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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Edition 2019 Appel projets Nvelles filieres
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Edition 2019 Appel projets Nvelles filieres)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_006-DE
s
HE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°6 - AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE.
,
APPEL À PROJETS « NOUVELLES FILIÈRES ». LANCEMENT DE L'ÉDITION 2019. Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE Peio,
DAGORRET François (à compter de l'OJ N°3),
DESTIZON Patrick,
DEVEZE Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4), IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal, KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ N°8), LABORDE- LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l'OJ
N°8), MIALOCQ Marie-José (à compter de
l'OJ N°4), NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre, CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA Manuel,
DEÉQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LASSERRE-DAVID Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André à DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
1
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Etorbidea -
CS 88 507
15 Mienguda Foch - CS 86 507
64
185 Bayonne Cedex
64
185 Baionca Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O5
59
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79
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79 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SE
| | ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_006-DE
OJ N°6 - AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE.
.
APPEL À PROJETS « NOUVELLES FILIÈRES ». LANCEMENT DE L'ÉDITION 2019. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
faire
de
l'amélioration
du
revenu
un
enjeu
fondamental
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
basques.
Elle
souhaite
également
aider
et
accompagner
l’agriculture
du
Pays
Basque
à
répondre
aux
défis
écologiques
et
environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne. Pour
atteindre
ces
objectifs,
la
Communauté
d'Agglomération
a
la
volonté
forte
de
soutenir
l'innovation
et
l'expérimentation
sur
ces
enjeux
et
l'émergence
de
projets
reproductibles
à
l'échelle de l’ensemble de son territoire. En
complément
des
autres
dispositifs
d'accompagnement
(règlement
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
agroalimentaire,
feuille
de
route
pour
les
filières
agricoles,
...),
la
Communauté
d'Agglomération
a
mis
en
place,
en
2018,
un
panel
de
trois
nouveaux Appels
à
Projets
sur
le
secteur agricole, agroalimentaire et halieutique, qu'elle souhaite reconduire en 2019. La
présente délibération concerne plus précisément l'Appel
à Projets
« Nouvelles Filières » dont
l'objectif est de participer au financement de projets qui visent à initier la constitution de nouvelles filières,
ainsi
que
la
structuration
de
filières
émergentes
s'appuyant
sur des
produits
agricoles,
halieutiques ou agroalimentaires du territoire. Contexte Le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
se
caractérise
par
une
grande
diversité
de
productions
agricole,
agroalimentaire
et
halieutique,
ainsi
que
par
une
forte
dynamique
d'initiatives
collectives vectrices
de valeur ajoutée.
Malgré des fermes de
plus
petite
taille que la moyenne nationale (28 ha de Surfaces Agricoles Utiles - SAU par ferme contre 55 ha au niveau national) et une zone de montagne présente sur près de 80 % du territoire, l’agriculture basque a su tirer profit de ces contraintes en développant de nombreuses filières de qualité. Ces
filières
permettent
de
valoriser
des
productions
agricoles
ancrées
territorialement
et
de
mieux
adapter
l'offre
de
produits
locaux
aux
attentes
de
qualité
des
consommateurs
et
des
citoyens. Ces filières contribuent également au maintien et au développement d'un tissu agricole et agroalimentaire
actif et véhiculent une
image forte de qualité qui
contribue à
l'attractivité
du
territoire. Les signes officiels de qualité sont très présents en Pays Basque, à la fois en quantité (environ la moitié des fermes) et en diversité de produits concernés. Outre les quatre Appellations d'Origine Protégées
(AOP)
emblématiques
(Vins
d'Irouléguy,
Fromage
Ossau-lraty,
Piment
d'Espelette,
jambon et viande de porc Kintoa),
il existe également de nombreuses filières Label Rouge et IGP
(Indication Géographique Protégée). L'agriculture biologique et la production fermière,
qui ont été qualifiées comme les deux grandes
priorités
de
la feuille de
route
« Filières »
de la
Communauté d'Agglomération,
sont en
constant
développement et attirent de plus en
plus de candidats à
l'installation.
En
effet,
300 fermes sont
engagées en agriculture biologique et deux projets d'installation sur cinq s'orientent vers ce mode de
production.
La
production
fermière
représente
quant
à
elle
environ
350
fermes
et
un
projet
d'installation sur deux. Par ailleurs, plusieurs démarches collectives de qualité ont été initiées au cours des dix dernières années
avec
comme
objectifs
de
travailler
sur
la
sauvegarde,
la
reconnaissance
et
le
développement de
races et variétés
locales,
ainsi
que sur la
relocalisation
de
la
consommation
de produits locaux.
2
ns
cs
mn
Siège
Egoitzer
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Etorbidea - CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 86 507
64
185
Bayonne
Ceclex
O4
185
Baiona
Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
O6
59 44
72
72
OS 59 44
72
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OS
99 44
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72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SES
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_006-DE
Objectif de l’Appel à Projets «
Nouvelles Filières »
La Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite participer activement au développement de
nouvelles filières de qualité sur son territoire,
en encourageant toutes les initiatives qui visent
à
initier
la
naissance
de
nouvelles
filières
ou
à
structurer
des
filières
récentes
et
émergentes
valorisant des productions ayant un ancrage territorial fort. L'objectif
recherché
est
de
compléter
le
panorama
actuel
par de
nouvelles
filières,
qui
fassent
preuve d'innovation et qui permettent de répondre à différents enjeux :
>
économiques (création de valeur ajoutée),
>
environnementaux
(adaptation
aux changements climatiques,
préservation
de
la quantité
et de la qualité de l'eau, de la biodiversité et de la qualité des sols),
>
sociétaux (réponse aux attentes des consommateurs).
Modalités Le contenu de cet Appel à Projets figure en annexe.
Il sera diffusé aux potentiels bénéficiaires,
à
partir du 15 avril 2019, sur la base de la présente délibération et sera ouvert jusqu’au
7 juin 2019.
L'instruction des candidatures se fera à la suite de la clôture de l’Appel à Projets. L'objectif est de pouvoir proposer au
Conseil
permanent de délibérer sur les subventions apportées aux lauréats
de cet Appel à Projets au plus tard fin 2019. Ce dispositif sera doté d'une enveloppe d'engagement de 150 000 € en fonctionnement,
pour les
deux Appels à
Projets
« Nouvelles
Filières » et « Nouveaux Produits - produits agricoles et agro-
alimentaires innovants »,
sous réserve de la délibération
prise lors du vote du
Budget Primitif en
Conseil communautaire du 13 avril 2019. Cet Appel à
Projets se
positionne en
complément des
dispositifs existants dans ce domaine,
en
s'appuyant sur une démarche partenariale avec les différents acteurs du domaine (Europe,
Etat,
Région,
Département),
et
en
particulier
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
pour
«
Toutes
décisions
relatives
aux
actes
relevant
de
l'attribution
des
aides
économiques
de
développement tel
que
prévu
par les textes
(aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
aides
à
l'investissement,
aides
à
l'innovation,
avances
remboursables...) », Le Conseil permanent est invité à :
>
autoriser
le
lancement
de
l'édition
2019
de
l’Appel
à
Projets
« Nouvelles
Filières »
et
permettre
l'émission
de
tout
document
(document
de
présentation
de
l’Appel
à
Projets
et/ou notice, formulaire, ...) éventuellement nécessaire à sa mise en œuvre,
>
valider le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ce dispositif.
Références réglementaires L'aide allouée aux lauréats se fera sur la base des régimes suivants :
-
le régime d'aides exempté n° SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020,
-
le
régime d'aides exempté n°
SA 40833
relatif aux aides aux services de conseil dans
le
secteur agricole pour la période 2015-2020,
-
le
régime
d'aides
exempté
n°
SA
40957
relatif
aux
aides
à
la
recherche
et
au
développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020, tous trois adoptés sur la base du
règlement d'exemption agricole et forestier n° 702/2014
de la Commission européenne, publié au JOUE du 1°
juillet 2014,
3
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 86 507
15
loch
Eorbicdea
-
CS 88 507
15
Aienguda
Foch - CS 88
507
GA
185 bayonne
Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O4 185
Baiona Cedex
OS 509 44
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72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SE
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409
006-DE
le régime d'aides exempté n° SA 49079 relatif aux aides en faveur des entreprises actives dans
la
production,
la
transformation
et
la
commercialisation
des
produits
de
la
pêche
professionnelle
en
eau
douce,
adopté
sur
la
base
du
règlement
d'exemption
déclarant
certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la
production,
la transformation
et
la
commercialisation
des
produits
de
la
pêche
et
de
l'aquaculture
n°1388/2014
du
16 décembre 2014, le
régime
d'aides
notifié
n°
SA
39677
(2014/N),
relatif
aux
"Aides
aux
actions
de
promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020, le régime d’aides notifié n°
SA 50627(2018/N),
relatif aux "Aides à
la coopération dans le
domaine agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020 », le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, le
règlement
(UE)
n°1408/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, le règlement (UE)
n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application
des
articles
107 et
108 du
traité sur le fonctionnement de
l'Union
européenne
aux aides
de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54 voix Contre : O voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
LE Jean-Marie MARTINO
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
15 avril 2019
Publié le :
15 avril 2019
4
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch -
CS 88 507
15 Foch Horbidea
-
CS 88 507
15
Mienguda
Foch - CS 88 507
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