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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 193. Convention IE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 193. Convention IE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-193-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/12/2024
ps
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons
a
ai
DÉLIBERATION
N°
193/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
p Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l’ Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
Z.
Hassan
à
AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L. Vaudelin
à $S. Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LLLELEELESSE
SE)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
INITIATIVE
ESSONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
les
éléments
envoyés
par
l’association
et notamment
le contrat
d’engagement
Républicain
signé,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Développement
Economique
en
date
du
17
septembre
2024,
Considérant
qu’Initiative
Essonne
propose
de
nombreux
ateliers
et
de
nombreuses
animations
aux
entreprises
du
territoire,
Considérant
que
les
actions
menées
par
Initiative
Essonne
se
rattachent
aux
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
qu’à
cet
égard,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
souhaite
accompagner
Initiative
Essonne
dans
ces
actions,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
5
607
euros
à
l’association' Initiative
Essonne
pour
l’année
2025,
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
de
versement
de
la subvention,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
-— 01
83
63
70
90 DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
2025
de
la Communauté
de
Communes,
avec
les écritures
suivantes
:
-
Chapitre
65 — Autres
charges
de gestion
courante
— Compte
65748
« Subventions
de fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
».
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90