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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 059 commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10441-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 2 juin 2025
Délibération n° 2025_059
CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 27 mai 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Jean-Charles ASTIER, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Serge BELPERRON à Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Jean-Louis COURONNEAU à Aude BLET- CHARAUDEAU, Samira EL KHADIR à Emilie MARCHES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Kubilay ERTEKIN Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10441-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.
Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit et leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée délibérante.
Il est proposé de créer 3 commissions, composées comme suit :
- Commission Ressources –Emploi– Démocratie participative
- Commission Transition écologique, Economie et Cadre de vie
- Commission Education - Culture – Solidarité - Sport et Familles.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter la constitution et la composition des commissions permanentes suivantes :
Commission Ressources-
Emploi-Démocratie
participative
Commission Transition
écologique-Economie et
Cadre de vie
Commission Education-
Culture-Solidarité-Sports et
Familles
SERVIES Gérard
CHARBIT David
BOISSEAU Mauricette
NEDEL Patricia
CHARRIER Alain
RECALDE Marie
FARNIER Loïc
GAUNA Olivier
EWANS Marie-Christine
SAUVEY Pierre
MELLIER Claude
MAUVIGNEY Joël
BOUVIER Ghyslaine
ACHIARY Jean-Marie
MILLET Thierry
ASTIER Jean-Charles
RIVIERES Bastien
CHAUSSET Gérard
MARCHES Emilie
PAGES Michelle
BELPERRON Serge
SARRAUTE Eric
COURONNEAU Jean-Louis
MARGNES Daniel
THIAM Fatou
CHERONNET Jean-Michel
GIRARD Joël
BRASSEUR Jean-Pierre
DELNESTE Hélène
JACINTO Antoine
LASSALLE-BAREILLES
Patrice
CASSOU-SCHOTTE Sylvie
KUHN Véronique
FERGEAU-RENAUX Vanessa
SAINT-MARC Cécile
GASPAR Anne-Eugénie
BLET-CHARAUDEAU Aude
MICHELET Marie-Eve
CHAUSSOY Marie-Ange
BEAULIEU Léna
ARFEUILLE Arnaud
EL KHADIR Samira
ERTEKIN Kubilay
BOSSET-AUDOIT Amélie
DIOP Fatou
DELUC Sylvie
PEYRE Christine
GARIBAL Maria
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10441-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 2 juin 2025
Kubilay ERTEKIN
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.