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unknown - 1769438233 2026 007 JEUNESSE Annexe 1 Convention de partenariat avec AROEVEN pour 4 formations BAFA Convention AROEVEN PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (unknown - 1769438233 2026 007 JEUNESSE Annexe 1 Convention de partenariat avec AROEVEN pour 4 formations BAFA Convention AROEVEN PREF)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
VE N
CONVENTIC Publié le
Levrault
FORMATION ID:.045-214502692-20260119-2026 007-DE
Entre les soussignés :
D'une part :
L'organisme de formation habilité : Aroéven Centre-Val de Loire, située 4 rue Marcel Proust 45000 ORLÉANS, représentée par M. Tony BERAULT, le président ou par délégation, M. Charles-Henry MICHEL, le directeur régional.
N° SIRET 775 514 417 00036
D’autre part :
La Mairie de Saint-Ay, située Place de la Mairie, 45130 SAINT-AY, représentée par Monsieur le Maire, Frédéric
CUILLERIER.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention :
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour les sessions de formations BAFA (à partir de 16 ans) organisées et programmées par |’ Aroéven Centre-Val de Loire sur l'année 2026.
ARTICLE 2 : Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2026 ou de sa date de signature et prendra fin à compter du 31 décembre 2026, date de révision des tarifications de formation. Elle peut être modifiée par un avenant signé des deux parties et reprenant les nouveaux termes définis entre eux.
ARTICLE 3 : Obligations des partenaires :
L’Aroéven s'engage à:
e Accueillir en formation BAFA, les stagiaires issus de la commune de Saint-Ay, et désignés par la commune comme tel, suivant la programmation des sessions annexées à ce documents ;
e Respecter la législation sur la formation BAFA et les taux d'encadrement en vigueur ;
+ Mettre en place les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation, en fournissant notamment un encadrement qualifié et compétent ;
e Facturer après services faits la participation du partenaire à la formation des stagiaires et accepter les paiements par mandat administratif.
La mairie de St Ay s'engage à :
e Transmettre les informations fournies par l’Aroéven Centre-Val de Loire et destinées aux stagiaires, en particulier le lien pour s‘inscrire sur le site dédié www.aroeven-centre.fr et toutes informations utiles aux stagiaires (information sur les aides de la CAF, de la CNAF) ;
e Fournir pour chaque stagiaire, une attestation de prise en charge stipulant qu'ils sont bénéficiaires du dispositif arrêté par la présente convention ;
e Payer la participation à la formation des stagiaires bénéficiant du dispositif sur la base définie à l'article 6 de la présente convention.
Le stagiaire s’engage à :
e Payer le reste à charge (pour les formations BAFA).
e Obtenir son numéro DDCS sur le site www.jeunes.gouv.fr OBLIGATOIRE, pour l'inscription à la formation,
e S’inscrire à la formation en ligne, comme défini à l’article 7 de la présente convention,
Participer à la formation et respecter les temps de présence.
ASSOCIATION REGIONALE DES ŒUVRES EDUCATIFES ET DE VACANCES DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
4 rue Marcel Proust 45000 ORLEANS Tél. : 02 38 79 46 11 aroeven.centre@aroeven.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
ARTICLE 4 : Tarification et programmation : Reçu en préfecture le 26/01/2026 Voir Annexe Publié le
ID : 045-214502692-20260119-2026 007-DE
Ce tarif correspond :
+ Aux matériels, fournitures pédagogiques, restauration (sauf les week-ends, repas à apporter par les stagiaires) et hébergement (ou non selon format) fournis pour la formation,
e Aux salaires, hébergements et frais de déplacement des formateurs,
e Aux frais de gestion et coûts structurels imputés à la formation.
ARTICLE 5 : Bénéficiaires prévisionnels :
e 4 personnes pour le cursus BAFA,
ARTICLE 6 : Prise en charge par le partenaire et participation du stagiaire : Dans le cadre du présent partenariat et pour la durée de la convention, le partenaire s'engage à participer financièrement à la formation des stagiaires relevant du dispositif.
Pour les formations BAFA, la prise en charge sera de 100,00 €, pour la formation générale, et de 45,00 € pour la formation d’approfondissement, soit un total de 145,00 € sur l’ensemble du cursus BAFA. Le stagiaire devra régler le reste à charge et percevra les aides de la CAF, une fois les formations effectuées.
ARTICLE 7 : Inscriptions et facturation :
Le stagiaire réalise son inscription en ligne via le site dédié www.aroeven-centre.fr. Le stagiaire (ou la Mairie) fait parvenir à l’Aroéven, la fiche d’inscription accompagnée de l'attestation de prise en charge de la formation signée par les services de la mairie, sur la base du tarif prévu à l'article 4, de la présente convention. La facturation est ensuite établie en deux parties :
+ Une facturation au stagiaire correspondant à sa participation sur la formation selon le montant de l’aide versé par la caf et par la mairie,
e Une facturation après service fait établie au nom de la mairie pour permettre le paiement de la participation sur la formation.
La facturation sera réalisée individuellement et après chaque formation suivie, par les services de l’Aroéven, via la plateforme CHORUS PRO.
ARTICLE 8 : Assurance, hébergement et obligations sociales et fiscales de l’AROEVEN : L’Aroéven déclare par la présente avoir contracté un contrat d'assurance (sous le numéro de contrat : 09016667, en date du 01/01/2025, auprès de la MAIF, automatiquement renouvelée au 01/01/2026, adapté à son activité de formation, tant du point de vue de l’accueil des stagiaires que du point de vue de l’occupation des locaux utilisés à la formation.
ARTICLE 9 : Modification - Résiliation — Annulation :
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant. L’Aroéven pourra résilier la présente convention, sans aucune indemnité, en cas de manquement du partenaire à l'une de ses obligations définies à l'article 3 ou en l'absence de signature de la présente convention. Le partenaire pourra résilier la présente convention, sans aucune indemnité, en cas de manquement de l’une de ses obligations, et notamment le non-respect des obligations définies à l'article 3. En cas de renoncement par la Mairie de Saint-Ay à l’exécution de la présente convention un mois avant le début du stage, un report sur une formation à venir sera proposé, ou à défaut, celle-ci s’engage au versement des frais de dossier d’un montant de 50€.
En cas d'abandon du stagiaire après le début du stage, le coût de la formation sera facturé et dû.
ASSOCIATION REGIONALE DES ŒUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L’EDUCATFION NATIONALE ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
4 rue Marcel Proust 45000 ORLEANS Tél. : 02 38 794611 aroeven.centre@aroeven.fr ARTICLE 10 : Litiges :
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Pull ET ID : 045-214502692-20260119-2026 007-DE
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tous litiges pouvant TaTE GE TT PrESEME CONVENTION défaut, les litiges seront portés devant le tribunal administratif d'Orléans.
La présente convention est rédigée en trois exemplaires, dont un pour le partenaire, un pour le stagiaire et un pour l’Aroéven.
Fait à Orléans, Le 03/12/2025
Le directeur régi
M. Charles-HEM GO Ve;
—/f.
CA Pr 7 Fans Tours sa
0e eroeven “#W3rbeven-centre fr L
Le stagiaire
Le Maire de la Mairie de Saint-Ay
M. Frédéric CUILLERIER
ASSOCIATION REGIONALE DES ŒUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS 4 rue Marcel Proust 45000 ORLEANS Tél. : 02 38 79 46 11 aroeven.centre@aroeven.fr ANNEXE : PROGRAMMATION DES SESSIONS E
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 045-214502692-20260119-2026 007-DE
Formation BAFA Générale : 410 €
Dates de la formation :
e Du 14/02/2026 au 21/02/2026 à Orléans
Du 21/02/2025 au 28/02/2026 à Beaugency
Du 11/04/2026 au 18/04/2026 à Orléans — La Source
Du 22/08/2026 au 29/08/2026 à Orléans
Du 17/10/2026 au 24/10/2026 à Orléans
Nombre de jours :
e 8 jours consécutifs (samedi — dimanche inclus)
Lieu de la formation :
e RJAC Acacias, 28 Rue Jacquard 45000 Orléans
École de la Vallée du Rû à Beaugency
MER de l’Orléanais 50 Avenue du Président
Kennedy 45100 Orléans — La Source
Formation BAFA Approfondissement : 345 €
Formation BAFA Approfondissement / qualification :
395,00 €
Dates de la formation :
e Du 23/02/2026 au 28/02/2026 à Orléans
(Thématique : les discriminations) à Orléans
e Du 29/06/2026 au 04/07/2026 à Orléans
(Thématique: Assistant Sanitaire + qualification
PSC1)
e Du 19/10/2026 au 24/10/2026 à Beaugency
(Thématique : le handicap)
e Du 19/12/2026 au 24/12/2026 à
(Thématique : Journée à thème)
Orléans
Nombre de jours :
e 6 jours consécutifs (samedi inclus)
Lieu de la formation :
e RJAC Acacias, 28 Rue Jacquard 45000 Orléans
e École de la Vallée du Rû à Beaugency
ASSOCIATION REGIONALE DES ŒUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
4 rue Marcel Proust 45000 ORLEANS Tél. : 02 38 794611 aroeven.centre@aroeven.fr