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unknown - 126 ctl dde subvention
Déliberation - 126 commissions
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 126 commissions)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7650-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 novembre 2024
Délibération n° 2024_126
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Anne-Eugenie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Jean-Charles ASTIER à Michelle PAGES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7650-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2020-021 en date du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a créé trois commissions municipales permanentes et en a fixé la composition.
Suite aux nouvelles délégations de Monsieur Thierry TRIJOULET, il convient de modifier l’intitulé des commissions pour ce qui concerne le développement économique.
Ainsi, il convient de supprimer le Développement économique de la Commission Ressources-Emploi- Economie-Démocratie participative pour l’inclure dans la Commission Transition écologique et Cadre de Vie.
La composition et l’intitulé des commissions s’établissent désormais comme suit :
Ressources – Emploi –
Démocratie participative
Finances, Emploi, RH,
Administration générale,
Démocratie locale, Diversité,
commerce, santé
Transition écologique –
Economie et Cadre de vie
Urbanisme, Développement éco,
Logement, Développement durable,
Mobilité, Espace public, Proximité,
Tranquillité Publique, Citoyenneté
Education – culture –
solidarité – sport
et familles
Petite enfance, Education,
Jeunesse, Sport, Solidarité,
Associations, Seniors,
Insertion, culture
SERVIES Gérard TRIJOULET Thierry CASSOU-SCHOTTE Sylvie
CHARBIT David RIVIERES Bastien KUHN Véronique
BOISSEAU Mauricette CHAUSSET Gérard FERGEAU-RENAUX Vanessa
NEDEL Patricia MARCHES Emilie SAINT-MARC Cécile
CHARRIER Alain PAGES Michelle GASPAR Anne-Eugénie
RECALDE Marie BELPERRON Serge BLET-CHARAUDEAU Aude
FARNIER Loïc SARRAUTE Eric ASTIER Jean-Charles
GAUNA Olivier COURONNEAU Jean-Louis MICHELET Marie-Eve
EWANS Marie-Christine MARGNES Daniel CHAUSSOY Marie-Ange
SAUVEY Pierre THIAM Fatou BEAULIEU Léna
MELLIER Claude CHERONNET Jean-Michel ARFEUILLE Arnaud
MAUVIGNEY Joël GIRARD Joël EL KHADIR Samira
BOUVIER Ghyslaine BRASSEUR Jean-Pierre ERTEKIN Kubilay
ACHIARY Jean-Marie DELNESTE Hélène BOSSET-AUDOIT Amélie
MILLET Thierry JACINTO Antoine DELUC Sylvie
LASSALLE-BAREILLES Patrice PEYRE Christine
GARIBAL Maria
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération n° 2020-021 en date du 4 juillet 2020 portant création de trois commission municipales permanentes,
Vu la délibération n° 2024-100 en date du 7 octobre 2024 modifiant la composition des trois commissions municipales permanentes,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7650-DE-1-1
ARTICLE UNIQUE : d’adopter ces modifications.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 novembre 2024
Cécile SAINT-MARC
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.