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Conseil Municipal - 1769438261 2026 007 JEUNESSE Autorisation de signer Convention de partenariat avec AROEVEN pour 4 formations BAFA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1769438261 2026 007 JEUNESSE Autorisation de signer Convention de partenariat avec AROEVEN pour 4 formations BAFA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
8
jn-
Reçu
en
orétecture
le 26/01/2026
ss
_
:
:
:
N
2026007
.
Pubiié
le
26/01/2026
NN
JEUNESSE
—
Autorisation
de
signer
- Convention
de
partenariat
avec
AROEVEN
RE MOIER
RM
eueg:
se
ID
: 645-214502692-20260119-2026
007-DE
N°2026-007 JEUNESSE
-— Autorisation
de
signer
— Convention
de
partenariat
avec
AROEVEN
pour
4 formations
BAFA
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le 12 janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le lundi
19 janvier
2026
à 20h30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Cart
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET
et
Charline
MARTINEAU. En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Christiane
BRESSION,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
LU
iiriirrrireereeneinineseeneeensre
Dominique
RENAULT
Christiane
BRESSION
iii
snicrarrenenececneeneneereenneeaeneeennees
Carl
LEQUERTIER
Éric DODET
ennemies
Isabelle
BRIARD
Raymond
DOUARE
ii
ireniernrnnneneeienneneenneeenennnnesnnne
Jean-Marc
MASSE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2015-872
du
15
juillet
2015
relatif
aux
Brevets
d'Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
et
de
Directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
le décret
2022-1323
du
14
octobre
2022
relatif à
l'âge
d'entrée
en
formation
;
Vu
la
délibération
2025-042
en
date
du
10
mars
2025
relative
au
financement
de
4
formations
BAFA
avec
l'organisme
AROEVEN ;
Considérant
que
l'organisme
AROËEVEN
correspond
toujours
aux
besoins
et attentes
de
la commune
de
Saint-
AY ; Considérant
que
le
parcours
de
formation
au
Brevet
d'Aptitudes
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
favorise
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
offre
un
apprentissage
complémentaire
;
Considérant
que
par
cette
convention
de
partenariat
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Promouvoir
le partenariat
auprès
des
jeunes
de
la commune
et transmettre
les
informations
fournies
par
Aroeven
destinées
aux
stagiaires,
-
Participer
financièrement
à
la
formation
et
fournir
à
chaque
stagiaire
une
attestation
de
prise
en
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
19
janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
N°
2026_007
Reçu
en préfecture
le 26/01/2026
JEUNESSE
—
Autorisation
de
signer
- Convention
de
partenariat
avec
AROEVEÏ
bibjié
le 26/01/2026
ID
: 045-214502692-20260119-2026
007-DE
charge
;
Considérant
les
tarifs
proposés
par
Aroeven
en
demi-pension :
-
Pour
la formation
générale
BAFA
en
demi-pension
: 410
Euros
pour
8 jours
consécutifs,
-
Pour
la formation
d’approfondissement
BAFA
en
demi-pension
: 345
Euros
pour
6 jours
consécutifs.
Considérant
la
participation
de
la
CAF:
-
200
Euros
en
demi-pension
pour
la formation
générale
BAFA,
-
100
Euros
en
demi-pension
pour
la formation
d’approfondissement.
Une
participation
de
la
CAF
Aide
Nationale
de
200
Euros
sera
également
versée
après
la
session
d’approfondissement.
Considérant
que
le coût
du
BAFA,
après
participation
de
la
CAF,
s'élève
à 255
Euros
en
demi-pension ;
Considérant
que
le stagiaire
participe
à hauteur
de
100
Euros
pour
l’ensemble
de
la formation
BAFA
en
demi-
pension
;
Considérant
que
le
coût
du
BAFA
pour
la
collectivité,
après
participation
de
la
CAF
et
du
stagiaire,
s'élève
à
155
Euros
en
demi-pension
par
stagiaire
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
5 jours
de
bénévolat
avant
inscription
;
DE
REMUNERER
les
14 jours
de
stage
pratique
en
tant
qu'animateur
stagiaire
;
DE
FINANCER
le
reste
à charge
de
la formation
BAFA
en
demi-pension,
soit
155
Euros
par
stagiaire
;
D’'AUTORISER
la signature
d’un
contrat
d'engagement
à
l’animateur
stagiaire
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’élu compétent
à signer
la convention
et à effectuer
toutes
les démarches
utiles
et
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance
: Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
19
janvier
2026