Compte-Rendu - CR octobre 2018

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Compte-Rendu - CR octobre 2018 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,

Conseil Municipal du 19 octobre 2018

Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Yoann Girard – Jean-François Niess – Lysiane Pointurier – Patrick Geistel – François Monnier – Sylvie Robert – Frédéric Arnoux – Julie Gillet – Michel Domon. Excusé : François Mairey

11 conseillers participent aux délibérations.

Julie GILLET est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 12 octobre 2018

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Août 2018.

 Communication du Maire

 Délibérations

- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Doubs. - Cession de terrain impasse des Vignottes : modification de la DCM 2018-06-14-24 - Actes rectificatifs à la vente de lots du lotissement communal des Chaseaux - Modifications statutaires de la CAGB.

- Gestion de la DECI – Défense Extérieure Contre l’Incendie – par le département eau et assainissement de la CAGB. - ONF : assiette des coupes de l’exercice 2019.

- ONF : affouage 2018 – 2019.

- Attribution du marché de travaux pour l’aménagement du parking rue du Château. - Consultation pour renouvellement contrat de protection sociale complémentaire.

 Informations et questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée de la démission de Mme Kathia Dodane de son poste de conseillère municipale, reçue par courrier du 10/10/2018.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Août 2018 Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 août 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune le 28 août 2018, demande déposée le 05/07/2018 et complétée le 01/08/2018 par Monsieur Filipe DE PAIVA DA SILVA sur un terrain sis 7 Bis route de Grandfontaine pour la construction d’une piscine.

- Arrêté de changement d’horaire de madame Sylvie JEANNEY en date du 29 août 2018, Adjoint Technique Territorial, à raison de 8 heures 75 hebdomadaires à compter du 1er octobre 2018.

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune le 11 septembre 2018, demande déposée le 31/08/2018 par Maître Thierry LUSSIAUD demeurant 13 rue de Vaugereux 70150 MARNAY, pour un terrain sis Aux Chenevières – AC 147 – 1 480.00 m², pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. - Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune le 13 septembre 2018, demande déposée le 07/09/2018 par Maître Luc-André LASNIER demeurant 30 rue du Caporal Peueort 25000 BESANCON, pour un terrain sis 18 B rue du Four à Chaux – AC 104 – 513 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. - Arrêté portant avancement d’échelon de madame Christine NEVERS en date du 13 septembre 2018, Rédacteur Principal de 1ère Classe, Echelon 8 à compter du 16 novembre 2018, à temps complet. - Demande d’autorisation du 11 septembre 2018 d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 1ère et 2ème catégorie de Monsieur Thierry TISSERAND, secrétaire de l’association USTB section tennis de table, le dimanche 23 septembre 2018 de 8 h 00 à 22 h 00 pour le tournoi annuel du club.

- Arrêté municipal du 11 septembre 2018 pour chaussée rétrécie – alternat par panneaux lors des travaux de M. Mme BERTHOUT 19 Rue du Château sur la commune de Torpes (Doubs) – à compter du 17 septembre 2018 et pour une durée de deux mois.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

- Demande d’autorisation du 27 septembre 2018 d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 1ère et 2ème catégorie de Monsieur Jean-Luc BOYAU, président de l’association Les Trois Chevaliers – 2 route d’Osselle – 25320 TORPES, le dimanche 07 octobre 2018 de 7 h 00 à 18 h 00 pour le vide-grenier d’automne à la salle polyvalente. - Arrêté municipal n° 2018-09-26-01 du 26 septembre 2018 portant circulation alternée lors des travaux rue de la Corvée à compter du lundi 15 octobre 2018 et jusqu’au mardi 16 octobre 2018 inclus. - Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 14 septembre 2018 et complétée le 14 septembre 2018 par monsieur Eric Bruno JEANNOT – 49 rue des Vignottes – pour un abri déco 7.5 m².

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 25 septembre 2018 et complétée le 25 septembre 2018 par madame Sophie PERRONE – 5 Place de l’ Eglise – pour un changement de menuiseries extérieures : volets remplacement à l’identique ral 7001. - Arrêté du 28 septembre 2018 de mise à la retraite de madame Christine VIELLE à compter du 1er novembre 2018. - Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 11 octobre 2018 par Madame Nathalie JOUFFROY – 8 rue de la Grande Plaine – pour une modification de façades et de toiture.

 Délibérations

2018-10-19-35 : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS

Le Maire expose :

L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

Que le centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code des marchés publics ;

DÉCIDE d’accepter la proposition suivante :

 Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP.

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.  Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

 Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

o Taux : 5.95 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt. Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : o Taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.

PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.

AUTORISE

 le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats).  le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs.  le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

2018-10-19-36 : CESSION DE TERRAIN IMPASSE DES VIGNOTTES : MODIFICATION DE LA DCM 2018-06-14-24

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance de conseil municipal du 14 juin 2018, il a été décidé de céder à M. et Mme PETIT deux parcelles de terrain, l’une jouxtant le bâtiment qu’ils se proposent d’acquérir, la seconde détachée de l’ex rue des Vignottes, devenue impasse et réduite à une largeur de 3 mètres. Il apparaît que pour que la cession de cette seconde parcelle soit possible, il conviendrait de la déclasser et modifier le tableau de la voirie communale.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

Dans un souci de simplification, il est proposé aux membres du conseil de limiter la vente à la seule parcelle cadastrée AB 234 d’une surface de 22 m² pour un montant de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des membres présents : DÉCIDENT de céder à Léa et Romain PETIT la parcelle cadastrée AB 234, lieu-dit « Au village » pour un montant de 1 500 €. AUTORISENT le Maire ou son représentant à signer les documents et actes afférent à cette vente.

2018-10-19-37 : ACTES RECTIFICATIFS A LA VENTE DE LOTS DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES CHASEAUX

Le Maire expose à l’assemblée que les termes de la délibération 2017-10-13-49 relative à la cession de parcelles à certains propriétaires du lotissement des Chaseaux induisaient une procédure ne convenant pas à la situation. En effet, il convient de préciser que les parcelles en question ont été oubliées lors de la rédaction des actes de vente et qu’il faut établir des rectificatifs à ces actes en incluant les parcelles suivantes :  AC 106 d’une surface de 26 m² revenant à M. et Mme BLONDEY

 AC 107 d’une surface de 42 m² revenant à M. et Mme CHARMOILLE  AC 110 d’une surface de 19 m² revenant à M. et Mme LY

 AC 124 d’une surface de 75 m² revenant à M. BERKANE

 AC 125 d’une surface de 10 m² revenant à M. et Mme ARNOUX

M. ARNOUX, conseiller intéressé, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, avec 10 voix Pour

AUTORISENT le Maire ou son représentant à signer les actes rectificatifs afférents à ces ventes.

- 2018-10-19-38 : MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CAGB

La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) du 7 août 2015 a introduit la possibilité pour un EPCI comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, de se constituer en communauté urbaine sans respecter le seuil minimal de population. Cette dérogation est ouverte jusqu’au 1er janvier 2020 à la condition que l’EPCI exerce toutes les compétences attribuées aux communautés urbaines par l’article L.5215-20 du CGCT.

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon peut bénéficier de cette dérogation à la double condition : - qu’elle exerce l’intégralité des compétences obligatoires des communautés urbaines - qu’une majorité qualifiée de communes membres délibèrent en faveur de la transformation en communauté urbaine, avant le 1er janvier 2020.

Ainsi, la procédure pour transformer la CAGB en communauté urbaine comporte deux phases : - Dans la première phase, la CAGB doit se doter des compétences obligatoires des communautés urbaines. Suite à la délibération du conseil communautaire sur cette extension de compétences, les communes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité qualifiée (1/2 des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 1/2 de la population, dont Besançon). Si la majorité qualifiée est réunie, M. le Préfet pourra prendre un arrêté d’extension des compétences à compter du 1er janvier 2019.

- Dans la seconde phase, le conseil communautaire de la CAGB devra délibérer en janvier 2019 sur sa transformation en communauté urbaine. Les communes disposeront alors d’un nouveau délai de 3 mois pour se prononcer sur cette transformation, elles doivent se prononcer à la majorité qualifiée (1/2 des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 1/2 de la population dont Besançon). Si la majorité qualifiée est réunie, un arrêté préfectoral prononcera la transformation de la CAGB en communauté urbaine à effet du 1er mai 2019.

Le Conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé favorablement le 29 juin 2018 sur la modification de ses statuts, engageant ainsi la première phase de cette transformation. Cette modification concerne le transfert de plusieurs compétences afin que la CAGB exerce l’intégralité des compétences obligatoires des communautés urbaines à effet du 1er janvier 2019. Cette délibération, ainsi que le projet de statuts modifiés, a été notifiée aux communes membres de la CAGB.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modification de l’article 6 des statuts de la CAGB. L’article 6 des statuts serait modifié comme suit :

« Article 6 – Compétences

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon exerce au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

Article 6.1

1. En matière de développement et d’aménagement économique, social, culturel de l’espace communautaire

a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;Commune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

b) Actions de développement économique ;

c) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ; d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

2. En matière d’aménagement de l’espace

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ; b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains.

3. En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées

c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

4. En matière de politique de la ville : Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

5. En matière de gestion des services d’intérêt collectif

a) Assainissement et eau ;

b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ; e) Contribution à la transition énergétique ;

f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

6. En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement

7. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Article 6.2

1. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire 2. Aide au montage d’opérations et à la réalisation d’acquisitions foncières à la demande des communes, suivant un règlement qui sera défini par le Conseil de Communauté

3. Soutien au développement de l’’enseignement supérieur et de la recherche à travers des actions d’intérêt communautaire

4. Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire 5. Participation au financement du TGV Rhin-Rhône

6. Résorption des friches industrielles et urbaines déclarées d’intérêt communautaire (déconstruction, dépollution et aménagements paysagers)

7. Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

8. Aide au financement d’opérations décidées par les communes ou par les maîtres d’ouvrage publics et à la constitution de réserves foncières pour le compte des communes

9. Voies de communications structurantes de l’agglomération, qui recouvre : - les étudesCommune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

- la négociation et la contractualisation avec les partenaires

- la participation au financement des infrastructures

10. En matière d’énergies renouvelables : soutien et actions de développement des énergies renouvelables, création et gestion d’équipements d’intérêt communautaire

11. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire 12. Etude et participation à la réalisation d’infrastructures de réseaux haut et très hauts débits de télécommunication d’intérêt communautaire

13. Actions de développement de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) à l’attention des entreprises, administrations, scolaires et du grand public

14. En matière d’itinéraires cyclables, circuits pédestres et VTT :

- Elaboration de schémas

- Création ou aménagement et entretien d’itinéraires ou de circuits d’intérêt communautaire - Participation au financement d’itinéraires connexes

15. Soutien aux clubs sportifs de haut niveau

16. Requalification des entrées et des itinéraires principaux d’agglomération déclarés d’intérêt communautaire 17. En matière d’action culturelle :

- Conservatoire à Rayonnement Régional

- Soutien et mise en réseau des écoles de musique

- Organisation ou soutien d’événements culturels à vocation d’agglomération 18. En matière d’action sportive : organisation ou soutien d’évènements sportifs à vocation d’agglomération 19. Réalisation d’études sur l’amélioration de la connaissance environnementale du territoire, sur l’adaptation et la vulnérabilité énergétiques et écologiques du territoire face au changement climatique 20. Études, conseil et sensibilisation aux communes pour une maîtrise de l’énergie 21. Préservation et mise en valeur d’espaces naturels de qualité déclarés d’intérêt communautaire 22. Actions de développement d’une agriculture périurbaine dynamique et diversifiée 23. Actions de sensibilisation à l’environnement, au fleurissement et à l’embellissement des communes 24. Organisation ou soutien de manifestations touristiques à vocation d’agglomération ».

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Un long débat s’instaure concernant principalement le transfert de la compétence voirie et la gestion de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, avec 8 Voix Pour et 3 Abstentions le conseil municipal : SE PRONONCE favorablement sur la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.

- 2018-10-19-39 : GESTION DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE PAR LE DÉPARTEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CAGB.

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon exerce les compétences eau et assainissement depuis le 1er janvier 2018. La compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie(DECI) demeure une compétence communale. Le Maire, qui a la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur la commune et doit organiser le service public de DECI, propose de confier sa gestion à la CAGB qui a mis ce service en place par délibération du 24 mai 2018. Soit :

- Préparation des tournées annuelles de poteaux d’incendie

- Échanges avec le SDIS dont émission du bilan annuel

- Réponse aux services instructeurs des permis de construire

- Essai annuel des poteaux d’incendie

Les tarifs sont exprimés en heure d’agent qui sera actualisée chaque année (à titre d’information, 39 € HT en 2018). Le prix forfaitaire annuel est calculé selon la formule :

1,5 x nombre de poteaux incendie présents sur la commune x 1 heure d’agent

Après en avoir délibéré, avec 9 Voix Pour et 2 Abstentions le conseil municipal : AUTORISE le maire à solliciter la CAGB pour la gestion de la DCEI.

- 2018-10-19-40 : ONF : ASSIETTE DES COUPES DE L’EXERCICE 2019

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152.34 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28 septembre 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaqueCommune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2019.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2019 ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 2 mai 2018

Assiette des coupes pour l’année 2019

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2019, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2019 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

- 2018-10-19-41 : ONF / AFFOUAGE 2018 – 2019.

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152,34 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28/09/2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2018 - 2019.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2018 - 2019 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 02 mai 2018 ; Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2018 en date du 14 juin 2018

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 6r et 8r à l’affouage sur pied ;

- ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- DÉSIGNE comme garants :

- Denis Jacquin

- Yoann Girard

- François Mairey

- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; - FIXE les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.  Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2019. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).  Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2019 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).  propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage. - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

- 2018-10-19-42 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L’AMÉNAGEMENT DU PARKING RUE DU CHÂTEAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement du parking rue du Château.

Trois entreprises ont été sollicitées pour établir un devis de ces travaux.

Après examen, c’est l’offre de l’entreprise LARTOT TP qui est la mieux disante pour un montant HT de 24 935 € soit un

montant total TTC de 29 922 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents RETIENT la proposition de l’entreprise LARTOT TP d’un montant de 24 935 € HT

AUTORISE le Maire à signer le devis avec cette entreprise.

- 2018-10-19-43 : CONSULTATION POUR RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Exposé préalable :

CONTRAT GROUPE RISQUES PREVOYANCE ET SANTE du 01/01/2020 au 31/12/2025 Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n° 2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissement qui le demandent. L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Doubs et leurs agents dans un seul et même contrat. Le centre de gestion du Doubs a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance et sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue pour chaque risque seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Doubs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence :

 Pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyanceCommune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

ET/OU

 Pour la passation de la convention de participation pour le risque santé

que le centre de gestion du Doubs va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non l’une ou l’autre convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Doubs à compter du 1er janvier 2020.

- 2018-10-19-44 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM DE BOUSSIÈRES POUR MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Christine Vielle fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2018. Son temps de travail hebdomadaire est de 24h30. Le transfert des compétences eau et assainissement ayant réduit le travail administratif lié à ces compétences, il n’est pas envisagé de recruter un nouveau personnel. Une nouvelle organisation et répartition des tâches sera mise en place. Certaines seront désormais assurées par le maire et les adjoints (préparation et suivi des conseils municipaux, arrêtés divers, courriers, etc.). Le SIVOM de Boussières sera sollicité pour la mise à disposition de personnel administratif pour prendre en charge, dans un premier temps, la gestion du droit des sols à raison de 4h hebdomadaires. Un bilan de ce nouveau fonctionnement sera fait dans quelques mois. Si le besoin s’en fait sentir, le temps de travail de l’agent mis à disposition par le SIVOM sera réajusté à la hausse ou à la baisse.

Pour info : taux horaire 28.50 € avec un coût mensuel d’environ 456 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDENT de faire appel au SIVOM de Boussières pour la mise à disposition de personnel administratif. AUTORISENT Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIVOM relative à cette mise à disposition.

 Informations et questions diverses

- Réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales : la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 crée un répertoire électoral unique géré par l’INSEE et mis à jour en continu, duquel seront extraites les listes électorales avant chaque scrutin.

Les décisions d’inscription et de radiation prises par le maire seront désormais à notifier à l’INSEE par l’intermédiaire de l’application Elire qui permet la gestion de ce répertoire.

Principaux changements induits : édition de nouvelles cartes d’électeur comportant l’identifiant national d’électeur ; les inscriptions se faisant « au fil de l’eau », la date limite d’inscription pour pouvoir participer à un scrutin est modifiée. À partir de 2019, elle pourra se faire jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin. Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence de 2 heures minimum devra être assurée le samedi 30 mars 2019 ; les commissions administratives sont supprimées et remplacées par une commission de contrôle communale composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Le délégué communal, ne pouvant être le maire et les adjoints, sera pris dans l’ordre du tableau parmi les membres disposés à participer aux travaux de la commission.

Mme Madame Julie GILLET fait acte de candidature pour ce poste fe délégué communal. - Rénovation de l’éclairage public : dans le cadre du programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), remplacement par des luminaires LED de 8 points lumineux (rte de Grandfontaine) et à venir, dans le cadre du marché, 8 autres luminaires éligibles à la subvention SYDED, dont les deux lanternes situées vers la casse automobile. Pour celles-ci qui ne sont pas concernées par l’extinction, une réduction de 50 % de la luminosité à partir de 23 h sera programmée.

- Modification de la collecte des OM : À partir de 2019, le ramassage des poubelles grises aura lieu tous les 15 jours et non plus chaque semaine comme actuellement.

- Formation innovante pour les régisseurs.

- Nouvel échéancier PLU : publication fin 2019 / début 2020.

- Sécheresse : procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Habitations impactées : la population sera informée (écho Torpes – site).

- Téléthon 2018 : animation par Bad In Torpes les 7 et 8 décembre à la salle polyvalente. - Présentation du nouveau site Internet de la commune

Tour de table :

- P. Geistel : fait remarquer que sur le nouveau site, l’agriculture sur Torpes est peu traitée. Rubrique à enrichir en se rapprochant d’un ancien agriculteur.

Radar pédagogique installé sur la route de Routelle : à l’origine il était réglé sur une vitesse maxi de 70 km/h et montrait une grande efficacité. Depuis il a réglé à 80 km/h et c’est regrettable. Réponse : la vitesse sur ce tronçon n’est pas limitée. - F. Arnoux : y a t-il eu des travaux rue de la Gare ? (gravillons sur le RD104 vers la vélo route). Réponse : probablement une intervention du Conseil Départemental qui gère cette voirie

Enquête sur un pare-brise brisé le 18 mai. Un adolescent a été accusé à tort car il se trouvait avec lui ce jour et à cette heure là.

Certains véhicules venant d’Osselle passent trop vite devant l’école et représentent un vrai danger. Que peut-on faire ?Commune de Torpes – Conseil Municipal du 19 Octobre 2018

- F. Monnier : organisation course de la Grapille 2018.

- S. Robert : impact pour la commune de Torpes de la réduction de la taxe d’habitation. Aurons-nous connaissance, au niveau de la commune, du montant total des réductions ? Réponse : le taux d’imposition voté induit une recette que la commune est assurée de recevoir, à quelques centaine d’euro près. Nous n’avons pas encore reçu le relevé définitif des recettes fiscales. Il sera communiqué aux conseillers lors d’une prochaine séance. - M. Domon : qu’en est-il du tas de bois sur la route de Grandfontaine. Réponse : les nouveaux propriétaires de la parcelle ont défriché afin d’y installer des ruches et une cabane forestière.

- J.F. Niess : la façade nord du salon de coiffure a été peinte. Il faut attendre la levée des restrictions d’eau pour achever l’autre façade (utilisation d’un nettoyeur haute pression).

Séance levée à 23 h 55.