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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 Edition 2019 Appel projets Nvx produits
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 Edition 2019 Appel projets Nvx produits)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_005-DE
Communauté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°5 - AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE.
:
APPEL A PROJETS «
NOUVEAUX PRODUITS ». LANCEMENT DE L'ÉDITION 2019.
Date de la convocation :
3 avril 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance
: Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François (à
compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPEÉ
Beñat (à compter de l'OJ
N°4),
IRIART Alain
(à compter de l'OJ
N°3),
IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre, JOCOU
Pascal, KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ N°8),
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine,
LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l'OJ N°8), MIALOCQ Marie-José (à compter de
l'OJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel, IPUTCHA Jean-Marie,
IRIGOYEN Jean-François,
LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE
Anthony
à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
1
—
as
—
Siège
Egoitzcr
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15
Foch
Htorbidea
-
CS 88 507
15 Avienguda
Foch - CS 88
507
64
185
Bayonne Cedex
64
185
Baiona Cedex
O4
185
Baiona Cedex
OS
59 44
72
79
O5 59 44
79
79
O5
59 44
79
79 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SES
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_005-DE
OJ N°5 - AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE.
:
APPEL À PROJETS « NOUVEAUX PRODUITS ». LANCEMENT DE L'ÉDITION 2019. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
faire
de
l'amélioration
du
revenu
un
enjeu
fondamental
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
basque.
Elle
souhaite
également
aider
et
accompagner
l’agriculture
du
Pays
Basque
à
répondre
aux
défis
écologiques
et
environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d'un modèle économique pérenne. Pour
atteindre
ces
objectifs,
la
Communauté
d'Agglomération
a
la
volonté
forte
de
soutenir
l'innovation
et
l'expérimentation
sur
ces
enjeux
et
l'émergence
de
projets
reproductibles
à
l'échelle de l'ensemble de son territoire. En
complément
des
autres
dispositifs
d'accompagnement
(règlement
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
agroalimentaire,
feuille
de
route
pour
les
filières
agricoles,
...),
la
Communauté
d'Agglomération
a
mis
en
place,
en
2018,
un
panel
de
trois
nouveaux Appels
à
Projets
sur
le
secteur agricole et agroalimentaire, qu’elle souhaite reconduire en 2019. La présente délibération concerne plus précisément l’Appel à Projets « Nouveaux Produits » dont l'objectif est d'accompagner l'émergence de produits agricoles et agroalimentaires innovants sur le territoire Pays Basque. Contexte Parmi
les
différents
enjeux
pour
les
agriculteurs
du
territoire,
l'amélioration
du
revenu
agricole
passe
notamment
par la
valorisation
de
la
production,
via
la
transformation,
les
démarches
de
qualité et les nouveaux circuits de commercialisation. Tant
pour
les
exploitants
agricoles
que
pour
les
PME
agroalimentaires,
la
mise
en
place
de
produits innovants du territoire leur permet :
>
d'élargir leur gamme devenant ainsi plus attractive,
>
d'accéder à de nouveaux marchés,
>
d'adapter leur offre à la demande des consommateurs,
>
d'améliorer les conditions de production.
Leur accompagnement dans le cadre de cet Appel à Projets permettra de
lancer la recherche et
le
développement
de
ces
produits
innovants.
Ceux-ci
sont
souvent
peu
accessibles
pour
les
exploitants
agricoles
et
les
petites
entreprises,
en
particulier
pour
des
raisons
de
retour
sur
investissement
différé.
Ce
présent
Appel
à
Projets
favorise
le
recours
à
des
personnes-
ressources
et
des
compétences
externes
:
des
experts
ou
conseils
à
la
pointe
de
chaque
technique de production pour une mise au point optimale et durable du produit. Objectif de l’Appel à Projets « Nouveaux Produits » L'objectif de
cet Appel
à
Projets
est de
soutenir toutes
les
initiatives
locales
qui
apportent
une
innovation
significative
sur
des
produits
agricoles
et/ou
agroalimentaires
dans
les
différents
domaines que sont :
>
Innovation
produit
:
l'objectif étant
d'accéder à
de
nouveaux
marchés
et/ou
d'élargir
la
gamme existante : -__
soit par la mise sur le marché d’un produit nouveau,
-
Soit
par la
mise
sur le
marché d’un
produit significativement
modifié
par rapport aux
produits
existants
sur
le territoire (y compris
un
nouveau
sourcing
avec
la
mise
en
place d’un approvisionnement local),
2
Siège
Egoilza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15 Foch Horbidec - CS 88 507
15
Avienguda
Foch
- CS 886 507
GA
185 Bayonne
Cedex
O4
185
baiona Cedex
64
185
Baiona
Ceclex
O5 50 44
79
79
O5
59 44
79
79
O5
50 44
79
79 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SES
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_005-DE
>
Innovation
procédé
:
l'objectif
est
d'augmenter
la
compétitivité
de
l’entreprise
où
de
l'exploitation
notamment par la
mise en
œuvre
de
nouveaux procédés de
production,
de
méthodes de distribution ou de livraison ; etc,
>
Innovation
marketing
:
l'objectif
est
d'augmenter
la
visibilité
et
l'attractivité
des
produits
notamment par la mise en œuvre de concepts, matériaux nouveaux (emballages,
..),
>
Innovation
environnementale
:
l'objectif est de contribuer à un
enjeu environnemental ou
une
approche
écologique,
notamment
via
la
création
de
produits
ou
d'emballages
biodégradables, réutilisables, avec des impacts limités sur l'environnement.
Modalités L’Appel à Projets sera ouvert sur une période allant du 15 avril au 7 juin 2019. Le contenu de cet Appel à Projets figure en annexe. Le choix des projets lauréats sera fait par un Comité de sélection ad hoc. L'affectation
des crédits par projet lauréat se fera dans
le cadre de la
réglementation
en vigueur
et après instruction par les services de la Communauté d'Agglomération. Chacune des subventions, pour chaque projet lauréat, sera proposée à
la délibération du Conseil
permanent de la Communauté d'Agglomération au plus tard en 2019. Ce dispositif sera doté d’une enveloppe d'engagement de 150 000 € en fonctionnement,
pour les
deux Appels à
Projets « Nouvelles Filières »
et « Nouveaux Produits - produits agricoles et agro-
alimentaires
innovants »,
sous réserve de la délibération prise lors du vote du
Budget Primitif en
Conseil communautaire en date du 13 avril 2019. Cet Appel à
Projets se
positionne en
complément des dispositifs
existants dans ce domaine,
en
s'appuyant sur une démarche partenariale avec les différents acteurs du domaine
(Europe,
Etat,
Région,
Département),
et
en
particulier
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
pour
«
Toutes
décisions
relatives
aux
actes
relevant de
l'attribution
des
aides
économiques de
développement tel
que
prévu
par les textes
(aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
aides
à
l'investissement,
aides
à
l'innovation,
avances
remboursables.) », Le Conseil permanent est invité à :
>
autoriser
le
lancement
de
l'édition
2019
de
l'Appel
à
Projets
« Nouveaux
Produits »
et
permettre
l'émission
de
tout
document
(document
de
présentation
de
l'Appel
à
Projets
et/ou notice, formulaire,
...) éventuellement nécessaire à sa mise en œuvre,
>
valider le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ce dispositif.
Références réglementaires L'aide allouée aux lauréats se fera sur la base des régimes suivants :
-
le
régime
d'aides
exempté
n°
SA
40957
relatif
aux
aides
à
la
recherche
et
au
développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020,
adopté
sur la base du règlement d'exemption agricole et forestier n° 702/2014
de la Commission
européenne, publié au JOUE du 1° juillet 2014,
-__
le régime d'aides exempté n° SA 49079 relatif aux aides en faveur des entreprises actives dans
la
production,
la
transformation
et
la
commercialisation
des
produits
de
la
pêche
professionnelle
en
eau
douce,
adopté
sur
la
base
du
règlement
d'exemption
déclarant
certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production,
la transformation
et
la
commercialisation
des
produits
de
la
pêche
et
de
l'aquaculture
n°1388/2014
du
16 décembre 2014,
3
Siège
Égoitzcr
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88
507
15
Foch
Htorbidea - CS 88 507
15
Mienguda
Foch
- CS 88 507
64
185 Bayonne
Cedex
Odà
185
Baiona
Cedex
O4
185
Baiona Ceclex
O5
50 44
72
79
O5 59 44
79
72
O5
59 44
72
79 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_005-DE
le
régime cadre exempté de notification
N° SA 40391
relatif aux aides
à la
recherche,
au
développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2020, le régime
d'aides
exempté
n°
SA 40453,
relatif
aux
aides
en
faveur
des
PME
pour
la
période 2014-2020, tous
deux
adoptés
sur
la
base
du
règlement
général
d'exemption
par
catégorie
n°
651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, tel que modifié par le
Règlement (UE) 2017/1084
de
la
Commission
du
14 juin
2017,
publié
au
Journal
Officiel de l'Union Européenne du 20 juin 2017, le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
Traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne aux aides de minimis, le
règlement
(UE)
n°1408/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
Traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, le règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles
107 et
108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne aux aides
de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54 voix Contre :
0 voix
Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Pie Jean-Marie MARTINO
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 15 avril 2019 Publié le :
15 avril 2019
4
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch -
CS 88
507
15
Foch Htorbidea - CS 88 507
15 Aienguda
Foch - CS 86
507
GA
185 bayonne Ceclex
64
185 Baiona Cedex
64
185 Baiona Cedex
O5
509
44
79
79
O5
59
44
79
79
O5
650
44
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