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Conseil Municipal - Annexe rapport commission accessibilité
Déliberation - 011 commissions permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 011 commissions permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14656-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 avril 2026
Délibération n° 2026_011
CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 7 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU- RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Clément VANDECASTEELE, Christine MALKIEL, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stéphane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence PINEAU , Clémence NAVEYS- DUMAS, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Loan PANIFOUS, Jean-Charles ASTIER, Franck YVONNEAU, Denis ABRAND, Aurélie DOULUT.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Caroline VAN RENTERGHEM à Bastien RIVIERES, Rémi COCUELLE à Preslia OKOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14656-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.
Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit et leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée délibérante.
Il est proposé de créer 3 commissions, composées comme suit :
- Commission Transition écologique, Urbanisme et Cadre de vie - Commission Education, Culture, Sports, Solidarités, Familles et Ages de la vie - Commission Ressources, Economie, Emploi et Participation citoyenne.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter la constitution et la composition des commissions permanentes suivantes :
Commission Transition
écologique, Urbanisme et
Cadre de vie
Commission Education,
Culture, Sports, Solidarités,
Familles et Ages de la vie
Commission Ressources,
Economie, Emploi et
Participation citoyenne
RIVIERES Bastien
ASTIER Jean-Charles
CHAUSSET Gérard
YVONNEAU Franck
VAN RENTERGHEM Caroline
CASSOU-SCHOTTE Sylvie
COURONNEAU Jean-Louis
ENARD Aimeric
FARNIER Loïc
MABIALA Prefmandh
ARFEUILLE Arnaud
OKOU Preslia
VANDECASTEELE Clément
MALKIEL Christine
GASPAR Anne Eugénie
AUDOIT Amélie
EL KHADIR Samira
SARRAUTE Eric
TREZEGUET Véronique
MARCHES Emilie
BRUNEL Stéphane
ABRAND Denis
AIT KEDDOUR Fatima
CHAUSSOY Marie-Ange
DI SOMMA Alessandro
DOULUT Aurélie
ERTEKIN Kubilay
PEDELUCQ Loïc
PINEAU Clémence
PEYRE Christine
LASSALLE-BAREILLES Patrice
NAVEYS-DUMAS Clémence
FERGEAU-RENAUX Vanessa
BOISSEAU Mauricette
MAUVIGNEY Joël
SERVIES Gérard
PAGES Michelle
CHARRIER Alain
HERBERT Alice
POUZEAUD Alexandre
THIAM Fatou
NEDEL Patricia
RECALDE Marie
MELLIER Claude
MILLET Thierry
COCUELLE Rémi
BOURLIEUX Jimmy
PANIFOUS Loan
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14656-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 avril 2026
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.