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Déliberation - D2023 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 14
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
18/08/2023
Date d'affichage
19/08/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
04/09/2023
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/08/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme PAILLIOT
Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-59 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET LES LOUACHES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de modifier le budget Les
Louaches comme suit :
Budget LES LOUACHES-:
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Montant Article (Chap.) - Opération Montant
Opération
3355 (040) : Travaux -9432,15€ | 1068 (10) Excédent de -9 432,15 € fonctionnement
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr FONCTIONNEMENT
Recettes
Montant Article (Chap.) - Opération Montant
-9 432,15 002 (002) : Excédent de
matériel équipements et | . eLéquip fonctionnement
reporté travaux 9 432,15
71355 (042) : Variation des stocks
; pans E -9 432,15 de terrains aménagés
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Adopte les décisions modificatives ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMEL
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr