance, d’une durée de 2 heures, sera facturée à la CCTVL 250€ (Deux cent cinquante euros), soit 125€ (Cent vingt cinq euros) de l’heure (honoraires non soumis à la TVA). Au regard du nombre d’animateurs recensés dans l’ensemble des communes du territoire souhaitant bénéficier des séances d’APP, deux groupes distincts sont constitués portant le nombre de séances à 10 au global (5 séances x 2 groupes) pour un montant total de 2500€ (Deux mille cinq cents euros).
Coût des séances par animateur et par année scolaire : 2500€/nombre total de participants Exemple : si 26 animateurs participent au projet APP, le cout des séances par animateur et par année scolaire est de : 2500€/26 = 96,15€ par animateur pour 2025-2026.
Article 3 : Conditions de refacturation
Le règlement ne pourra intervenir qu’après service fait, c’est-à-dire après constatation par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire que les 10 séances (5 séances x 2 groupes) d’Analyse de la Pratique Professionnelle seront réalisées par l’intervenant. La CCTVL établira une facture sous la forme d’un titre de recettes selon les modalités suivantes : nombre d’animateur(s) engagé(s) par la commune de Saint-Ay x 5 séances x coût de la séance. Il est à préciser que l’engagement des animateurs est attendu pour l’ensemble des séances et que ces dernières seront facturées à la Commune de Saint-Ay même si un animateur venait à manquer une séance.
Une copie de la facture payée par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire sera jointe à la refacturation.
Les factures seront déposées sur la plateforme de dématérialisation CHORUS PRO avec les références qui lui seront communiquées par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, qui sera réglée par virement administratif.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur, soit 30 jours à la date de réception des factures sur CHORUS PRO.
Article 4 : Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée de plein droit en cas de manquement grave, défaut d'exécution, violation par l'une ou l'autre des parties, des clauses et conditions de la présente convention, dans un délai d'un mois après une mise en demeure d'avoir à exécuter les obligations restées infructueuses.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2025-2026.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux parties.
Article 7 : Litiges
Les éventuels litiges concernant l'application de la présente convention, qui n'auraient pas pu être réglés par accord amiable des parties, seront soumis au Tribunal Administratif compétent (Orléans).
A Meung-sur-Loire, le,
Pour le Président, et par délégation,
Le Vice-président,
Bernard ESPUGNA
Le Maire
De Saint-Ay
Frédéric CUILLERIER