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Déliberation - deliberations 10 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 10 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondlsssment de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Kund de,écay4a~ rn ppNttfv"
Ott-21:~OPn631Yl60810~10OB-201b :,OIAF
O3W Aa rli+ernsnssmn: 18.90/7023
Oefe 0.:dWytu, pidaRu,":1696.7028
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Juin 2020
Le Conseil Municipal de la Vilie du Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallléres é Bayeux, 9 dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présr
Etatorrt présents : l'ANOUEREL Arnaud — JAMIN Lo1'c — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie- Emmanuelle — MEZERETTE Denis — BOUDARO Isabelle — PIUGER Eric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRE Aurélien —DAVID Benoît — DUPONT Arrastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice — GENDRY Lou(se — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés: L[MARESOUIER David (pouvoir 9 BION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir 71 GENDRY I nuise
Ahserrt : AUBERT Anne•Elisabeth
Aynés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 01
OBJET :Finances — Adoption du Règlement Budgétaire ot Financier (RBF).
Vu l'article L.5217-10-B dtr code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n" 7.0 du conseil communautaire approuvant le passage à la nornenclalure M57 à compter du 1°'janvier 2023 ;
Vu le projet do règlement budgétaire et financier,
Considérant qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relouant
I-e Rgalemenl Budgétaire Financier do Bayeux formalise et précise les principales règles de gestion financiére qui résultent dtr Code général des collectivités territoriales (CGC7), de la loi organique relative atrx lois des finances du ter ao0t 2001 ot du décret n"2012-1240 du 7 novembre 2.012 rotatif é la gestion budgétaire ol comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des rP.gles internes de gestion propres é la c com+ntrne de Bayeux dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conforrnémenl à l'organisation de ses services.
Il s'impose a l'ensemble des services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgblalres en vue de garantir la permanence dos méthodes et des processus internes.
Le présent Rgalement Budgétaire et Financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptaifnns dos règles de gestion. lALETTE grip.'s
La serrP.laire
moud TANQUEREL
olvados
Le Maire
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o1a.z11aaaraamneoalo-laos~smeml.as asc M_ tate4surns.ion: 1lIOM028
alaC~ IK
La Commission «Finances, budget, Achats » a été informée cie ce dossier lors de sa réunion en date du 2 juin 2021iet a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, d6clrlo
D'approuver le Réglement Budgétaire et Financier de la Collectivité, annexé é la présente délibération ;
D'autorise le Maire ou son représentant ~ signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présenta délibération.
Voles ot délots cle recours
Conformément aux dispositions du Coda de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hllps:/ltelerecours.ir).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut élis déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche. suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit - A compter de la nolificaüon de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois après l'inlroducl'wn du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DBAbéré et adopté on séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme Oia3 i ta W arb.MlpoGiatOOî . ~wrnplltF
Wi°d°,Eic°E°n prbfaclvo: id96/10>3
1 DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3'juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de,Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salie des assemblées, 4 place Gatrquelin Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures trente, optés tes convocations voulues parla loisous la présidence de M. Arnaud TANQUEREt., Maire.
Étaient présents : TANQUEREL Arnaud - JAMIN Loïc - BION-HETET Carine - CHABERTIER Emmanuelle - BAREY Didlec - FAVRE Frédérique - MARIE Aurélien - MORINEAU Axeile -MOULIN Édouard- LEPAULMIER Jean •- PHILIPS Cathedne-VALETTEAgnés-JOLIBOIS Marie•Emmanuelle -MEZERETTE Dents - SOUDARD Isabelle - PIOGER ~dc- LAISNEY Olivier-- LEHERPEUR Nathalie - GOSSELIN Christophe - BASLEY Christelle - PACARY Guillaume -ANDRÉ Aurélien -DAVID Benott - DUPONT Anastasie - CHAUVEL Ophélié -ADELINE Bérénice -GENDRY Louise - BROUZES Richard - LE COUTOUR Alexis - ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir é SION-HETET Carine) - DORBEC Gab(n (pouvoir é GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Élisabeth
ggnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté.
N° 02
OBJET: Finances-Approbation dos Comptes Financiers Uniques 2025.
En 7.022, la Vlilo do Bayeux s'est portée candidate ~ l'expérimentation du CFU ouverte pour les coileclivitès territoriales ei leurs groupements votonlaires pour une durée maximale do 3 exercices.
Le CFU a vocation à devenir, depuis 2024, ta nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et las citoyens, sI le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administra►if produit par Pordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, çonstitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et ta Osibilité do l'information Manciére, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier tes processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unirication du compte adminisiralif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables A cdté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer é enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer sur ce nouveau document. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets. annexes:
Les résultats, pour l'exercice 2025, des CFU sont présentés pour chaque budget taus mouvements (réels et ordres).
Le Maire se retire pour laisser les conseillers débattre et se prononcer sur le compte financier unique qui est présenté au conseil municipal. Un conseiller municipal est élu Président de séance pour co veto.
A la délure de l'exercice, le vote du compte financier unique constitue Parrété des comptes de la ville de Bayeux.
Cela permet de dègager
le résultat proprement dit (section de fonctionnement) ;
te solde d'exécutionde la secüort d'investissement, compte tenu notamment du niveau des emprunts mobilisés sur l'exercice ; Le Maire
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les restes é réaliser des doux sections.
Le solde d'exécution de la section d'Investissement est repris en 2028, en dépense ou en recette d'investissement, selon que ce solde est déficitaire ou excédentaire (ligne codifiée 001).
Corrigé des restes à réaliser, il fait ressortir
- un besoin da Mancement {dépenses supérieures aux recelles) ;
- ou un excédent de financement (recelles supérieures aux dépenses)
Le conseil Municipal doit décider dé l'emploi du résultai excédentaire de.la section de foncUonnemenf en report sur catie m8me section eUeu son affectation en section d'Investissement {pour toutou partie). Lorsque la section d'i nveslissernentanregistre un a besoin de financement » ; le résultat excédentaire de la sertlon de fonc0onnement est affecté en pdorilé à ce dernier, le solde pouvant âtre inscrit en report à nouveau en fonctionnement ou affecté a la section d'investissement.
Les résultats 2025 dos budgets de la Cwnmune de Bayeux sont les suivants
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La Commission u Finances, Budget, Achats a a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 juin 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décldo
D'approuver les résultats des comptes financiers uniques 2025, tels que présentés dans ie tableau Ci-dessus et dans les documents budgétaires, conformes aux écritures reprenant l'ensemble des dépenses, recettes ét emprunts réalisés au rnurs de l'exerciez. Cas résultats sont également en accord avec les opérations déorites dans te compte de gestion du trésorier principal traduisant un excédent global de cibture de + 14 901 089,56 € (hors restes é réaliser) ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile à la mise en rouvre de la présente d811bératlon.
Voles et {biais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminislralive , le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 180110 Caen, peut âtre saisi pat voie de recours formé corilre un arri:té dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltpsaltelerecotirs.ir).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peul âtre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours conienlieux qui recommencera é courir soit - A compter de la nolificaUon de la r8ponse, de l'autorité territoriale.
- Deux mois aprés l'Introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
I.a ecr8ialre
qq. 8s VALETTE ocna9 Ge r6eapem en1361dLeoq
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UC-PARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 Juin 2026
Aujourd'hui 10 Jrrin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Dayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalllères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par ta lot, sous la présidence de M. Arnaud TANQUER[L, Maire.
Etalenl présents : TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoTc — SION-FtETET Çarine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique — MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN ~douard — LEPAULMIER Jean — PHILIPSCatherine—VALETTE Agnès—JOLIBOIS Marie-Emmanuelle —MEZERETTE Denis—SOUDARD Isabelle—PIOGER Éric—LAISNEYOIivter—I.EHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benolt — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents oxeusés: LEMARESOUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Lotrlse
A4serrt : AUBERT Anne•Elisakelh
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance esE lu et adopté.
N" 03
OBJET :Finances —Affectation des résultats 2025 en 2020.
Lors du vote du compte financier unique 2025, vous -avez approuvé. la détermination des résultats de fonctionnement et des besoins ou excédents d'investissement.
Les résultats excédeniafres de fonctionnement doivent étre affectés en priorité aux éventuels besoins de financement de la séction' d'investissement. Une fois célte affectation opérée, le solde de chaque séctlon sera repris au budget de l'exercice 2026.
Cos reprises et affectations de résultats 2025 seront inscrites dans le budget supplémentaire 2026 de chaque lxulget.
Ainsi, le tableau et joint vous présent synihéliquement les affectations et reprisas de résultats.
Vousy trouverez
le solde d'exéculien deia section investissement, qui est repris au 001, le besoin ou l'excédent do cette section d'investissement,
le résultat de la section de fonctionnement qui, s'il est excédentaire, doit couvrir l'éventuel besoin d'invostissomenl,
et la proposition d'atfectallon du résultat de fonc0onnemenl.
La Commission a Finances, Budget, Achats u a été informée de ce dossier lors de sa réunion en dalo du 2 Juin 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, üéclde
- D'approrrvor Paffectation des résultats 207.5 lets que présentée dans le tableau ci-Joint ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant 9 signer tout document utile é la misa en oeuvre de la présente délibération. e/vado`- aud TANQUEREL
AuusE av ,hepten m pr!lam,re
ou.2naowta2oxatato. oazozensaE Daterie tkEvamMxcton: iGtYa~A'M
DaLf d4 ticepte„ prlfatlw: ifit)0/JO.6
Votes et délais do recours
Conformément aux dispositions drr Code de Justice administrative, le Tribunal adminislralif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 74000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 rttols 9 compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal adminislralif de Caen, voir https://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité territoriate, cotte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera 9 courir soit - A compter de la noUfiealion de la réponse de l'autorité territoriale. - Ueux mois après l'InUoductlon du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terrilorialo pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
Las crétaire
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Agn VALETTE Aa+se eo recegOm et paleclum
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AFFECTATION OES RESULTAT52025 en 2026
BUDGETS
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Soldo d'exfcadon de
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AFFECTATION OFS
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nnancement
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ButlRe: Ville de 8aveuz •539710.:9 372177.65 •36684154 3463:33.67 356&2.54 3o%m.s3 -68677.14
Budget McsEC4 6475 c619t •5739975.55 3175486,99 5016887,48 O,OD 5006687~c8 -10783.44
Bud¢¢t CamelnR 411474,66 • 272779551 13869.9.1: 17603160 0,00 176031.FA • i327,42
Sud¢e: $all¢S des F&es -S6C91.48 •: SC7,21 -~ 59869 20979,90 19028.53 195137 • 1%1.37
lotaemmt Jeanne d'Arc O.CO CAO o.cç O,CC C,70 O.p C,OC
Budget Oetit~ra'.n Teuds:loue :OCffi.95 C.00 _OC83.95 :02335.33 ]7651,% 923L38~ •78$38 MTAL 620174358, •5352094,66 SG9656,97, 8779347.98 3959802 5343 â91% -8300775 I~LCIYA~Q`M1~~flw..l CII lIMYIC
oiaan°oa7e~xatas~a io ae-xoxe~a+.oc Dyc Je NPriwrriesion : 16V YeD28
Die de rcwt~ pEkcb~i°: iBV8RD2B DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement rio Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026.
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conse(1 Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, A place Gauquelin Despalüères fi Bayeux, âa dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par ta loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Malro.
Fiaient présents :TANQUEREL Arnaud - JAMIN LoYc - BION-HETET Carine - CHABERTIER Emmanuelle - BAREY Didier - FAVRE Frédérique -MARIE Aurélien -- MORINEAU Axelle -MOULIN pdouard- LEPAULMIER Jean - PHILIPS Catherine-VALETTE Agnés -JOLIBOIS Marie-Emmanuelle -MEZERETTE Denis-SOUDARD Isabelle -PIOGER fric- LAISNEY Olivier -LEHERPEUR Nathalie - GOSSELIN Christophe - BASLEY Christelle - PACARY Guillaume - ANDRE Aurélien - DAYID Benoît - DUPONT Anaslasia - CHAUVEL Opltélie -ADELINE Bérénice - GENDRY Louise - BROUZES Richard - LE COUTOUR Alexis - ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir é SION-HETET Carine) - DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Louise
AUsont: AUBERTAnne-Elisabelh
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Leprocès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 04
OBJET :Finances - Budget Supptémonta(re.
Le hudget Primitif (BP) ayant été voté avant le vote du Compte Financier Unique (CFU), il est nécessaire de constater et reprendre las Restes A Réaliser (RAR), reprendre les résultats 2025 et de procéderà l'affec{alion des résultats lors du Budget Supplémentaire (6S).
Les ahistoments rio crédits concernent Amrd x rF.<~rm en prd7aarte
u,... s uwua-rozacsraroos•zOzsa0i~6 I la.c,in INN.}rtSmiS'0, 1:1 W162@6
°'"° °" `~"~ ~`~tid~ `e'É'~rinchial
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2028 Reports BS 2026 Total
011 Chzges é cersclFre géMral 4893 349.32 68240,64 188 588,19 4920178,34 0f2 Charges de peraomel 7827325,00 624,33 54(37,00 7682086,39 Oro AB9nw5on da produits 1474 050,00 0,00 0,00 1 474 050,00 86 AUVes r]wges da ga•6on carallo 3485883.60 '87,20 7584,72 3473826;62 66 Chapes firo,tclMcs 233 744,00 0,00 0,00 233 744,00 6 7 CRarges NxeQfi0rr1o008 27 200,00 0,00 0,00 27 200,00 50000,00
1008580,00
68 Itoa4ats atotpaisions 60000,00 0,00 0,00 042 Dpéraiom daNre eNre secfims 1000500 _0 ` 0,00 O i 00 023 vrementéHsealon tltmes4sserrenl 0.00 000 1063750,20 1083759,20
7otel 10 550141.92 88 032,57 1314 040,10 19 933125,99
RECETTES BP 2028 Reports' 682026 Tolet
002 NésJJatdefmWauteaier8repalé O,OD 000 3006271,13 3098271,13 013 Atlénua4m de charges 134 000.00 0,00 0,00 134 000.00 70 Vles Pds Fae., Pres. de sues ntich. 2 260 450;74 235,00 0.00 2 250 691.74 73 Imp9ta et leæs 38008,00 0,00 0,00 38008.00 731 Fisca6fè focale 8987600,00 0,00 185980,00 9113480,00 74 DolaBpns et peKUpafiart3 6948748.28 0,00 37273,00 8988018,26 78 Au6ec produ3a de ge;Ean courante 1 171333.92 20.23 O,OD 1 171364.15 r Produis erceptia,nNa a 100,00 a6o o,00 e 100,00 78 Fb!price sur praisians 1000,00 0,00 14000,00 18000,00
042 Opérefiore dadre eNre sec6are t0 000,00 0,00 0,00 10000.00 SUf égUillOre
Total 18 850141,02 266,25 3 993 804;19 21 888 901,28 1980 777,89_
INVESTISSEMENT
bEPENSES 6P 2028 Repons 68 2028 Total 001
18
20
SSUe,d¢fieufop N-1 0,00 _0,00 . O,OD
_û39020,19
0,00
539020,19_ .
835000,00 Emprunts et dopes asstmlhs
Imnwtétsa5oas IricarparcLRt
G35000,00
353 803,W
70217,28
132 278,73 0,00 456181,73
204 9uDfien6dK JY'4WpemenitiIXsées 93503,19 718025,83 881748,30 21 IrmnWtseSons axpaeres 28048921 92 1078637,59 -438525,03 3542904,68 23 1rmnWtsa4ons en cars 1900314,88 618230J61 85000,00 2781554,80 27 Awxe ren:6arsa6ea O,QO 0,00 0,00 0,00 4681 OpéreSa»pour comOle de tins 0,00 0.00 1318826 13186.25 040 Opérafiars darcMeenbe secfiarts 10000,00 0,00 0.00 10000.00 041 opére4ansaardredanaleaecilon 190000,00 9.90 oao tDooeoao
Total 5974 328,18 2118 569,12 895 708,44 8 980 693,74
RECETTES BP 2028 Reports 6S 2028 Toral
10 Altectaion du résdr4-tube 0,00 O,OD 388.842,54 388842.64 10 Datations fards dners et résenea 54b 000.00 0.00 0.00 54b 000,00 19 Suben8ana dlmes5ssemenl 1699898.22 2290 Y38.77 QOD 5890434.99 18 EmpuMs et de9ea assimilées 719259,20 0,00 -718259,20 0,00 27 Awrra rerMaxsaNe 10 370.78 0.00 0,00 10370,70 021 WemaMdo Wsec6on ranc5mum,ar4 0,00 0,00 1063759,20 1063759,20 021 ProdW6 d45 CQLs10M
Op6ro9onspar crnlplo do fiers
2000000,00
0 00
0,00
0,00
0,00 2000000,00
4682 13186.25 13168,25 048
041
Opéra6pls dadre mie s¢c5ans 1000000, 00 0,00 0,00 1 WD000.00 Opéreapnsdadra aansbseeëm 100000.00
874 328,18
0.00 0.00 100000.00
Total 6 2 290 798,77 724 528,79 6 989 593,74
Ecritures nécessaires pou[la reprise des résultats 2025:
- Excédent de Fondionnemenl : 3 086 271,13 € (chapitre 002 -recettes) - Uéticit d'Imesl'lssement :539 020,19 € (chapitre 001 -dépenses) - Affectation du résultat au besoin de financement: 396 842,54 € (compte 1050)
- Fonctionnement:
- Des dépenses supplémontalres : + 1 314 049,10 €
o Au chapitre 011, une augmentation de 188 588,18 €- C-Ile correspond é
• Aux festivités liées au SOém• anniversaire du discours du Général De Gaulle, des frais de publicité, des mair1te11ances frais de communications informatiques et une adhésion é une association.
• Des Uansferls Doire chapitre sans impact budgétaire (012 vers 011) de 38 451,00 €pour l'assurance du personnel et 588,00 € (011 vers 012) pour le paiement d'un artiste et ses charges sociales et d'une absence é une visite médicale. M W 6d 0.1&egbn en rtNxOrte
OfA-2f1/OW 7&20260674f00G:+7L6~M-0E
o °8Q1 x.âra ~' s -. ° f~.ro ôYre Au chaptre 012, Une augmentaüon de 54 137,00 fi. Elfe correspond
• Aux deux transferts entre chapilro exposé ci-dessus.
• A i'â out de 92 000,00 E suite à des précisions reçues après le Budget Primitif.
v Au chop ire 65, une augmentation de 7 564,72 €. Elle correspond à
• La suppression d'une prévisiorcen doubla ayant pour hnpact : - 25 500,Q0€
• Un ajout de 12 958,00 €pouf l'augmenlaüon de la redevance au SDIS, la formation des élus et une régularisation d'un rattachement déjà titré sur 2025.
• Une augmentation de 20106,72 € de la subvention de fonctionrrornent vers le budget Salles des Fétes.
o Au chapitre 023, un virement à la section d'investissement de 1 063 759,20 fi pour l'équilibre-de la section.
- Une augmentaüon dos recolles (hors 002) : + 237 233,00 €
n Au chapitre 731, une augmentation de 185 980,00 € correspondant à des ajustements des recettes d'imptlis directs suite à la réception de l'état 1259 définitif.
o Au chapitre 74, une augmentation de 37 273,00 € correspondaM à une nouvelle convention CITEO, des ajustements des dotations suite à la réception de l'état 1259 définitif, une. perte de la subvention DRAC pour les créations en résidence et une subvention prévue en fonctionnement à passer en investissement.
o Au chapitre 78, une recette supplémentaire de 18 000,00 € correspondant à la reprise des provisions 2025.
Le sur équilibre après Budget Supplémentaire s'élève à 1950 777,89 €.
hrvestissomont
Des dépenses supplémentaires (hors 001) : + 365 488,25 €
v Au chapitre 204, une augmentation de 718 026,83 Elle correspond à
• Un ajout de 309000,00 €pour des Travaux effectués par le SDEC, la subvenüort du budget principal vers le budget Salles des Fétes et des dépenses pour l'Opération Programmée pour Amélioration de l'Habitat (OPAH) antérieures à 202r3 non engagées.
• Un transfert de crédits entre chapitre sarisimpact budgétaire (du 21 vers le 204) de 409 025,83 €pour des travaux effectués parte SDEC.
a Au chapitre 21, une réduction de 438 525,83 E Elle comprend
• Deux transferts entre chapilro sans impact budgétaire. Un premior du 21 vers le 204 comme vu cf-dessus. Un second du 21 vers le 23 de 65 000,00 € pour te Pole Santé Libéral Ambulatoire (PSLA) et la plaleforme événementielle.
• Un ajout de 3B 500,00 €pour du mobilier, des décorations pour les 40d^i° médiévales.
o Au chapitre 23, une augmentation de 65 000,00 €correspondant au transfert de chapitres sans impaal budgétaire vu ci•dessus.
o Au chapitre 4581, un ajout de 13 186,25€ pour une subvention à reverser à Bayeux Intercom dans le cadro de Climat Alr Energie (CAE).
- Une augmentation
o Au chapitre 16, une diminution de l'emprunt d'équilibre prévu au BP de 719 259,20 €
v Au chapilro 4582, ('ajout de 13186,25 E pour la subvention CAE
n Au chapitre 021, un virement do lo secton toncllonnement de 1 063 759,20. €pour l'égrrilibre.de la section Accus d=,dccp W n en ry~oce ea
OIAQI fa00f7P,1076atf 61pan$pye+q~-0E
DLbtlG bMVMV~JF5. W1:1(VCf/.UZG
Wb de,fcepum pr2[Mva: 1(UaalJp7f
BUppa[ MllBees
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2028 Repurls BS 2026 Total 011 Cha19es8caract&e gérl&ail 791528,09 10520,23 2035733,03 2837779,3$ 012 Gmrges da petsorvlel 1743112,74 24,00 73539,43 1810878,17
85 AWescMrges de geston cauaNe 636404,72 239,21 0,00 836843,93 86 Glumes Nlanclèras 456327,80 0,00 0,00 458327,80 87 Chargas spéci[ques 1 QOO,CO 0,00 0,00 1000,00
88 Daalfons aux pmisimz 1 OOO,OD 0.00 0.00 1000.00 042 Upkralia,s daMfe enhe sections 13200D,00 0,00 0,00 f32000,00 Total 3 963 371,35 10 763p4 2109 272,48 8 083 427,25
RECETTES BP2026 Roporie BS2026 Total
002 RésWlai da brlaliarslement repalk 0,00 0,00 50f0887.48 6016887,48 013 Altérxrelim de charges 75000,00 0.00 0.00 75000,00 70 Vtes Pdte Fah, Pres. de scses nlacR 3886 371,02 0,00 =2 970 371,02 916000,00
74 Dotations et rra4iàpa6ons 0,00. 0,00 0,00 0,00 76 Ables produits de gestion caxaMe 1000,33 0,00 73 639,44 74 539,7% 70 Repdseslxprodsbns 1000,00 0,00 0,00 1000,00
Total 3 963371,36. 0,00 2120 055,90 8 083 427,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP2026 Reports BS2028 Total
16 Emrxunls et dettes assimilées 390 OOO,CO 0,00 0,00 390000,00 ZO 4nn7ohlgsaOmslrloogwerYr_a 40477,3D 70703,00 4110,00 123370,30
21 Immcdlisattons corpaelles 20S 240,74 117 %42,04 1108188,99 1432149,77 23 Ynmohiiisationsencours 22741947,92 8500463,51 O,OD ?9242417,43
041 Op&a0ons darde dans la section 100000,00 0,00 -0,00 100000,00
Total 23 488 665,98 S 888 9D8,55 4112 276,99 31 287 031,50'
RECETTES. BP 2026 Reports BS 2026 Total
001 SaddodoxkculbnN-1 0,00 D,00 6425462,54 0425462,64
10 Alfoctatton du rbsultat - 7088 Q00 0,00 0,00 0,00 10 WtaOara, fana dfas ot rksmos 000000.00 D,00 0,00 600000,00 _13 SIbleMtau d"anes9ssemenl 1170D DOD,00 1439013,00 •63210,00 13076803,00 16 Emtxunls et dettes eseimilées 10 954 665,96 0,00 O,OD 10 954885,96 040 Opéralia75 dofdre entre sesAions 132000,00 0,00 0,00 132000,00
041 OpkmlWnc dcxdle dans la sedbn 100000,00 0,00 D,00 100000.00
Total 23 4R6 666,96 1 A38 013,00 8 362 262,64 31 287 931.60
Ecritures nécessaires pour la reprise des ésultats 2026
- Excédent de Fonctlonnemont : 5 018 887,48 € (chapitre 002 - recettes) - Excédent d'Investissement : 8 425 402,64 € (chapitre 001 -recettes)
- Pas da bosoln do Onancement (compte 1068)
- Fmlcttonnement
- Des dépenses supplémentaires : + 2109 272,48 €
n Au chapitre. 011, une augmentation de 2 035 733.03 € Eile correspond é
• 8 490,00 E pour los assurances du personnel
• 434 000,00 E pour les assurances pour la construction du musée'de la
Tapisserie
• 1 595 243,03 E pour l'équilibre de la section
o Au chapitre 012, urne augmentation de 73 539,44 @ pour le versement d'un capital décés.
Une réduction des recettes (hors 002) : - -2 896831,58 E
o Au chapitre 70, une réduction do 2 970 371,02E de recolles inscrites pour l'équilibre en attendant ta reprise des résuNais. Aeu.! tic rlcepOan'm Pdrequc
O1i311a1¢r78Q0'IsaB4O.l0as•1a20 rAl.OE
Ihle G• 1N11~~4uemisran: 18AOfl/A78
tamm,h~„y~,,,•:, snsaoae Au chapitre 7
ddcès va•sa.
G, uno augmentation de 73 539,44 € pour ie remboursemont du capital
- Investissement:
- Des dépenses supplémentaires (hors 001) : + 1 112 270,99. €
o Au chapitre 20, une augmentation de 4 110,00. Elle correspond à
• 510,00 E d'ajout pour une licence informatique
• Un transfert de crédits entre chapitres sans impact budgétaire (du 21
3 600,00 E pour un parcours d'atidloguide supplémentaire au MAHB
informatique.
o Au chapitre 21, une augmentation de 1 108
Elle comprond
• Le transfert de crédits entre chapitre vu cl-dessus.
• Un ajout de 300,00 E pour du matériel informatiquo
• Une dépense de 1 111 466,98 €pour l'équilibre de la section
vers le 20) de
et une licence
166,99 €.
Une diminution des recettes {hors OOi) : - 63 210,00 €
o Av chapitre 13, une réduction de 63 210,00 €pour la régutadsation d'un report de recettes déjà tillé sur 2026.
Budgot Camping
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2026 Reports BS 20lG Total 011 Charges ¢ urauNo pér,dral 156 440,58 1327,42 174 704,10 332 472,16 012 Charges de persannet 244 389,94 0,00 0,00 244 369,94 86 Autres charges Qegestbn canante 3342,00 0,00 0,00 3342,00 86 ChargeslnanGères 19000,00 0.00 0,00 19000,00 68 Doterions aaç pratstons 1000,00 0,00 0,00 1000,00 042 opémtbns dordre entre salons 37500,00 0,00 0,00 37500,00 Total 481672,60 1327p2 174 704,10 837 704,10
RECETTES BP 2028 Reports BS 2026 Total 002 R4sWtetdef0nctianementrePMé 0,00 0,00' 178031,60 176031,60 013 Atténuation de charges 570D,00 O,QO 0,00 6700,00 70 Vtos Pdts Fah., Pres. de sacs march. 452 41T.,50 0,00 0,00 452412,50 7G AOltes ponrits de gestion touante 810,00 0,00 0,00 810,00 70 Repisesuamisians 250.00 0.00 0.00 250,OD 042 O>térotbns dordre entre seUtorls .2500,00 0,00 0,00 2.500,00 Total 481072,60 0,09 176 031,60 037 704,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8P 2026 Raporis BS 2026 Tolet 040 opéraltens dSrdre entre sccUats 2500,00. 0,00 0,00 2500,00 18 En,pnmts et Jettes asshmièes 50000,00 0,00 0,00 5000D,00 20 Immobttisattons InraeaeUes 1250.00 0,00 300,00 1 r1.~0,00 21 229"00,00 16595,48 177105,11 218750,58 Immobllfsa0oisuet,.hlles 23 lavlwti8saiims¢nccurs 77018,00 254189,07 -33800,00 287402,07 27 Autms¢nmob:Nsaltonsfuwmcltxas 10370,78 0,00 0,00 10370,76 Total 164 098,76 272 778,66 143 698,11 880 873,42
RECETTES BP 2026 Reports BS 2028 Total
001 Sarde dexecutton M~t 0,00 0,00 411474,66 411474,66
10 Adeetatbn du résuaal ~ 1068 0.00 0,00 Q00 0.00 040 rlpdiettor, sdad¢ontr¢satlau 37500,00 0,00 0 , 00 37500,00 13 suMcrBknsJhnustissanent 0,00 0,~ 5000,00 5000,00 ta EmpuntetdNlesassimilEes 126598,78 O,OD 0,00 128598,70
Total 164 098,70 0,00 418 474,88 890 673,42
Ecrihtres nécossalres pour ta reprise des résultats 2025 :
- Excédent de Fonctionnement :178 031,80E (chapitre 002 - recettes) Ameg04 McepttnentWka•re 01411 14001/&10i606t6t0-0o-2021:M7-0E
t)TIw pp tëAOprvin WSIOn : 1817GrNiG
'x"°~"°°M°" ~Bd~"' ~iéüent d'Investissement :411 474,6ti € (chapitre 001 — recettes) - Pas'de'besoitrdofir ancement (compte 1068)
- Fonctionnement:
- Des dépenses supplémentaires : + 174 704,18 €
o Au chapitre 011, une augmentation de 174 704,18 €. Elle correspond é
• 16 693,52 €pour l'assurance du personnel et la responsabiNté civile, un central de prestation, une ma(ntenance informatique pour la nouvelle aire de camping-car Trébucien et du matériel pour Iras bornes électriques. au camping.
• 156 010,66 € pour l'équilibre do la section
- Pas de modification des recettes (hors 002).
Investissement
- Des dépenses supplémentaires (hors 001) : + 166 881,40 €
o Un transfert de crédits entre chapitre sans Impact budgétaire (du 23 vers le 21 et 20) de 33 800,00 €pour l'aménagement de l'Aire des Camping•cars Trébucien.
o Au chapitre 21, une augmentation de 177 195,11 €. Elle comprend
• Le transfert de crédits encre chapitre vu ci-dessus.
• Un ajout de 10 000,00 €pour du mobilier dans le cadre de la prévention santé et sécurité des agents.
• Une dépense de 133 695,11 €pour l'équilibre de la secton
Une augmentation des recettes (hors 001) : + 5 000,00 E
o Au chapitre 13, une augmenlaton de 5 000,00 € pour subvention liée au mobilier pour la prévention santé at sécurité desagents Am¢2 rt• krcrvnn •e,rdf•sik e1o~911ip W /B3pYGÙt41MM:;/{na+~Da4X-
u~xôé ;~ ~,,~i)~i€~allos dos Fi3te
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2020 Reporta BS 2028 Total
011 Charges9carxtèregCm6rat 150695,02 1937,80 20100.72 180730;62
012 Charges de peronnd 301430,58 0,00- 0,00 301430,58
66 ANres charges de tlestkn couralae 1 247,00 13.49 0,00 1260,49
86 Charges financf2res 92500,00 0;00 0,00 92500,00
87 Charges apéclfpuas 260,00 R00 0,00 260,00
66 Dotations aux protisions 1 ODD,00 0,00 '0,00 1000,00
042 Op6relicns dordre entre sedkns 45000.00 0.00 0,00 45000.00
023 Virement rets W section da fonctlomanenl 7.41 016,36 0,00 0,00 241 016,36
Total 041138,96 1957,37 20106,72 863197,05.
RECETTES BP2028 Repolis BS2026 Total
002 ItAtuaat do fondkrmemenl repodé 0,00 0,00 1951,37 1951,37
013 ntt¢nuation de ohorgos 1000,00 0,00 0,00 1000,00 70 Vtas Pdts Fab., Pres. de stras mmch. 1900,00 0,00 0,00 1900.00
74 Dolatfans ol padktpatbns - e. Pdnctpat 787486,98 0,00 ?.0103,72 807595,08 76 Aulmsprodutsdogaslloncourenle 47000,00 0,00 0,00 4700D,OD
70 riopdsaswproNslau 250,00 0,00 0,00 250,00 042 Uplua_6alsolxdroontcesectkre 3500,00 0,00 0,00 3500,00
Total 841138,98 0,00 22058,09 883197,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES. BP 2026 Reporta BS 2026 Total
001 Solde obx4culbn N-0 0,00 0,00 86091,40 88091,48
040 OpéraOons tordra antro sodiau 3500,00 O,OD O,CO 3600,00
10 Empnmts et dettes asslma6es 28000D,00 0,00 0,00 2800(10,00
20 Immob:n;alionslncorporagos 1360,36 0,00 O,OD 1380,38
21 Immodtisations oorporcAks 41 123,28 1607,21 1429,84 44080,33
Tatal 325883,84 1607,21 57621,32 44b012,i7
RECETTES BP 2028 Repolis BS 2028 Total
10 alkotalion du r8sugat - f0aa 0,00 0,90 19028,53 19020,53
13 Subtemionsdintestiasement-eP&Idpal 39967,28 0,00 70000,00 109987,28
040 OpSlationzdaNmeMresecllons 45000,00 0,00 0,00 45000,00
_ 021 Womonldetaseclianfancliomemanl 241016,38 0,00 D,00 241018,36 Total 326993,84 0,00 09'028,53 415.012,17
Écritures nécessaires pour la reprise dos rdsultats 2026
- Excédent de Fonctionnement :1 961,37 € (chapitre 002 -recettes)
- Uéficil d'InvesOssemenl : 88 091,48 € (chapitre 001 -dépenses)
- Affectation du résultat au besoin de financement : 19 028,63E (compte 1088)
Fonctionnement
Des dépenses supplémentaires : + 20106,72 €
o Au chapitre 011, une augmentation de 20 106,72 €. Elle correspond A
• 1806,72 C pour l'assurance du porsonnal et la responsabilité civile.
• 18 500,00 €pour la remise en état du parque► de la salle de Corliéle.
Des recettes supplémentaires (hors 002) : + 20106,72 €
o Au chapitre 74, une augmentation de la subvention du budget principal de 20 106,72€
Investissement
Dus dépenses supplémentaires (hors 001) : + 1 429,84
o Au chapitre 21, uno augmentation do 1 429.84€ pour du matériel informa0que et une dépense pour l'équilibre de la section. Acn,F4 °n rgc°!
nr.°wta~4ranHrcssa+: tcurntnt
'u'°M'M°^`^^°~`°`w°`%tiS~dugmentatinn c es rereltes (hors 1068) : + 70 000,00 E
o Au cttapilre 3, une augmentation de 70 000,00 E pour un complément de la subvertllon du budget p incipal.
Budstet Petlt Train Tou isllrtue
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES BP 2028 Reporis 83 2028 Total Oti Cberges a ceractére g@r8ra1 52 790,00 288,38 81433,00 134 511,30 012 Gruges de Pmscmat 45000,00 0,00 0,00 45000,00 68 Uwrgos 6nenctMes 680,00 0.00 0,00 660,00 87 Gargos Spécl6pucs 100,00 0,00 0,00 100,00 042 Opirotlonsdordreentresectàr,s 45000,00 0,00 0.00 45000,00 023 ViremeNte,slasectàndinwsgssomtxa 17450,00 0,00 10530,00 27980,00 Total 181000,00 288,30 91 983,00 283 261,38
RECETTES BP 2026 Reports BS 2026 Total
002 R4swtat de fomAiomuttom taaspi O.CO 0,00 82 261,38 02 251,38_ 120000,00 70 Vtos Pdts Fab., Pros. do sues marcfi 1'LO OW.CO 0,00 0 , 00
76 Rwrosaodttitsdolres8mcovlante 75000.00 0,00 0.00 25000.00 042 Op&atta~ndardreeMresecnom 16000,00 0,00 0,00 i6000,OD
Total 181000,00 0,00 92 251,33 253 251;30
INVESTISSEMENT
DÉPENSES BP 2028 Reports BS 2028 Total
001 SddedexécwlmN-t 0,00 0,00 10083,95 10083,95 18000,00 040 OpMeOansdadreagros«lions 10000,00 0,00 0,00
16 EmauMs et dettes assmtlties 37 250,00 0,00 0,00 37 250,00
28 Intmodgsatlanslncaroaeles 3200,Ô0 0,00 O,OÔ 3200,00
21 tmmodfissnoncaporetie 6000,00 0,00 10530,00 18530,00
Total 82 460,00 0,00 20 813,98 83 083,85
RECETTES BP2028 Roporb BS2028 Total
10 Alreetelionduréswlat-t5g0 0,00 0,00 10083,95 10083.05
040 Op4ratlons ladre on:ro s«tlau 45000,00 0,00 0,00 45000,00
021 Vitanent ao te s«non k«tbmement 17 450,00 0,00 10530,00 27 980,00
Total 82850,00 0,00 20873,85 83083~fl5
C-criluros nécossatras pour la reprise des résultats 2025
- Excédent de Fonctlonnemenl : 82 251,38 € (chapitre 002 -recelles) - DéOcil d'Investissement : 10 083,85E (chapitre 001 -dépenses) - Affectation du résultat au besoin de financement : 10 083,85 € (compte 1008)
Fonctionnement
Dos dépenses supptémarllaires : + 81 883,00 E
o Au chapitre 011, une augmentation de 81 833,00 E pour l' équilibre de la section
v Au cllapilre 023, un virement 8 la section d'investissement de 10 530,00 E nécessaire à l'équllibre.decelle-ci.
<, Pas de modilicallons des recelles (hors 002).
Investissement
- Des dépenses supplémentaires (Hors 001) : + 10 530,00 E
o Au chapitre 20, une augmentation de 10 530,00 E pour des nouvelles bandes son.
Une augmentation des recettes (hors 1088) : + 10 530,00 E
n Au chapitre 021, un virement de ta section de fonctionnement de 10 530,00E pour l'équilibre de la section. moud TANQUEREL
~~~~~.~
" »"~i°'s"~""G;&`Èi&~f ode ces modlfic ~a,a ~ a~~ e~ ons se trouve dans l'annexe Jointe.
La Commission «Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 Juin 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés én avoir délibéré, te Conseil municipal à l'unanimité (ANFRIANI Lou, BROUZES Rtchard et LE COUTOUR Alexis), décide:
D'approuver les propositions de compléments et .d'ajustements de crédits en section d'investissement et defonctionnement sur les budgets Ville et annexes ;
D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile ~ la mise en oeuvre de la présonte délibération.
Voies et délais rte recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal adminlsUatiF de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans urt délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tdbunal adminlsiratif de Caen, voir https:!llelerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité lerdloriale, cette démarche suspendant le dètai de recours contentieux qui recommencera é courir soit - A compter de la noUUcation de la réponse de l'autorité terrilodalé.
- Deux mois après l'inlroduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de Paulorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré etadoplé en séance lesdilsJours, rnois et an.
Pour extrait cerlifté conforme
La secrétaire
nès VALETTE i1CCtKE- dC O1 pfdktfllrC
ou.21 w4a7e.1oxo61alo osao2e.rna.rJE
u- t xl6xvmrisspn: 1eA1610t6 Dam de rdcaplivn q!lNuv: 18V62028
Annex©:détails des modifications
Budget PrinclpRl
blkle part Observa00ns '.iROpOsf CP 6»[ i02me anNvenabo dP.rourx f.D4 1150] 6)72 N:mc amuvayabl dlueun CDC JOM 6181 Vrrei pOvrles lnavz artf. 0.l9Wri1>U0n)1Uac6anen4 103 bIW AfwraKt du penoand qlw au 6x55 (tAapLa 01 ]) 440 61W M>urant0 du p4rwnnel qfw tu 6455 (chapka OlS) 490 61W AfiW}Me du grsom7l gJwx645T (Aap:re 012) 12W 6161 AtsvyM! du perwnn
Medu grwngl q{w av 6455 (s6apUe Olt) 470 b1W ,AS>Wente du permlmpl gdvv au wS$(<6apLl012) NS 61W Asfwant
p4e 012) 64p 6163 AstWardldv grsvnnel glvuau W55 (Auparp Ol)) 2M 41W MwnKe àu grwnnll gfvu aV 6455 (tMPVa 012) IWS 61L0 Afwrdnt
pmpl q{w ay 6455 (JupNe 012) 5~ bIW AffvrtMe du p-.rnmxl prlw au 6f5T (Mapa+l012) 61ri 6/W AKVraMPb plrAnrrtigbu4v WSS (NapVa 012) )5p G1W Aisuraae du periavml pr{ru Jy WS$(Wpve 012) 1)60 6261 MSttsJUpn Peules ceci dt naMe )54p 6160 I6e au Ou poW p)hmer2 dr4fle a Ner4tssotfaks .4g6 406) Abxnevi>Ae mld4ak -fOt 6268 plurfWlltre 54p44p 6N6 Art Wns la VrA 70N. 4161 Rt>pan>ebd~tEtMk 1479,16 6262 ha'4W
mF+L>n ndioa pn lr Ahht 4040 62N - arte40 M6q+mμee>kw4tlOq v4mgrb dn a
f00MI pr2W 4u 6455 (thap1Vv 012),6mtNe au filW y4p 6/5S M>vrann du grsamel qlw n 645T(
u 616E -8836 6455 AtfaaMlb WrSonnN gFvv4v4f55 (NupZe 012).6 miWa au 6168 .400 6155 ~Assumxo eu grfomN gfvu av 6155 (tivpJre.012).dmatlrc au 6tW -SOW 6455 Asivraae du peri0md g6wau W55 (tNpWl OfJl imlWtau 6169 -2571 6455 AfwNM4 dv ptrSOMltI PrEw+u 6455 (NnpLy 011),1 metlrc av4lW .9qj 6455 Msaantt du grronael pdw au 6155 (thaparo 0U), 3 meNe au 6f W -»S' 4433 Asaasnce du grtOmx4 qlw au U55 {rNp1q 01)J,J Ixiu4 au 676! -1N 6455 AffWdMl6dPlr56nrN glvysY 6455 (ihapAm01 S),6mNyeau 6lW •1631, 6455 AuvoMt du P>rwuat gtvu>v 645$(thap4e 012),dmeWean 6188 -HO 6455 A» W ecce du pemannll prEw au 6435 (rhapfim 01)), 6 mrWa au 6146 .176$, 6455 Affumntl OY grSPvlN prlw au 6455 (ch4pJ/e 012),ameFx su LIW -W0 6155 Msursn
aieete du gnpcnd q2w au 4435 (tAap;ra 01)1.5 mage au 61W J$)1~ 6455 Mwantl Au gaonsN pFw av 6455 (alup3re 011),dmeNe au 41W -vp N131 Pour gkmeN arthle 1)1,5 6451 Dwr W'tment ih4rptxWk 754,5 64)5 Apf[nro vhM mldXaN !02 641]1 l'rEcaMD apRs DP 9)400 705AL 011 56177 6551 redewrra SDIS v1,0245 ]]5] 45!13 Forw4en dts elvi ]250 6TSW Ompbn Cl'r6 _)5$44 .43)]6211 5ub/tn4on (omp:ETCnIeIR du OP Yan DYOgrI 6D( ]D106.7t 6549E At9W RatOmrmtnt
C wr kf >rfaeen> -10000. TOTAL 71 a 37273 7615 RlpKe hmnbn 2075 1400D TOTAL 78 ~ 10000' TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ` 3333509,13 TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) ` -1019155,03 ALSI~SR 4a sf colMm !a ry0kc9rrv
D laa I+{Dw7a2ursoctalauaawwal-ur hala 69 uA9f/ammif9mr : I EJO6/AT1fi
ILLa Ap rE«.plm!KMgri(pll5a~~Fe,gement de cAapM Yav+ua CaNf0uN vb SOEC d aput LOOK sole parla Ll,pvleyon 3FDFR
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TOTAL 22 -1]8525,0] )31) prfww6-A m
e to%t 6000 )lU Polc Sam2O0frllAmhWtplrc (pt5A7 SOf00 TOTAL 2] 65000 {50(09 WSS Jes rX
Dde°"~~BfM""~«~ii(iI1+Jus6es nxobr rRwraon Pr
Ar11Ne Pari' Olrservallons ~`IP[OPosé CP I'I
.6168 Assurance du personnel (passé au 0!2 Jusqu'en 2025) ' I080
6168 Assurance du personnel (passé au 012 Jusqu'en 2025) ~ I 3025
6168 Assurance du personnel (passé au D32 Jusqu'en 2025) ~ 1300
6168 Assurance du personnel (passé au 012 Jusqu'en 2025) 865
G1G8 Assurance du personnel (passé au 032 Jusqu'en 2025) 220.
~G1G1 Assurance pour Conslnmtbn Tapisserie It3000
G1G7- Assurante pouf Cansiructbn Tapisserie 32(000:
G7-8B ~p0uf équDllxe 1575243,03' ~ TOTAL 011 2035733,03
W78 Versement du eapiWl Déeés AntoOte Vernet' 73539,43.
TOTAL 012 ' 73539,43 - TOTAL REPENSES FONCTIONNEMENT ' 21o9z7z,aG '002 Reprlsc des résultats N-t 5016887,48 ~ TOTAL 002 601U887,48' 7062 CA Tapisserie pour équilibre au 8P avant reprise excédent -2970371,02 ~ TOTAL 70 -2970371,02 %5888 Rbt Assurance Capital Oécés AntoMe Vernet' 73539,44 TOTAL 75 ' 73539,44 ~. TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ' zzzooss,9 ' TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) -10783,44 4051 parcours d'audbyuidc supplémenWGe pour ic ttAt10 3000 2051 lkencC Instant Gaynant 600. 2051 ~Litente Axiens 510 ~ TOTAL 20 4110 21tl48 parcours d'aud(ogulde supplémentaire pour le MAHB -3000 21351 ticente tnslanl Gagnant -600 2188 Vour équllWre 1111466,99 21838 ttatedel lnforma0que 300. r TOTAL 21 1108165,99 r -TOTAL D[PENSES INVESTISSEMENI- 111?.276,99 '001 Reprise des résultats N-1 G425462,54~ r TOTAL 001 6425462,54 1321 ' Régul Report. Moulant titré sur 2025 -63210 TOTAL 13 ~ -03210 ' TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 6362252,54 ' TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) -5249975,55 JPropoab CP I
435.
1000
7000
256,52
tlggo
150010,66
~ 174700,18
' 17470a,ia llG031,G
r 176031,6
' 176031,6
' -1327,42
300
~ 300
33500
133695,11
10000
' 177195x11
-33800
r -33800
' 143695,11
A11474,6G
' 411474,06
5000
~ 5000
' $16474,66
' -272779x55
Articla pnt:"
.6168
615228
616.1
AaPrrB 69 r8c6pten MOrAletWrs oua r rsawra-zozrosro-sooszozsrmr~0e
oser da Wxuram,abn: t&]6rlD26
ose ar reostNm orecag08Yt~i~6itltlplltg
JArtINa par' ~ Observatians
6168 Assurance du personnel (passé au 012 Jusqu'en 2025)
6248 Ramassage de réglo LoomK du 01/Q6 au 30/09
0,108 bornes électriques du PP12025 passées en tondlonnenient
G1G1 responsabilité clvlle
6156 Nalnlenancc Alre Camping C.af Trehtrclen
6280 pour Equlllbrc
TOTAL Oi 1
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
X 002 Reprise des résultats N-1
TOTAL 002
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R)
2051 pour licence InfgrmaUque
TOTAL 20
2!030 pour matériel Informatique
2180 pour équilibre
2lUtl rnobdicr prévontion
TOTAL 21
2.312 pour ma[énel Intormatlque
7DTAL 23
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
X 001 Reprise des résultats N•1
TOTAL 30
1326 moblUcr prévention
TOTAL 13
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT (D - R)
Btlt1(jet Salles vies Fétes:
7474 t
Observations
Assurance du personnel (passé au 012 jusqu'en 2025)
Parquet salle de la cométe
responsabilité clvlle
TOTAL 011
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
Subvention complémentaire du BP vers hudget SOF
TOTAL 74
Reprise des résultats N-1
TOTAL OQ2
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R)
M1tatériN Intormallquc
pour équilibre
TOTAL 21
Reprise des résultats N-1.
TOTAL 001
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
Besoin de Onancement
TOTAL 10
Subvention complémentalrc du BP vers budget SOF
TOTAL 13
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT (D - R)
r Jproposb CP;'J
1515
1&500
91,72
~ 20106,72
' 20106,72
20106,72
r 20106,72
17.'11,37
' 1951,3'1
' 22058,09
' -1951,37
585
It44,U4
r 1429,84
8fi091,48
' 86093x48
' 87521,32
19D2U,53
~ 19028,63
70000'
~ 70000
' 89028,53
' -1507,21
23030
21 UA
' 001
1068
1384 ! 3W54 Sa i[LèK'd~ m piléCW e
oie-zr raowrazozxeroro~-zoz~.nr-oe
ûâiéa °v i~r`~ xea b6nnn~`~i~~~~llt Train Tou Ilstique
~Artigle_ pat} ' ~ observntlmts .' rproposé cP!
6288 Dour équlllbrc 81433
TUTAL 011 ~ 81433 x 023 Dour équlllbrc de la section hwrs6ssement 10530 TOTAI. 023 ~ 10530
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ~ 919G3 X 002 ReprisC des résultats N•1 92251,30 TOTAL 002 ~ 92251,30 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ' 92251,3II TOTAL FONCTIONNEMENT (D - R) ~ -ZII8,3i3 2051 Bandes son 10530 TOTAL 20 ~ 10530 X 001 Reprise des résultats N4 10083,95 TOTAL 001 r 10083,95 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ~20G13,9.ri LOGO Allrctalion du résultat au besoin dr. ltnancement 10083,95 TOTAL 10 r 10083,95 X 07.1 virement de la section lonctionnemen[ pour équlllbrc 10530 TOTAL 021 ~ 10530 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ~ 20G13,95 TOTAL INVESTISSEMENT (D - R) ~ 0 Aq.>fsir 8e ~icspCan rn PF(cavre
OIJ-Z1iJ00l7840ibQ110-IOOBQO1fl n05~Uf
Date Je le`bbmsriissm: iflOYAQB
DWe de ~ficeWiwi PJccWe: /808/1028
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de Convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville do Bayeux s'est réuni en séancrs publique au siège de Bayeux Inlercom, Salle des assontblées, 4 place Gaugrrelin Despallières é Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Etaforrt présents : TANOUEREL Arnaud — JAMIN LoTC — BION-HETET Cadne — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérigtro —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnés — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — MEZERETTC Denis — SOUDARD Isabelle — PIUGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLFY Christelle — PACAF2Y Guillaume — ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoil — Dl1PONT Anastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
AGserrts excusés : LEMARESOUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine) — OORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
AGsent : AUB[RT Anne-Élisabeth
AJnés VALET fE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N` 05
OBJET : Finances — Proposition de la liste ries cotntnissaires titulaires et suppléants do la comrnlssfon comtnrrnale ries irnp8ts rtirocts.
L'article 1650 du code général des irnpSts institue dans chaque comnurne une commission communale des imptfls directs présidée parle maire ou par t'adjoint délégué.
Cette commission a notamment pour rdle de donner cftaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évahrations des locaux d'habitation recensées par l'adminlstralion fiscale. Depuis la mise en eeuvre au 1 erjanvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailluurs à la détermination des nouveaux paramétres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Celle commission est composée de commissaires Itlulaires et strppléartls (on nombre égal) désignés par le directeur départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables établie par le conseil municipal devant comprendre le double de noms de Celui de commissaires titulaires et suppléarls composant la commission.
Le nombre de commissaires varient selon la strate démographique de la commune ;pour Bayeux, il s'agit de 16 comntlssaires (8 lilulaires et 8 suppléants). Il convient donc d'établir une liste de 32 personnes.
Au terme de l'article précité, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes
•élre de na0onalité française ou ressortissant d'un Elat membre de l'Union européenne ; • éfre àgé de 18 ans révolus ;
•jouir de leurs droits civils ;
• étro familiarisé avec les circonstances locales ;
• posséder des connalsssrnces suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;
• étre inscrites atrx rtSles des Impositions directes Iocaies dans la commune ; Pta,eb Jv ~i
Draa r rsaoaranoaatatoa-zozwasr~ Oab Vr li+b4mr..nisi~on: r6tlGrR026
Oab O!(dCEg40t~LYia2iWi: 16'062026
Par ailleurs, l'article 1650 du CGI prévoit que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est eHecluée de maniére que les personnes respectivement imposées 9 la taxe foncière, à la taxe d'Itabitalion et â ta cotisation foncière des entreprises soient équitablernenl représentées.
La durée de mandat des commissaires est la méme que celle de conseil municipal.
Ainsi, suite au renouvellement du consoll, il convient de meure 9 jour cella prnpnsilfon de liste faite â ta DGFIP.
La Commission «Finances, Budget, Achats» a été Informée de co dossier lors de sa réunion en date du 2 juin 2026 et a P.rnis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil nmicipal à l'unanimité, décide
- D'éfabllr la liste des personnes en vue de la désignation des cornrnisserires au sein de la CCID par le directeur départententai des finances publiques (proposition de liste jointe an annexe) ;
- D'autorlsor le Maire é prendre tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Civilité Nom Prénom Mme Bion-tietet Carine Mme Chahertier Emmanuollo M Barey _ Didier Mme Morineau Axelle _ M Marie Aurélien M Moulin Edouard Mme Soudard Isa Mme Jolibois Marie-Emmanuelle M Lepautrnier Jean Mme Auherl Anne-Élisabeth M Pio~er Eric Mmo Adolüte Bérénice M
Mme
André
_Valotte
Gosselln
Aurélien
Agnès
M Christopfte Mme Basley Christelle M Mezerelte Denis _ Nathalie Mme Lelterpeur
M Pacary Guillaume Mme Dupont Anastasia M David Benoit Mme Pltilips Catherine M _ Broutes Richard Mme Aniriani Lou M Le Contour Alexis Mme
Mme
Mme_
Mrme____
Periaux Monique
Chatel Béatrice
Rovarc'h Chantal
Jean-Pierre Francoise
M Crovel Patrick Mme Cayrol Sylvie Mme Poulet l.y
Voles et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, te Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur la Duc, 19000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai do 2 mois ~ compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif rte Caen, vorr hllpsallelerecours.ir). La secrélalre
è~ VALETTE
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Dans ce mémo délai, un recours grâcieux peul èlre déposé devant l' autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quf recommencera à courir soit - A compter d© la no0flcatton de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois après Pinlroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
D9libéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme Accusd EP kccpl°n en prdkcPm
Dia-~11n W0YB~14Y:610.10.M.9 WGnOfi.UF.
Date 09 N'.dp- ..mmésen: IG1N.'/0'JG
Dal° ~ rhapa, p,dfafu,a: IdOR2076
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement do Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Juln 2028
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières é Bayeux, é dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sous ia présidence de M. Amaud TANgUEREI, Maire.
Etalent présents : TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-IiETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY bidier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axello — MOULIN Édouard—LEPAULMIERJean — PHILIPSCalherine—VALETTEAgnés — JOLIBOISMarie- Emmanuelle — ME2ERETTE Denis — BOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDR~ Aurélien — DAVID Benoît — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophétie — ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES RlchaM — L[ COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
AGsenis excusés; LEMARESOUIER David (pouvoir é BION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Leprocès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 00
OBJET : Finances —Tourisme — Millénaire a thématique médiévale » —Subvention au profit do l'Office do tourisme do Bayeux Intorcom —Année 2020.
A l'occasion du Millénaire de Guillaume, l'Office de Tourisme Communautaire a mis en place un nouveau spectacle «Thématique Médiévale », Il s'agit d'une version hivernale dos aRendez- vous ~ la cathédrale » ~ 17ntédeur de l'édifice. Un on et lumière projeté sur les vo0les, le contenu est encore en cours de développement.
L'objectif stratégique de l'Office de Toudsme est do diversifier les périodes d'activité tourishque en créant en décembre une micro saison touristique sur le (hème de Guillaume.
La Comm(ssion a Finances, Budget, Achats » a été Informée de ce dossier lors tle sa réunion en date du ?juin 2026 et a émis un avis favorable.
Monsieur Loic JAMIN na prend pas part au veto et sort de la salle.
A la suite de celte présentallon,ll est demandé au Conseil Municipal
- D'approrrver le versement d'une subvention de 70 000 € é l'Ofice de Tourisme de Bayeux Intercom pour la réalisation de ce spectacle,;
- D'autoriser le Mafre ou son représentant é signer tout document utile é la mise en oeuvre de laprésente délibération.
Voies et délais do roeorrrs
Conformément aux dispositions du Code de justice adminlstralive, le Tribunal administra0f de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, volt hltps://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours graGeux peut étre déposé devant Yautorité lerrtoriale, celte démarche suspendant le délai de recoursconten0eux qui recommencera à courir soit - A compter do ta notification de la réponse de l'autorité territoriale. La secrétaire Maire
M045h Oo r6ropdm an pr6hxmrn O1a91 t40W lglMW0i0.t0-0
WNCrOCAIF
Dat9 Qi 14knanbrvz~n : IRD[!W %G
Dam tla Idnyitini plfalurc: l6'061XW
- Deux mois aprés l'Introduction du recours gracieux en l'absenco de réponse de l'autorité territoilale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
_ __Pour exlrall certifié conforme
~ /C t\ _ ~F~né VALETTE alvaJo~ArnaudTANQUEREL a~.:cm.a~~enrrare~o Gl°.~l u°wraz~toc lo-laoG~rra°°riz,
Dam6, uldo-a+arccbn: ~Gtl0~0%
Dale dv rtroptivn pr64
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissomont de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocatbn : 3 juin'2026
Aujourd'hui 10 Juhr 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres à Bayeux, 9 dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Maùe.
Étaient présents : TANQUEREL Arnaud — JAMIN Loic — BION-HETET Carine — CHABER7IER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Auréilen — MORINEAU Axelle — MOULIN t=douard —LEPAULMIERJean—PHILIPS Calhedne— VALETl'E Agnès —JOLIBOIS Marie- Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PiOGER Értc — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉAurélien —DAVID Benott — DURONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY I-nuise -- BROUZES R(chard — LE COUTOUR Alexis— ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESOUIER David (pouvoir é SION-HETET Cadne) — DORBEC Gabin (pouvoir 9 GENDRY Louise
Absent: AUBERTAnne-Eltsabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°D7
OBJET : Flnancos — Tourisme — u Rendez-vous A la Cathédrale » — Subvention an proftt de l'Office de tourisme de Bayeux intercom —Annéo 2026.
n Rendez-vous A ia Cathédrale », est un spectacle estival gratuit créé en 2010 pour valoriser te formidable patrimoine dusecteur sauvegardé do Bayeux et pour attirer en soirée en coeur de ville un très large public, touristes et normands. Il s'inscrit dans une démarche novaUice mélant enjeux touristiques, économiques, de vatorisalion du patrimoine et création artistique contemporaine.
Dopuis 2022, ie spectacle Contemplations met en valeur par l'éclairage et ta vidéo projection l'intégralité de la façade sud de la Cathédrale.
Pour la saison 2026, 21 soirées sont proposées, du 14 juillet au 2g aoOL
Le plan de financement pr$vistonnei de celle opération pour l'année 2026 est estimé, A 13G 500 E et est détaillé comme fl suit
- Office de Tourisme Bayeux Intercom 87 000 E
- Ville de Bayeux 17.000 E
-Conseil départemental ?.0 000 E
- Partonaùes privés 12 500 E
!.a Commission «Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en dato du 2 juin 2026 et a Amis un avis favorable.
Monsieur Loic JAMIN no prend pas part au vote et sort de la salie,
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal A l'unanlmltA, décide
D'approuvor te versement d'une subvention de 17 000 E A l'Office de Tourisme de Bayeux Interwm pour la réalisation de ce spectacle ;
D'autoriser le Maire ou sort représentant A signer tout document utile A la mise en oeuvre de la présente délibération. ~~ ` Amâud TANQUEF2EL
~alvado~
Aaus2 ub tvice[i.~on w, pd(ecW a
014-I11S00178 - 24Y60610.10.06Y028aA7~bC
OMede1C'H4am,rièion: i6Nfl40Y8
I1X,86a ~i0)fliM ptid3aW s:16VG2026
Volos ot délais do recours
Conformément aux dispositions
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, celte d8marcho suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit ; - A compter de la notifk;ation de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mots aprés l'inUoduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
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Las rélalre
C~~ %/
nès VALETTE Mrnrtant de la prhno
annuelle E TTC Lot Titrriaire
Lot n°2: Assurance des
véhicules à moteur et des
risques annexes
Offre de base + PSE Bris do
machine
SMACL
141 AYenuo Sahrador Allende CS
20000
78031 NIORT CEDEX 8
64 047,06
AenrA ` tl° rhg0eq:M pr6lBCArv
Ot<3 f tao W /OJ%6061LLIp062026~QBüE
Ilam °°Ikb°„ny,eccbn:16V62026 Oam tl° rdrepm {rEra°°a: IG46'JOi6
I]E{'ARTf_MEN'f DU CALVADOS
Arrondissement do Bayeux
VII_{_E DC BAYEl1X
Oate de convocation :3 juin 2020
AuJourd'huf 10 Juin 2020
l.e Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des .assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres é Bayeux, A dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Etnfent présents : TANOUEREL Arnaud — JAMIN Loic — BION-HETET Carine — CHABER7IER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine — VALETTE Agnés — JOLIBOIS Marie-Emmamrelié -- MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Értc — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDR~ Aurélien —DAVID Benoît — DUPONT Anastasia — CHAUVEL Ophéi(e —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
AI]sents exctrsés: LEMARESQUIER David (pouvoir ~ SION-H[TET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Élisabeth
Agnés VALETTE est désignéo secrétaire.
Le prarks-verbal de la précédento séance ost lu et adopté.
N° O8
OBJET :Commande publlquo —Avenants au marché des assurances de la Ville de Bayeux — Lot tt°2 :Assurance des véhicules é moteur et des risquos annexes (24BAY08).
VU les articles L.2124-1, L:2124-2, R.2124-7., R.7.122-?. et R.2199-1 é 10 du Code de ta commando publique (CCp) ;
VU l'article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n° 18 du Consoll municipal du 20 novembre 2024 relâlive é l'attribution des marçfiés dos assurances de la Ville de Bayeux ;
VU la .délibération n° 3 du Conseil municipal du 22 mars 2026 accordant au Maire la délégation pour prendre toute décision relative aux avenants aux marchés passés en procédure formalisée dont l'Incidence financière est Inférieure é 5% ;
VU l'avis favorable de fa Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Bayeux du 21 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT l'estimation du montant des assurances de la Ville de Bayeux dans le cadre des. différents services publics, il convenait de recourir é la procédure formalisée de l'appol d'ofUes ouvert. pour rappel, té marGté d'assurance pour le lot n°2 a été attribué au titulaire ci-dessous
CONSIDÉRANT que la signait re des avenants, des marchés passés en procédure. formalisée, dont l'incidence financière est inférieure 9 6%, relève d'un pouvoir délégué parte Cortsell municipal au Maire ; et que lorsque leur incidence financière est égale ou supérieure ~ 5°~, tl s'agit d'un pouvoir du Consoll municipal lié par l'avis rendu parla Commission d'Appel d'Offres ; AC W Y3 dl IdG9pRM M Mi(tCI W 6
014211400178-N2fi96747POF2026rg8A°
Dd.6 6a MY,Yet 5nK5ion : 56V 6/2016
0.se Os 1Pfi fA~on ryYttN W ' t(AY 3 2Cl.0
En appNeation de la clause de rééxamen prévue â l'article 5 du CCAP relatif â la dbterminalion du prix du marché, la cotisation annuelle unitaire des catégories de véhicules ct- dessous est portée à:
CatGyuriu de véhicules Formulo tio garanties Prix unita[ro H.T. 202G
Prix unitaire
H.T.
2027
HORS
tNDEXATION
V7ihicule Léger
Garantie Tous
Risques 701.75 842.11
Garances
minimales gg5,32 634.132
Poids lourd
Garantie Tous
Risques 1209:90 1 451.88
Garanties
minimales 7gg 52 955.06
157.90
Romorque supérieure à 3.5T
Garantie'fous
Risques 131.57
Garanties
minimales 123.42 148.52
Remorque de motos de 3.5T
Garantie Tous
Risques 109.71 131.05
Garanties
minimales 101.30
110.40
121.96
Microtracteur-Tracteur
agricole -Engin : moins de 3T5
Garantie Tous
Risques 137.47
Garanties
minimales 83.53 113.44'
Engin -Engin de chantier -
Tracteur agricolo :plus do 3T5
Garanlio Tous
Risques 289.59 347.b1
Garanties
minimales 184.85 221.76
Engin de déplacement
porsonnel motoriséNétos
électriques
Garante Tous
Risques i40_G7 16$.81
Garanties
minhnales 78;24 94.31
Doux roues
Gazazrile Tous
Risques 166.II5 .200.23
Garanties
minimales 8q,49 101.82
Bus ot car
Garantie Tous
f2lsques 2 000.42 2.400.51
1,ri47.23 Garanties minimales 1 2$9.00
La Commission a Financos, Budget, Achats» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 juin 202G et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide
- D'autoriser la signature do l'avenant listé çl-dessous, portant ainsi le montant de la wlisalion unitaire annuelle au montant ci-dessous
Catbgorio do vblNcules Formate de garanties
Prix unitaire H.T.
2027
HORS INDEXATION
Véhicule Léger
Garantie Tous
Risques gg2.11
Garanties minimales 534.82
Pofcts lourd
Garantie Tous
Rrsques 1 451 88
Garanties minimales 9.55.08
Remorque supérieure b 3,6T Garantie Toûs' Risques 157.90 Garanties minimales
Garantie Tous
Risquos
Garanties minimales
Garantie Tous
Risques
Garanties minimales
Garantie Tous
Risques 2 400.51
113,44
347.51
221.75
168.81
94.31
200.23
101.82
148.52
131.f5
121.96
132.47
Pour extrait cerli8é conforme
~, ~ e Le Maro
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tsnvir,~{„ i moi. ,,y~` ,~,~r~,z ~,~~~
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La secrétaire
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Mes. ,fv,écepra~ m pae~Wa
oia~zr iaaw~o-zozcoe~o-~omzozs~~~oc oxex:er.~~,:::~,: iacs~oze
Ddie Av ~iYZIGr. ~n:f'.1uw ~ 1Ri0PRM8
Enghr -Engin de chantier -Tracteur
agrlcolo :plus do 3T6
Engin de déplacement personnel
rnotorisélV6los 6loctrigrres
Deux roues
Bus et car
Micro tracteur-Tracteur agricole -Engin
moins de 3T5
Garantie Taus
Risques
Garantie Tous
Risques.
Garanties minimales
Garanties minimales
i
I
Romorquo do moins cle 3.5T
Garantie Tous
Risques
Garanties minimales
- D'autoriser le Maire ou son représentant a signer tout document utile a la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment les avenants.
Voies et délais cle recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, f4000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois a compter de sa publication {pour plus d'informations sur fa saisine du TribunaladministraliFde Caen, voir https://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant lo délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit - A Cômpter de la notification de la réponse de l'autorité. territoriale.
- Deux mots aprés l'Introduction du encours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
i AxuSD Oi ti4eptGi, a~ NE.'ac4xe
OI4-2IfA0017F}20260610.10-0}20213.03-DE Dosa «ce°Ensr,:,A~..:1enfirm26
I>.+MM rArnrSM pr6reu°re: i6V6r102b
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissemont do Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 202G
Aujourd'hui 10 juin 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 placo Gauquelin Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures trente, après !es convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Mairo.
Etalont Wréserrts : TANQUL'KEL ArnauU — JAMIN Loïc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Attréliert — MORINEAU Axelle — MOULIN Édouard — LEPAULMI ER Jean — PHILI PS Catherine — VALET f E Agnès —JOLI BUIS Marie- Emmanuelle — MEZERETTE Donis — SOUDARD Isabelle — PIOGF.R f=ric — LAISNEY Oilvier — I.EHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Cltrislophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDR~ Aurélien —DAVID Benoît — DUPONT Anastasia — CHAU VEL Ophétie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis —ANFRIANI Lou
Absonts excusés : LEMARLSOUIER David (pouvoir à B1ON-HEl'ET Carine} — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 09
OBJET : Marchés Publics/Systémes d'InfonnaUons — Groupernent de conunandes relatif à la prestation de tblbphottio (fixe et mobile).
I.es articles L.2i 13-G et L.2113-7 du Code de la Commande Pubiiqtto permettent à plusieurs collectivités de se regrouper en vue de rationaliser leurs achats.
Dans un souci de mulualisation des moyens et d'économies d'échelles, la Communauté de cornrnunes eayettx Intercom, la Ville de Bayeux et le CCAS de BAYEUX souhaitent reconduire le groupement de commandes en vue
«RLSAII»est Groupernent d'intérél Public «Réseau des Acheteurs liospitaliers» (GIP RESAH) qui réalise une activité «centrale d'achat »spécialisée téléphonie et permet à ses membres d'accéder à des offres de télécommunications téléphoniques (fixe et mobile).
Un co0t d'adhésion est versé annuellement à la contrats d'achat du RESAIi par le coordinateur du groupement de commandes. Il est proposé que la Connnunauté de communes de Bayoux intercom soit coordinateur du groupement rte commandes.
A litre indlcatil, pour 2026, ce coUt d'adhésion est de G00 F HT. A ce co0t annuel doivent étre ensuite ajoutées les rotisations pour chaque souscription aux offres do marchés proposées par le RESAH (150 C HT / an pour la Communauté de communes de Bayeux Intercom) Lot 1 -SERVICES VOIX [T DONNÉES FIXE
Lol2 -SERVICES VOIX ET DONNÉES MOBILE PLUS.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par te projet de convention joint à la présente délibération.
La Commission «Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors
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La secrélalre
és ALETTE ~CalvadjArnaud TANQUEREL
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Qila J8 ,awylbn gF(ac W a : +6^O6r7Affi
Après en avoir déli é, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
D'approuver la convention de _groupement de commandes pour l'adhésion au GIP RESAH, jointe en annoxe ;
- De valider la désignation de la Communauté de wmmunus Bayeux Intercom en tant que coordinateur du groupement de wmmande ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile â la mise en oeuvre de la présente dètibération, notamment ladite conventior.
Voles et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à comptér de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, volt hllpsallelerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours graceux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démazche suspendant le délai de recours contentieux qul recommencera à courir soit - A compter de la notillcation deia réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerrtoriale pondant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mots et an. KWri Sa,icel~/, m P6fsrx,ra
01441140057.6.40'160010- f 006-4096 n!O~IF
Dbfa tl° t[1éLam,rissôn: 10LKM90
OMad"s r2ceyion Péf°cive: i6T0f40ffi
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE bE BAYEUX
Dale de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2020
Le Conseil Municipal de la Ville do Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Irtlercom, Salle des assemblées, 4 place Gaugtrelin Despallières 9 Bayeux, fi dix-huit hourds tronle, après les convocations voulues par la loi, sous la prési
Efatortt présents : 'l'ANOUEREL Arnaud — JAMIN LoTc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MOF2INEAU Axelle — MOULIN Édouard—LEPAULMIERJean—PHILIPSCatlterine—VALETTEAgnès—JOLIBOISMarie• Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric -- LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRLAurélien —DAVID 8enoit — DUPONT Anastasla — CIiAUVEL Ophélle — AD[LINE Bérénice —GFNDRY Louise — BROU7_ES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absonts excusés: LEMARESC~UIER David (pouvoir 8 SION-HETET Carine) — DURBEC Gabin (pouvoir A GFNDRY Loulsc
Abse»t: AUBERT Anne-Élisabeth
Agnès VALETTE est déslgnéo secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 10
OBJET :Propriété —Bilan des cessions et cfes acqulsltlons de 2025.
En vertu de l'articlo L.2241-1 du Code Général des Collectivités'l'erritoriales
Le bilan (ies acquisitions et cessions opérées sur lo territoire d'une commune do plus de 2 000 Itabiiartts, par celle-ci, ou par urte personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Il est précisé toutefois, en vertu de ta circulaire d'application de celle loi, quo la date du transfert de propriété ~ prendre an compte est celle de l'échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l'acte authentique ou du paierne»l, soit cortcréternent, la date d laquelle le Conseil Mtrrticlpal déllbére sur la transaction. Cela signifio que le bilan retrace foules tes opérations décidées en cours d'année, mais que les paiements ou les encaissements peuvent intervenir les années suivantes.
Afin de se conformer 9 cette obligation et dans le cadre de la gestion active du patrimoine immobilier, la bilan des acquisitions et des cessions opérées par ta Ville pour l'année 2025 est donc présenté Ci-dassous 2 l'Assemblée
I - Acquisitions
- Délibération n°17 du 7.1 ratai 2025 — Résiliation do la convention de portage fonclor avec l'EPFN et acquisition de l'emprlso dct site cles anciens abattoirs L'EPFN a P.té sollicité afin de clolurer la convention de portage foncier pour les travaux de désarnlanlage et de déconstruction du site des anciens abattoirs et de rélroc@der l'emprise foncière é la Commune de Bayeux.
Le Conseil Municipal a approuvé, l'acquisiliort des parcelles cadastrées section AM rt° A1g, 31, 32, 33, 3A, 35, 36, 38, 500 et 583 au Itrlx de 266 €TTC pour urte surfaco totale de 1ha aga 39ca correspondant au site des anciens abaUoirs objet de la convonlion do portage foncier Acto signé en décembre 2025 ; A°pR4 °e)r.(BaRln f o MB4X°I°
014-% 1 f i0 W 787.0260614100b2026n10-0E
I WA °° WAVd'~iM'Küfl: fGYK.2028 uam m rOc°rtm
ryrl°f4°°: 7GVCJJ°%
- béUhératlon n°18 du 21 mal 2026 —Constitution d'une servitude d'assalnlssement atr Itroflt do Bayeux Itttercom — béclassement et échange de terrain Ville de Bayeux et Certtro Hospitalier Aunay-Bayeux (CHAB) dams lo cadre dtr rodbplolemortt du musée de la Tapisserie :
Dans le cadre du redéploiement du musée de la Tapisserie
Le Conseil Municipal a accepté
•la constitution d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement, àtitre gratuit, au profil de Bayeux Intercom sur la parcelle cadastrée A'f 431.
-l'échange sans soulte, sur la base d'une valeur égale d'un montant de 17 300 E, de la parcelle AT 431 d'une surface de 459m' sise Boulevard Maréchal Leclerc en propriété de la Ville avec les parcelles AL 300 et AL 318 d' une surface totale de 335 m~ sises Rue aux Coqs appartenant au Centre HospilallerAuney-Bayeux.
Dossier encours de tinalisalion 2026 ;
11-Cossions
- Dhlibératlat n°17 du 5 févrior 2025 — Mise en vente par adjudication d'un lot à bâtir sis Rue Marie Anne-Cuiret cadastré A8 524
Le 20 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la dbsaffeclalion at le déclassement de Uois emprises fondéres à vocation d'habitat, sises Rue Marie-Anne Cuire, Rue Alexis de Tocqueville et Rue Saint Basille ayant un potentiel de quatre lots à bàtir situées en zone UGc du PLUT, en vue de leur alténàtion par vote d' adjudica0on publique.
Le Conseil Municipal a approuvé le r:ahler des charges d'adjudication avec une mise à prix de 90 000 E soit environ 144 E/m= pour l'aliénation de la parcelle cadastrée AB 524, d'une surtace de.623 m~ sis Rue Marie-Anne Cuiret.
Adjudication au prix de 115 OOOF signée en jullet 2025 ;
- Délibération n°18 du 6 février 2026 —Mise ert vente par adjudication d'un lot à bàtir sis Rue Marie Arttte-Cuiret cadastré AB 525
Le 20 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement de (rois emprises foncières à vocation d'habitat, sises Rue Marie-Anne Cuire, Rue Alexis de Tocquoville et Rue Saint Basille ayant un potentiel de quatre lots à bàtir situées on zone UGc du PLUT, en vue de leur aliénation par voie d'adjudication publique.
Le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges d'adjudication avec une mise à prix de 81 000 €soit environ 145 €Im° pour l'aliénation de la parcelle cadastrée AB 525, d'une surface de 557 m'sis Rue Marie-Anne Cuiret.
Adjudication au prix de 100 000E signée on Julllot 2025 ;
- Délibération n°19 du 6 février 2025 —Miss on vente par adjudication d'un lot à bt;tir sis Rue Sainte Basille cadastré. AY 429
l.e 20 décembre 207.3, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation ei le déclassement de trots emprises foncières à voçaUon d'habitat, sises Rue Marie-Anne Cuire, Rue Alexis de Tocqueville et Rue Saint Basille ayant un potentiel de quatre Idts é b81ir situées en zone UGc du PLUT, en vue do leur aliénation par voie d' adjudication publiquo.
Le Conseii Municipal a approuvé le cahier des charges d'adjudication avec une mise à prix de 90 000 6 soit environ 137,50 Ehn' pour l'aliénatioq de la parcelle cadasUée AY 429, d'une surface do 655 m' sis Rue Sainte Basille.
Adjudication au prix de 90 000€ signée en juillet 2026 ;
- Délibération n°20 du 5 février 2025 —Mise en vente par adjudication d'un lot à bâtir sis Rue Alexis de Tocquevllte cadastrb BI 367
Le 20 décembre 2023, le Conseii Municipal a approuvé la dbsaffectatlomet le déclassement de trois empdses foncières à vocation d'habitat, sises Rue Marie-Anne Cuire, Rue Alexis do Tocqueville et Rue Saint Basille ayant un potentiel de quatre lois é 681ir situées en zone UGc du PLUt, en vue de leur aliénation par vole d'adJudicaton publiquo.
Le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges d'adjudication avec une mise à prix de 94 500 E soit environ 139.Elm' pour l'aliénation de la parcelle cadastrée BI 367, d'une surface de 679 nt' sis Rue Sainte Basille.
Adjudication au prix de 94 500€ signée en Juillet 2025 ;
-Délibération n°5 du 2 avril 2025 — Cession du bien hnmobllier sis 88 Rue Jean de la Fotttalno à Paris, cadastrb BW 38 (legs do Madame ELIE, veuve PAOLINI) La Ville est propriétaire depuis le 4 octobre 2023, d'un bien immobilier sis 86 ruo Jean de la Fontaine à PARIS, cadastré BW 38 suite au legs de Madame Nicole PAOLINI, née ELIE. Le Conseii Municipal a approuvé la cession du bien immoblüer sis 88 rue Jean de la Fontaine à PARIS, cadastré BW 36, en faveur de Madame et Monsieur SILHOL au prix de 890 000 E frais xcutE x rk
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d'agence inclus soit 805 000 E net vendeur, étant précisé que les frais d'agence, d'acte, d'enregistrement et de séquestre éventuel, seront à la charge de l'acquéreur. Acte signé en juin 2025 ;
- D011hbration n°7 du 21 ratai 2025 —Mise en vente par adjudication du Logis des Grands Chapeaux —Immeuble sis 40 Ruo Saint Laurent
La Ville de Bayeux est propriétaire de l'immeuble le Logis des Grands Chapeaux sis 40 Rue Saint Laurent. Cette propriété du 10°^1E siècle est cadastrée AM 60 pour une surface parcellaire de 2 701 m° et développe urte surface
Le L'onseil Municipal a approuvé le cahier des charges d'adjudication avec une mise au prix de 1 000 000 E pour l'aliénation de l'imrtteuble le Logis des Grands Chapeaux sis 40 Rtre Saint Laurent cadastré AM 60.
Adjudication au prix de 1 200 000 € signée ert novetnbre 2025 ;
- Ddllhbratlott n°21 tlu 2 Juillet 2025 —Cession irmnetrble sis 24-26 Rue de ta Poterie et 5 Place Charles de Gaulle
En date du 10 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement. En date du 3 juillet 2024, le Conseil Muntcipal a approuvé le cahier des charges rl'adJtrdlcation avec une mise à prix de 1 350 000 €. La vente par adjudicaliott, réalisée !e II rtoventbre 2024, est restée infructueuse faute d'enrichisseur.
I.o Conseil Municipal a approuvé la cession de l'immeuble sis 26 Rue de la Poterie correspondant aux parcelles AI 2, 3 et 164, pour une surface totale 2776 nt' au prix de 1 200 000 F au profil de la SAS RENAISSANCES PROMOTION.
Promesse de vente signée juillet 2025 ;
III -Servitudes
- Délibération n°73 du 12 mars 2026 — Conventlon de servltude avec ENEDIS sur la parcelle AL 213 sise 15 Rue de Nesmond à Bayeux dans le cadre de l'extension du roseau électrique hasse tension
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de servitude.
Dossier en cours de finalisalion (en attente. du retour d'ENEDIS) ;
- Délibération n°10 dtt 21 mai 2026 —Convention de servitude avec ENEDIS sur ia I>arcolle AI 268 sises Ruo Tardif à Bayeux dans te cadre de l'installation de home de recharge pour véhicules élertriyuos
Le Conseil Muntcipal a approuvé la convention de servitude.
Convention signée sous seing privé en juillet 2025 ;
- Délibération n°10 du 2 Juillet 7.025 —Constitution d'un droit réel de jouissance spéciale (servitude) pour le passage d'une canalisation ot do rejet d'eaux phrvialos Impasse Saint Vigoret à Bayeux
Dans le cadre de l'amélloralion do la gestion dus eaux pluviales de l'impasse Saint Vigoret et avec l'accord du Centre Hospitalier Aurtay-Bayeux en date du 10 juillet 2024, fa Ville de BAYEUX a installé, une canalisation d'eaux pluviales sur la parcelle privative cadastrée AL 154 en propriété de l'H6pilal.
Le Conseil Municipal a approuvb la régularisation d'une servitude sous la tonne d'un droit réal de jouissance spéciale pour le passage de la canalisaüon d'aau pluviale et de son rejet sur le réseau privatif de l'I~Ibpital sur la }sarcelle AL 154.
Dossier en cours de finellisatiort 2026 ;
- Délihération rt°22 du z juillet 2026 — hnmeubte situé Rue Génas Duhomme — ConstltuUon do servihuie logement dépendant du cinéma
Dans le cadre de la cession du logement du cinéma.
Le Conseil Municipal a approuvé la conslltulion de plusieurs servitudes de passage de canalisation et d'usage.
Acte signé en mars 2026 ;
- Délibération n°20 du 1°` octobre 2025 —Convention de servltude avec ENEDIS sur la parcelle AI 238 sises Place Eugène Survllle à Bayeux clans le cadre de l'extension du réseau bioctrique basse tension
Le Conseil Municipal a approuvb la convention rte servflude.
Convention signée sous seing privé en décerttbre 2025 ; A(RV ]Q lie IrLlgYl M pINCC°IC
DI°~27 ilODA&2°28°°101008@02° n10.UF
Dale 0v IfeiNawnismn : 714D812M6
Date da,dcgAa,y,ifecW°: i6tl8l2Did
- Déllbérattorr n°38 drr 17 décembre 2025 — Converrtlon do sorvitudo avoc ENEDIS sur la parcelle AN 675 sise Rue de Bellefontalne à Bayeux dans le cadre de la réfection drr site de l'ex école Jean Delamare
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de servitude.
Convention signée sous seing privé en avril 2026 ;
IV - Divers
- Dbllhbration rt°14 du 12 mars 2026 —Approbation drr plan de division parcollalre Boulevard Maréchal Leclerc
Le Conseil Municipal a approuvé le plan de division et de bornage parcellaire de l'emprise non cadastrée sise Boulevard Maréchal Leclerc en vu de l'échange avec le Centra Hospitalier Aunay-Bayeux.
Dossier régularisé en avril 2025.
- Délihératlon n°75 du 12 mars 2025 —Convention rte transfert de gestion temporaire arr proFlt du Centre Hospitalier Arrrtay-Bayeux (CHAB) drr parking de 76 places sis Boulsvard Maréchal Leclerc :
Pans le cadre du redéploiement du musée de la Tapisserie et dans l'attente d'une régularisation définitive de l'échange foncier entre le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux (CHAB) et la Ville de Bayeux, U a été proposé de conclure une convention de transfert de gestion temporaire du parking do 16 pistes sis Boulevard Maréchal Leclerc au pro0t du CHAB. Le Conseil Municipal a approuvé la convention de transfert de gestion temporaire des 16 places de stalionnomenl sise Boulevard Maréchal Leclerc au profil tlu CHAB. Dosslsr régularisé en 2025.
- Délibéradon n°22 du 17 décembre 2025 —Convention d'occupation temporaire da
Le Conseil Municipal a approuvé é titre précaire et révocable, la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Bayeux et l'AAPPMA a Les pécheurs de Bayeux et de la Drbme ».
Dossier régularisé en janvier 2026.
V - Rbtrocesslotts
- Délibérallort rt°20 dtr 2 Juillet 2026 —Rétrocession des espaces communs et espaces verts rrre de Bellovue
Le Conseil Municipal a approuvé la rétrocession des parcelles AT 409p (lot C), 410p (lot E), 411p (lot I) et 430 pour trne surfaco totalo d'onviron 508flm', é litre gracieux. Puis prononcé le classement dans lo domaine public communal des parcelles AT 409p (lot C), 410p (bt E), 411p (lot 1) et 43U pour une surface totale d'environ 5089m'. Ensulto constaté la désaHectafion et de prononcer le déclassement do l'emprise du lot F, d'une surface d'environ 8 m2. EnOn d'approuvé l'échange foncier entre la Ville de Bayeux et la SA 3F NORMANVIE dos lots F (8m2) et A (AT 408p de em2), é l'euro symbolique, sans soulte.
Dossier en cours de finallsalion 2026.
- Déilbbratlort n°29 drr 1°~ octobre 2025 —Lotissement a eellefonlalne 35 n — Rbtrocession de la voirie, ries réseaux et des espaces verts et classement dans lo domaine pubilc de la Ville de Bayeux
Le Conseil Municipal a approuvé la rélracession, é (lire gratuit, des parcelles cadastrées section AN 673, 674, 675 et 676 d'une surface totale de 689 m° correspondantes é la voirie et aux espaces communs du lolissemertt a Belietonlafne 35 » situé Rue de la Fontaine Lisleut é Bayeux. Dossier nan régularisé.
La Commission a Finances, Budget, Achats >, a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 juin 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide :
- De prendre acte dtr bilan des acquisitions et cessions de l'année 2025 ; Arnaud TANQUEREL
Acavs2 de,,tceptim en Pd&cm,e
ou-znaao.» eaozsa~o~ioaaaoza nto~OE ox~a~~eto-~::an:reaarmze
D1n dr , iae{,lan p,è4vA~a: 76~7fl70G5
- D'autorlsor lo Maire ou son représentant 8 signer foui document utile é I» mise en oeuvre.de la présente délibérallon.
Volos ot ddlals de recours
Conformément aux dispositions du Code de Justice administraliye, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours farménontre un arrété dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informations sru la saisine du Tribunal adminlstratif de Caen, voir hltpsJ/lelerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité ierrilotiale, cette démarche suspendant le délai de recours conlentleux qui recommencera é courir soit - A compter do la notification de la réponse de l'autorité lercitoriale.
- Deux. mois aprés l'introduction dü recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terrdorfale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour exUall certifié conforme
La secrétaire Fm,sd dv,heption en vdfech,re
ota-znaaw~s~zozsce onooe-zozo°sl.oE o~s,taee~àa,: teaanoza
Dnb dv,itapMa yEfedvv : 76U8/l028
DEPAR7EMEN'f DU CALVADOS
Arrondissement do Bayeux
VILLE DE BAYEUX
baie de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2028
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au slége de Bayeux Intercom, Salis des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres é Bayeux, 9 dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues pat la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étalent présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN Lo1c — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axetle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine — VALETTE Agrrés — JOLIBOISMarie-Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Eric— LAISNEY Olivier— LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe— BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoît — DUPONT Anaslasia — CHAWEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis— ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESQUIER David (paivoir S SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Elisabe0r
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 71
OBJET :Affaires Générales— Désignallon d'un référent déontologuo pour les élus municipaux.
Vu l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu las arlides R.1111-1-A et suivants du code général des colleclivilés territoriales dans leur version en vigueur ~ compter du 1~ juin 2023,
Depuis la Loi n° 201566 du 31 mars 2015, a visant é (aclliler, par les élus locaux, l'exercice de leur mandat n, les élus sont tenus de respecter a des principes déontologiques u consacrés par une s chazte de l'élu local n intégrée au Code général des collecOvilés territoriales (article L1111- 1-1), don! la copte a étP. remise lors du conseil d'inslaltatlon.
AOn de faciliter l'exercice de ces principes, le législateur a introduit, dans la bf 3DS du 21 février 2022, la (onction do référent déontologuo . Colto fol a modulé la charte do l'élu local en y ajoutant une phrase : a Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des prindpes déontologiques consacrés dans la présente clrarto. »
Pour rappel ce référent déontologue a un rOle de prévention qui peul taire éviter aux élus des difficultés Judiciaires en les incitant à so poser los bonnes questions ot obtenir dos conseils éclairés sur les conduites é tenir et les bons comportements é adopter.
Il doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers ventre les risques juridiques, et on particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux silua6ons de confiifs d'intéréts dans lesquelles ils peuvent se trouver. Il peut également tes conseiller sur les mesures é prendra lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'inléréts. A cet égard, te conflit d'intéréts est défini é l'article 2 de lot du 11 octobre 2013 modifié relative é la transparence de la vie publique comme rrno a situation d'interférence entrotm Intérét public et des Intéréts publics ou privés uul est de nature é Influencer otr à paraître Influencer l'exercice Indépendant, impartial st oblectlf d'rnre fonction n.
Plusieurs colleelivltés territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés fi Particte L5721-2 peuvent désigner un méme référent déontologue pour leurs élus pat délibérations concordantes. AGp6~l U9 fQD3ÇJU18110~âf8COMB
o ~+z ~++aavo-zoaws~o-ioao-zaxwr i~ (],Cq OB t4:AYBn6IK55bn: iH062Q26.
uxn m rawp4m ad'xne : +~ arion
Monsieur PhllipfJe BOËTON, Magistrat Honoraire, ancien premier wnseiller é la chambre régionale des comptes de Normandie et' ancien membre de la commission régionale de discipline des commissaires auxcomptes du ressort de la cour d'appel de Rouen, a élédésigné pour oxercer la fonction rie référent déontologue jusqu'au 31 mai 2026, mais ne souhaitant plus exercer cette mission é l'avenir, il convient de désigner un autre référent déontologue.
Ainsi, il est proposé de désigner Monsieur Atrtoitte BERRIVIN, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours arlministratives d'appel en service détaché, et Inspecteur de l'éducation, et de la recherche comme référent déontologue pour les élus de la Ville de Bayeux pour une durée de deux ans.
Rappel des modalités de saisine du référent
Le référent déontologue péut étre saisi par tout élu do la Ville de Bayeux. Le référent déontoogue pourra étre saki par voie écrite , par mail dédié à cette mission ( deonlologue-elus@bayeux-iniercom.iQ ou par voie postale avec 2 enveloppes
- la 1°m : à l'adresse de l'Adminislralion Générale — «Confidentiel » — 4, place Gauquelin Despailières -- 14 A00 BAYEUX
- La 2znio : dOment cachetée devra porter ta mention u Sals)ne du déontologue - Confidentiel ». Le courrier exposant les faits devra Indiquer le nom, l'adresse postale, le mail elle numéro de téléphone du demandeur.
Les demandes seront transmises au référent déontologue sous le sceau du secret et de la confidentialité professionnels.
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception adressé anonymement à l'administration et nominativement à l'élu, .par ie référent déontologue-qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Si la demande correspond é ta mission de conseil assignée au référent déontologue, celutci étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et renconlreréventueliement l'élu afin de préparer son conseil.
Sur demande tltt déontologue, une salle de réunion peut éire mise à sa disposition au sein de l'EPCI agn de pouvoir rencontrer lesélus municipaux, concernés par un dossier en cours d'analyse.
Dblivrance du conseil
Le référent déontdogue doit exercer sa mission en toute indépenrtance et impartialité. A cet égrrd,ll ne peul recevoir d'Injonctlans extérieures.
Le référent cammuntquera l'avis à l'élu concerné dans un délai ra(sonnable ol proportionné à ta complexité de la demande, sous 16 cours minimum à 1 mois maximum. Toutefois, ce d@lai pourra étre reporté en cas de plécos complémentaires àtransmettre par l'élu.
Rbmttnbration et moyens tais à
Le référent sera rémunéré paf une indemnlléde vacation d'un montant de t10 Puros par dossier traité, conformément à l'arrété du 2 décembre visé.
Les frais de transport éventuels, fui seront remboursés dans les mémes conditions yue celles applicables aux personnels de la fonction pttbiique territoriale.
L'Indemnité
La Commission a Affaires Générales, Personnel, égalité FemmeslHommes et Sécurité » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date 1a juin 2020 et a émis urravis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide ;
- De déslgnor Monslour Antoine BERRIVIN, premier conseiller dos tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel etr service détaché, et Inspecteur do l'éducation, et de la recherche, comme référent déoMobgue de la Ville de Bayeux ; La secrétaire
Bd VALETTE
o ~ ~ e
Le paire
1
~ naud TANQUEREL
hW Sa Ja ,vicepGa, m palecM~ e
osa-ssteaoa~azmsosso-tom-aoza„s s-De Ds'.e Je ktiaarcurim~on : 76U6t]8i8
Ddd aa riXbpBon pfataüufa: 78G6202b
De préciser que Monsieur Antoine BERRNIN exercera ses missions pour une durée de 2 ans, renouvelable, soit du 1g juin 2028 au 31 mai 2028 ;
- De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir le référent par mail ou par courrier comme indiqué cf-dessus ;
De préciser que les conditons d'examen des quesüons et les contlitions dans lesquelles les avis sont rendus sont celles énoncées ci-dessus ;
De préciser qua lés moyens mis é disposition du référent déontologue correspondent aux frais de transport éventuels quilui seront remboursés dans les mémos conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ; que l'indemnité de mission et les frais de transport éventuels seront versés sur attestaüon du déontologue aprés que la mission ait été effectuée.
Do préciser quo Monsiourllntoino BERRIVIN percevra uns indemnité fixée à 80 euros par dossier traité tel que prévu par l'arrété du 6 décembre' 2022 (n`fOM62224141A) et que les frais de transport lut seront remboursés sur jusüficalif, dans les mémos conditions que celles applcables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
De préciser que les crédlis correspondant é la procédure de saisine seront ainsi otrverls au budget
D'autoriser le Maire ou son représentant a signer Toul document uüle é la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment la convention jointe en annexe.
Voles ot délais de recours
Conformément atrx disposiüons du Code dejuslice adminisUaüve, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois a compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir htlps://feterecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours graGoux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera â courir soit: - A compter de la notifrcation de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois après l'iniroduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
bélibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour oidraft certifié conforme
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OEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLC- DE SAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Jtrin 202G
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est rétrrti un stance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres à Bayeux, à
Étalent présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Crnmanuelle — BAREY Didier— FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMI ER Jean — PHI LIPS Catherine —VALETTE Agnès —JOLI BOIS Marie-Errtrnanuelle — MEZERETTF. Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASI.EY Christollo — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien — DAVIO Benoil — DUPONT Artaslasla — CHAUVEL Ophélie -- ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir à OION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERTAnna-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal
N° 12
OBJET : Affaires Gértdralos —Contribution Cortsell Départornontal de I'Accés atr Droit dtr Calvados (CDAD 14) et Avenant au renouvollomont de la convention.
Potrr rappel, suite à la terntelure des Tribunaux de Bayeux fin 2009, la Ville a souhaité favoriser l'implantation d'trn Point d'Accès au Droit afin de maintenir ce service auprbs des habitants.
Au méme titre que d'autres EPCI, la Communauté de communes de Bayeux Intercom a adhOré au Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Calvados depuis 2023.
Le Point d'Accès au Urott (PAU) de Bayeux est géré par te Conseil Départemental de l'Accès au Uroit du Calvados. Depuis septembre 2014, la permanence juridiyue a lieu 2 lundis par mois do 9h30 8 17.h30 et de 131130 à 17h sur rendez-vous à l'Espace Argouges à Bayeux.
Pour irtformalion, en 2026, 166 personnes ont été repues au point-justice de l'espace Argouges de Bayeux (-21%par rapport à 2024) dans le cadre des 22 permanences assurées.
Outre les accueils du point-justice rte Bayeux, d'autres points justice du Calvados ont reçu en consultation 113 personnes issues du territoire de Bayeux Intercom en 2025 (18 par téléphone, 23 au tribunal judiciaire de Caen, 7 au POIe de vie rive riroite de Caon, 1 en vislo parle point info 14 de Port- en-Bessin).
Aussi, a été organisée en 7.025 une réunion d'Informations Juridiques collective à destination des processionnels et aidants du Centre Local d'information et de cooalination gérontologique du Bessin à la salle culturelle Espace Argouges de Bayeux sur la thOrnalique «Que faire en cas de difficulté pour le règlement d'une detto 7 ». Auprés d'OlOvos une projection s'est déroulée le 7.6 mars 2025 au cinéma le Méliès à Bayeux avec 72 élèves et 4 accornpagnanls en présence de pro(essiortrrels du droit. En faveur des victimes de violences, des rétrrtions du groupe de Travail violences intrafamiliales du CLSPD et une !able ronde sur le parcours des victimes rte violences Inlrafamfliales se sont déroulées à la I talle aux grains de Bayeux.
Actuellement la ville de Bayeux est membre associé ot met à disposition au sein des locaux du CCAS, pour ta permanencu du CDAD14, un bureau équipé d'un poste informatique avec connexion internet et photocopieur et la Communauté de communes de Batyotrx Intercom verse ta contribution financlére annuelle. rnaud TAtJQUEREL
AC W Sé I)e IEf/,pigl M (If21dCW,@
eu~zt tarnarszoz~to-tooszaet : r,tz~De DaW,M 11.Flrrnsnlvin: 16D6^M7B
Da19 MI( C6plgn ptlttPgi:76W2026
La E:ommissiorra Atfai es Générales, Personnel, Égalité Femmesltiommés ei Sécurité D a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date far juln'2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide
De déclrler le maintien du principe d'une contribution sous forme d'avantage en nature que constitue la mise à disposNton d'un bureau équipé d'un poste informatique avec connexion Internat et photocopieur, au sein des locaux du CCAS de Bayeux, 40 ruedu Docteur Michel pour la permanence du CDAD, dont les permanences sont deux lundis par mois de 9h é 72h30 et de 13h30 é 17h, et un lundi par mots an Juillet et ao0t, sur rendez-vous, représentant un avantage fihancler esümé annuellement é 2£36 autos pour les années 2026, 2027,2028;
D'approuver l'avénant 9 la convQntion constitutive du CDAD 74 i(guranl en pièce-jointe ;
D'autoriser le Maire ou son représentant é signer fout document utile é la mise en couvre de la présente délibération, notamment ledit avenant.
Volos ot délais do recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisUative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul élre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délot de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tdbunai administratif de Caen, voir htlps:Ntelerecours:fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délaide recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter do la notification de la réponse de l'autorité terrlortale.
Deux. mois après l'Introduction du recours gracieux en l'absence da réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibér6 ot atlopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extraitcertifié conforme
La sec étain
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grié, VALETTE nra, aAe°rPoarmlen PtecWre
OIe, )1tiW{/8-~0260616fOL~b203bnt3~
Ila!a OB IA)Piraa'M55G!I: I60E2J26
Oam a° r&.cp~~n ryPfatltre ~ tyT)GflLYl6
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayotrx
VILLE pE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Dospalllères é Bayeux, é dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étaient présor#s :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — B10N-HETET Carine -- CHABERTIER Entntanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnés — JOLIBUIS Marie•Ernrnanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoit — DUPONT Anastasia — CHAUV~L Ophélie — ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis —ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESQUIER David (pouvoir é SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Ellsabeth
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal do la précédente séance est lu et adopté.
N° 13
OBJET :PRIX BAYEUX CALVADOS-NORMANDIE DES CORRESPONDANTS DE GUERRE 207.6. Fixation des somrttes allouées dans le cadre dos prostatlorts.
Dans le cadre de l'organisation dtr Prix Bayeux Celvatios-Normandie des Correspondants de Guerre 2026, il est rtécessalre de fixer les montants alloués aux différents intervenants selon les prestations effectuées.
Les journalistes rémunérés interviendront sur des missions semblables et pour des prestations financières égales ou Inférieures é celles prévues les années précédentes hormis pour ce qui concerne los revalorisations de charges.
Il est donc proposé les montants suivants
—1 Préparation et anlmatlon de la solréc débat grands reporters 2 000 cures nefs
Mission de rédacteur en chef et prèsenfateur de la solréo 2 000 euros nets rie eli3turo ot
—. Préparation ot attintation du forum médias au Salon du Livre 2 000 euros nets
—. Régie générale 2.815 euros nets
La Commission «Affaires Générales, Personnel, Lgalité FemmeslHommes et Sécurité» a été informée de ce dossier lors de sa rétrrtion en
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ~ l'unanimité, ddcldo:
D'approuver les montants alloués aux différents intervenants, comme Otdiqué ci-dessus ;
D'inscrire les crédits prévus é cet effet au budget 2026 ;
D'autoriser le Maire ou son représentant ~ signer tout document utile é la mise ert oeuvre de la présente délibération. naudTANQUEREL
AtN6B Ji ri~xyCan M pKa@xe
074-21740617&7!(IP606767006202EH30E
D6M dd lNd4ar6+Naaa,:76V620Q6.
Gate G9tdfbpY.Co ((Ka,la6' 76tl62926
Votes et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul élre saisi par vole de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publicaüon (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunat administratif de Caen, voir hltpsJllelerecoars.fr}.
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peul 8lre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui roçommencera à courir soit - A complot do la noUficatlon de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deux mots après l'lniroducUon du recours gracieux en l'absence da réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait cerUüB conforme
La secré ire
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OfdRl1d00378~2020061040 034026 nid~DC
Date de iéklrn-~nrbn: ibUB/e02B
Dale t1e r ia~aydai prckc W e :16Y18f2026
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissernenf de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date da convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Juin 2026
Le Conseil Municipal de la Villa de Bayeux s'est réuni en séance publique arr siège de Bayeux Intercorn, Salle des assemblées, 4 puce Gauquelin Despailibres à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocallons voulues parla lot, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étalent présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN Loïc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique -- MARIE Aurélien — MORINEAU Axollo —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnus — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoit — DUPONT Anastasia — CHAUVEL OphéNe —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis—ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 1b
OBJET: Personnel—Tableau des effectifs permanents.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'eHecliFdes emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et d'autoriser le Maire à opérer les nominations ou recrulemonts pour les motifs indiqués cl-dessous.
1- RECRUTEMENT
a) Atomes complot
Il est proposé de aber
Suito à un départ
1 poste relavant du cadre d'emploi des adjoints techniques (Catégorie C), filiére technique, à temps complot, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien au sein du PBIe ménager.
1 poste relevant du cadre d'emploi des atjoints techniquos (Catégorie Cj, liliére technique, à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du service Espaces Verts.
Suite à une nomination stagiaire:
1 posto relevant tiu cadre d'entplol des adjohrts techniques (Catégorie C), adjoint technique, filière technique, à temps complet, pour occuper les fonctions d'ayenl de propreté urbaine. ruN;a a, ,aarora, ~, wx
D5W da klYa&,nn~aslw,: 160&'Mi8
~afe Oa~&ep:4n aaradwa : i6gd2018
Suite à un avance~penl de grade
2 postes relevant du cadre d'emploi des adJolnts techniques (Catégorte C), adjoint technique principal de 2°^'° classe, rit(ére technique, à temps complet, pour occuper les fonctions de gardien et agent d'entretien polyvalent.
1 poste relevant du cadro d'emploi ries arijoirtts tecltrtigtres (Catégorte C), adjoint technique principal do 2°^'a classe, filière txhnique, i temps complet, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien dans les cimetiéres et régisseur suppléant des marchés hebdomadaires.
- 1 poste retevant du cadro d'emploi dos adjoints
technique principal do 2°~ classe, liliére technique,
fonctions d'agent de voirie -Maçon.
1 porto relevant clu cadre d'emploi ries adJolnts
technique principal de 2°'^~ classe, liliére technique,
tortctions d'agent de propreté.
1 poste relevant dtr catira d'emploi ries a
technique principal de 2°n1e ctasse, filière technique,
fonctions de chef d'équipe propreté urbaine.
tecltrtlques (Catégorlo C), adjoint
à temps complet, pour occuper les
techniques (Catégorie C), adjoint
à temps contplel, pour occuper lus
techniques (Catégorie C), adjoint
à temps complet, pour occuper les
1 poste relevant du cadre d'emploi des adjoints
technique principal de 2°me classe, liliére technique,
foncllons d'agent technique polyvalent.
technkpres (Catégorte C), adjoint
à lentps complek pour occuper les
1 poste rotovant du cadre d'emploi des adJolnts tochnktues (Catéyorle C), adjoint lechnlque principal de 1°fe classe, filière lechnlque, à temps complek pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts.
1 poste retevant du cadre ri'ompiol des adjoints techniques (Catbgorie C), adjoint tecltnigtre principal de 1°'° classe, litière technique, à temps complek pour occuper les foncllons d'agent d'entretien du domaine public.
1 poste relevant du cadre ri'ernploi des adJolnts techniques (Catégorie C), adjoint technique principal de 1°ic classe, filière technique, à lentps complet, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien du pbfe ménager.
1 poste rotovant du cadre d'emploi des agnats do maitrlso (Catégorte C), agent de mailrise principal, filière technique, 8 lernps cornplel, pour occuper les fonctions de chef d'équipe voirie — signalisativrt routière.
- 1 poste relevarl rio cadro d'ornplol dus adjoints administratifs (Catégorte C), adjoirtl adntinislraliF principal do 2°^" classe, filière administrative, à ~entps complet, pour occuper les (onctions d'agent d'accueil du eantping rttuniclpal.
1 porto rolovartt clu cadre rl'emplol ries a
1 poste retevant du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine (Catégorlo Cj, adjoint du patrimoine principal de 1°fe classe, liliére culturelle, à temps complet, pour occuper les foncllons d'agent d'accueil et de surveillance.
1 porto rotovant du cadre d'emploi ries éducateur APS (Catégorie B), éducateur APS principal de 1°1e classe, liliére sportive, tl temps complet, pour occuper les fonciiorts d'éducateur sporlil.
Suite à nomination après réussite d'un concours
1 poste retevant du cadre d'emploi des rédacteurs (Catéyorle B), rédacteur, liliére administrative, à temps complek pour occuper les fonctions d'assistant à la direction de la communication. Maire
sv:, wva r, r
ii>, e~ ~
ud TANQUEREL
Aoors4 PD t6wpbn an pYCxAxe
Dias t uawre-zozfio6tatoasmi6~ta~ uxfi 49 tB'ALai5mY5a1: iG062026
Date m rtr1~(Lron poteaux . 7CVOBR626
- 1 poste releva it du cadro d'omploi des bducateur APS (Catbgorie B), bducateur APS, filiére sportive, à temps complet, pouroccuper les fonctions d'éducateur sportif.
h) A temps non comniet
Il est proposé de créer
Suite é un départ
1 poste relevant du cadro d'emploi des assistants d'enseignement artistique (Catégorie B), filière culturelle, é temps non complet à raison de 7/206m°, pour occuper les fonctions de Professeur d'enseignement musiçal.
Par dérogation, tes emplois pourront éire pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'arücle L332-8, 5" du Code Général de ta Fonction Publ(queiorsquetes besoins des services ou la nature des fonctions le Justifient et sous réserve qu~ucun fonc8onnaire n'ait pu éire recruté tlans les conditions prévues parte présent code.
La Commission « Affaires Générales, Personnel, f=gaulé FemmesMommes et Sécurité u a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date 1~ juin 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, dbc/do
- D'approuver les créations de postes comme indiquées dans le corps de la délibération ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment tes arrétés correspatdants.
Volos ot dblals de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 1A000 Caen, peut éire saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tribunaladminislralif de Caen, voir htlps:lltelerecorrrs.ir).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cette :démarche suspendant le dblal de recours contentieux qui recommencera à courir soit A compter de la noliflcation de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mots après l'introduction du rocours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
D@libéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait cerli(é conforme
La secr taire
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nés VALETTE Accus tle rcceppWW, n ~ en prrcfes W°
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DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Dale de convocation : 3 Juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Dospalliéres 9 Bayeux, 9 dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Étaient présents -fANOUEREL Arnaud — JAMIN Loic — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVR[ Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MUULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnés — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — MF.7.F.RETTF Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANURÉ Aurélien —DAVID Benoit — DUPONT Anastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis —ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESOUIER David (pouvoir 9 SION-IiETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir 9 GENDRY Louise
Absorrf : AUBERT Anne-Elisaheth
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le pincés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 15
OBJET : Personnol — Emplois non permanents.
1° -CRÉATION D'EMPLOI(S) NON PERMANENTS) POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ET/OU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332.7.3-1° e! L.332-7.3.7.°
Il appartient donc au Conseil Municipal de lixer l'effectif des emplois 9 temps complet et non cornplel nécessaires au fortctionnemerttdés services.
Dans le cadre de l'activité des services municipaux, il est proposé de créer les postes suivants
ACCROISSEMENT SAISONNIER
-1 poste d'Adjoint adntlnistratlf, catégorie C, comtracUrol 9 tomes complot, pour occuper les Fonctions d'Adjoint administratif au sein de la Police municipale, conformément au Code général de la fonction publique, l'article 1..332-7.3-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face 9 un accroissement saisonnier d'activité.
Le recrutement s'effectuera selon la grille Indlclalre afférente au grade d'A
- 15 postes d'Adjoint terrltorlal da patrlmolno, catégorie C, contractuel, solos los quotités do tomes do travail listées cI-tiossorrs pour occuper les (onctions d'Agent d'accueil et de surveillance au sein de Bayeux Museum, conformément au Code général
-dont 7 postes $ 23135x>nc~
-dont 2 postes 9 7II/35e~~.
-dont 2 postes 913135°nK.
Ces recrutements s'effoctrreront selon la grille Indlclalre afférento au yrado d'Adjoint terrltorlal du patrlmolno. _—pour extrait certifié conforme
n ~%j~~Le Mair ,r.~., :.
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~`L~~nra3~/Arnaud TANQUEREL
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Data Oa UtiYM5mi554''.1 wO6T2f126
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La Conjrnissiorrte-Affat es Gènérales, Personnel, Égai(té FemmeslHommes et Sécurité» a été informée de ce dossier tors dosa réunion en date 1Brjuin 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide
- D'approuver las créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
- D'inscrire les crédits prévus ~ cet effet au budget ;
D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile ~ la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment les contrats.
Voies et délots de rocours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 L'aen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois ~ compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltpsa/lelerecours.tr).
Dans ce rnéme délai, tin recours gracieux petit étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera â courir soit A compter de fa nolilicalion de la réponse de l'autorité territoriale. Deux mois après l'introduction du recours gracieux an l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DAlibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
La sec étaire
'~'Agnés ~ALE7TE .man a9ro°ecea~ m aeuaw° ou-z i wow~azozsosio-roao-zoze,~is~oc
Wte te IPYbensrnsson : 16i76RM6 I~t° m rbegrKn ryKeüure: 76b6202b
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondlssernent de Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 jttirt 2026
Le Conseil Municipal de la Vitte de Bayeux s'est réuni ett séance ptrbiique atr siège
Etaferrt présents : TANOUEREL Arnaud — JAMIN Loic — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didiar — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelie —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie- Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Eric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoll — DUPONT Anastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Lotriso — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESQUIER David (pouvoir â SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Elisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 16
OBJET : Personnel — Comité Soclai Territorial Commun : détermination du ttotnbre des représentants titulaires du personnel et représonlativlté fernmoslhommes.
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.211-4,
Vu le code général de la fonction publique, et plus précisément l'article L.252-1,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment les articles 4, 5, 6 et 30,
Vu la consultation en date du 14 2vri17026 dos organisations syndicales représentées à l'actuel Comité lechrtique commun ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales yui ont trattsrnis 8 l'autorité terriloriate leur statut et la liste de leurs responsables,
Considérant que la délibération sera immédiatement communiquée à ces mémes organisations syndicales
Considérant que l'effectif apprécié au 1°~ janvier 2026 servant 9 déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 536 agents, répartis comme suit 3 Bayeux Intercom = 309 agents,
3 Ville de Bayeux = 204 agents,
3 CCAS Bayeux = 23 agents
Monsieur le Maire précise aux membres de l'assemblée délibérante que les comités sociaux territoriaux Crées a cornpler du renouvellement général des instances dans ta fonction publique, soit le 10 décembre 2026, comprennent des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Les représentants de la collectivité ne peuvent pas élre plus nombreux que les représentants des personnels au sein du Comité social territorial.
3 Détermination du nombre de représentants du persmutel titulaires
Le nombre de représentants Illulalres du persontel est lixé par délibération, en fonction de l'effectif des agents relevant du comité social territorial concerné, apprécié au ~lu janvier 2026 Acasa °4 ,eceow„ en aKecwe
ot+-z ~ raosna-mzsasro-ioosxozsn i s-oe OB74 °B IHWil/:SntiSSa1: iGW 3 lOQ6
14x9°4 fM9lRV4 °(MefA49: t6+°°rt0J5
Effectifs des agents relevant du C5T Nombre de représentants personnel
au CST
littrlalres du
au 1•' janvier 2022
Entre 5o et 199 De 3 à 5 représentants
Entre 200 et 999 Da 4 à fi représentants
Entre 1 000 et 1999 De 5 à 8 représentants 2 OOOet plus D'e % à 15 représentants
Pour le calcul de l'effectif, sont pds en compte dans le pérhnétre pour lequel le CST est institué, les agents qui ont la qualité d'électeur. Ainsi, pour le comité soclai terdlorial commun, Il est proposé que fe nombre de représentants du personnel iftulairesmembres du CST soit fixé à six (8) représentants-
3 Représentativit6 femmes -hommes
Pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités profossianneltes et sociales, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentant les agents publics aux éleGtons professionnelles doivent élre composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de IYnstance concernée (corps électoral), toujours au vu de ta situation des effectifs au 1•'janvier 2026 Y Nombre de femmes dans les effectifs représentés au sein du CST commun au 1°' Janvier 2026 : 298 a SS%
Nombre d'hommes dans les effectifs représentés au sain du CST commun au 7•' Janvier 2026 :238 -~ 44°h
Par conséquent, les listes de candidats présentées par les wganisalions syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 devront 8tre composées d'un nombre do femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes ainsi établie.
Il est proposé de maintenir le principe du paritarisme nwnérique en fixant un nombre de représentants désignés du collège employeur égal à celui des représentants du personnel. De méme, il est proposé que !e nombre dessuppléants soit égal à celui des représentants titulaires. Il est Indiqué que les repiésenlants du a wllége employeur » disposent de voix délibérative.
Les organisations représentat(ves du personnel de Boyaux intereom et dos sections syndicales ayant fourni à l'autorité terdtoriale, lors de leur wéation, les Informations de leurs statuts, ont été consultées le 14 avri12026, soit plus de 6 mois avant la date tlu scrutin.
Le Comité Social Technique commun a été wnsulté dans sa séance du 7.8 mai 2026 et a rertdu un avis favorable.
La Commission n Affaires Générales, Personnel, Bgalllé Femmes/Hommes ot Sécurité.» a été Informée do ce dossier lors de sa réunion en date 1•' juin 2026 et a émis un avis (avorabie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
- Da fixer à six (B) le nombre de représentants Otulaires du personnel et à six (6) le nombre de représentants suppléants du personnel membre du comité social territorial commun compétent é l'égard des agents de Bayeux Intercom, de la Ville de Bayeux et du CCAS Bayeux ;
- De maintenir le principe du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants désignés du collégo employeur égal à celui des représentants du personnel ;
D'Indiquerque tes représentants du a collège employeur » disposent de voix délibératve. ;
De répartir les sièges du collège employeur à padté entre Yétabüssemenl public intercommunal, la commune et le CCAS, à raison de
0 3 sièges Otulaires et 3 sièges suppléants pour les représentants a collège employeur » de Bayeux Intercom,
0 3 sièges Olulalres et 3 sièges suppléants pour les représentants a coil$ge employeur» de la Ville de Bayeux et du CCAS Bayeux ;
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document ulite à la mise en oeuvre de la présente délibération. Le Maire
C= _
rnaud TANQUEREL
Aca»E!c rEccpnn m ry!!tt~xo
ous++aoare.:a2rxx+a+o~oa.xrxmo.+n wie M+HEvaxmszdi : +GVOfA2G
Wtc de rheplon prdreJwe:16'0611Q1L
Voies et délais rie recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif do Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul élre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps:/ltelereCours.fr).
Dans ce méme délai, rrn recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche. suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera â courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois après l'introduction
DP.IibérP, et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
/{! r nés VALETTE DEPARTEMENTOU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DF BAYEUX
A?rns6 °a IdisiMUnin Wdla~ure
014-21/i0 W /&2DIbO6t416~06@OZ6~111-0E
OabJOa WWYan6mssNn: tâRXJA26 Ilat°Mr6c°pm~,11r6fpcpr°;ifiY1G'NJG
Data de convacalion : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siéye de Bayeux Inlercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres é Bayeux, A dix-huit heures (rente, optés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Étaient présents : TANOUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axeile —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine — VALETTE Agnés — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — MEZERETTE Dents — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe:— BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoit — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie — ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BRQUZES Richard — LE COUTbUR Alexis —ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESOUIER David (pouvoir 9 SION-HETET Carine) — DORBEC Gabiri (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERTAnne-Élisabeth
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 17
OBJET : Personnol — Mise é Jour du r8glomonE ticket rostaurant.
Vu la délibération n° 5 du conseil municipal en date du 15 mai 2019 portant accroissement du nombre de titres restaurants,
Vu la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 15 mars 2023 portant augmentation de fa valour faciale. des titres restaurants,
Vu la délibération n° 22 conseil communautaire en date du 13 novembre 2025 mettant é jour le règlement d'aUdbution des litres-restaurants,
Considérant qu'une harmonisation des pratiques entre la ville de Bayeux, Bayeux Interoom et le CCAS de Bayeux son nécessaire afin d'éviter des inégalités de traitement,
Conformément a l'ordonnance du 27 septembre 1967, les collectivités territoriales ont la possibilité d'accorder des litres-restaurants é leurs agents. Celle prestation est considérée comme une aido octroyée aux agents publics visant à leur permettre de se restaurer pendant leur période d'activité professionnelle, et ce, optés accord exprès do l'agent.
Il est proposé de mettre 9 jour !e règlement d'aliribuUon des. tpres-restaurants pour permettre aux agents contractuels sous le format de a contrat de proJol N au apprenti do bénéficier du disposkif.
Les conditions d'allributionsserontninsi les suivantes
- Élre agent titulaire ou fonGionnaire stagiaire sans condition de durée,
- EUe agent contractuel et bénéficier d'un CDD d'au moins 6 mois,
- Ne pas bénéficier déjà d'un avantage en nature de méme catégorie (bénéfice du repas gratuit délivré par la collectivité). Dans le cas contraire, l'agent devra en averlU la Direction des Ressources Humaines.
- No pas étre en situation de cumuler cet avantage au litro de plusieurs employeurs (pour les personnels de l'école de musique, remettre une attestation sur l'honneur précisant no pas bénéficier de IiUes restaurants par un autre employeur.) :~Ivart~Sitaud TANQUEREL
pte sur salaire de la part employé (Autorisation de prélè0ement sur salaire délivré parle service des Ressources Humaines
- Avoir travaillé au moins 17h00 chaque mois.
La Commission tt Affaires Générales, Personnel, égalité Femmes/Hommes et Sécurité g â été informée do ce dossier lors de sa réunion en date 9° ' juin 2026 et a émis un avis tavorab}o.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décldo
D'approtrvor la mise à Jour du réglement d'attribution des litres-restaurants telle que présentée dans le corps de la délibération ;
- D'inscrire les crédits prévus é cet effet au budget, ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant légal $signer foui document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais rte recours
Conforrttérnenl aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tnbunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir https:Utelerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étre dépos6 devant l'autorité territoriale, cette démarcha suspendant le délai de rewurs contentieux qui recommencera é courir soit - A compter de)a notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mbis après l'Inlroductlon du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité. territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
-Pou extrait certifié conforme
Aavst de,tsxpCen rnpXesNe
Oid~211i06d78402800169006.2028 n17.OE
ox~ d~ ~e w~n.nc~n: leoanoze DAC IiCl(t'GW.p, pd • IiVC:18'004028
Acccoter ic oré
La secr taire
qg; és VALETTE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissomont de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
ore-zn aoa ti~zozeasia-roao-zozw,~e~o= {rkStl lrv {ËEYüW,t)XW,: isrorrzoze
Dd'A°a riaptKn mi
Dale de convocation : 3 juin 7.026
Aujourd'hui 10 Juirr 2026
Le Conseil Municipal rie la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures tronte, après les convocations voulues parla loi, sorts la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étaient présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN Loïc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique — MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILI PS Catherine— VALETTE Agnés —JOLI BOIS Marie-Emmanuelle —MEZERETTE Denis—SOUDARD Isabelle— PIOGER Éric—LAISNEY Olivier—LEHERPEUR Nathalio — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benolt — DUPUNT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis —ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY LoUiSe
Absout : AUBERT Anne-Elisabegt
Agnés VALETTE est désignée secrétaUe.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 18
OBJET : Persarrnel — Modlflcatlorr du tableau d'attribution ries logemonts da fonction.
Pour rappel, certains logements appartenant à la Ville de Bayeux peuvent étre concédés aux agents dont olio ost l'employeur, sous réserve de sujétions part(culiéres astreignant ces mémes agents à des missions spécifiques pour lesquelles ceux-ci bénéficient de cet avantage en nature.
Les logements considérés comme avantages en nature ont fait l'objet d'un récapitulatif exhaustif par délibération n°22 du 30 juin 2004, puis ont trouvé compléments nécessaires par délibérations n°11 du 7-0 juin 2007(Parr, sportif Henry Jeanne), n"16 du 27 Juin 2008 (Formo rio Sully), n'05 dtr 11 avril 2018 (Parc d'Ornano) n°04 du 22 novombro 2023 otr n°rJ du 01 octobro 2025.
Deux régimes Juridiques Irouvenl à s'appliquer
- Le régime de la rrécesslté absolue, qui a perduré après la réforme issue du d©croc rr°2012- 752 du 0 mai 2012, ruais selon des conditions nouvelles d'application, notamment le fait que la fourniture do l'eau, du gaz, de l'électricité ot du cfrarr(fage osl obligatoirement à la charge de l'agent, ce qui n'était que facultatif auparavant.
- Les concessions de logement par utilité de service qui ont été supprimées et ont été remplacées par le régime plus strict des convonatons d'occupation précaire avec astreinte entraînant le paiement d'une redevance égale à 50 % de la valeur locative du logement.
Aujourd'hui, il est demandé de pouvoir demander aux agents entrants dans les logements concédés par nécessité absolue de service le réglemenl d'un dépfit de garantie lors de leur entrée dans les lieux.
Le versement d'un dép6t de garantie de 500 € dessiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements des charges liées au logerneni, aux frais d'enlreUen et aux réparations des dégradations sera demandé dès la date d'effet de l'attribution du logement à l'agent.
Ce dépét de garantie sera rendu lors de l'étal des lieux de sortie si et seulement si, ce dernier est conforme à l'état des lieux d'entrée. >`vadQ~l Arnaud TANQLIEREL Agnés VALETTE
Délibéré et adopté en séance lesd(ls jours, nrols et an.
La secrétaire
extrait certifié conforma
~ e Maire 1
~~~,~~~ oiasiiaownaozam a+oae.aow~,~aak Oalehlfe~lrams,vc. on: f41N 3 /A94
Uâb,b,h~,,tion prcfwve: f8~O6t10X
Au surplus, Il convient d'actualiser la liste des 5 logements concédés par nécessil8 de service qui est désormais la suivante
1. Pavillon du camping municipal (emploi :gardien saisonnier de mars à novembre de chaque année).
2. Pavillon stade Henri Jeanne (emploi :gardien du parc sportif Henri Jeanne), 3. Maison a Parc d'Ornano » (emploi :gardien du Parc d'Ornano),
4. Logement de l'HOtel de Vitte (emploi :gardien -concierge de l'Hblel de Ville) 5. Pavillon des ateliers municipaux (emploi :gardien du chenil et des ateliers municipaux),
La Commission a ANalres Générales, Personnel, ~galllé FemmeslHommes et Sécurité v a été informée de ce dossier tors de sa réunion en date 1~ Juin 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é Yunanimlté, décide
- De décider que les logements concédés par nécessités de service sont désormais les suivants : Pavillon du camping municipal (emploi :gardien saisonnier de mars A novembre de chaque année), Pavillon stade Henri Jeanne (empoi :gardien du parc sportif Henri Jeanne), Maison a Parc d'Ornano » (emploi :gardien du Parc d'Ornano), Logement de l'HOlel de V(Ile (emploi :gardien — concierge de l'Hbtel de Ville), Pavilbn das ateliers municipaux (emploi gardien du chenil et des ateliers municipaux), lesquels sont détaillés dans l'annexe jointe é la présente délibération.
De décider la création d'un dépôt de garantie d'un montant de 500 euros qui devra élre versé par l'agent logé A la collectivité, lequel est destiné é couvrir les éventuels manquements aux paiements des charges liées au logement, aux ryals d'entretien et aux réparations des dégradations ;que celui-ci sera demandé dés la date d' effet de l' attribution du logement à l'agent ; Ce dépôt da garantie sera rendu lors de l'état des Heux de sortie sl et seulement sl, ce dernier est contomte a l'état des Ueux tl'enUée ;que ce dépôt de garantie n'exonére pas l'agent logé d'un engaJ c emant de sa responsabilité civile en cas de manquement.
D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voles ei délais de recours
Conformément aux dispositions du Cade de justice adminisVaUve, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre salsf par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 mots é wmpter de sa publication (pour plus d'IntormaUons sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hlips://telerecours.ir).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é ooudr soit - A compter de la noliUcation de la réponse de l'autorité territoriale.
- DetrX mots aprés l'inlroduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lettitodale pendant ce dètai. Gardien du Camping —Les bords
de l'Hure
Gartilort du Parc Sportif Hertrl
Jeanne
ro -maison mmviauene oe piem
pied ;
2 chambres, cuisine, séjour, 1 SBD,
1 WC
Garage et petitjardin
Fluides (eau, électricité) à la charge
du locataire
F5 —Maison individuelle
RDC :cuisine, séjour, bureau et trn
WC
Etage : 2 chambres, une SDB et un
WC
Sous-sol : Cavo ot buanderie
Annexe :Garage
Fluides (eau et électricité) é la
charge du locataire
/~c~~ da ,&xrxo„ en peltecane
Ofd.7t WOGt7G9CR00610.1006.1fflGnlGll~
OJe de ICElra,rmisxan : 1011f~
0.rb de,icepGon pKeclve: 1fltl8120M
ANNEXE
5 LOGEMENTS CONCEUES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Ernplofs concernés au soin de la
collectivité
information concernant le
logement
Strjétlons et contraintes
particuliéres liées ~ l'emploi
conduisant 8 l'octroi du
logornont.
Gratuité du loyoment nu l
Palernent des charges
- Accueil des campeurs le
soir, pendant les horaires
de fermeture de la
réception, jours fériés et
wsekend inclus
Répondre aux
sotlicilatlons des
campeurs, et intervenir
uniquement en cas de
nécessité
Veiller au bon
foncliomtemenl des
installations (portail
d'entrée, portillons,
barriéres levantes,
sanitaires, rnobil homes,
espace groupes, cyclo-
lenles) et intervenir en
cas de nécessité
Ouverture et fermeture
de la salle N tous les
Jours
- Surveillance du camping
ot gardiennage de nuit,
jours fériés et weekend
inclus
Alerter les services
compétents (pompiers,
police, gendarmerie,
responsable
hiérarchique, astreintes
techniques ville) en cas
de probléme le
rtécessitanl
- Ouverture et fermeture
de l'ensomblo des locaux
du stade
- Ronde de surveillance le
soir et les WE
ouverture et fermeture
du salon do réception à
l'occasion des
événements et
rnanifestatlons
Alertes des services
compétents (pompiers,
police, gendarmerie, élu
...) an cas de probléme
le nécessitant
Gardien du Parc
ROC : Saile d'accueil et sanitaires
• Obligation de
disponibilité en saison
dérassant le cadre AemaLtlorh n~mrcdgeLxe ou~zi raoarâ2ox
+ ic+arooamzsnraoe oy~~aoiecv.,,~:,,.yn: runa2ozs
ojfe de~«epLon p(vam~o: rrvxrtors
Gardian - Concierge de l'Hbtel de
Ville
1a étage : ctr(sine, salon, séjour,
une SDB, 1 WC et 1 grande piéce
de vie
2° étage : 4 chambres, une SDB et
un WC
Fluides (eau et électdcité) é la
charge du locataire
F5-Maison de Ville
RDC : Cuisine; salle, salon, une
SDB et un WC
1a étage : 3 chambres, une SDB et
un WC
Fluides (eau et électricité) â la
charge du locataire
Gardien du chmrll ot dos atoliors
municipaux
F4 -Pavillon 112 rue St Loup -
pleinpied
Cuisine, séjour, salon, 2 chambres
SDB et WC
Annexe : Garaga
Fluides (eau et électricité) à la
charge du locataire
Chenu:
- Gardiennage des
animaux admis au chenil
- Enirelien des niches.
- Capacité é assurer
l'ensemble do la
continuité du service
(astreinte permanente)
Ateliers
- Ouverlrrre, fermeture des
accés, rondes de
surveillance.
Selon le ►emps
.disponible, et sous la
responsabilité du chef de
service : tous travaux
demandés pour les
ateliers.
normal du temps de
travail dir par l'agent
- 1~° maintenance sur le
fonclionnemant des
bardéres enlrée/sorüe
- Entretien du secteur
dans son enliérété
(nettoiement du parking
dOrnano VUAUTOCAR
Jusqu'à la rue Nesmond
àinsl que te passage
antre la nie !.arche et
Tardif)
Ouverture et fermeture
de l'ensemble des locaux
de l'Hbtel de Ville et de
l'Hbtel du Doyen
Présence à la demande,
sur toutes les réceptions,
et gestion des
éventuelles réceptions à
l'extérieur de la Mairie
Présence aux
cérémonies officielles
- Accueil des appels
téléptroniques en dehors
des heures d'ouverture
de bureaux
- Difiérenles t2ches
altérantes 2 la fonction
de concierge é la
demande du D.G,S Auva4 W ,irzyi~~ a, R~'ecbi°
Otd-2.1d000:dddM0810.f0-06-s02&n19-0E
Daty Je IAtua,unixxbn :1G964029
Qaie Je,dc vkx~ MN4Aueé: /6~P620Y6
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de cortvocalion : 3 Juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauqualin Despall(ères â Bayeux, 8 dix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREI., Maire.
Etalerrt présents : TANOUEREL Artaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jeart — PHILIPS Catherine —VALETTE Adnés — JOLIBOIS Marie- Emmanueile — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Eric — LAISNEY Oilvier — LEH ERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Berton — DUPONT Anastasla — CHAUVEL Opltélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis —ANFRIANI Lou
Absetrts excusés: LEMARESOUIER David (pouvoir é SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent: AUBERT Anne-Elisabeth
Agnés VALETTE est désignée secréialre.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 19
OBJET :Personnel — Indornnlsation
Vu le décret 2001-654 du 19 Juiliel 2001 fixant les co»diliorts et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités,
Vu l'arrété du 3 juillet 2006 fixant les taux de l'Indemnité kilométrique,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir accepter l'indentnisalion des 3 agents recenseurs qui ont d0 utiliser leur véhicule personnel 9 l'intérieur de l'agglomération dans le cadre du recensement de la population pour l'année 2026
1 : kilomètres parcourus :564 ktns puissance fiscale dtr véhicule : 7 CV 2 : kilométres parcourus :126 kms puissance fiscale du véhicule : 5 CV 3 : kilomètres parcourus :263 kms puissance fiscale du véhicule : 5 UV
Remboursement eHeclué selon la puissance fiscale du véhicule.
La Commission n Airaires Générales, Personnel, Égalité Femmes/Hommes et Sécurité » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date 1°~ Juin 207.6 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, la Conseil municipal à l'unanimité (ANFRIANI Lou, BROUZES Richard et l-E CUt1TUUR Alexis), décide
D'approuver l'indemnisation des agonis reconseurs tel qu'indique dans le corps du la délibération ;
- D'Inscdro los crédits prévus 9 cet effet au budget ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant é slgnor tout document utile é la mise en oeuvre do la prAsento délibération. La secrétaire
—" Agnés VAL[TT[
c
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J -+S7 — ~ iY,
7 ~Y'~' j.
~ C alv:rJos Arnaud"fANQULREL
Le
o~~ii <~na `~° ioacôei °n ô~~~nrot~e o.,bae~tr~~ .~: r~ncavn:
oaio Ot tiCapla, yii~fcüuro : 16'OG 70T:
Voies et rlélals de recours
Conformément aux dispositions du Code de justire administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Ruo Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par vola do recours formé contre. un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, vofr htlpsa/telerecours.fr).
Dans ce ménte délai, un recours gracieux peul étre déposé devant l'atrtorlté territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencora â courir soit - A compter de la notification de la réponse do l'autorité territoriale. - Deux mois après l'introducliort du recours gracieux en l'absence do réponse de l'autorilè territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
____ Pour extrait certifié conforme Accux! a rE:cpm M rt0.bt4,p
010.[ I Ii00ilfl•'1°'[244iP1ü W7.02G°2°f1E nom m INA~amn, ssvn ~ acvr 3r°zs
D°Ie de rcccpiwr pG[aü.e: If.IY 3 1tilL
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement do Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 Juin 2026
Aujourd'hui 10 Juin 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelirt Despalliéres é Bayeux, é riix-huit (tertres trente, après tes convocations voulues par la loi, sous la présidence cle M. Arnaud TANOUEREL, Matra.
Étaient présorrts TANQUEREL Arnaud — JAMIN LOTI — BION-HETET Carine — CHABERTIER Entrnarurelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jeart — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnès — JOLIBOISMarte-Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉ Aurélion —DAVID Bonoit — DUPONT Anaslasia — CHAUVEL Opftélie —ADELINE Bérénice — GENURY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI I.nu
Absents excusés : LEMARESOUIER Oavid (pouvoir 9 DION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absart : AUBERTAnne-Élisabeth
Aynès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 20
OBJET : Personnoi —Droit IttcHvidcrel à la Forrnatiort (DIF) élus — etrdgot.
Vu les articles L.2321-2 et L.2123-12 é L.2123-i4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur le droit é la formation rie ses membres qui consiste ~ déterminer annuellement les orientations et les crédits ouverts é ce titre,
Considérant que les trais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune,
Considèranl que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut âtre Inférieur a 2 du montant total des inderttrtilés de fortclion qui peuvent âtre allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du méme ntortlartl,
Consicléranl quo seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le Minislére de l'intérieur sorti habilités à dispenser des formations aux élus et donnent (leu é une prise on charge par la collectivité,
Il est proposé que
Les crédüs affectés à la formation des élus s'élèvent 2 3 250 E, ce qui correspond ~ 2 % du montant total des indemnités de fonctions des écus.
Les crédits non utilisés e5 la cl(iture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l'exercice suivant.
La formation des membres dcr conseil municipal sera axée autour de ces thématiques o fondamentaux de l'action publique Inrale (démocratie locale et citoyenneté, municipalité et environnement institutionnel, bases des finances publiques locales, ...) o délégations eUou appartenance aux différentes commissions (analyse finartciére, acteurs et outils de l'urbanisme, ...)
v efficacité personnelle (gestion du temps et de l'agenda, prise de parole en public, animation de réunion,...) Pour extrait certifié conforme
aud TANQUEREL
M,nE der M SttL,C
Oid-2/110017 207006 O~t006~tJ76dD-111- II.Y.ede lHlvm~rissin: f00L'1076
IidFb,,U,icxOCan gHec'uc :16ïdVM26
La Commissiat K Affaires Générales, Personnel, Égalité Femmes/Hommes et Sécurité» a été informée do ce dossier lors de sa réunion' en dais 1H Juin 2028 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal 9 l'unanünité, décide
D'approuvsr les crédits affectés à la formation des élus, ainsi que les orientations ;
D'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais tle recours
Conformément aux dispositions du Code do j usltea administrative, le Tribunal administratif de-Caen, 3 Rue Arthur le Duo, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de rewurs formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à compter de sa pubfieation (pour plus d' informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hUps://lelerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peul étre dépas8 devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terdtoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours; mois et an.
La sécr-laire
_~ - i
AgnP.s VALETTE Mcva~tle rheptin en pfrafvrt
o+a.z+uaara aoxnafa+aoc.zaramf.+x- DvmEe+GFvanv,.zswn:lGtlafTU7a
0.ilede ri~cept°n pé(ec Wv: fa/afJfr2a
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
AuJourd'hui 10 juht 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures (rente, aprés les co»vocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Etaferrt prése»ts TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoTc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — pHILIPS Calfterirte —VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — MEZERE'f!E Denis — BOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSEI.IN Christopfte — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoft — DUPONT Anastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Atexis —ANFRIANI Lou
Absents oxcrrsés : LEMARESQUIER David (pouvoir à BION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Elisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
I.eprecès-verbal de la précédente séance est Irr et adopté.
N° 21
OBJET : Persortrtel — Rentboursemertt do frais aux élus :frais rie garde et d'assistance.
L'article L.2723-18 du Code Gbrtéral des colleclivitbs Territoriales (CGCT) dispose que «Les membres du Cortsell Municipal bénéficient d'un remboursernertt par la cornntune dos frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes 9géos, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation 9 certaines réunions.
Les réunions donnant lieu à ce régime sont les suivantes
• Les sbancos du Conseil Municipal ;
• Les réunions de commissions dont l'élu est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
• Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux dos organismes oL II a été désigné pour représenter la commune.
Ce remboursement ne peul excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Les modalitbs de ce remboursement doivent élre définies par délibération du Cortsell Municipal do maniP.re à ce que la commune puisse conir0ler un certain nombre d'btbrnents afin d'éviter tout remboursement indu puisque les cortdiliorts do rontboursement sont strictement encadrées par le décret n° 2020.940 du 30 Juiilel 2020.
Ces cortdiliorts sont les suivantes
La garde concerne des enfants do moins de seize ans, des personnes àgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besolrt d'une aide personnelle donc la garde par les membres du conseil rnurticlpal à leur domicile est entpéchée par la participation à une des réunions mentionnées à l'article L.2123-t du CGCT ;
La garde ou l'assistance a lieu au moment de la tenue de l'une des réunions mentionnées à l'article L2123-1 dudit code ;
L'activité do garda ou d'assistance présente un caraclére déclarb et régulier ; ,n _, d~Le Mair La secrétaire
—.~ _
présente un caractére subsidiaire : à ce litre, son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction (aile da toutes aides fmanciéres et da tout crédit ou réduction d'impéls dont l'élu bénéficie par alllcrrrs.
Dans la mesure oG II appartient à la commune de contrdler le respect de ces différentes conditions, tes élus souhaitant bénéficier du remboursement de ces irais devront donc produire à l'appui de leur demande:
Une demande datée et signée de l'élu (ndlquant la date et l'heure de la réunion ayant nécessité la garde ou la mesure d'assistance et la facture correspondante mentionnant la période concernée;
Toul justificallr démontrant le caractère régulier et déclarée de la prestation de garde (facture, K bis du prestataire pour tout autre document justifiant du caractère régulier de l'activité du prestataire) ;
Une pièce d'identité de la personne nécessitant la mesure de garde ou d'assistance accompagnée le cas échéant de tout autre justificatif prouvant la nécessité de l'assistance (carte mobilité Inclusion, noliAcalion MDPH, invalidité...)
Une attestation sur l'honneur selon laquelle
1) La garde dont le remboursement est demandé wncerne un entant de rnoins de seize ans, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle Qoindre un titre d'identité de l'intéressé et le cas échéant trne carte handicapée ou d'invalidité) ;
2) Le remboursement présente un caractère subsidiaire, son montant na pouvant excéder le reste à charge réel, déduction talle de toutes aides flnanclères et de tout crédit ou réduction d'ImprSts dont l'élu bénéficie par ailleurs.
Il convierai de noter qu'un formulaire type sera rnis en place afin de simplifier les demandes et leur traitement par le service.
La Commission «Affaires Génèrales, Personnel, Égalité FemmeslHommes et Sécurité v a été informée
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
D'approuver les modalités de mise en oeuvre telles que précisées ci-dessus du droit pour les élus a obtenir remboursument des frais de garde et d'assistance conformément aux dispositions de l'article L.2123-18 du CGCT ;
D'autorisor le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ta mise en rouvre de la présente délibération.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par vote de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 mois à compter da sa publication (pour plus rl'informalions sur le saisine du Tribunal administratif de Caen, voir httpsa/telerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai rie recours rontpnlieux qui recommencera à courir soit - A cornplor de la noliftcation de la réponso do l'autorité torritorialo. - Ueux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
~Ua~`L~ Àinaud TANQUEREL Ag(tès VALETTE
AuasE de,ieeplion en pr2fva4se
Otd~21 fd00d78807b]810-0O~OB~2~8~ 1AC
Dsb vt I &Nnrmnvrim :1 Btl61076
Dab da,i~ucencoa Fri3a4we: 18662078
Lc rcmbourscmcnt oia.a~ r+owro-n>wcia~ocw°zr.,,raoe u,t° 6o ücAranulY3sbn : 1 &VCJJ,112Fi
ww d°,rm~m, ry°rmw: ~cvcnox
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondlssomerrt de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 JuM 2026
Le Conseil Munkipai de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assernbléas, 4 place Gauqueiin Despalliéres 8 Bayeux, à dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Etalent présents : TANQUEREL Arnaud - JAMIN Loic - SION-HETET Carine - CHABERTIER Emmanuelle - BAREY Didier - FAVRE Frédérique -MARIE Aurélien - MORINEAU Axelle -MOULIN Édouard - LEPAULMIER Jean - PHILIPS Catherine - VALETTE Agnès - JOLIBOISMarie-Emmanuelle -MEZERETTE Denis- SOUDARD Isabelle- PIOGER fric- LAISNEY Olivier-LEHERPEUR Nathalie -GOSSELIN Christophe - BASLEY Christelle - PACARY Guillaume-ANDRÉ Aurélien - DAVID BenoTt - DUPONT Anastasie - CHAUVEL Ophélie -ADELINE Bérénice -GENDRY Louise - BROUZES Richard - LE COUTOUR Alexis -ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine) - DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Abser:t: AUBERTAnne-Elisabelh
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°22
OBJET :Personnel - Retrait de la délibération n°18 du conseil municipal dtr 22 mars 2020 et proposition d'adoption de nouveaux taux de majoration des Indemnités de fonction des élus.
L'article L.2123.22 du Code Général des Coliecüvités Territoriales permet aux conseils mtrnicipatrx, dans des candiüons précises, d'octroyer aux écus municipaux des majorations d9ndernnité de fonGion.
C'est lo cas par exemple des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement, anciens chefs-lieux de canton, communes reconnues lourisüques ou attributaires de la dotalian de soüdadté urbaine et de cohésion sociale (DSU) au cours de lùn au moins des 3 derniers exercices.
La maJoretbn est calculée à partir de l'indemnité réellement ocUoyée et non du maximum autorisé.
Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative é l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acüon publique, les conseillers municipaux délégués peuvent désormais bénéficier de la majoraton à Pexceplion de celle au litre de la bSU.
S'agissant de fa majoration au ülre de la DSU, celle-ci a pour effet de prendre pour référence l'échelon immédtaloment supérieur, à savoir la catégorie des communes entre 20.000 et 4rJ 999 Itablfanfs.
Trois types de rnajorallon d'indemnité seraient applicables à Bayeux
- Majoration en tant que chef-lieu d'arrondissement (majoration de 20 %),
-Majoration en tant que station classée de tourisme jmaJoration de 25 %),
- Majaration au titre de la DSU :cette majoration a pour effet de prendre pour référence l'échelon démogrephiquo immédiatement supérieur à savoir la strate 20 000 — 49 999 habitants).
Ces majorations sont Juridiquement cumulables les unes avec les autres.
Par délibération n°18 du 22mars 2026, te conseil municipal a décidé d'octroyer au maire et aux adjoints une majoratbn da leur indemnité réellement perçue au titre de la dotation de solidarité urbaine ayant pour effe(de porter les indemnités auic taux suivants
Indemnitè du Maire : 90%
Indemnité des adjoints ; 33°k
Le conseil municipal a, par ailleurs, décidé d'octroyer aux adjoints et aux conseillers délégués une majoration de leur indemnité réellement perçue au Pitre de chef-lieu d'arrondissement ayant pour effet de porter les Indemnités totales versées aux élus aux faux suivants l ~~~Ivado` • naud TAM1iQUEREL
,~:°~~~M ep.~l tIp W!9 JUZ606S41P WN2fM22-0E
I>al° °q 11041ra,°m`cffi°n : 16tl420Z6 OaW !°SdrgJ.bn °rfd°dv°:
iCNfAG.ë
indomaité des~4djoints+ 38,40%
Indemnité des conseillers municipaux délégués :10,80%
Le conseil municipal a, en outre, précisé que la majoration au tille des stalbns classées de tourisme no serait pas appliquée.
Par courrier en date du 11 ma12026, le comptable public de la ville a tait parvenir a Monsieur lo Maire de Bayeux une lettre d'observations dans laquelle il explique que les indemnités perçues au litre de la DSU devraient étre calculées en tenant compte de la minoration des taux adoptés par la délibération n° 17 ilu 7.7. mars 2026 qui prévoyaient une répartition de l'enveloppa permettant l'indemnisation de deux conseillers municipaux délégués.
Les Indemnités de fonction sont payées mensuellement at revabrisées en fonGbn tle la valeur du point d'indice des fonctionnaires et la revabrlsallon de l'indice terminal de la fonction publique.
La Commission n Affaires Générales, Personnel, Ègalité FemmesiHommes et Sécudté » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date 1°' juin 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
De procéder au retrait. de la délibération n° 18 du 22 mars 2026
D'adopter tes dispositions suivantes au Ulre de la b$U
Majoration pour le Maire :84,94 °h de l'indice brut 1027
Majoration pour les adjoints :31,15 % de l'indice brut 1027
D'octroyer aux adjoints et atix conseillers délégués une majoration de leur indemnité réellement perçue au Ulre de chef-lieu d'arrondissement ayant pour effet de porter les indemnités totales versées aux élus aux taux suivants
Indemnllé des Adjoints : 36,55% de l'indice brut 1027
Indemnllé des conseillers municipaux délégués :10,80°k de !'indice brut 7027
De dire que les majorations aux indemnités de (onction du maire seront effectives à compter de l'élection du maire ;
De'dire que les majorations des indemnités de fonction aux adjoints et aux conseillers délégués seront effectives é compter du caractére exécutoire de Corrélé perlant délégation du moira aux adjoints et aux conseillers délégués ;
Do dire que les éventuels Trop-perçus au tille des mois de mars, avril, mai et Juin 2026 seront régularisés lors du versement du mois de Juillet2026 ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile â la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voles ot ddlals do recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminislrafrve, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duç, 14000 Caen, peut étre saisi tsar voie de recours formé c:onlra un arrété dans un délai de 2 mois a compter da sa publication (pour -plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hllpsa/telerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peul élre déposé devant l' autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de rewurs contentieux qui recommencera é courir soit A compter de fa notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois après l'InUoduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré e! adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secr taire
A nés VALETTE REPARTlTlON DE L'ENVELOPPE GLOBALE DES fNDEMNlTES D'ÉLUS JN7ANTS BFUJ'S
FONCTION
IAsX v~
BASE
Mewrnel •
,h3J,iN11G
MENSUELLE
Mexunei F
TAUX AJUSTE INDEMNITÉ MENSUELLE AJUSTÉE
?RAIRE 67,60 .... 63.60 .. __.:. i ~.
ter ADJOINT 28,60 LS,~I E 27,00 1 P06.2'•t E
2eme ADJOINT 28,60 '. 175,61 E 27,00 1109.8@
Séme ADJOINT 18,60 '775.b1E 27,00 1109.0-E
48me ADJOINT 24,80 173,61 < 27,00 7 109 ea E
56mo ADJOINT 26,60 ' t75,bt E 27,00 1 t09.8a E
f»mo ADJOINT 28,60 ' tI5,b1 E 27.00 1 109 8a E
7ème ADJOINT 28.i0 • ti5,61E 27,00 11098nE
eèmo ADJOINT 28,80 ' 171,61 E 27,00 t IOp ea E
Sème ADJOINT 28,80 ~ 175.61 E 27,00 1 109 pa E
ter CONSEILLER DÉLÉGUÉ 6,00 369 95 E
2omo CONSEILLER DÉLÉGUÉ 9,00 3E?~ 95
~ 13 359,20 f 1 350.97 E
REPAR7ITlON DE L'ENVELOPPE GLOBALE DES lNDEMN/TES D'EL US
JNTAN7S £.RUTS
RAPPEL INDEA~INITES DE BASE __ ~;yW,~T}~;>'
DSU CHEF LIEU D'ARRONDIS6Eh!év' FONCTION '~~~~` BASE
M4IOY41
"~"`~"~" MENSUELLE
MD%IMeIF
TAUX AJUSTE INDEMNITÉ MENSUELLE AJUSTÉE TAUX MAJORE
" ~ V[RSEE AVEC
1Fcv TAUX MONTANT TAUX MONTAN'
tv141RE 67,60 1778?tE 63,60 25.>~ ~~. 84,94 3481,51E 0 Ba,9a Ja97stE
1erADJ01N7 28,60 1 175.61 E 27,00 t t.: ~ 31,15 ' 280,59E 20,00 ??' ~ ~ 36,55 1 502.55 E
2eme ADJOINT 28,60 1 t 75.61E 27.00 '~ n 31,75 ' 280.59E 20.00 2?' - 36,55 1 502.55 E
Sème ADJOINT 26.60 t :75 61 E 27,00 3LM ' 280.53E 20.00 22 ~.. ~ 36,55 150255 E
+céme ADJOINT 26,60 f :7501 E 27,00 ~~ 31,16 ' 280,59E 20,00 25r. 36,55 / 502,55 0
Séme ADJOINT 28.60 1175.61E 27,00 ,.~ ~ 31.15 '280,54E 20,00 2<"'. ~ 36,65 1502,55E
6éme ADJOINT 28.60 I :75,61 E 27,00 + v: 31.15 t 280,59E 20,00 2" ~ ~ 38.33 1 b02,46 E
7ème ADJOINT 28,60 1175.81E 27,00 tu~,~. 31,16 • 280,59E 2D,00 2_'~ 36,65 1602,66E
/ 602,53
1502,65
Bème ADJOINT 28,60 1 175.81E 27,00 1 tn> ~.. ~, i: 31,16 ' 280,39E 20,00 2[ ~ 38,55
9éme ADJOINT 26,80 117561E 27,00 1109,64: 31.18 '280,59E 20.00 22°. 36.55
terCONSEILLER DÉLÉGUÉ 9,00 369,DSE 20,00 ,.... 10,80 443,94!
2éme CONSEILLER DÉLÉGUÉ 9,00 369,9'_ E i 20,00 73,£'9 E 10,80 443,94 E
13 359,20E 13 360,97E 16 016,78E 2 146,69E 17 902.37 E DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement
VILLE DE BAYEUX
Aav:b W I!l rn V 2lecF~e
ota~z tuoarmosto-to-asxnc,¢sae
DeW,fe,iaaptai Wdeciae. 76T620M
Dale de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au slége de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Uespalliéres à Bayeux, 8 dix-huit heures trente, après les convocailons voulues par la loi, sous la prés(dence de M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Étalent présents : TANQUEREL Arnaud — JAMIN Loic — BION-IICTET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — fAVRC- Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Calfterino —VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie- Emmanuolle — MEZERETTE Denis — BOUDARD Isabelle — PIOGER Eric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Ctuislophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDR~ Aurblien —DAVID Benoît — DUPON'f Anastasia — (,'HAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice — GENDRY Louise — BROUZES Richard — I E COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESC,tUIER David (pouvoir à BION-HETC-T Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Atrserrt: AUBERTAnne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de ta précédente séance est lu et adopté.
N' 23
OBJET : Persomtoi —Frais do reprbsentation du Maire.
Préambule
Les indemnités pour frds do représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l'exercice de ses fonctions et dans l'inlérel des affaires de la commune. Elles sont accordées par le Conseil Municipal (art.L.2123-tg, CGCT).
Afin d'assurer la représentation de la Commune à l'occasion de manifestations d'envergure, telles que le Prix Bayeux Calvados Normandie des Correspondants de Guerre, l'exposition de la Tapisserie de Bayeux à Londres, des Indemnités sont prévues au budget et couvrent notamment les trais de réceptions organisées par le Maire en l'honneur de certaines personnalités.
Ces indemnités correspondent dans la pratique à une somme déterminée par le Conseil Municipal et volée chaque année lors du vote du budget au compte 65316.
Depuis le 1~* janvier 2024, le montant voté annuellement au budget est de 0.000 E.
La Commission «Affaires Générales, Personnel, égalité Femmes/Hommes et Séctrrilé » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date 1~' juin 2026 of a émis un avis favorable.
Aprbs en avoir délibéré, le Conseil nttrnicipal é l'unanimité, dbcldo
- D'approuver le maintien du montant de 6 000 € par an ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ta mise en oeuvre de la présente dblibérallon.
Voles et dblals de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul cure saisi par voie de recours formé contre un arrété dans trn délai de 2 mois à complot de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir httpsaltelerecours.fr). Arnaud TANQUEREL
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~~.~éme-etéta, n recours gracieux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délot Ae recours contenlfeux qui recommencera à coudr soit - A compter de la no iflcallon de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois optés 'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Nour extrait certifié wnforme
La secrétaire
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A%né.VALETTE ka.,-.i tic .MCiYa, on,vE!~rcn
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement rte Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 3 Juin 2026
AuJourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux InterconL Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres ~ Bayeux, ~ dix-huit heures trente, après les convocations vouluos par la lo(, sous la présidence de M. Arnaud TANClUEREI, Maire.
Etaiertt présonts : TANOUEREL Arnaud — JAMIN LOYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN Edorrard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine— VALETTE Agnès — JOL16O1S Marie- Fmtnanuelle — MELERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Eric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Naihalle — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANORÉAurélien —DAVID Benoit— DUPONT Anaslasia — CHAUVEL Ophélie — ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis -- ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESOUIEF2 Uavid (pouvoir à B1UN-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absout : AUBER7 Anne-L'lisabeth
ggnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 24
OBJET :Sports — Evénemen2 a Trophées des Sportifs 2026 ».
La ville de Bayeux organise en collaboration avec l'association VFM les r< Trophées des Sportifs 207.6 », événement de valorisation du sport associatif local.
A celle occasion sont remises dos récompenses en lien avec la saison sportive qui vient de s'achever.
Celte soirée est retransrnise en direct sur la radio VFM et ponctuée d'animations musicales. Cette année, l'événement se tiendra la jeudi 24 septembre à la Halle 0 Grains-
Pour la contribution de VFM à cette manifestation, il est proposé de verser une subvention do 0 500 E.
La Commission «Sport, Loisirs, Jeunesse, Numérique et Intelligence Artificielle » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 ruai 207.6 et a Amis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décfHo
- D'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 6 500 E à VFM ;
- D'airtor)ser le Maire orr son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voles et dAlals do rocours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul étre sais) par vole de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mots à compter do sa publication (pour plus d'informations Brrr la saisine drr Tribunal adrninistralif de Caen, voir htlpsa/telerecorrrs.fr}.
Dans ce rnéme délai, un rocours gracieux peut éfre déposé devant l'autorité territoriale, cette déntarcito suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera 2 courir soit maud TANQUEREL
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- A-compter deis~notification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprés l'introduction du recarrs gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerritodalo pendant ce délai.
DblibBrb et adopté en séance lesdits jours, mois et an
Pour extrait certifié conforme
La secr taire
Î i-
gnés VALETTE Acw:d de,iceμen
O I A d t 1600.17840280816 t O AS Q(2 & N5 ~ 0.c
Date b:li2éV°nsi5san: f8V8/1026
WW S:,écep0cn WE4cW~u: t8tl64428
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 207.6
Aujourd'hui 10 Juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance ptrbligtre au siège de Bayeux Intercom, Salie des assemblées, 4 piace Gauqueün Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heuros trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence. de M. Arnaud TANQUEREI., Maire.
Etafont présents : TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérlgtre —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnés — JOLIBOIS Marie- Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume—ANDRÉ Aurélien — DAVI D Benoît — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise-- BROUZES Richard— LE COUTOUR Alexis—ANFRIANI Lou
Absorrts excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir à SION-HE"CET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Elisabetl7
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 26
OBJET :Culture— Programmation Culturelle — Révision des tarifs 2026!2027 des établissements artistiques (Écolo do muslryuo ot école des beaux-arts).
Dans le cadre de la révisior7 des tarifs de l'école de musique et de l'écolo dos beaux-arts, Il est proposé à la présente assemblée les tarifs, figurant dans le tableau ci•dessous pour la saison aaa.6lzoz7
TARIFS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE BAYEUX Écoles municipales de musique et des beaux-arts - Annéo 2026-2027
BAYEUX
ADULTE
Forrnafion musicale oblrgatoire pour tes débutants
ANNÉE 2026.2027
htscription 2°mo discipline et plus
Formation musicale 170.00 € - Formatior7 Instrumentale 170.00 € 139.00 E Formation complète' 340.00 € - Cullure musicale 40.00 E - Praliquas collectives uniquement 40.00 € - Beatrx-arts 170.00E 139.00 E
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Forrnallon musicale obligatoire A parfirde 7
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TARIFS SELON QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL 2028-2027
Trancho 3 Tranche 2 Trancho 1
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Formation musicale 170.00E 139.00E 0 E Formation Instrumentale 170.00 € 139.00 € 75.00 € 0 € Formation compléte ' 340.00E 278.00 é 150.00 f 0 € Chant choral 75.00 € 75.00E 75.00E 0 E NxuKSee' mpdfechae
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Jardin musical (5 ans - G$) 7b.00 € 76.00 € 75.00 € 0 € Evelt (6 ans - CP) 139.00 € 7$.00'E 76.00 € 0 € Prafipues collectives uniquement 40.00 € 40.00 € 40.00 € 0 € Beaux-arts 170.00 € 139.00E 75.00E 0 €
HORS BAVEUX
ADULTE
Forrnafion musicalo obllgaloira pourfes débutants
ANNEE 2026-2027
Inscription 22"A dlsclplhtr. et plus
Formaton musicale 275,00 € Formation instrumentale 275.00 € 249.00 € Formation complète 550.00 € Culture musicale 45.00 € Pratiquas colleGives uniquement 45.00 € Beaux-arts 275.00 E 249.00 E
IMPORTANT:
" La Formation complète comprend au minimum ta formation musicale et la formation instrumentale. Ce cursus est obligatoire et est le seul menant à la validation des cycles 1 et 2.
L'inscription en formation musicale ou instrumentale donne accés gratuitement aux pratiques collectives (incluant le chant choral et la culture musicale.). Las pratiques collectives comprennent l'orchestre d'harmonie, l'orehesUe à cordes, le big band et le big band junior.
Les étbves mineurs de Bayeux inscdts dans les 2 établissements d'enseignement arfistique peuvent bénéficier du « pose jeune Bayeux »qui leur permet de bénéfioier du tarif d'Inscription Inférieur sur l'écale municipale des beaux~rls.
Deux séances d'essai sont proposées avant la tacturallon définitive.
L'inscription est gratuite pour les élèves hors Bayeux à partir du 4°mB enfant. Il est possible de
- Régler en 2 fois pour les élèves de l'école munk:lpale des beauxarts. - Régler en 2 fois pour les élèves de l'école municipale de musique inscrits uniquement en Formation Musicale ou en Formation Instrumentale.
- Réglet en 4 rois pour les élèves de l'école municipale de musique inscrits en Formation Complète.
- D'utiliser les atouts Normandie « volol Iolsirs »pour les i5-25 ans.
ECH~ANCIER DES COTISATIONS
- 1~ versement à la réinscription (pour les anciens étbves} ou au glus tard te 30 septembre 2026 pour les nouveaux élèves.
- 2°n10 versement au plus tard le 31 octobre 2028
- 3en 1e versement au plus tard le 30 novembre ?.07.6
- 4~0 voisement au plus tard le 31 décembre 2026
QUOTIENT FAMILIAL MENSUELt
Le quotient famïfial est appliqué à ia 1K° inscription sur présentaifon du n` d' allocataire ou de la feuille d'imposition N-1, sinon la Uanche 3 estautomallpuemenl appliquée. Les inscriptions suivantes d'uno mémo famille bénéficient de fa !ranche inférieure jusqu'à ta graluilb pour les élbvos de Bayeux.
Tranche 3 : supérieurà 650 €
Tranche 2 : de 350 E à 649 E
Tranche 1 : de 0 € à 349 €
La Commission «Action Culturelle, Vie Associative et Art dans la Ville» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2026 et a P.mis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Carrseil municipal à l'unanimité, décide
- D'approuver les tarifs 2026!2027 des étabfissemenls d'enseignement artistiques, comme lndigaé dans le corps Jeta présente délibération. l~[W6l I~L'1 MGK~ICYJIO
o~~-si~eaom io-~oa~zomms.oE oe~«a~cnta~m.~: mavtoas
D:ae A9 tbClpCa~prtfWva: 189B+Z027
autoriser le Mai e ou son représentant à signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais de recours
Conformément aux dlspostllons du code de Justice adminlstrattve, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthurle Duc, 14000 Caen, peut 8tre saisi par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 mois a compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tdbtmal âdministratif daCaen, voir htlps:Utelerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé douant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant ie délai de recours contentieux qui recommencera é courir soit A compter de la notilfcatlon de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mots après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce dblat.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an,
Peur extrait certifié conforme
Las rétalre
Ag ès VALETTE ou-zl wao+razozaosi" âlom-zoza,aa-oe Oatb de IFk4m,xnrxmn: i6T6Q026
OMè 6x féGeD:a,iV•'!%{IAb: i6NG2026
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement rte Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 70 juin 2028
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique atr siége de Bayeux Intercorn, Salto des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heuros trente, après les convocations voulues par la lot, sous la présldenco de M. Arnaud TAN(2l1FREL, Maire.
Etafeni présents : TANOUEREL Arnaud — JAMIN Ldic — BION-HETET Carine — Ch1ABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULINÉdouard—LEPAULMIERJean—PHILIPSCalherine—VALETTEAgnés—JOLIBOISMarie- Emmanuelle — M[ZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉAurélien — DAVIb Benoit — DUPONT Artastasia — CHAUVE(. Opitélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis —ANFRIANI Lou
Ai)sonts oxcusés: I.EMARESOUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Elisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 2fi
OBJET :Action Culturelle et Vie Associative —Demandes de subventions publiques et rochorchos do partonariats privbs pour ta programmation cttittrrollo (saison et festivals), les actions culturelles, et les résidences de création 2027.
La Ville de Bayeux organisera en 2027 dans le cadre de son projet culturel, la programmation de sa saison cullurello, des résidences de création, des actions culturelles et plusieurs festivals (Médiévales, Graine de Mofs...).
La collectivité, en la personne de Monsieur lo Mairo, pouf solliciter l'aido financière do partenaires tels que :l'Office de Diffusion et d'Information Artistique de Normandie (ODIA), l'Office Nationale de Diffusion Artistique (ONDA), le Spectacle Vivant de Bretagne (SVB), l'Office Artistique Région Nouvelle Aquitaine (GARA), le Centre National de la Cltansort (CNM), l'Association pour le Soutien du Théàtre Pdvé, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramafigtres (SACD), la SACEM...
Monsieur le Maire sollicitera l'aide financière de la DRAG Normandie, la Région Normandie, lu Conseil Départemental du Calvados ol Bayeux inlorcont, dans le cadre de sa délégation conformément à l'article L.2122-22 du CGCT et à la délibération du 22 mars 2026.
La commission émet un avis favorable à ce que M. lo Mairo do Bayeux soit autorisé à solliciter ces partenaires financiers.
La Commission a Action Culturelle, Vie Associative et Art dans la Ville u a été Informée do ce dossier lors do sa réunion en date dtr 19 mai 207.8 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide:
D'approuvor la dentattde de strbvenlions et de soutiens financiers
D'atttorisor le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présento délibération. Le Maire
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Dat7,le,Fception prNccime: f&OBf}0'Id
Volos et délais de recours
Conformément auxdlsposilions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 mots $compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, volt https://telerecours.ir).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autwllé territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux-qui recommencera â courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriafe.
Deux mots après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de faulorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré e( adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme'
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A. nés VALETTE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
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Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 202G
Le Conseil Municipal de la Vitte de Bayeux s'est réuni en séance public;ue au siège de Bayeux Irttercom, Salle des assemttlées, 4 place Gauquelin Despalliéres 9 Bayeux, ~ dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par ta loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étalent présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Errnnanuelie — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jeart — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie- Emmattuelle -- MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Eric — LAISNEY Olivier — LEHERPC-UR Nalitalie— GUSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guiitatrme —ANDRÉ Aurélien — DAVID Benoit — DUPONT Anastasie — CHAUVE L Ophélle —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANPRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David {pouvoir â 61ON-HETET Carine) — OORBEC Gabin (pouvoir ~ GENDRY Louise
Absout : AUBERTAnne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés•verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 27
OBJET : Canrnorco —Convention d'occupation temporaire du dornalno public —Organisation d'un marché des céramistes parle colioctlf « Nonnandfe Céramique ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de ia propriété des personrtos publiques, notamment ses dispositions relatives aux occupations temporaires du domaine public ;
Vu ta demaatle formuléo par Mesdames Fanny Uehont, Karine Lepellier, Isabelle Piriou, réunies au sein de l'association «Normandie Céramique », en vue de l'organisation d'un marché des céramistes place de la Liberté à BAYEUX ;
Vu l'arrété municipal n° SG2026-161 autorisant l'organisation de ta manifestation ;
Vu le projet
Consl
Consdéranl que celte manifestation présente un Intérét culturel et artisanal local en contribuant à la valorisation dos métiers d'art ot de la céramique ;
Considérant que la Ville de BAYEUX entend soutenir celte initiative dans un objectif d'animation du territoire et de promotion de l'artisanal d'art ;
Considérant qu'il convient de formaliser les modalités d'occupation du domainu public convnunal par une convention précisant nolanunenl los conditions de mise é disposition des lieux ei du matériel communal ;
Considérant que celto occupation du domaine public est catsettlie ~ litre, précaire, révocable et exceptionnellement gratuit au regard de l'intérél général présenté parla manifestation ; La secrétaire
out extrait certifia conforme
p~ j~% ~ Le Maire
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Arnaud UNQL1FRFt.
havsé de rnpolecWm
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Oxe de leE4an„nisâe,,: iflVRr026
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La Commission a Commerce, Empiol, RelaOons Européennes et Internationales n aété informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, ►e Conseil municipal à l'unanimflé, décide
D'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine pubNc 9 intervenir entre la Ville de E3AYEUX et l'association u Normandie Céramique» représentée par Mesdames Fanny Dehont, Karine Lepellier, Isabelle piriou, pour l'organisation d'un marché des céramistes place de la Liberté aux dates des 13 et 14 Juin 2026
De préciser que cette mise à disposition est consentie 8 tille exceptionnel et gratuit, dans un objectif d'intérét général visant A promouvoir l'artisanat d'art et la céramique
D'autoriser la mise é disposition du matériel communal suivant
• undispositifélectrique;
• des barclères de sécurité ;
étant précise. que les agents. municipaux en assureront l'installation, !e samedi et la dbslnstallalbn, ledimanche
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document uttie à Pexécution de la présente délibération, notamment ladite conveMlon.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal sriministrafif de Caen, 3 Rue Arthur te Duc, 14000 Caen, peut étre sais) par vole de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mots à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps://lelerecours.tr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux pouf élre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarcha suspendant le délai de recours contentieux qui rewmmencera à courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité terrlorale.
Deux mots optés l'introducgon du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autodlé territoriale pendant ce défiai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. ,YtV66 dd,ilYpC9n •n pri+.ttM„•
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DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date do convocation : 3 juin 2028
Aujourd'hui 10 Juin 2028
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelln Despallléres é Bayeux, é dix-huit heures Uente, apres les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étaient présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — B(ON-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE ggnés — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEWERPEUR Nathalie — GOSSELIN Chfislophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoft — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice — GENORY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Aloxls — ANFRIANf Lou
.Absents excusés: LEMARESOUIER David (pouvoir à SION-HETET Carinoj — DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Louise
Absent: AUBERTAnne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le protée-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 2B
OBJET : Environnomont —Rapport transition écologique 2025.
La Ville de Bayeux a décidé de faire de la transition écologique le 01 conducteur de son action et choisi de la placer au coeur de ses choix et décisions.
Soucieuse de préserver la richesse de son patrimoine b8li et naturel, de continuer é embellir son cadre de vie et diminuer son empreinte écologique, la municipalité avait validé on 2021 sa charte de développement durable.
La charte prévoit chaque année un bilan des allions enUeprises par la Ville de Bayeux tant dans son fonctionnement interne qu'au sein des pofltlques qu'elle méne sur son territoire. Pour la cinyuiéme année de suite, le bilan est formaUsé au sein d'un a rapport sur les actions menées en 2025 par la Ville de Bayeux en mallére du Uansition écologique ».
Le rapport est découpé en 7 chapitres:
• transition énergétique et lutte conUe le changement climatique,
• développement dos mobilltbs durables et actives,
• préservation de la biodiversilé, protection des milieux et des ressources • consommation et production durables,
• une coUeclivilé écoresponsable et exemplaire,
• complémentarités et partenariats avec Bayeux Intercum,
• complémentarités et partenariats avecTer'Bessin.
Ce rapport s'inscrit également dans un esprit général de Transparence et d'informations é desltnaGon des citoyens.
La Commission a Transitions Environnementales, Santé et Solidarités » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 mai 207.8 et a émis un avis favorablo. âlvarto sud TANQUEREL
Acma40e ~&ep8m an rxbMCGwn
Dues auw~raza¢saso-sooazozanzace Orta de teY81rM6n~sabn : 76062028
Gala do rOrs{Minn ~rgtg,(,W :18062028
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal 8 l'unanimité, décide
De prendre acte de ce rapport sur les actions menées en 2025 par la Ville de Bayeux en mattére de Uansitlon écologique et d'approuver sa diBusion auprés des habitants et scieurs du territoire ;
D'autoNser le Maire ou son représentant à signet tout document utile à la mise en o3uvre de la présente détibéralion.
Voles et délais rte recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal adminisUatif de Caen, 3 Rue Arthur lo Duc, tA000 Caen, peul étre sais( par voie de recours formé conlro un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tribunal administratifda Caen, voir hllpsa/telerecours.fr}.
Dans ce m@me délai, un recours gracloux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cclto démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera 9 courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois après l'introduction du recours grar:ieux en t'absente de réponse de l'autorité terrilorialo pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
O~ a~ ~ Le Maire nfr cs~ ~ ~~~~ o ra¢s+aopr~asaesa+o-+oara~zsnza-~ uas 6B l9rBndnSnYSiVn:+606rcII26
üXn m rrrpp°p, MMaLXe : +6V 6rzo26
DEPARTEMENT bU CALVADOS
Arrmrdissemont de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres é Bayeux, é dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Etate»t présents :TANQUEREL Amaud - JAMIN Loïc - BION-t1ET[T Carine - CHABERTIER Emmanuelle - BAREY Didier - FAVRE Frédérique -MARIE Aurélien - MORINEAU Axelle - MOULINÉdouard - LEPAULMIER Jean - PHILIPS Gafherine- VALETTE Agnés -JOLIBOIS Marie- Emmanuelle - MEZERETTE Denis - SOUDARD Isabelle - PIOGER ~rlc - LAISNEY Olivier - LEHERPEUR Nathalie - GOSSEUN Christophe - BASLEY Christelle - PAOARY Guillaume - ANDRÉ Aurélien -DAVID Benoît -DUPONT Anaslasia - CHAUVEL Ophélie -ADELINE Bérénice -GENDRY Louise- BROUZES Richard - LE COUTOUR Alexis - ANFRIANI Lou
ABsenis excusés :LEMARESQUiER David (pouvoir à SION-HETET Carine} - DORBEC Gabin (pouvoir 9 GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Ellsabeth
Agnés VALETTE est désignée secrétalro.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu etadopté.
N° 29
OBJET :Musées -Acceptation du don proposé par Mme Alix de LASTOURS•FOURCADE de l'ensomble des correspondances agressées au peintre François Gérard.
Par lettre on date du 2 décembre 2025, Mme Alix de LASTOURS-FgURCADE, a tait part de sa volonté de proposer en don manuel au MAHB Musée d'art et d'histoire Baron Gérard l'ensemble de la correspondance manuscrite adressée au peintre François Gérard (1770-1837) an sa possession.
François Gérard, dit c le baron Gérant », tut éléve da David, peintre d'histoire (auteur de 40 grands compositions historiques) et grand portraitiste de l'époque impériale et de la Restauraticn (auteur de 85 portraits en pied et 7.00 en buste).
La correspondance proposée est composée de plus de 2 000 lettres, rassemblées dans 9 albums
d'une centaine de lettres chacun et 6 dossiers de IelUes votantes équivalant é 1000 letiros. Elle a été classé par Henri-Alexandre Gérard (1818-1903), neveu et unique héritier du peintre François Gérard, député de Bayeux et plus important donateur du musée qui porte son nom depuis 1957.
Trés attaché à son oncle, Il a tell publier une partie de cette cerrespondance en 1867, pals en 1886. 85 % du fonds proposé en don demeure cependant Inédit. Il est composé do loures adressées au paintro par les différents minisléres commanditaires, la direction des musées nationaux, ses amis arfistes (David, Gros, Girodet, Guérin, Ingres, Barbier Waibonne...) et ses célébres Commanditaires parmi lesquels Talleyrand, Bernadotte, le prince Guillaume de Prusse, le prince Auguste de Prusse, le prince de Metternich, Louis Philippe duc d'Orléans, Lamartine, Mme Récamier, Mme de Staël, Mademoiselle Mars... A titre de collection documentaire, il présente ainsi un intérét majeur et unique tant pour l'h(stoire de l'art que pour celle de la haute société de l'Empire, de la Restauration et des premiéres années de la Monarchie de Julilet.
Arrlére-arriére-petite-fuie d'Henri-Alexandre Gérard,la donatrice souhaite prolonger parcelle action l'aeuvre bienfaitrice de son areui envers le musée, et compléter le récent legs de Jean D'HARCOURT (2022) d'ana toile. intime de ta famille peinte par François Gérard (Alexandre et Henri Gérard, Irdres du pehrtre, huile sur toile, 1792), ladite correspondance lui ayant été con0é par celui- ci de sonvlvant. Pour extrait certifié conforme
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La Comr+~issiert-.eJourisme, Musée, AltraclivitA et Valorisation du Patrimoine » a été informée de ce dossier lors de sa réunion du 7.0 mal 202& et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a l'unanimité, rléc/de
D'approuver le don manuel proposé par Mme Alix de LASTOURS-FOURCADE au MAHB Musée d'art et d'histoire Baron Gérard de l'ensemble des correspondances adressées au peintre Frartçols Gérard,
- D'autoriser le Maire otr son représentant ~ signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais rio recours
Conformément aux dispositions du Code de justice admirtislralive, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Dtrc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 rnois é compter de sa publication (pour plus d'informations strr la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir Itltps://telerecours.fr).
Darts ce méme délai, un recours gracieux peut titra déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai
Délibéré et adoptb an séance lesdits jours, mots et an.
La secretaire r~ur! W rfr
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DEPAR7EMENT DU CALVADOS
Arrondisssment do Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Dale de convocation : 3 Juin 2026
Aujourd'hui 10 Juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville do Bayeux s'est réant en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 plane Gauytrelin Despalltéres A Bayeux, à dix-huit heures Uente, aprés tes convocations voulues par la loi, sous la présidence do M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Etalerrt présents : 7ANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHI LIPS Catherine — VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie- Emrnanueile — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEIIERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASL[Y Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉAurélien —DAVID Benoît — OUPONT Anaslasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice - GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESOUIER David (pouvoir à SION-FiETCT Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absotr! : AUBERT Anne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 30
OBJET : Masées —Proposition de Legs de M. Pierre BROUE7 : acceptatimt d'une sélection d'oeuvres graphiques issues du fonds d'atelier
Par testament olographe, M. Pierre BROUET (dit «Pier Brouet ») (1932-2024) a exprimé la volonté cle léguer au MAHB Musée d'art et d'histoire Baron Gérard « la totalité des toiles, dessins, gravures et terres cuites réalisées par moi ou par d'autres personnes se trouvant dans ma maison lors de mon décés au musée Baron Gérard de Bayeux ».
Ce fonds d'atelier est principalement composé d'environ 900 oeuvres de l'artiste (turlles sur toile, dessins et collages, estampes et sculptures...) et de quelques oeuvres de ses amis ayant participé aux activités de la Galerie Cadomus de Caen, active de 1957-1962, représentative du mouvement artistique régional durant l'aprés-yuerre.
Les collections du MAHB n'ont pas vocation à recueillir l'ensemble cle ce fonds, mais les liens entretenus par l'artiste avec l'institution, plus parliculiérernenl en tant que yravour (Grand prix du satan de la gravure originale de Bayeux 1971), amènent à proposer l'acceptation d'un lot restreint sélectionné par l'équipe scientifique du Musée
« Les Ogres et les bouchers n, un votumo in-folio, suite de 10 gravures sur papier Arches, Honfleur, Edilions Yvon Gay, L'Estuaire, 1974,
« Les insectes », 1963, un volume relié composé do ?.6 dessins originaux 9 l'encre noire strr papier cartonné,
« Poémes ,,, un votumo consBlué de 7.0 estampes sur papier,
« Les éclosions n, 1963, trn volume composé de 34 dessins originaux à l'encre noire sur papier cartonné,
« La Guerre. Récit de Bernaul Noël accornpagné de vingt eaux-fortes de Pier Brouet », trn volume in-folio sur papier Arches 200 gr,
- « La Béto », un votumo hrfolio, album de 14 gravures sur papier Vélin d'Arches, 10 gouachas originales sur papier ayant servi à l'iliustralion du livre «sans rime ni raison, livre à l'usage des grands et des petits enfants », textes d'Hélène Tersac illustrés par Pier Brouet, Les Edilions de la Marelle, 1978.2), accompagnées du livre imprimé «sans k
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W o to t dao tb'Otr~.nvn6Tbn: e X1036 rSro~tan ry6lgdu,
rime ni raison, livre é l'usage des grands et des petits entants », textes d'Héléne Tersac illustrés par Pler Brouet, Les Edilbrts de la Marelle, 1978v,
Journal (1960.1984), Pier Brouet et les éditions L'Echoppe, 1984, 34 pages.
Cette sélection a été effectuée lors d'une visite au sein de l'atelier en date du 22 octobre 2025. Elfe est particuUèrement représentative du travail de l'artiste paz la diversité des approches et des techniques employées (album d'estampes, recueil de dessins originaux, poémes iliuslrès; ouvrages réalisés en collaborallon), tout en couvrant l'ensemble de sa carriére entra 1963 et 1994. Ces oeuvres viendront donc utilement compléter la collection du Musée notamment dans le domaine de l'estampe ot du Uvre illustré, l'artiste y étant déjé représenté par une oeuvre (Le Grand LabydnfNe, 1971).
Cet ensemble s'Intégre plus généralement dans la politique d' enrichissement ducabinet d'art graphique du Musée qui s'assacle é une politique de long cours de la création contemporaine dans le domaine de l'estampe et du livre illustré, qui s'est manifestée notamment par l'organisation des Rencontres de l'Écrit et de l'Eslampo da (3ayeux de 1996 é 2000, auxquelles l'artiste avait dté appelé é participer au Uavers des deux expositions organisées par te musée (25 ans de gmvure contemporaine à Bayeux, 1995 ; Du Je au Tu, Bernard Noël et le livre d'artiste, 1998).
Ce dossier a été présenté devant la Commission régionale d'acquisition lors de sa séance en date du 10 mars 2026 et a reçu un avis favorable.
La Commission «Tourisme, Musée, Atlractivité et Valodsation du Patrimoine» a été informée de ce dossier lors da sa réunion du 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir détibér$ le Conseli municipal ti l'unanimité, décide
- D'approuver l'acçeptation du legs d'une sélection restreinte d'.oeuyres graphiques issues du fonds d'atelier de M. Pierre BROUET,
D'autoriser le Maire ou son représentant 8 signer tout document utile é ia mise en oeuvre de la présente Aélibéralion.
Voles et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisirallve, le Tribunal administratif de Caon, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi parvole de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à compter de sa publication {pour plus d'informations sur la salsino du Tribunal adminisValif de Caen, volt https://lelerecours.fr).
Dans cé m8mé délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité [errilorlale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir colt - A compter de la nolUicalion de la réponse de l'autorité territoriale_
- Deux mois aprés l'iniroducliàn du recours gracieux en l'absertce de réponse de l'autorité terdloriale pendant ce délai.
Dèlibéré et adopté en séance lesdits jours, mals et an.
Pour extrait certifié conforme
La secr taire
--
gné VALETTE AxrQ°n rE~°rlpi °° adlpcmr°
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DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocalion : 3 juin 2U26
Aujourd'hui 10 juin 2020
Le Conseil Municipal de la Vilie de Bayeux s'est réuni en séance publique atr siége de Bayeux Inlercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Uespalliéres é Bayeux, é dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREt., Maire.
Étalent présents : TANQUEREL Arnaud — JAMIN Lofc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurbiien — MORINEAU Axelle — MOULIN Édouard — LEPAULMI ER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie- Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nalttalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANURL'' Aurélien — UAVIU Benoît — DUPONT Attastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis —ANFRIANI Lou
Absents oxcusbs: LEMARESQUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Louise
Ahsent : AUBERT Anne-Élisabeth
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal da la précédente séance est lu et adopté.
N° 31
OBJET :Travaux —SDEC ÉNERGIE — Avanbprojet sommaire -Installation d'infrastructures cle recharge pour vbhicules bloctriquos (IRVE) —Place Saint Patrice /Parking dos Rernparts ! PBIe de santé d'Argouges /Place de ta gare : mise à disposition.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,
Vu les statuts du SULC EN[RGIL==, notamment son article 3.6 relatif â la compétence «IRVE » - infrastnrctures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et tinanciP.res de l'exercice cte la compétence «Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» validées par la délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 7023,
Considérant que L'Étal a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique do réduction des gaz ~ effet du serre,
Considérant quo lu SDEC ÉNERGIE a prbcbdommont dbployb un roseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce é travers un maillage cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC ÉNERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-5G5 du 10 mai 2021, un schéma drrecteur de déploiement d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période ZU23-2027,
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 30 mars 7.023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndical le 12 juin 2023 ; propose d'installer quatre bornes de recharge sur lo territoire de la commune de Bayeux en 2026,
Considérant que la commune de Bayeux souhaite voir implanter A bornes de recharge rapides, semi- rapides et rtorrnales pour les véhicules étectriques sur son territoire, installées sur les sites suivants Las= réfaire
gnèsVALETTE
~~~~ ow~s llaoa~e.~mooalo-laor*~oas.rr 1~
UabhlNt4am+nsNpn :fgp[~Zp'!a
Dab de,2cepim pr!(Mue: IG~h&9g9G
Lieu d'Implantation des 4 bornes
sur de la voirie comrnunalo
Estimation du
cool total de
celle opéragon
TTC
Place Saint-Patrice
98 727,80 E
Posé d'une borne de 120 kva
Parking des Remparts
- Poso d'une borne de 30 kva
Pble de santé d'Argouges
- Pose d'une borne di; 30 kva
Place de la gare
- Pose d'une borne de 22 kva
Estimation du co0t de
fonçlionnement annuel
4710€
Considérant que l'installation des 4 bornes par le SDEC ENERGIE no requiert pas de participation financi6ro à l'Irnestissement de la commune (en applica0on des conditions techniques, administratives et financiéres d'exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement des trois bornes sont pris en charge par le SDEC ENERGIE, qui perçoit également les recettes associées.
Considérant que les bornes sont installées sur le domaine public, la commune s'engage à melke à disposition du SDEC ENERGI[, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m° par borne.
La Commission «Travaux, Voirie, Bà0ments; Srireté» a-été informée de ce dossier lors de sa réunion du 21 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoU délibéré, le Conseil municipal à l'unanimllé, décide
De rlortner sort accord sans réserve sur les conditions techniques, administratives et financiéres pour l'exercice de cette compétence transtéréo,
De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m' par borne,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer le procés-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à Pexercice tle la compétence Transférée,
- D'approuver fe projet et les conditions d'implanta0on des quatre bornes situées Place Saint Patrice, Parking des Remparts, Pble de santé d'Argouges et Place de la gare à Bayeux,
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment le tulurActe d'EngagemenL
Voies et délais do recours
Conformément auxdispositions du Code deJusfice administrative, le Tribunal administratif de Caon, 3 flue Arthur le Ouc, 14000 Caen, pool étre saisi par voie de recours formé contre un arrélé dans un délai de 2 mots à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps://telerecours.fr).
bans ce méme délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territodale, çette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois e1 an.
Pour oxlrall certifié conforme Accvfi da r2copEgn qn rt4!W.xq
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OY.o Je rtgepan prM°d,se: IWf%Y10'N'
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement do Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date rte convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2026
l.e Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sorts la prbsidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étaient prbsents :TANQUEREL Arnaud -- JAMIN Loïc - BION-HETET Carine - CHABERTIFR Emmanuelle - BAREY Didier - FAVRE Frédérique -MARIE Auréilen - MORINEAU Axelle - MOULIN Édouard- LEPAULMIERJean - PHILIPS Catherine- VALETTE Agnès - JOLIBOIS Marie- Emmanuelle - MEZERETTE Denis - DOUDARD Isabelle - PIOGER Eric - LAISNEY Olivier - LEHERPEUR Nathalie - GOS5ELIN Christophe - BASLEY Christelle - PACARY Guillaume - ANDREAurélien -DAVID Benoit - DUPONT Anas(asia - CHAUVEL Ophélie -ADELINE Bérénice -GENDRY Louise - BROUZES Richard - LE COUTOUR Alexis - ANFRIANI I-ot+
Absortts excusés: LEMARESOUIER Davfd (pouvoir à BIUN-IiETET Carine) - DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Ahser+t: AUBERT Anne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée sucréla(re.
Le procés-verbal de la précédente séanco est lu et adopté.
N° 32
OBJET :Travaux -SDEC ÉNERGIE -Misa e++ valeur par la lumière de la Catttbdrale Notre Dame - Domando de subvention par le SDEC ÉNERGIE dans le cadre de Pappel à projet Région Normandie - Mlllénalro do Guillaume te Conquérant.
L'omple-tenu de la vétusté de l'éclairage existant qui iliurnine la Cathédrale, des enjeux de la DRAC sur la préservation du Patrimoine et les ambitions autour de l'année Guillaume ainsi que l'atlraclivité du territoire, Monsieur lo Maire a confié au SDEC [NERGIE la matlrise d'eouvre des études de conception.
Monsieur le Maire informe également que dans le cadre du Mlllbnalro de Guillaume le Cortyuéranl, le SDEC ÉNERGIE s'appréte à dbposer un dossier de subvention atrprés da la Région Normandie.
A l'issuo do ces études, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par lu SDEC ÉNERGIE pour la mise en valeur par la lumibre de la Cathédrale Notre Uame.
Sur la base de ce dossier, le cool total de culte opération ost estimé à 707 060 € HT (soit 84g 432 €TTC).
L'aide du SDEC ÉNERGIE S'éléve à 141 572 E hIT.
Le montant de la subvention FEDER, soirs réserve d'acception, serait de 424 %16 € HT.
La participation communale est donc estimée à 141 572 G HT.
Pour poursuivre le projet, il est nécessaire d'approuver ce projet.
La Commission «Travaux, Voirie, Bâtiments, SOreté » a été informée de ce dossier lors de sa rP.uniort du 21 mai 2026 et a émis un avis favorable. ~alvnd~~ d TANQUF_REL
Maire
ivcm.~rsn 1 V&k,â,,: ~ ~~..
ACCU 26 f 11.Y.l,~yy,M j1IpiCCIL1!
osa-z~ »awrazozass~o-cous-zozs~,aaoc Dota un ~ka~: ~,~,: fsroenoza
oawa.~aceurw, pi:leca.e: reueaozs
Aprés en avoir délibé é, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
Do s'engager é voter les crédits nécessaires en fonction du mode de Ilnancemenl choisi ;
De décider d'inscrire le paiement de sa participation en section d'invesfissemenl, M57 compte 2041582 ;
D'autoriser le Maire ou son représentant é signer fout document utile é la mise en oeuvre dé la présente délibéralion-
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par vole de recours formé contre un arrélé dace un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'Informaüons sur la saisine du Tribunal adminisUalif de Caen, voir hllps:! ltelerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peul éVe déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours conientiaux qui recommencera é courir soit - A compter do la notiticatton de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale. pendant ce délai.
Déllhéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secr$laire
/+thés VALETTE Amnfi do k~cpUon rn ,.ER.zb.°
OI93I ia88878.1DiLO810.i0.00.4dM.n73JIf
Dal° Gc IREV, mi,icsi°n: 1GN7JXD(i
Dab de,heplion Prffam°: IBVftROQC DEPAf2'rEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 3juin 2026
Aujourd'hui 10 Juin 2020
Le Conseil Municipal de la Vüle de Bayeux s'est réuni on séance publique au siége de Bayeux Intercom, Salie des assemblées, 4 place Gauquelin Despallléres à Bayeux, é dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étalent présents :TANQUEREL Amaud — JAMIN Loic — BION-HETET-Carine— CFIABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier— FAVRC- Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axeile—MOULIN Édouard— LEPAULMIER Jean — PHILIPSCatherine—VALETTEAgnés—JOLIBOISMarie-Emmanuelle — MEZERETTE Denis— SOUDARD Isabelle— PIOGER ~rtc— LAISNEY olivier—LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guiilattme — ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoît — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir à SION-HETET Carine] — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Eflsabelh
Agnés VALETTE est désignéesecrélaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 33
OBJET :Travaux — Fixatlott des tarifs dea redevances de l'aire de campittg•car n Trébtrciert u à Bayeux.
Vu la délibération n° 30 du Conseil Municipal du 8 avr112015 portant création d'aires de stationnement et d'une aire de service pour tes véh~ules de catégorie Mi dont le gabadt en longueur est supérieur é 5 métres et supérieur à 2,5 métres en largeur rue Pierri; Trébucien.
Considérant que par délbération ert data du 8 avdl 2015 l' aire de Camping-car u Trébuci en N a été créée par le Conseil Municipal et a instauré un droitde stationnement pour les usagers ; et qu91 convient, au regard des nouveaux aménagements, de modifier la ladfication.
Considérant yue wnfarmément 8 l'article L224-58 du Code de la oonsommalion, « Toul exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stallonnements d'une durée intédeure à douze heures et payés à la durée, une larigcation par pas de quinze minutes au plus. ».
La Commission u Travaux, Voirie, 896ments, SOreté n a été informée de ce dossier lors de sa réunion dtr 7_i mai 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décldo
- De riécirier qu'9 compter du 1G juin 2026, les tarifs applicables aux usagers de l'aire de. Carnping- car aTrébucien », située Rue Pierre Trébucien, et dont l'accés est Rue Verdun é Bayeux, sont fixés de la maniére suivante les douze pretniéres heures
10 min € Gratuit
15 min 1,00 €
1 € / 15 min 3D min ~E
3,00 E 45 min
1 heure 4,00 €
1hi5min 4,20€
0,20 € / 15
min 1h30 min 4,40 €
i h45 mirr 4,60 € olirex rait cerlifi8 conforme
I.a se rétalre
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nés VALETTE ~rnaud TANQUEREL
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uaba a ~aceoum a:r«7w:7saarzox
4,130 E 2 heures
2h15
2h30
2h45
min 5,00 E
min 5,20 E
min 5,40 €
3 heures 5,60 E
3h15 min 5,80 E
3h30 min 600 E
3h45 min 6;20 ë
4 heures 6,40 €
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,,,
8 heures 9,60 E
I~ 9.80 E
,.,
t2 heures 12,80 E
- De décider qu'a compterdu 1~ juin 2028, los tarifs appllcabtes aux usagers de {'aire de Cantping- Car u Trébucien A, située Rue Pierce Trébucien, et dont l' sccés est Rue Verdun é Bayeux, sont fixP.s au-defé de 12h00 de la maniére suivante
Jusqu'é 24h00 1440 €-
Ei au-delà de 24h00
14,40 Epar
tranche de
241teures
De décider que ces tarifs incluent l'accés é l'aire de camping-cars, comprenant le stationnement, l'u8lisation de l'aire de vidange, le ravitaillement en eau ainsi qua l'alimentaifon électrique destinée aux équipements du véhicule . La taxe de séjour est incluse dans cette tarification.
- D'autoriser le Mairo ou son représentant é signer faut document utile é la mise en oeuvre de. la présente délibéralfan.
Voles et délais de recours
Conformément aux disposiltons du Codo de Justico administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arlhucle Duc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois 9 compter de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hltps:l/telerecours.ir).
Dans ce méme délai, un recours gracüux peut étre déposé rlevant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours conteMfeux qui recommencera é courir soit: - A compter de la notiFicatlon de la réponse de l'autorité terdtorialé.. - Doux mots aprés l'inlraduGion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'auloritL territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mots et an. Aceusd Ee rèceptcn m ppErecure
01a.2t ti00i7d20260010.t0063026 Tsc DE
Ual° de If~V°nstn-sm: Idtl64028
Oam de recerfun pra°cLoe:18tld2026
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayoux
VILLE DE BAYEUX
Dale de convocation : 3 juin 202&
Aujourd'hui 10 juin 2028
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux Intercom, Selle des assemblées, 4 place Gatrquelfn Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures trento, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud l'ANQUEREL, Maire-
Étaient présents TANOUEREL Arnaud — JAMIN Loïc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelie —MOULIN Édouard ~- LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine — VALETTE Agnès — JOLI8OIS Marie-Emmanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guiilaurne —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoïl — DUPONT Anastasia — CI IAUVEL Uphélie —ADELINE Bérénice — GENORY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis—ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESOUIER Oavid (pouvoir à SION-HETET Carino) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENORY Louise
Abserrl : AUBERT Amie-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séanco ost lu et adopté.
N° 34
OBJET :Travaux — Indenudsatlon d'un exposant du marché hebdomadaire suite à un sinistre sur une borne électrique.
Vrr la demande indemnitaire formulée par Monsieur Michel BRETON
Le marché hebdomadaire se lient tous les samedis.
Lors da sa tonus du 31 Janvier 201.5, un incident techniquo s'est produit Un Iranstormaleur communal a rencomr0 uno surtension qui a ou pour effet d'ongendrer des d8gàis sur le matériel professiomtel de Monsieur Michol BRETON, gérant de u La maison du sandwich ».
t)ne déclaraflon a été tailo auprès de l'assurance de la collectivité dans lo cadro do la Responsabil(té Civile de la collectivité.
Une oxperlise a été effectuée afin d'esliiner le montant des dommages qui s'éléve à 2 OF31,47 E.
L'assurance a remboursé Monsieur Michel BRETON à hauteur de 581,47 F, montant déduit de la franchise de 1 500,00 E imputable à la collectivité.
l'indamnisalion auprès dutiers lésé devant se faire sur la base du montant global drr préjudice subi, Il convient de procéder au remboursement du montant de la franchise auprès de Monsieur Michel BRETON.
La Commission a Travaux, Voirie, Bâtiments, SOreté » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mai 2026 ot a émis un avis favorable-
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
- D'approuver l'indemnisation àl'intéressé éhauteur de 1 500,00 C ; -aaT -t
~%~Ivado~r~éud TANQUEREL
Pttua6 Je,ieeprm ert pHecm,e
On-27 idN17 &20P60BilF71106-20'i6rtL~K
[bW dd 4ktrmvàszbrt: 16g61oT8
flat808 riSsyLF~n pNkcWe:lCdO6Q018
- D'arttorlsor le Maire ou son représentant é signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présenln délibération.
Voles et délais de recours
Conformément aux disposiltons du Code de jusOce adminisUalive, te Tribunal administratif de Csen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peul étre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mots é compter de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, vok hllpsalteterecours.h).
Dans ce meure délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité terdbdale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera é courir soli : - A compter de la noli(ication de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerdtariale pendant ce défet.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait cerlilié conforme
Le secrétaire
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né VALETTE Mnrk m K,c°r[~pn 9n M6fBG1~F°
Ofa.~f tipp//4"1026W 16f0-0à2026nirOF
1)~e EO tA'ObFnyn'SSV11: 14Y~2026
üvs Eo ksryxba, frttacn,.n : tGWR070
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissemonl de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Juin 202G
I,e Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despaliiéres 9 Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par ia loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Etalertt présents : TANOUEREL Arnaud — JAMIN Loïc — BION-htETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN Édouard — LEPAULMIER Juan — PHILIPS Catherine —VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle — MEZERETTE Uenis — BOUDARD Isabelle — PIOGER Éric — LAISNEY Olivier — I.EHERPEUR Nathalie — GOSSEI.IN Citrislophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉ Aurélien -• DAVID Benoit — UUPONT Anastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice — GENURY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lnu
Absents excrrsés : LEMARESOUIER Davtd (pouvoir é BION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Ahsent : AUBERT fume-Elisabelh
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 35
OBJET : TravauxlConvnattdo publique — Avouants aux marchés de travaux de l'opération de reddplotmnont du Musée de la Taplsserio de Bayeux (26BAY01).
VU les articles L.2124-1, L.2124.2, R.2124-2, R.2127.-2 et R.T.194-1 é 10 du Code de la commande publique (CCP) ;
VU l'article L.1414.4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'arrèté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dus marchés publics de Travaux, notamment l'article 13 de son annexe ;
VU la délibération n°1 du Conseil municipal du 27 ao0t 2025 relative. 8 l'allribulion des marchés de travaux {é l'exception des lots n°7, n°1?., n°13 et n° 15) ;
VU la délibération n°16 du Conseil municipal tlu 19 novembre 2025 rotative â l'attribution du lot n°13 du marché do Travaux ;
VU la délibération n°8 du Consoll municipal du 17 décombre 2025 relative é l'attribution des lots n°7, n°i?. ot n°15 du marché de travaux ;
VU la délibération n°S du Conseil municipal du 22 mars 2026 accordant au Maire la délégation pour prendre toute décision relative aux avenants aux marchés passés ert procédure formalisée dont l'incidence financiére est inférieure à 5%;
VU l'avis favorable de la Cornrnission d'Appel d'O(Ges de la Ville de Bayeux du 21 mai 2026 ;
CONSIDERANT l'estimation du montant des Travaux dédiés au redéploiement du Musée de la 'l'apisserie de Bayeux, Il convenait de recourir sl la procédure formalisée de l'appel d'oltres ouvert.
Pour rappel, les marchés de travaux ont été attribués aux titulaires ci-dessous ~~~~ ~~~ ~~I~ o I~o~ I~oa~amzba+o-iaaa~ozs.ms-0. IIX°0°t5:p°MSIilSTV°: iGV62Mb
0.:'C{IC Mrsptm rygt9p,r°' IbOFJN1U
Montants E HT Tituialres
COLAS France 1 21fi 497, 32_
1 097 002, 68
VULCAIN
75 008
PARIS 8
Lot n°7
Désamiantage, curage,
déplombage
Offre de base +PSE n°1
Lot n°2
Gros oeuvre
Lot n°3
Charpente bois, couverture
patrimoniale
t.ot n°4
Couverture zinc meuve
Lot n°5
Elanchéité
Lot n°6
Pierre de taille, maçonnerie
des façades existantes
Lot n°7
Menuiseries extérieures
patrimoniales, vitrail
RB Dépollution
29 217
LECONOUET
EIFFAGE CONSTRUCTION
BASSE NORMANDIE
14 000
CAEN
GALLIS
76 520
FRANOUEVI LLE-SAINT-PIERRE
ENTREPRISC MARIE ET
COMPAGNIE
50 570
REMILLY LES MARAIS
BESSIN ETANCHEITE
14 400
BAVEUX
RTN
14 750
LE CAS7ELE'l'
CRUARD MENUISERIE
53 200
CHAT[AU GONTIER'SUR
MAYENNE
Ei88 Ei83, 50
l.ot n°8
Menuiseries extérieures,
verrière, occulla8ons
Loi n°9
Serrurerie, métallerie
VULCAIN
75 008
PARIS 8
Lot n"10 ;
Menuiseries Intérieures
I.ot n°1 i
Agencements, mobiliers
Offre de base +PSE n°3 +
PSE n°4
Lot rt°i2
Cloisons, doublages, faux
plafonds
CPL BOIS
14 400
BAVEUX
LAFOSSE
50 420
CONDE-SUR-VIRE
SARL ETS OROUIN
50000
SAINT' LU
828 5L'L, 30
298 756, 72
1 424 525, 36
Lot n°13
Revétemertts de sols &
muraux
DCR DESIGN CONSTRUCTION
ET RF.NOVATION
91060 COURCOl1RONNES
Lol n°14
Peinture, nettoyage
Lot n°75 ;
Scénographie
DECORITEC
14 840
DEMOUVILLE
BRUNS B.V.
5571
CR BERGEIJI<, PAY-BAS
568 417, 45
1 854 557, 08
Lot n°16
CVC, plomberie, sanQalres
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -
CI.EVfA NORMANDIE
14 730
GIBERVILLE
Lot n°77
Eleclricité CFO R CFA
Lo! n°18
Ascenseurs, montes charges
MASSELIN ENERGIE
14 123
IFS
1
O6 000
NICE
2 090 600, 16
584 200, 00
1 63A 789, 18
694 525, 38
Lots
8 950 000, 00
485 605, 55
427 641, 25
130II95, 97
799 895. 88
708 869, 55
3 865 000, 00
Lot n°79 Modlficatlons Inférloures :t 5%
Compétence du Maire
Information au Conseil municipal
N°
lot
Description de l'objet de l'OS
Fondement juridique
Montant do ia
moins-value ou
de la pltrs-
value € HT
Taux
Nouveau
montant du loi
cumulé
€ HT
OS n°03 : 06poso d'allèges en façade nord
du corps de hâthnont principal de l'ancien
séminaire pour la pose du lift
Modification de faible ntontattl (R 2194.8)
+ 10164,67
OS n°8 : Rejointernents sur paremonts en
06 plorro do Ealllo do l'aile du XlXèmo en
compensation partielle (à hauteur de 70%)
de l'appllcatlort do badigeon au lait de
chaux sur les parements en pierre de taille
dos 3 corps do b5timont
+ 11 090,60
+2.66 821 151,21
Modification
OS n°9 : Roprise on sous-oeuvre aile Sud-
Ouest du rnusée existant par injection
résbto oxpansivo - 10% 060,82
Modification non substantielle (R 2194-7)
OS n°13 : Etudos complémenfairos et
02 recharge de la dalle + 1 841,33 -1.07 8 854 039,62
Modification do taibte montant (R 2194-8)
OS n°15 : Miso on placo de barrières type
bardé en protection do l'échafaudage
ruo Nesmond /rue des augustines + 9 259,11
Modification de faible montant (R 2194-8)
OS rt°12 : Traitemont des angles
supplémentaires et des jonctions sur
poteaux existants sans travaux sur los
14 poteaux + 1 277,05 +0.22 569 694,50
Modilcalion du faible montant (R 2794-8)
houri: MriceP~mp,~ r«>„° OlG@t i<°°:T8~101üG70.10 q;.10Y.~ASUE
QIIC GC ICLViMM:T.C11: i6K°r71)h:
Oie J°,i~cr~litt, p2leclvc: iSU6~1J1d
Aménagements extérieurs,
VRD
14 650
CARPIQUET
TOTAL € HT 28 349 165,33
TOTAL E TTC 34 018 908,40
CONSIDERANT que la signature des avenants, des marchés passés en procédure formalisée, dont l'incldonce financière est inférieure é .5%, relève d'un pouvoir délégué par le Conseil municipal au Maire; et que lorsque leur incidence financière est égale ou supérieure é 5%, ü s'agit d'un pouvoir du Conseil municipal lié par l'avis rendu par la Cornmisslon d'Appel d'Offros ;
CONSIDERANT quo pour la bonne exécution du citanlier des modifications de marché ont ou lieu par « ordre de service de prix nottveattx » conformément au CCAG-Travaux 2021 ;
CONSIDERANT qu'il convient de transformer ces «ordres de service de prix nouveaux» qui contiennent des prix dits «provisoires » en avenants actant des prix dits «définitifs » ;
Les modifications suivantos ont été réalisées par « ordre de service » (OS) -0.21 - 1 771,00
OS n°13 : Suppression
10 local transfonnatour
Modification non substantielle (R 2194.7)
TOTAL - 75 199,00
026 851,30
Modifiratinns égalns oU supérieures à 5%
Compétence du Conseil municipal Ilé par l'avis de la Connnission d'Appel d'Offres
N°
lot
Description de l'objet de l'OS
Fondement juridique
Montant de la
plus-value
E HT
Taux Nouveau montant du lot
€ HT
OS n°4 : Dépose [tes menuiseries
plombées [les deux hales en façade nord
du corps [io bàtiment principal de l'ancien
séminaire afin de pouvoir Otstallor lo
monte-charge
+ 1 143,00
Modification de faible montant (R 2194-8)
OS n°10 ; Dépose du faux plafond et des
01 clolsorts piatro dans les combles (non +15.05 792 307,50 apparents avant travaux) de l'ancloano
maison du gardien + 4 021,00
Circonstances imprévues (Article R2194-5)
OS tt°11 : Désainiarttago complémentaire
[los altos Est et Nord du RDC haut + 98 400,00
Modification [ie faible montant (R 2194-8)
OS n°7 : Intervontlon en tohure par un
cordiste pour réparation dos dégTts
causés par la totnpéte Goretti + 3 045,00
03 Circonstances imprévues (Article R2194-5) +38.68 673 426,77 OS rt°14 : Renforcement structurel de la
charpente suite aux travaux de curage + 184 776,?.2
Circonstances imprévues (Article R2194-5)
TOTAL 291 445,2?. +1.03
!
o u. z i um
0.fc tle•hepten pNaN°: ~d°(Yglfi
Incl[ience financiére à l'échelle du marché do travaux
TOTAL moins-value provoquée par les
avenants pris sur décision du Maire
TOTAL plus-value provoquée par les avenants
qui seraient pds sur délibération du Conseil
municipal
TOTAL plus-value provoquée par les avenants
- 75 199,00 E HT
- 90 238,80 E TTC
291 445,22 E HT
349 734,26 F. TTC.
0,76 %d'augmentation
216 246,22 € HT
259 495,46 €TTC
La Commission «Travaux, Voirlo, Bàtiments, Stireté » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
Compétence du Conseil municipal lié par l'avis de la Commission d'Appel d'Offres
N°
d'avenant Lot
Montant de la plus-value
E HT
Taux Nouveau montant du lot
€ IiT
+ 103 024,00 + 15,05 792 307,50
+ 187 821,22 + 38,08 073 426,77
+ 291 445,22
Lot n°01
Désamiantage,
déplombage,
curage
Lot rt°03
Charpente bais,
couverture
patrimoniale
TOTAL
1
1
Titulaires
RB Dépollullon
29 217
LE CONQUET
Avenants
€ HT
N°1
+ 103 624,00
N°1
- -95 960,38
N°1:
+ 187 821,22
hLN
o sa a s 1 xa zs.xnGOG 1 a+aoazozw~soe D~c °c 1PA!~ amss•on: tGW..JD16
Dde d.• , ireyton pMV~rnrcrt : 1G IXJJO'A
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanintitè, déc/do
- D'atttorlsor la slgnalure des avenants listés ci-dessous, portant ainsi le montant de l'opération au montant ci-dessous
D'acter la publication d'ui avis de modification pour les avenants n°T mentionnées ci- dessus relatifs aux lots n°01 et n°03, conformément 9 l'article R. 2194-10 du Cade de la commande publique ;
De constater le nouveau monta tt de l'opération décru cf-dessous
Lots
Lo! n°i
Désamlantage,
curage,
déplombage
Otfre de base +
PSE n°1
Lot n°2
Gros couvre
Lot rt°3
Charpente
bols,
couverture
patrimoniale
l-Ot h°4 :
Couverture zinc
neuvo
l.ot n°5
Étanchéité
Lot n°6
Pierre do taille,
maçonnerie
des façades
existantes
Lot n°7
Menuiseries
Montants
Initlaux
€ HT
688 603, 50
8 950 000, 00
485 605, 55
427 G41, 25
130 095, 97
Nouvoaux
montants
€ HT
792 307,50
8 854 039,62
G73 42G,77
Pas do
modification
Pas de
modification
EIFFAGF
CONSTRUCTION
BASSE NORMANDIE
14 000
CAEN
GAI.I.IS
76 520
FRAN(~IIEVILLE-
SAINT-PIERRE
ENTREPRISE MARIE
E1' COMPAGNIE
50 570
REMILLY LES MARAIS
L3ESSIN ETANCHEITE
14 400
BAYEUX
RTN
14 750
LE CASTELET
CRUARD MENUISERIE
53 200
799 895, 88 N°1 + 21 255,33 821 151,21
1 634 789, 18 pas de modification FCN56 Je riilDw,rn Ri?ca:,ae
o+na+laaoaraad•.ada+o-+o oe-maa °ru,~ Dd:è J° ldv4m,ni;àv, : /BVBItO~d
Ddt9 W RY~RiM RdfaeAve :18'08rNrd
extérieures
patrimoniales,
vilrall
CHATEAU GONTIER
SUR MAYENNE
694 525, 38
1 097 002, 68
Lot n°8
Menuiseries
extérieures,
verrière,
occultations
Lot n°9
Serrurerie,
métalterie_
Lot n°10
Menuiseries
intérieures
Lot n°11
Agencements,
mobiliers
Offre de base +
PSE n°3 + pSE
n°4
VULCAIN
75 008
PARIS 8
VULCAIN
75 008
PARIS 8
CPL BOIS
14 400
BAYEUX
LAFOSSE
50 420
CONDE-SUR-VIRE
Pas de
modification
Pas de
rrxtdificalion
826 851,30
Pas de
modification
828 622, 30
298 %56, 7'L
N°i
-1 771,00
Lol n 12
Cloisons,
doublages,
faux plafonds
Lot rt°13
Revélements
de sois &
muraux
Lot n°14
Peinture,
nettoyage
Lot n°15
Scénographie
SARL ETS ORQUIN
50000
SAINT LO
DCR DESIGN
CONSTRUCTION ET
RENOVATION
91 080
COURCOURONNES
DECORITEC
14 840
DEMOUVILLE
BRUNS B.V.
5571
CR BERGEIJI<, PAY-
BAS
1 424 525, 36
708 869, 55
568 417, 45
1 854 557, 08
Pas de
modification
Pas de
ntodificalion
569 694,50
Pas da
modification
N°1:
+ 1 277,05
Lot rt°16
CVC,
ptomberio,
sanilalres
Lol n°17
Electricité CFO
8 (:FA
Lol n°III
Ascenseurs,
montes
cita figes
Lol n°19 : COLAS France
Aménagemertls 14 650
extérieurs, CARPIQUET
VRD
3 885 000, 00
2 090 600, 16
584 200, 00
1 216 497, 32
Pas de
modification
Pas de
modification
Pas do
modification
Pas de
modification
FIFFAGE ENEtZGIE
SYSTEMES - CLEVIA
NORMANDIE
14 730
GIBERVILLE
MASSELIN ENERGIE
14 123
IFS
KONE
06 000
NICE
TOTALEHT
TOTAL E TTC
20 565 411,55
34 278 493,86
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile 9 la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment les avenants.
Voles ot délais rte recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Gaen, peul cure saisl par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois 2 complot de sa publication (pour plus d'Informations sur la saisine du Tribunal administratif rte Caon, voir htlps:l/lelerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peul étre déposé devant l'autorité territoriale, CP.UP. aud TANQUEREL
Acwst de ~deepi~n rn polecmre
Ofd.211d00d78.202BO6i0~7048.20?fn7•r11F
Dale de li~4alrrti•~on : 10A1Et102S
D6fe de idcF,diwi pifNve: fBYld/lO7B
démarche suspendant le délot do rewurs contentieux qui recommencera é courir soit - A compter de fa notification de la répaise de l'autorité territoriale.
- Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerrltoriale pendant ce délai.
Délibéré etadopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
AgnèsVALETTE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondlssentortt cte Bayeux
VILLE DE BAYEUX
A9fu56 Ja «cepCw:en pv!ecturc
019.211J00/78~N2NK10 1006~TOTb~~~UF
Oiele d°lFtiYannissan: IBU3'NR6
DaW Q• litaplai p3~cWie: I6'Ob20i0
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 juin 2028
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séartco publique au siége de Bayeux Irttercum, Salle des assemblées, 4 place Gatrquelin Dospallières à Bayeux, é dix-huit heures trente, après les convocations voulues par ta loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Malro.
Étaient prbsonts : TANOUEREL Arnaud — JAMIN Lot'c — BION•HETE7 Carino -- CHABERTIER Ertunanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique — MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN ~douard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Calfterine— VALETTE Agnés—JOLIBOIS Marie-Emmanuello — MEZERETTE Denis — BOUDARD Isabelle — PIOGER fric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Citristopho — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDR~ Aurélien —DAVID Benolt — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusbs: LEMARESOUIER David (pouvoir é SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent: AUBERT Anne•Elisabeth
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verhal de la précédente séance est lu et adoptè.
N° 36
OBJET :Urbanisme —CRAC 2024 Opération "L'Orée des Champs".
Monsieur le Maire rappelle les di(rérertles étapes relatives 2 la réalisation de l'urbanisation du secteur dit «L'Orée des Champs u (classé 1 Aud au Plan local d'urbanisme)
• Le 28 septembre 2016, le Conseil Municipal a acté lo lancement de l'urbartisalion de ce lotissement,
• Le 6 décerttbre 2017, le Conseil Municipal a désigné la SHEMA en qualité d'aménageur, pour une durée de 6 ans,
• Le 13 juin 2018, nouvelle ciéslgnallon du site dit «zone mord »par «L'orée des champs », • Le 21 rtovernbre 2018, cession de l'emprise fonciéro de la tranche 1 ; • Le 2g mai 2024, avenant n`1 : prolongation du contrat de concession pour une durée d'une année;
• Le 21 mai 2025, avenant n°2 : prolongation du contrat de concession en la pnrtartt de 7 ansé 9 ans ;
Su(to â la validation du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2017, un traité de concession d'aménagentenl der secteur Nard-Ouest a été signé le 25janvier 2018 avec la StiEMA, société anonyme d'économie mixte.
Conformément à l'article 17 de la concession d'aménagement qui lie la SHEMA et ta Ville de Bayeux ot dans le respect des dispositions cle l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme le compte rendu d'activités de l'exercice 7.024 concernant «l'Orée des Champs » a bté présenté fi la Commission urbanisme.
Synthèse du bilan financier au 31/12/2024
Dépenses HT Recettes HT Solde exercice HT
Tranche 1 1 348 280 E 1 510 030 rs 161 %49 E r extrait certifié conforme
6 ~ 1
C
e Mairo
~.
~~ah~aJ>~aud TANQUEREL
axuse a ruapaai e, pti:eüma
ow.zn~oone-zezam~a~aae-zozs.,x-cc UaN OB ttWLaMmtfip,: i8QV10i
~~+~P EB ~qupinn pditcWa:1N89/M.N
Plan de trbsorerie prévisionnel
Dépenses HT Recettes HT Solde HT
Tranche 1 i 691 407 E 1 683.686 E 42 282 @
La Commission u Urbanisme et Politique de ta Ville » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
D'approuver le compte-rendu d'activités 2024 ;
D'approuver le blfan Unancier recalé au 31/12/2024 ;
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais de recours
Conformément aux dlsposiUons du Code de justice adminislrallve, te Tribunal adminlsUaUf de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre saisi par voie de recours Formé contre un arcété dans un délai de .2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir htlpsa/telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l' autorité territoriale; celte démarchb suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois après l'InlroduGion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
La secr taire
nbs VALETTE Tranche 1
Solde exercico HT
1 513 804 E 138 006 E
Dépenses li'I'
1 375 788 €
Recettes HT
Rüa.<+S 63 r6[•pLen an IX~, nlwe
Oli."[11i0W ]&2726061611/06-2(fiB~n0T~0.'
1hN•QbtABYBnw Y>'u,: 16V6R046 nnn nn q>twptgn p, dh~cMa: 16V6R026
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Jultt 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publ(que au slégc de Bayeux Intercom, Salle dos assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres é Bayeux, é dix-huit heures tronle, après les convocations vouluos parla loi, sous la prPsir}ence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étalent Nrésents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Dldier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN ~douard — LEPAULMIER Jean — PHIUPS Catherine —VALETTE Agnès —JOLI BOIS Marte-Emmanuelle — MEZERETTE Dertis — SOUDARD isabelle — PIOGER Ètic — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoit — DUPONT Anastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE C.OUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESOUIER David (pouvoir â SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir 8 GENDRY Lvuiso
Absent: AUBERTAnne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 37
OBJET : Urbanlsnte —CRAC 2025 Opération "L'Orée des Champs",
Monsieur le Maire rappelle les diHèrentes étapes rotatives à la réalisation de l'urbanisation du secteur dit «L'Orée des Champs » (classé '1 Aud au Plan local d'urbanisme)
• Le 28 septembre 2016, le Conseil Municipal a acté le lancement de l'urbanisation de ce lotissement,
• Le 6 décembre 2017, le Conseil Municipal a désigné la Sh1EMA en qualité d'aménageur, pour une durée de 6 ans,
• Le 13 juin 2018, nouvelle désignation du site dit «zone nord » par a L'orée des champs », • Le 21 novembre 2018, cess(on do l'emprise foncléru de la tranche 1 ; • Le 28 mai 2024, avenant n°1 : prolongation du contrat de concession pour orle duréo d'une année;
Le 21 mai 2025, avenant n°2 : prolongation du contrat de concession en la portant de 7 ans â 9 ans ;
Suite a la validation du Conseil Municipal en date du 6 décembre ?.017, un traité do concession d'aménagement du secteur Nord-Dues} a été signé le 25 Janvier 2018 avec la SIIEMA, société anonyme d'économie mixte.
Conformément ty l'article 17 de la concossion d'aménagement qui lie la SHEMA et la Ville de Bayeux et dans le respect des dispositions de l'article L300-5 du Cotie de l'Urbanisme le compte rondo d'activités de l'exercice 20?.5 concernant « l'Oréo des Champs » a été présenté é la Commission Urbanismo.
Synlhése du bilan financier au 3111212025: DP.pensP.s HT Solde HT Recettes HT
Tranche t 1 662 949 E 1 690 462E 27 513 €
Acf.~sv Je riceptiy, en ~rf!ecrun
OIJ•21 iJ00A84CQ80S 10.10 OF90)GN/{1E
wbav !ëcvamr:,a~en: uJiium7c
Dèlti dv,dtr . W ,p,~!ecwrc :l8VG.7trN,
Plan de trésorerie prévisionnel
La Commission «Urbanisme et Politique de la Ville n a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du ?.2 ruai 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide:
D'approuver lecompte-rendu d'activités 2025 ;
D'approuver le bilan financier recalé au 31/12/2025 ;
D'autoriser le Maire ou son représentant fi signer tout document alite 9 la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voies et délais rte recours
Conformément aux dispositions drr Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrP.té dans rut délai de 2 mois b compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir htlps://telereoours.fr).
Oans ce mérite ciblai, un recours gracieux peul élre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir colt - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - Deux mois aprbs l'Introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Déilbéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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~` fa. nès VALETTE 1 DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissomont de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Aa~sE x.2ccptanm re:1,w
O1dR11d001)8~707r106 6100i)11)4niB11f
W~dc li; fUanvrvx[Nn: iENG/N)G
Wlc dv.ic°V+v~ Ria W°: 161MY10]6
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Inlercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelirt Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues paz la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANOUEREL, Maire.
Etatont présents : TANOUEREL Arnaud — JAMIN Loïc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier— FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MUULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine —VALETTE AcJnès — JOLIBOIS Marie- Emmanuelle — MEZERETTE Denis — BOUDARD Isabelle — PIOGER ÉÉric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guiliaumo — ANDRÉAurélien —DAVID Benoit — DUPONT Anaslasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice — GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lorr
AGserres excusés: L[MARESOUIER David (pouvoir à BIUN-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : Al16ERT Anne-Elisabeth
Agnés VALETTE est désignée secréta(re.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 38
OBJET : Urbanisrno —Participation Nrtanciére pour le lauréat do l'appol ir projet FJT sur le territoire de Bayoux Itttercom.
l'élude réalisée par l'URAHJ Normandie en 2020 a montré la carence de soluliorts de logement pour les jeunes. Celle analyso des besoins, confortée par le diagnostic du Programme Local de l'Habitat, a conduit à identifier une solullort de Foyer de Jeunes Travailleurs, comme réponse à cette problématique, le Bessin restant le seul arrondissement du Calvados à ne pas en âtre doté. L'accompagnement de la colleclivifé à la réalisation d'une telle structure est inscrite dans le programme d'action du PLH approuvé en septembre 2023.
En parallèle, et afin de garantir le choix du meilleur projet pour l'attribution des agrérnertls FJT, l'Étal a lancé en septembre 2022 un appel à projet pour la création d'une future structure d'hébergement de 60 à 80 plerces à Bayeux. L'établissement se devait d'âtre localisé en coeur de ville, notamment pour l'accés des publics non motorisés arrx services.
l.e lauréat retenu est le groupement constitué da Partélios Habitat pour le portage immobilier et l'ACAHJ pour l'exploitation.
Le programme, prévoit la création de 00 chambres, des espaces communs ainsi que i l'animation nécessaire au suivi 6tdividuel des Jeunes. ll s'adresse notamment aux habitants de 1fi à 25 ' ans, 30 ans par dérogation, en début de parcours professionnel ainsi que les personnes nouvellement recruléos par les entreprises focales dont te logement pose parfois problénte. L'établissement portrra également répondre partiellement à la problématique des saisonniers, bien que ne constituant pas lo public prioritaire.
Son montant est estimé à plus de 8 millions d'etrros et sa réalisation nécessite que les collectivllP.s s'engagent financlèremenl auprés des autres partenaires finartcertrs afin d'équilibrer le budget d'investissement. Un montant de v0 000E a été inscrit au budget 2026 da la Vitte de Bayeux pour soutenir l'inveslissernenl tl'un tel élablissemerrl.
Suite aux échanges en comité des finartceurs (2025), le plan de tinartcentenl prévisionnel ressort comme suit Ftnanceur Montant
Etat Font Verl 1000 00o E Etat PLAT + sub acquisition_amélioration) 853 000 E Caisse_Allocation FamiliaÎe 200 000 E Ré ~ ion Normandie 800 000 E D&partemont du Calvados 400 000 Ë Act(on Logement 708 000 E Bayeux Intercom 2_00 000 Ë Ville de Bayeux _ 50 000 ~ Partéüos Habitat (fonds propres et emprunts) 4 390 555 @ Total 8 602 985 E
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Par délibération en date du 10 avril 2024, la ville de Bayeux a approuvé sa participation financière dans ce projet. li est aujotrr
La Commission « lJrbanisme et Politique de la Ville » a été informée de ce dossier en date du 22 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décide
De valider le versement de l'aide financière de la ville de Bayeux au bailleur social Parlélios, selon les modalités prévues dans la convention jointe ;
D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document alite é la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Voies et délais de recours
Conforrnérnent aux dispositions du Cade de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étre sa(si par voie de recours formé contre un arrèté dans un délai de 2 mois 2 compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir fdlpsa/telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peul étro déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant lu délot de recours contentieux qui recommencera é courir colt A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Deux mois après i'Inlroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce dP.lai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois ot an.
Pour extrait certifié conforme
I.a secrétaire Vit. atr?;;:~>' de Mai
~. f/ ~ __
Agrtés VALETTE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement da Bayeux
VILLE DE BAVEUX
ACN590a r/r+Wrv, a, aEkc6v° Olq-211-0OPi]a-?GQ6061410-0&202aA9-0C
oxE a. ~veutlrME4a1W~ :laaanoza rnxe n° raudwn aA1wvE: laroeaeaa
Dale de convocation : 3 juin 2026
AuJourd'hui 10 Juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux Intercom, Salie des assernirlées, 4 place Gauquelin Despalliéres à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les .convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étaient présents : TANOUER[L Arnaud - JAMIN Loïc - DION-HETET Carine - CHABERTIER Emmanuelle - BAREY Didier - FAVRE Frédérique -MARIE Aurélien - MORINEAU Axelle - MOULIN Édouard - LEPAULMIER Jean - PHILIPS Catherine -VALETTE Agnès - JOLIBOIS Marie-Emmanuelle - MEZERETTE Denis - SOUDARD Isabelle - PIOGER Éric - LAISNEY Olivier - LEHERPEUR Nathalie - GOSSELIN Christophe - BASLEY Christelle - PACARY Guillaume - ANDRÉ Aurélien -DAVID Benoit - DUPONT Anastasie - CHAUVEL Ophélie -ADELINE Dérénice -GENDRY Louise - DROUZES Richard - LE COUTOUR Alexis -ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESOUIER David (pouvoir à SION-I-IETET Carine) - DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Louise
Absent : AUBERTAnne-Élisabeth
lignés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-vorbal de la précédente séance est Iu et adopté.
N° 39
OBJET :OBJET :Urbanisme -Opérations Programmées rt'Arnélioratiort do l'Habitat - Suhventions (
Dopais avril 2022, Bayeux Intercom s'est engagée dans deux opérations prograrnmies pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) : une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de eayoux Intercom à l'exclusion des certlres-villes de Bayeux et Port en Bessin•Huppaln ;une OPAH Renouvellement Urbain sur les centres-villes de Bayeux et Porl en Bessin-Huppaln. Ces deux opérations sont mises en place jusqu'en avril 2027.
Dans lo cadre de ces dispositifs, la Ville de Bayeux a décidé de mettre en place des dispositifs financiers complémentaires atrx aides de l'Anah et de Bayeux Intercom, afin de favoriser la réftabilitationdas logements, notamment dans le centre-ville (OPAfi-RU).
Le montant des aides octroyées par la collectivllé, ainsi que leurs modalitès d'obtention et
Réccrnment, deux demandes de propriétalros bailleurs ont été instruites, pour des travaux d'amélioration d'une cetgo d'escaliers d'une part et pour des Iravaux de rénovation globale d'aulro part. Les Crériils sont Inscrits. Les dépenses d'un montant global 10 499 E sont Inscrites au budget Villa 2026.
Récemment, un propriétaire (dossier 056_06072023) a sollicité une prorogation du délai de validité d'une strbvenlion qui lui a été accordée par la Ville de Bayeux (délibération n°10 du 4 octobre 2023), pour la réalisation de Iravaux d'amélioration de la cage d'escalier d'un immeuble. Le bénéficiaire indique ne pas avoir été en mesure d'obtenir de devis dans le délai Initialement prévu, en raison de difficultés à mobiliser les entreprises. La durée de validité de la subvention arrivant à échéance avant l'engagement des travaux, Il sollicite donc une prorogation de celle•ci. Par aillours, le propriétaire a sollicité un devis auprès d'une autre entreprise que collo initialement sollicitée. Le montant du nouveau devis s'éléve à 5 340 E HT (soit 5 874 f TTC, 'iVA à 10%), ce qui nécessite de recalculer le montant de la subvention. Au regard des objectifs de requalificalion du parc ancien poursuivis dans le cadre do l'OPAH-RU, du règlement des aides des collectivités, il est propose au haaE tln rlccpta, en ryAkUre
Qt•3f ti00il&'1.026 W t{FIO~W2p26N9-0E
os•aotrt,~m~on: t6itl62M@ nx~ a~ ,e~Pe~r, rax>,.o: 16fi(J11J76
' cesrdsr une prorogation de la validité de la subvention pour une durée de 6 mais, é compter da la da e d'échéance Initiale (04110/2026), soit une date de validité de la subvontion prolongée jusqu au 04104/2027. Au regard du nouveau devis de travaux transmis par le propriétaire, il est proposé d a)uster le montant de ta subvention.
La subvention sera versée sous réserve des prescriptions définies dans le réglement des aides de la collectivité.
La Commission «Urbanisme et Polllique de la Ville » a été informée de ce dossier en date du 22 ruai 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, déc/de
D'accorder, dans la cadre du dispositif d't7PAH-RU, une parOcipation financière pour l'opération citée cl-dessous, d'un montant maximum de
0 4 600 F au titre. de l' aide à l'amélioration des cages d'escaliers en OPAH- RU (80°/u du montant dos travaux subventionnabies HT)
• Dossier D188 16022026, propriétaire d'un immeuble situé rue Saint- Malo éBayeux.
Le montant des travaux de rénovation d'amélioration de la cage
d'escaliers s'éléve é 6 106,70 E TTC (5 624,27 E HT), soif un
montant do subvention de 4 400 G.
0 0 000 é arr titre de la prime sortie de vacanco on OPAH-RU (soit 2 primes vacanco):
• Dossier D187_11032026, propriéiaire d'un immeuble de 3 logements situé rue Saint-Mato d Bayeux. Pdme de 3 000 E par logement dans la
limite de 2 primes par propriétaire, soit une prime de 6 000 @pour
l'immeuble.
D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH-RU, une proroga0on dé la validité de la subvention relative au dossier D56_00072023 pour une durée de 6 mois, à compter de la date d'échéance Initiale (04110/2026), soit une date de validité de la subvention proongée jusqu'au 04/04/2027 ; et d'actualiser le montant de la subvention accordée compté-tenu de la fourniture d'un nouveau devis par le propriétaire. Le nouveau monlanFde subven0on est ainsi porté é 4 272 € correspondant é 809'0 du montant des travaux subvenUonnables HT (5 340 E HT).
- D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile é la rnlso mr couvre de la présenta délibération.
Voles et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrallve, le Tribunal adminislralif do Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caon, peut élro saisi par vole de recours formé contre un arrété dans un délot de 2 mots à compter de se publication (pour plus d'intormalions sur la saishte du Tribunal administraUt de Caon, voir htips:!/teterecours.ir).
Dans ce mémo délot, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendantie délai de recours contenlleux qui recommencera à courir sol/ - A compter de la notiilcation de la réponse da l'autorité territoriale.
- Deux mots après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adapté. en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
La sec(élaire
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Agfiés VALETTE AC(ViE dC fE[G ICI, ppErttMC
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DEPAR"fEMENT DU CALVADOS
Arrond(ssemout de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Uate de convocation : 3 juin 2026
Aujourd' hui 10 juin 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siége de Bayeux intercom, Salie des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres 8 Bayeux, é diu-huit heures trente, aprés les wnvacations voulues par la loi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Étaient préserrts :TANQUEREL Arnaud — JAMIN Loic — SION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier— FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle —MOULIN Édouard — LEPAULMIER Jean — PHILIPS Catherine — VALETTE Agnès — JOLIBOIS Marie-Emmanuelle —MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle—PIOGER Éric—LAISNEYOIivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume —ANDRÉ AuréOerr —DAVID Benott — DUPONT Anastasie — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir é B10N-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir à GENDRY Loulsa
Absent : AUBERT Anne-Élisabeth
Agnès VALETTE est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 40
OBJET :Urbanisme —Rétrocession des espaces commuas et espaces. verts nro de Betlevue. Confirmation du parcellaire.
Monsieur le Maire rappelle qu'un permis de construire a été accordé le 10 novembre 2020 é la SCCV BAYEUX BELLEVUE, représentée par Monsieur TANT Benjamin dans le cadre de la réalisation d'un ensemble de 901ogemenls en partenariat avec la SA 3F NORMANVIE sise Rue Bellewe ~ Bayeux sur les parcelles de l'ancienne maison de retraite de l'hépilal, la résidence Betlevue.
Le 7 juillet 2021, par délibératon, le conseil municipal a validé paz anllcipa0on, la rétrocession, é litre gratuit, des espaces communs et espaces verts dans le domaine public de la Ville de Bayeux. Celle rétrocession devant intervenir 8 ta fin des constructions et des aménagements extérieurs.
La livraison des logements est terminée depuis 2024. Suivant l'Implantation des cl6lures délimitant la nouvelle résidence, l'opération de réUocesslon fonclére a été précisée et approuvée par délibération en date du 2 Juillet 2025.
Suite é la réception du document d'arpentage, il est constaté une erreur cadastrale sur la surface d'une parcelle. La présente délibération a pour objet de rec00er les surfaces cadastrales rétrocédées et de compléter par les nouveaux numéros de parcelle attribué par le service du cadastre (plan en annexe). Les conditions de l'opération foncière approuvées par le conseil municipal en Jale du 2 Juillet 2025 reste inchangées.
1. Parcelles rétrocédées pat la SCCV BAYEUX BELLEVUE à la Villa de BAYEUX
Un document d'arpentage, é intervenir, précisera les nouveaux numéros de cadastre et les surfaces. Propriétaire Ancien
Section N'
Lot Nouveau
Section N'
Surtace Nature réelle
BAYEUX
BELLEVUE
AT 409p C AT 43B 30m° Parklnq _ AT 41 Up E AT 438 67m~ Parking A'f 411p I AT440 7Um2 Troltcir AT 430 AT 430 49'22m2 Espace vert Surface totale rétrocédée 50ElOm' Un document d'arpentage, â intervenir, précisera le nouveau numéro de cadastre et la surface. _ Propriétaire Ancien
Section N°
Lot Nouveau
Section N°
Surface Nalrrre réelle
Ville de BAYEUX Non cadastré F AT 432 8 m* Emprise de clbture
SA 3F
NORMANVIE AT 408p A AT 434
81 m' au lieu
de9m~ Trottoir
La secrétaire
,4gnésVALETTE
—Ro r Lr extrait certifié conforme
`~:~ 9~\ (.e Maire
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~Lalva rnaud TANQUEREL
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2. Echanqe parcellaire entre la Ville de BAYEUX et la SA 3P NORMANViE
Il est précisé quo la surface cadastrale de la parcelle AT 432 cédé par la Ville n'ayant pas changée, Il n Ÿ a pas lieu de saisir 9 nouveau le service du Domaine.
La Commission «Urbanisme et Polllirytre de la Ville » a été informée rie ce dossier en date du 22 mal 2026 et a émis rrn avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil rnurticipal é l'unanimité, déc/do
1. Parcelles rétrocédées qar la SCCV BAYEUX BELLEVUE 9 la Ville de BAYEUX
D'approuver la rétrocession, 9 titre gracieux, des parcelles AT 436, 438, 440 et 430 pour une surface totale d'environ 5089m' en naürros d'espaces communs et d'espaces verts dans le domaine public de la ville de BAYEUX ;
De itrortoncer le classement dans le domaine public communal des parcelles AT 436, 438, 440 et 430 pour une surface totale d'environ 5089m' ;
D'autoriser le Maire ou son représentant é signer tout document utile 9 la mise en oeuvre de la présente délibération nolamntenl l'acte 9 intervenir lequel sera reçu par Maure Jean-Romain GAUDARD, notaire 8 Bayeux et dont tous les frais seront supportés par l'aménageur.
2. Echanqe parcellaire entre la Ville de BAYEUX et la SA 3F NORMANVIE
D'approuver l'échange foncier entre la Ville de BAYEUX et la SA 3F NORMANVIE de la parcelle AT 432 et AT 434, 8 I`euro symbolique, sans soulte ;
De prortottcor le classement dans le domaine public cormunal de la parcelle AT 434 (81 m') en nature de trottoir ;
D'autoriser le Maire ou son représentant rl signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibérallon notamment l'acte é intervenir lequel sera reçu par Maure Joan-Romain GAUUARD, notaire à Bayeux ol dont tous les frais seront supportés par la SA 3F NORMANVIE ol ou de l'aménageur la SCCV BAYEl1X BELLEVUE.
Voies et riélais rte rocorrrs
Conform6mont aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal adminislralif de Caen, 3 Rue Arthur la Dur., 14000 Caen, peut élre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à compter do sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal adminislralif do Caen, voir hltps://telerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité lerrltoriale, cette dèmarcfte suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera â courir soit - A compter de la nolificalion de la réponse da l'autorité territoriale. - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. d,plds b dawnau0 d'&{fia
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrorrdlssoment cie Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 3 Jufn 2026
AuJourd'hul 10 juin 2026
Le, Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance pubitque au siége de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauqueün Despalliéres é Bayeux, é dix-huit heures trente, aprés les convocaüons voulues par !aloi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Efafent présents : TANQUEREL Arnaud — JAMIN Lolc — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN pdouard—LEPAULMIERJean — PHILIPS Catherine—VALETTE Agnés—JOLIBOIS Made- Emmanuelie — MEZERETTE berrls — AOUDARD Isabelle — PIOGER prit — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Naüralie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉAurélien — DAVID Benolt — DUPONT Anastasla— CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés: LEMARESQUIER David (pouvoir é 81ON-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Elisabeth
/~gnbs VALETTE est désignéesecrétaire.
Leprocès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 41
OBJET : Urbarrisrne —Déclassement et cession fonctére située Rue des Fosses Fondues et Impasse des Grands Montalents —Régularisation foncière avec I'Ets FRIAL.
Monsieur le Maire In[orme que la Ville de Bayeux a étè sollicitée par la SAS FRIAL dans le cadre de la reconnaissance de limite de leur propriété du siége social situé Rue des Fosses fondues é Bayeux.
Suite à ta réunion de bornage organisée par ie cabinet Cavoit, Géométre-Expert, il est constaté que la Ilmile de tait ocçupée par la SAS FRIAL ne correspond pas â la Ilmite cadastrale. Ces discordances sont les suNantes
1- Rue des Fosses Fondues :surface d'empibtement par la SAS F=RiAL d'environ 130 m' sur la parcelle cadastrée AP 66 en propriété de la Ville de Bayeux et d'environ 240 m* sur le domaino public non cadastré. Ces emprises sont en naturo d'espaces verts deprüs la créaüon du siége social de FRIAL en 2001. Iniltalement, ces deux surfaces proviennent de délaissés fonciers suite é l'abandon de l'aménagement d'un rond-point lors de la créal(an du lotissement d'activité parla commune de Bayeux.
2- Impasse des Grands Montalents: Lo trottoir de l'impasse, ouvert au public, est situé sur la parcelle AP 74 en propriété de la SAS FRIAL. La surface d'emprise représonto onviron 160m~.
La SAS FRIAL proposent d'offectuer un échange foncier alin de régulariser la situation solvant le plan de situation ci-annexé (un document d'arpentage pr6cisera les surfaces échangées) é ta présente délibération.
Vu l'av(s du service. du Domaine réçu le 2g avril '2026,
Vu l'opération de régularlsalion fonciére envisagée ne représentant pas d'enjeux pour la collectivité,
Monsieur le Maire propose de régulariser l'opération parvoie d'échange sans soulte, a l'euro symbolique, pour chacun des lots. Les trais da borrrrge et de notaire sort partagés entre la Ville et la SAS FRIAL. Il est précisé que la SAS FRIAL aura une !acuité de subslitutlon.
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DMt tl° ~icspti,n pilcc4ie : /0+OQ72fY20
Par ailleurs, Monsieur le Maire Indique au Conseil Municipal,
d'une pad,
Que les emprises à céder d'une surface respective d'environ 130nr' (AP 66p) et 240m~ (domaine non cadastré) sises Rue des Fosses Fondues à Bayeux faisaient préalablement parlfe du domaine public routier mais qu'à la suite de la modification du (racé intervenu entre 2000 et 2002, elles sont devenues des délaissés de voirie pour lesquelles existe un déclassement de fait Afnsi que l'a précisé le Conseil d'~lat (CE, 27 septembre 1989, n° 70853), une parcelle qui constitue un délaissé de voirie communale a perdu a son caraclére d'une dépendance. du domaine public routier a. Une procédure d'enquéte publique ne s'avère donc pas nécessaire dans le cas de ligure suivant. Par ailleurs, celte cession au profil de la SAS FRIAL répond au droit de priorité du riverain en application de l'article L112-8 du code de la voirie routière.
d'autre part,
Quo le classement dans le domaine publk routier de l'emprise du lrottolr d'une surface d' environ 150 m' sise Impasso des Grands Montalents dofl étre prononcé. Il ost précisé qu'en application de l'artcle L.141-3 alinéa 2 du code de la vofrlo routlére qui dispose que a les délibéragons concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquéle publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la vole n. Dans le cas présent, le trottoir est de fait à l'usage du public. Une procédure d'enquéle publique ne s'avéra donc pas nécessaire dans le cas de Ogure suivant. Le classement dans le domaino public routier de l'emprise du lrottolr prendra effet au Jour et dés la signature de l'acte authentique.
Le plan de situation ci2nnexé (un document d'arpentage précisera les surfaces échangées} à la présente délibérallon permet de repérer sans ambigtrfl8 las emprises foncières concernées.
La Commission a Urbanisme et Politique de la Ville » a été informée de ce dossier en date du 22 mal 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide
D'approuver la cession des emprises d'environ 130 m' à prendre au dépend de la parcelle cadastrée AP 66 et d'environ 240 m' sur le domaino public non cadastré sises IZue des Fosses Fondues à Bayeux selon le plan de situation ci-annexé (un doctrmenl d'azpenlage précisera les surfaces échangées) é la présente délibération au profit de la SAS FRIAL ou de leurs substitués au prix de l'euro symbolique ;
D'approuver l'acquisition de l'emprise d'environ 150 m' à prendre au dépend de la parcelle cadasUée AP 74 sise Impasse des Grands Monlalents à Bayeux correspondant au lrottolr selon le plan de situation ci-annexé (un document d'arpentage précisera les surfaces échangées) à la présenta délibérallon au prix de l'aura symbolique ;
D'approuver que cette opération soli régularisée paria signature d'un acte authentique d'échange sans soulte au plus tard le 30 juin 2027, avec prise en charge pour moitié des frais de géomètre et de notaire entre les échangistes. A défaut de régularisation, dans ce délai, de l'acte atrlhenligtre d'échange, la présente délibération deviendra caduque et cet échange foncier sera annulée de plein droit ;
De prononcer le classement de l'emprise du irollaird'environ 1b0 rn'sise Impasse des Grands Monlalenls à Bayeux sebn le plan de situation ei-annexé (un document d'arpentage précisera les surfaces échangées) à la présente délibération avec prise d'effet au jour et dés la signature de l'acte authentique ;
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile é la mise en eetrvre de la présente délibération, notamment à signer l'acte authentique.
Voles et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisiralive, le Tribunal adminislralil de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 74000 Caen, peut ètre saisi par voie de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour plus d'informa8ons sur la saisine du 'lrbunal administretif de Caen, voir hllps:!lleierecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut élre déposé devant l'autorité lerrflorialo, celle démarche suspendant le délai de recours conlentietrx qui rewmmencera à courir soit La secr=aire
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3 B• .i~,T 9 e Maire
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IJz`n tlorOroreon M&'9tMV: tG'06~1076
- A-comptecdela. notiticatlon de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois après l'Introduction du recours c~raGeux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Dblibbrb et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
I Am~zC' °P M M OrOkCOl+i
OI~~21NW/1d-702606t470WP026+A2•DE
(Ail° GO 1606VPA•MXtq,l : 1GV$/l02i Oal° M Mc°plPr, pgP(ppP' typ5liU75
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondlssemertt de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Dale de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Julrt 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercorn, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalliéres fi Bayeux, à dix-huit heures (rente, aprés les convocations voulues par la lai, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Ettnlertt présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LOTC — BION-HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — DAR[Y Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORIN[AU Axelle — MOULIN ~douard — LEPAULMIER Jean — PHII.IPS Catherine — VALETTE Agrtés — JOLIBOIS Marie- Emrnanuello — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER fric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉAurélien —DAVID Benoît — DUPONT Anastasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice — GENURY Louise — BROUZ[S Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
ABsertts excusés: LEMARESOUIER David (pouvoir fi 81ON-HEl'El' Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir fi GENORY Louise
Absent: AUBERT Anne-Elisabeth
Agnés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 42
OBJET : Urhanlsrtte — Cortverttiort do servitude avec ENEDIS sur les parcellos AK 87 et 88 sises Rue Genas Duhomme à Bayeux dans le cadro de l'bulividualisation des réseaux du loyemont du cinéma.
Dans le cadre de l'individualisaliort des réseaux entre le cinéma et le logement du cinéma, ENEDIS sollicite la régularisation d'une convention de servitutfe sur los parcelles cadastrées AK 07 en propriété indivis de la Ville de Bayeux et AIC 397 (anciennement AI< 00) ert propriété de la Ville de Bayeux, sises Rue Gonas Duhomme fi Bayeux.
Le présent protocole, ci-annexé, vise donc fi délinir les conditions de réalisation et d'exploitation de ce réseau sur ladite parcello entre ENEDIS en tant qu'exploitant
La servitude est consentie au profit d'ENEDIS, à titre gratuit, et sera régularisée par acto authentique à la charge de celte dernlere.
La Contntission «Urbanisme et Politique de la Ville » a été informée de ce dossier en date du 22 mai 2026 et a émis trn avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fi l'unanintilé, décide
D'approuver la convenllorr de servitude jointe en annexe soirs réserve de sa régularisation ;
D'autorisor le Maire ou son représentant fi signer tout document utile 9 la mise en couvre de la présente délibP.ration, notamment ladite convention et l'acte authentique.
Voies et délais cle recours
Conformément aux dispositions du Code de justice adntlnislrative, le Tribunal adminislragf de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 94000 Caen, peul fifre saisi par voie de recours formé contre un arrfitb dans A~wsO Da rAaprbn en pldl5cgwa
o1+~1Ii0Wraxozsoscacaasaozsmaoe i>MB 09 U+AV i~SmASS.bn : 76CQ12Dffi
wla,b IOLcptkn Ir6latMe: tâ'PLR078
un délai de 7 mots é compter de sa publication (pour plus d'informatbns sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voU hllps:/Relerecours.fr).
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut étro déposé douant l'autorité territoriale, cetto démarche suspendant le délai de recours contonlleux qui recommencera é courir soit - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois aprés l'inlroducUon du recours gracfeux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré ei adopté en séance lesdits jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire p~ ~ B Le Maire 1 Y ti~ ,1n
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Agnés VALETTE ~`•~/pad
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Arnaud l'ANQUER@L DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
agaA E9 rbOlOCon Bn pdoCn,a
019~2111ppf 19-p25051LL1pC6~T02H.11OC
Uat°6B!%iVBnvrd6iVn: 16064028 IJaM M rQC°pinn pM9c14'°: 1606.4016
Oale de convocation : 3 Jtrirt 2026
Aujourd'hui 10 juin 2028
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au slége de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelirt Despalllères é Bayeux, é dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la toi, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Etaterrt présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION-HETET Carine — CIiABERTIER Ernmartuelie — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axelle — MOULIN Ldouard — LEPAULMI ER Jean — PHILIPS Catherine — VALETTE Agnés — JOLIBOIS Marie- Emmarttrelle — MEZERETTE Denis — BOUDARD Isabelle — PIOGER Eric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — PACARY Guillaume — ANDRÉ Aurélien —DAVID Benoît— DUPONT Anasiasia — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Latt
Absents excusés: LEMARESQUIER Uavid (pouvoir a SION-HETET Carino) — DORBEC Gabin (pouvoir é GENDRY Louise
Absout : AUBERT Anne-[lisabeth
Agrtés VALETTE est désignée secrétaire.
Le procés•verbal do la précédente séance est lu et adopté.
N° 43
OBJET :Urbanisme —Cession immeuble sis 2q-26 Ruo do la Poterie et 5 Place Chartes de Gaulle — Prolongation rie la promosso de vente.
Monsieur le Maire rappelle qû en date du 2 Juillet 2025, le Conseil Municipal a approuvé la cession de l'immeuble sis 24-26 Rue de la Poterie, assortie de diverses conditions, correspondant aux parcelles AI 2, 3 et 184, pour une surface totale 2776 m° au prix de 1 200 000 E not vendour au profit de la SAS RENAISSANCES PROMOTION.
Depuis, une promesse de vente a été signé le 31 juillet 2025 pour une durée de 12 mois. Elle deviendra caduque 9 partir du 31 Juille12026.
A la suite des études menées parla SAS RENAISSANCES PftOMU'fION, le programme et le calendrier prévisionnel ont été réajustés. La pré-commercialisation des lots é débuter à partir du 30 avril 2026. L'acquéreur sollicitent la prolongation do la promesse de vente comprenant les modifications suivantes
-prolongation de la durée de ladite promesse jusqu'au 20 décembre 20?.6, -retrait de la parcelle AI 184, d'une surface de 23m~ is la présente cession, -modification du programme envisagé par :rénovation de l'immeuble en vue de développer une résidence de ?.1 logements réhabilités dont 100% de logements libres, 21 stationnements dont 2 PMR, pour une surface de plancher maximale de i010m2.
Las autres conditions prévues dans la promesse do vente restant inchangées
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d'apporter une réportso favorable à la SAS fENAISSANCES PROMOTION.
La Commission «Urbanisme ol Politique de la Ville » a été Informée de ce dossier en date du 2?. ruai 2026 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir déilbL^ré, lu Consoil municipal â l'unanimité, déc/do
- D'approuver la prolongation, par avenant, do la promesse de vente pour la cession de l'Immeuble sis 26 Rue de la Poterie correspondant aux parcelles AI 2, ot 3 pour une AC(1,60 a6 fdt.Eptbn M aâ(t441f tl
ow-znwo»e-zozsoeio-~aeazoza.Mwe Data bd I4IdYao5uY»i t, : 7 N06202d
Datq 6a r&apra, a3ecata:l&iKJ10Z8
surface~olal 53 m' au prix de 1 200000.E au profit de la SAS RENAISSANCES PROMOTION, aux conditions ci-après
n Signature de la promesse da vente au plus tard le 20 décembre 2026. A défaut de réguladsa0rnt, dans co dhlal, de l'acte notarié constatant la cession dé0nilive de l'immeuble, la présente délibération deviendra caduque et la vente sera annulée de plein droit.
o Retrait de la cession de la parcelle AI tFt4 d'une surface de 23m=.
n Modificaüon du programme envisage par: rénovation de l'immeuble en we de développer une résidence de 21 logements réhabilités dont i00% de logements libres, 21 stationnements dont 2 PMR, pour une surface de plancher maximale de 9090m2. o Les autres conditions prévues initialement dans la promesse de vente restent inchangées.
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération notamment l'avenant ~ la promesse de vente et l'acte définitif de cession, lesquels seront reçu par Maitre Jean-Romain GAUDART, notaire é Bayeux.
Voies et délais rte recours
Gonfonnément- aux dispositions du Code de Justice adminislraüve, le Tribunal adrninistratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut étresaisi par vole de recours formé conUe un arrét8 dans un délai de 7. mois é compter de sa publ~atlon (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal adminisUaüf de Caen, voir hüps:gtelerecours.fr).
Dans ce méme délot, un racaurs gracieux peul étre déposé devant l'autorité terdtoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois après l'introduction du recours graciéux an l'absence de réponse de l'autodt6 territoriale pendant ce délai.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerüfié conforme
I.a secrétaire
Agnès VALETTE ~~ivado s %'rnaud TANQUEREL r
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Gala Ja ~aCeK~aa gvrpcCxa: 16~O6r'XX1136
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement do Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 3 juin 2026
Aujourd'hui 10 Juln 202G
Le Conseil Municipal de la Ville do 8ayoux s'est réuni on séance publique au siège do Bayeux Intercom, Salte des assemblées, 4 place Gatrqttelin Despallières à Bayeux, 9 dix-Ittrit heures trente, après les convocations voulues par la lot, sous la présidence de M. Arnaud TANQUEREL, Maire.
Etalent présents :TANQUEREL Arnaud — JAMIN LoYc — BION•HETET Carine — CHABERTIER Emmanuelle — BAREY Didier — FAVRE Frédérique —MARIE Aurélien — MORINEAU Axolle -- MOULIN Édouard— LEPAULMIERJean — PHILIPS Catherine— VALETTE Agnés — JULIBUIS Marie- Entrttanuelle — MEZERETTE Denis — SOUDARD Isabelle — PIOGER Eric — LAISNEY Olivier — LEHERPEUR Nathalie — GOSSELIN Christophe — BASLEY Christelle — r'ACARY Guillaume — ANDRÉAurélien —DAVID Benoît — DUPONT Anastasla — CHAUVEL Ophélie —ADELINE Bérénice —GENDRY Louise — BROUZES Richard — LE COUTOUR Alexis — ANFRIANI Lou
Absents excusés : LEMARESOUIER David (pouvoir 9 SION-HETET Carine) — DORBEC Gabin (pouvoir ~ GENDRY Louise
Absent : AUBERT Anne-Elisabeth
Agnis VALETTE est désignés secrétaire.
Le procés-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°44
OBJET :Urbanisme — Lotissement e Beilefontabte 35,> — Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts et classement dans le domaine public de la Ville de Bayeux. Modification du parcellaire rétrocédée.
La Ville de Bayeux a été saisie par !a société SAS BELLEFONTAINE 35, aménageur du lotissement « Bellefontaine 35 »sis Rue de la Fontaine Lisletrl é Bayeux, qui sollicite la rétrocession des voiries, espaces et ouvrages communs. Cette saisine faisant suite 9 la réception de l'accord des cololis le 4 décembre 2024 pour approuver la rétrocession par l'aménageur é la collectivité.
Suite à l'avis favorable du service Pblo Cyclu de l'Eau sur l'étal des ouvrages eau potable ol assainissement, le conseil contrnunautaire de Bayeux Intercom a approuvé leurs reprises par délibération en date du 25 septembre 2025. Los services techniques de la Ville do Bayetuc ont également approuvé la conformité des voiries et des espaces communs 9 rétrocéder.
Le ief octobre 2025, le conseil municipal a approuvé la rétrocession des parcelles cadastrées AN 674 (voirie), AN 675 (espace vert) et AN 676 (zone de stockage OM) pour une surface totale de 660 m' correspondantes 9 la Rue de la Fontane Lisleul.
Il est précisé que celte rétrocession est é litre gratuit avec prise en charge de l'ensemble des frais d'acte notariés par le lotisseur. La Communauté de communes de Bayeux Intercom sera intervenante é l'acte de rétrocession pour la prise en gestion des ouvrages dépendants de ses compétences.
De plus, il est nécessaire de rappeler les points suivants
- La valeur du bien étant inférieure i 180 000 C, la consultation du service des Domaines n'est pas nécessaire.
En vertu de l'article L.141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière qui dispose que n les délibérations concernant le classement ou te déclassement sont dispensées d'enquéte publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ». Une procédure d'enquéto publique ne s'avéra donc pas nécessaire. (ifaKi w!(KQY.U~I M1 jf6{6LIUfB
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En ouUe, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'Il convient de classer les parcelles AN 674, AN 675 ei AN 676 ~ usage de voirie et d'espaces oommuns dans le domaine public communal et d'affecter uniquement la parcelle AN 674 (voire) au domaine public roulier.
Il est également demandé au Conseil Municipal d'abroger la délibération n°29 en date du 1°f octobre 2025, par laquelle la rétrocession de la parcelle AN 673 a été approuvée du fait d'une erreur malériolle qu91 convient de régulariser.
La Commission a Urbanisme et Politique de la Ville» a été informée de ce dossier en date du22 mai 2026 et a émis un avis favorable. '
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal é l'unanimité, décJde
- D'abroBer la délibération n°29 en date du 9M octobre 2025 approuvant la rétrocessbn de la voirie, des réseaux et des espace verts at classement dams le domatne public de la Ville de Boyaux de certaines parcelles du Lotissement a Bellefontaine 35 » du fait d'une erreur rnatérieile.
D'approuver la réUocession, 0 titre gratuit, des parcelles cadastrées section AN 674, 675 e1876 d'une surface totale de 689 m° correspondantes à la voirio et aux espaces communs du lotissement a Bellefontaine 35 a situé Rue de la Fontaine Lisleut é Bayeux auxconditions ci-dessus énoncées ;
- D'approuver ie classement dans te domaine public communal des parcelles AN 674, 675 eL676 ;
D'approuver l'affectation de la parcelle AN 679 au domaine public routier ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant ~ signer tout document utile é la mise en osuvro de la présente délibération, notamment l'acte à intervenir, lequel sera reçu par Maure Rodolphe PÉAN notaire é Creuily-sur-Seuiles:
Voles et rtélais de recours
Conformément aux dispositions du Code de jusgce.adminisUative, le Tribunal administratif do Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 94000 Caen, peut élre saisi par vole de recours formé contre un arrété dans un délai de 2 mois é compter de sa publication (pour plus d'informations sur la saisine du Tribunal administratif de Caen, voir hlips://lelerecours.fr).
Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cotte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommoncora é courir soit - A compter de la notification do ta réponse de l'autorité territoriale.
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absonce de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Délibéré e( adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Agnés VALETTE