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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
de
| Kêr
D
NE
LS
OUARN=N=Z
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
22
FEVRIER
2024
à
19
heures
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2024
Le
22
février
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
15
février
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
M.
LE
LANN
-
Mme
OLIVIER
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ-
M.
HÉMERY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
-
M
GUILIELMUS
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
COIGNEC
-
Mme
CROM
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
- M. TOUZÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 5
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
N.
PLANCHETTE
-
M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
J.
POITEVIN
-
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
CROM.
Le
quorum
est
atteint.
M.
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
?
depuis
le
28
février
2024,
à
l'adresse
suivante
: https://www.
douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Mme
POITEVIN
entame
la
séance
par
la
lecture
du
texte
suivant
: «
Mes
chers
collègues,
je
prends
la
parole
avant
la
tenue
du
conseil
municipal
pour
vous
faire
part
d'événements
récents
qui
font
que
la
frontière
du
supportable
a
été
franchie.
En
effet,
depuis
plusieurs
mois,
le
nombre
d’incivilités
à
l'encontre
des
élus
s'est
aggravé,
au
point
que
certains
d’entre
nous
en
sont
affectés
profondément.
Je
souhaiterais,
au
nom
de
chacune
et
chacun
qui
est
présent,
apporter
mon
soutien
à
celles
et
ceux
qui
sont
directement
concernés.
Chacun
de
nous,
de
la
majorité
comme
de
l'opposition,
avons
été
démocratiquement
élus
dans
le
seul
but
de
nous
mettre
au
service
de
la
collectivité
et
de
ses
habitants
pour
le
bien
de
notre
ville.
Mais
nous
n'avons
pas
été
élus
pour
subir
insultes,
quolibets,
injures,
inscrits
sur
les
murs
de
la
ville
où
sur
les
réseaux
sociaux,
voire,
plus
grave
encore,
pour
subir
le
vandalisme
de
nos
véhicules,
et
cela
de
façon
répétitive.
Les
médias
relatent
la
difficulté
que
rencontrent
les
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Et
ici,
à
Douarnenez,
il
s’agit
d'un
acharnement
contre
certains
d'entre
nous.
Je
ne
parle
pas
de
mon
cas
personnel,
car,
effectivement,
je
fais
souvent
l'objet
d'attaques
sur
les
tags,
allant
des
insultes
sur
les
réseaux
sociaux
aux
menaces
de
mort.
J'en
suis
affectée,
bien
évidemment,
mais
il
faut
garder
le
cap.
D'autres
élus
le
vivent
très
difficilement
et
prennent
peur
pour
eux
et
leur
famille.
Une
plainte
est
déposée
à
chaque
fois
devant
la
lâcheté
de
ces
actes.
S'engager
dans
un
mandat
électoral,
ce
n'est
pas
pour
devenir
le
bouc
émissaire
de
certaines
personnes
ou
de
petits
groupes
mal
intentionnés.
Je
voulais
ce
soir
vous
interpeller
sur
ces
attaques
qui
se
passent
ici,
à
Douarnenez.
Aussi,
je
sollicite
chacun,
chacune
d’entre
vous,
pour
exprimer
la
condamnation
de
ces
actes
et
notre
solidarité
envers
celles
et
ceux
qui
subissent
ces
lâchetés.
Je
vous
remercie.
»
M.
BOUCHERON
s'adresse
à
Mme
le
maire
et
aux
conseillers
municipaux.
Il
affirme
avoir
rejoint
la
liste
de
Mme
le
maire
avec
beaucoup
de
motivation.
Une
fois
élu
en
2020,
il
n’a
cessé
de
subir
des
agressions
en
tout
genre
(verbales
ou
écrites).
Il
a
d’abord
considéré
que
c'était
là
le
sort
d'un
premier
adjoint.
Cependant,
le
verbal
est
devenu
concret.
En
2020,
sa
voiture
blanche,
stationnée
en
centre-ville,
est
badigeonnée
de
peinture
rose,
la
carrosserie
est
à
refaire. Ensuite,
ses
pneus
sont
lacérés
à
coups
de
couteau.
Il
dépose
deux
plaintes
en
gendarmerie.
En
2021,
sa
voiture
est
vandalisée
par
des
rayures
profondes.
Il
dépose
encore
deux
plaintes
en
gendarmerie.
En
2023,
la
façade
de
son
domicile
est
taguée.
Il a
réussi
à
effacer
les
inscriptions
et
il
a
continué
de
se
taire.
Cette
même
année
2023,
sa
voiture
est
encore
vandalisée
trois
fois
avec
des
inscriptions
profondes
sur
la
carrosserie
et
même
un
phallus
gravé
sur
le
capot.
Il
dépose
trois
plaintes.
Le
bilan
est
qu'il
a
dû
payer
les
remboursements
lui-même.
En
outre,
plus
aucune
compagnie
ne
veut
assurer
son
véhicule
dans
des
conditions
tarifaires
classiques,
même
si
sa
non-
responsabilité
a
toujours
été
reconnue,
il
est
considéré
comme
un
délinquant
de
la
route.
Le
5
février
2024,
son
nom
de
famille
est
usurpé
pour
signer
un
tag
contestataire
sur
les
murs
du
centre-ville.
II
cache
son
véhicule
pendant
les
Gras.
Cependant,
le
mardi
matin,
il découvre
que
la
lunette
arrière
a
explosé.
Il est
arrivé
à
Douarnenez
il y
a
cinquante
ans,
il s'est
marié
à
une
Douarneniste,
ses
enfants
et
ses
petits-enfants
sont
Douarnenistes.
Depuis
plus
de
dix-huit
mois,
il
doit
absorber
des
tranquillisants
pour
parvenir
à
dormir.
Il
s’est
tu
pendant
longtemps.
Il
croit
en
des
valeurs
républicaines
où
la
liberté
est
synonyme
de
respect.
C'est
sans
violence
qu'il
a
été
élu
aux
côtés
de
Mme
le
Maire
et
de
ses
équipes
au
service
du
bien-vivre
à
Douarnenez.
La
nature
des
remerciements
reçus
l’attriste
au
plus
haut
point.
Face
à
cette
situation
écrasante,
son
devoir
de
chef
de
famille
est
de
protéger
les
siens.
Il
se
voit
donc
obligé
de
ne
pouvoir
continuer
ses
actions.
Il
indique
qu'il
envisage
très
prochainement
de
remettre
sa
démission.
||
souhaite
que
tous
soient
conscients
de
la
situation
des
élus
en
France.
Il exprime
sa
profonde
tristesse.
Mme
POITEVIN
estime
que
ce
moment
est
important.
La
région
n'est
pas
à
l'abri
de
ces
incivilités.
Elle
en
est
très
attristée.
M.
COIGNESC
se
fait
le
porte-parole
du
groupe
de
l'opposition
pour
déplorer
ce
gâchis
et
regretter
cette
décision
de
démissionner.
Il témoigne
toute
leur
solidarité
à
M.
BOUCHERON,
à
ses
proches,
à
l'équipe
municipale
et
à
l'équipe
majoritaire.
||
pense
avoir
aperçu
les
nuisances.
Les
élus
sont
en
effet
dans
une
situation
dangereuse.
M.
BOUCHERON
remercie
cette
marque
de
solidarité.
Mme
CROM
rappelle
que
M.
TOUZÉ
était
revenu
sur
ces
attaques
dès
juillet
2023.
Ces
attaques,
malheureusement,
ne
cessent
pas
toujours
même
après
la
démission
des
élus.
Un
ancien
élu
continue
de
subir
des
dégradations.
C’est
inadmissible.
Le
débat
politique
est
un
débat
d'idées
et
ne
doit
pas
se
jouer
entre
les
personnes.
Elle
n’a
pas
vécu
ces
tensions
sous
le
mandat
précédent.
Mme
POITEVIN
s'interroge
sur
le
lien
avec
la
crise
sanitaire.
En
2026,
les
élections
municipales
suscitent
des
questions
dans
beaucoup
de
communes.
Toutes
ces
incivilités
dissuadent
les
élans.
Mme
DULU-MARTIN
rejoint
ce
qui
a
été
exprimé
et
rappelle
que
les
infirmiers
libéraux
aussi
ont
subi
des
dégradations.
M.
TOUZÉ
déplore
cette
situation
inadmissible
et
ne
correspond
pas
à
ce
qu'est
la
démocratie.
Cela
relance
l’idée
de
travailler
là-dessus.
Ce
besoin
de
dialogue
est
réel.
Mme
BOUIN
s'interroge
sur
le
nombre
d'élus
qui
subissent
ces
méfaits.
Elle
demande
si
les
plaintes
ont
mené
à
des
enquêtes.
M.
BOUCHERON
répond
que
ce
phénomène
est
répétitif.
Il
a
déposé
douze
plaintes,
mais
il
n'est
pas
le
seul
à
avoir
subi
des
agressions
verbales,
physiques,
des
dégradations
sur
des
biens
et
des
personnes.
Ce
genre
de
dérives
est
à
déplorer
sur
le
territoire
national.
Les
enquêtes
pour
le
moment
sont
sans
retour.
Aucune
traçabilité
n’a
pu
être
réalisée.
Mme
POITEVIN
affirme
que
ces
délits
sont
souvent
commis
de
nuit.
Elle
dépose
plainte
régulièrement.
Des
inscriptions
sont
à
déplorer
chaque
semaine.
M.
COIGNEC
affirme
que
les
conséquences
sont
difficiles
à
mesurer
par
le
commun
des
mortels.
Les
locaux
de
parti
politique
et
de
syndicat
ont
beaucoup
de
difficultés
à
trouver
des
assureurs.
Ce
phénomène
est
réel
aussi
à
Douarnenez.
Mme
POITEVIN
souhaitait
que
ce
dialogue
puisse
être
tenu
avant
le
conseil
municipal.
M.
BOUCHERON
invite
les
élus
à
faire
attention
à
eux,
à
être
prudents
et
solidaires.
C'est
l'humain
qui
est
en
danger,
par-delà
les
sensibilités
politiques. M.
COIGNEC
déplore
par
ailleurs
que
le
plan
de
circulation
ait
été
construit
sans
consultation
des
élus
de
l’opposition.
Il
invite
la
majorité
à
consulter
l'opposition
pour
ce
genre
de
démarche
afin
de
montrer
à
la
population
que
les
élus
travaillent
en
solidarité.
Mme
POITEVIN
en
prend
bonne
note,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
7
décembre
2024
—
Approbation
Mme
POITEVIN
précise
que
la
minorité
a
déposé
un
recours
auprès
de
la
préfecture
sur
l'ilégalité
de
l'affichage
des
tarifs
portuaires.
La
préfecture
a
fait
un
retour
qui
permet
à
la
municipalité
de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur.
La
délibération
sur
les
tarifs
portuaires
devra
toutefois
être
revue
lors
d’une
autre
séance,
en
mars
2024.
M.
COIGNEC
avait
déjà
évoqué
le
fait
que
les
sites
de
l'hôpital
et
du
département
ne
mentionnent
que
le
département
comme
contributeur
au
CLIC.
Or,
cette
situation
n'a
toujours
pas
changé.
Les
mairies
ne
sont
toujours
pas
mentionnées.
Le
site
de
l'hôpital
reprend
celui
du
département.
IE faudrait
que
cette
information
soit
remontée
à
nouveau.
Mme
POITEVIN
propose
de
transmettre
une
nouvelle
fois
ce
point
à
la
personne
responsable
de
la
communication. M.
TOUZÉ
demande
des
précisions
sur
la
question
des
tarifications
portuaires.
M.
BOUCHERON
répond
que
l'affichage
a
été
mis
en
place
à
la
capitainerie
dans
un
souci
de
respecter
la
procédure.
Le
conseil
portuaire
du
8
mars
2024
validera
les
tarifs,
puis
la
délibération
sera
présentée
au
conseil
municipal.
M.
TOUZÉ
comprend
mal
que
les
tarifs
soient
valides
alors
que
la
délibération
a
été
annulée.
Mme
POITEVIN
explique
que
c’est
sur
la
forme
et
non
sur
la
fond
qu'il
y
a
eu
erreur.
Mme
CROM
remarque
que
les
tarifs
pourraient
alors
être
modifiés
lors
du
prochain
conseil
portuaire.
M.
LEBRUN
invité
par
Mme
POITEVIN
à intervenir,
explique
les
effets
de
la
demande
du
Préfet
et
distingue
abrogation
et
annulation.
L'abrogation
n'a
d'effet
que
pour
l'avenir.
Ainsi,
les
anciens
tarifs
continuent
de
valoir
et,
après
le
nouveau
conseil
municipal,
les
nouveaux
tarifs
devront
entrer
en
vigueur.
L’illégalité
de
forme
n'apparaît
pas
suffisamment
grave
pour
annuler
la
tarification.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2024
—
Approbation
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Mme
POITEVIN
rappelle
que
plusieurs
engagements
ont
été
passés,
ils
concernent
deux
agents
de
sécurité
incendie.
Par
ailleurs
sont
prévues
les
fournitures
d'un
camion-grue,
d'un
chariot
de
manutention
de
bateau,
la
maintenance
des
VMC,
ainsi
que
la
signature
de
marchés
pour
des
toilettes
sèches
et
le
désamiantage
du
club-house
de
Tréboul
et
des
sanitaires
de
la
plage
du
Ris.
Cette
présentation
ne
suscite
pas
de
remarque. N°
DAG-24-02-01
Composition
du
Conseil
municipal
-— Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
-
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.
270
;
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
résulte
de
l'installation
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2020
et
ses
actualisations
;
Vu
le
courrier,
reçu
le
1°
février
2024,
par
lequel
M.
Bernard
JAFFRY,
conseiller
municipal,
a
fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
du
Conseil
municipal
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
270
du
Code
électoral
susvisé,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»
;
Considérant
que,
suite
à
la
démission
de
M.
Bernard
JAFFRY,
conseiller
municipal,
intervenue
le
1%
février
2024,
son
siège
est
devenu
vacant
et
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
dont
il relève
;
Considérant
que
Mme
Irène
OLIVIER,
première
candidate
non
élue
sur
la
liste
«
Douarnenez
au
Cœur
»,
a
accepté
d'intégrer
le
Conseil
municipal
;
Il'est
proposé
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Mme
Irène
OLIVIER.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024.
»
Mme
POITEVIN
lui
souhaite,
au
nom
des
élus
présents,
la
bienvenue
au
sein
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Douarnenez.
Elle
ajoute
par
ailleurs
que
Mme
OLIER
est
devenue,
par
arrêté,
déléguée
de
quartier
de
Tréboul.
Ainsi,
Mme
OLIER
assure
une
permanence
un
lundi
tous
les
quinze
jours
à
la
maison
du
nautisme.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Mme
OLIVIER.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
32
min).
N°
DAG-24-02-02
Modification
de
la
composition
de
commissions
municipales
suite
à
l'installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-22
z
Vu
les
délibérations
n°
DE-20-07-03A
en
date
du
15
juillet
2020,
DE-20-10-04
en
date
du
8
octobre
2020,
DE-21-06-04
en
date
du
28
juin
2021,
DE-21-10-04
en
date
du
25
octobre
2021
et
DAG-23-07-
02
en
date
du
11
juillet
2023
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
arrêté
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-24-02-01
en
date
du
22
février
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
l'installation
de
Mme
Irène
OLIVIER
en
qualité
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Bernard
JAFFRY,
conseiller
municipal,
Mme
Irène
OLIVIER
a
été
installée
conseillère
municipale
pour
occuper
le
siège
alors
vacant
; Considérant
qu'afin
de
respecter
la
représentation
pluraliste
du
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales,
il
est
proposé
de
désigner
un
membre
du
groupe
majoritaire
pour
siéger
en
lieu
et
place
de
M.
Bernard
JAFFRY
dans
les
commissions
où
ce
dernier
siégeait,
à
savoir
les
commissions
:
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux,
Urbanisme, Permis
de
construire,
Proximité
—
Sécurité.
Il
est
donc
proposé
d'arrêter
la
composition
des
commissions
comme
suit
:
1.
Commission
des
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
Membres
de
la
majorité
: Christelle
DRÉANO
-—
Christine
TANGUY
—
Dominique
TILLIER
-
.
Annie-Claude
LE
BUANEC
-
Nathan
PLANCHETTE
-—
Frédéric
LE
LANN
-—
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
-—
Saïda
BERBER
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
—
Maxime
TOUZÉ.
2.
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
Membres
de
la
majorité
: Isabelle
CLÉMENT
-
Nathan
PLANCHETTE
-—
Dominique
BOUCHERON
—
Yvette
OLIER
—
Marc
BUSSEREAU
-
Bernard
ARROUES
-—
Saïda
BERBER
—
Candy
JOLLY
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
-— Yohan
QUÉRÉ.
3.
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
Membres
de
la
majorité
:
Philippe
LE
MOIGNE
—
Irène
OLIVIER
-—
Dominique
BOUCHERON
-—
Marc
BUSSEREAU
-
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
-—
Bertrand
POULMARC'H
—
Dominique
TILLIER
—
Yvette
OLIER
Membres
de
l'opposition
: Ollivier
DELBOT
-
Cécile
DULU-MARTIN.
4
Commission
Finances
et
Affaires
générales
Membres
de
la
majorité
:Bertrand
POULMARC'H
—
Alain
NICOLAS
—
Dominique
TILLIER
—
André
GUILLEMOT
-—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Dominique
BOUCHERON
—
Marc
BUSSEREAU
-
Frédéric
LE
LANN
Membres
de
l'opposition
:Florence
CROM
-
Jean-Yves
COIGNEC.
5.
Commission
Patrimoine
Membres
de
la
majorité
:Dominique
BOUCHERON
-
Roland
GUILIELMUS
-
Nathan
PLANCHETTE
—
Christelle
DRÉANO
-
Candy
JOLLY
—
Bertrand
POULMARC'H
—
Isabelle
CLEMENT
—
Bruno
JOLLE
Membres
de
l'opposition
: Jean-Yves
COIGNEC
-—
Cécile
DULU-MARTIN.
6.
Commission
Urbanisme
Membres
de
la
majorité
:
Annie-Claude
LE
BUANEC
-
Irène
OLIVIER
—
Philipe
LE
MOIGNE
—
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
—
Gildas
HÉMERY
—
Alain
NICOLAS
—
Dominique
BOUCHERON
-—
Yvette
OLIER
Membres
de
l’opposition
: Florence
CROM
-
Maxime
TOUZÉ.
7.
Commission
des
Permis
de
construire
Membres
de
la
majorité
: Irène
OLIVIER
—
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
—
Isabelle
CLÉMENT
-
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Marc
BUSSEREAU
— André
GUILLEMOT
—
Dominique
BOUCHERON
-—
Alain
NICOLAS Membres
de l'opposition
: Florence
CROM
-— Yohan
QUÉRÉ.
8
Commission
Ressources
Humaines
Membres
de
la
majorité
:Dominique
TILLIER
—
Philippe
LE
MOIGNE
—
Isabelle
CLÉMENT
-
Nathan
PLANCHETTE
—
André
GUILLEMOT
-—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
—
Jacqueline
CHEVERT
-
Gildas
HÉMERY
Membres
de
l'opposition
:
Yolande
BOUIN
-— Ollivier
DELBOT.
9.
Commissions
Sports
Membres
de
la
majorité
: André
GUILLEMOT
-—
Camille
JANNIC
—
Christine
TANGUY
—
Bruno
JOLLÉ
—
Philippe
LE
MOIGNE
-
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-—
Bertrand
POULMARC'H
-
Dominique
BOUCHERON
Membres
de
l'opposition
: Maxime
TOUZÉ
-
Yohan
QUÉRÉ.
10.
Commission
Nautisme
Membres
de
la
majorité
: Dominique
BOUCHERON
-—
Roland
GUILIELMUS
-
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
—
Bertrand
POULMARC'H
—
Jacqueline
CHEVERT
—
Bernard
ARROUES
-
Candy
JOLLY
—
Isabelle
CLÉMENT
Membres
de
l'opposition
: Cécile
DULU-MARTIN
-—
Jean-Yves
COIGNEC.
11.
Commission
Proximité
- Sécurité
Membres
de
la
majorité
: Roland
GUILIELMUS
-—
Yvette
OLIER
— Frédéric
LE
LANN
—
Christine
TANGUY
—
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-
Gildas
HÉMERY
-—
Dominique
BOUCHERON
—
Bernard
ARROUES
Membres
de
l'opposition
: Cécile
DULU-MARTIN
—
Maxime
TOUZÉ.
12.
Commission
Action
sociale
et
solidarité
Membres
de
la
majorité
:
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Dominique
TILLIER
—
Annie-Claude
LE
BUANEC
-—
Nathan
PLANCHETTE
—
Jacqueline
CHEVERT
—
Frédéric
LE
LANN
-
Bertrand
POULMARC'H
—
Dominique
BOUCHERON
Membres
de
l'opposition
:Yolande
BOUIN
—
Yohan
QUÉRÉ.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
33
min).
N°
DAG-24-02-03
Désignation
de
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
des
commissions
extramunicipales
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-33
f
Vu
les
délibérations
n°
DE-20-07-03A
en
date
du
15 juillet
2020
et n°
DAG-21-10-05,
DAG-21-10-06
et
DAG-21-10-07
en
date
du
25
octobre
2021
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
des
commissions
extramunicipales
; Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Bernard
JAFFRY,
conseiller
municipal,
intervenue
le
1®
février
2024,
il
y
a
lieu
de
le
remplacer
et
de
désigner
un
membre
du
groupe
majoritaire
pour
siéger
en
lieu
et
place
de
ce
dernier
dans
les
organismes
où
ce
dernier
siégeait,
à
savoir
le
:
e
Syndicat
d'Énergie
du
Finistère
(SDEF).
Il est
donc
proposé
d’actualiser
la
liste
comme
suit
:
Syndicat
mixte
pour
la
création
d’un
centre
de
secours
(2
titulaires
et
1
suppléant)
:
>
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Dominique
TILLIER
—
Dominique
BOUCHERON
Syndicat
d'Énergie
du
Finistère
(SDEF)
(2
titulaires
et
2
suppléants)
:
>
Philippe
LE
MOIGNE
—
André
GUILLEMOT
-
Dominique
TILLIER
—
Roland
GUILIELMUS
Comité
Régional
du
Tourisme
(1
représentant)
:
>
Dominique
BOUCHERON
Commission
Consultative
des
services
publics
locaux
(Le
Maire
+
5
titulaires
et
5
suppléants)
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Philippe
LE
MOIGNE
Frédéric
LE
LANN
Alain
NICOLAS
Bernard
ARROUES
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Isabelle
CLÉMENT
André
GUILLEMOT
Marc
BUSSEREAU
Florence
CROM
Maxime
TOUZÉ
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
Michel
Mazéas
(1
représentant)
:
>
Jocelyne
POITEVIN
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean-Marie
LE
BRIS
(2
titulaires
et
1
suppléant)
:
>
Christelle
DRÉANO
-
Christine
TANGUY
-
André
GUILLEMOT
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Jean-Marie
LE
BRIS
(2
titulaires
et
1 suppléant)
:
>
Christelle
DRÉANO
—
Christine
TANGUY
—
André
GUILLEMOT
Conseil
d'Administration
de
la
M.J.C.
(1
titulaire
et
1 suppléant)
:
>
Christelle
DRÉANO
-
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
Conseil
d'Administration
de
la
«
Résidence
du
Golven
»
(1
titulaire
et
1
suppléant)
:
>
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-
Frédéric
LE
LANN
Association
Fêtes
Maritimes
de
Douarnenez
(Temps
Fête)
(2
représentants)
:
>
Afain
NICOLAS
-
Dominique
BOUCHERON
Association
Kan
ar
Mor
(1
représentant)
:
>
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
Assemblée
Générale
des
Copropriétaires
de
l'immeuble
41
rue
Berthelot
(1
représentant)
:
>
Bertrand
POULMARC'H
Correspondant
Défense
(1
représentant) :
>
André
GUILLEMOT
Correspondant
sécurité
routière
(1
représentant)
:
>
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
Conseil
d'exploitation
des
régies
Eaux
et
Assainissement
(1
représentant)
:
>
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
Commission
d'accessibilité
(1
titulaire
et
1 suppléant) :
>
Annie-Claude
LE
BUANEC
-
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC Association
Douarnenez
Courses
(2
titulaires
et
2
suppléants)
:
>
Dominique
BOUCHERON
-—
Bernard
ARROUES
-—
Bertrand
POULMARCH
-
Roland
GUILIELMUS
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
34
min).
N°
DAG-24-02-04
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
également
appelée
loi
3DS
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
formulaire
de
saisine
annexé
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
le
mandat
d'élu
local
repose
sur
le
fait
que
le
respect
des
engagements
de
la
charte
de
l'élu
local
;
que,
pour
autant,
la
loi
du
21
février
2022
susvisée
est
venue
conforter
l'élu
local
dans
ses
obligations
déontologiques
en
permettant
à
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
ladite
charte
de
l'élu
local
;
Considérant
que
le
référent
déontologue,
désigné
par
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat,
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
; qu'il
assure
sa
fonction
de
référent
déontologue
de
manière
indépendante
et
impartiale
; que
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
ne
peut
recevoir
d'injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
son
représentant
;
Considérant
que
cette
fonction
s'exerce,
du
reste,
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques
;
Considérant,
encore,
que
le
référent
déontologue
est
indemnisé
par
la
collectivité,
après
vérification
du
service
fait,
80
€
par
dossier
sur
présentation
d'un
justificatif
mentionnant
la
date
de
la
saisine
;
que
pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
disposera
d’une
adresse
électronique
spécifique
(referent.
deontoloque@douarnenez.bzh)
à
laquelle
lui
seul
aura
accès
; que
Sa
saisine
s'effectue
via
un
formulaire
mis
à
disposition
des
élus
de
la
collectivité
et
envoyé
à
l'adresse
électronique
précitée
(avec
demande
d'accusé
de
lecture)
ou
par
courrier,
en
recommandé
avec
AR,
à
l'adresse
de
la
Ville
de
Douarnenez
(16
rue
Berthelot
-
BP
437
—
29
174
Douarnenez
Cedex)
et
comportant
la
mention
«
Confidentiel
»
sur
l'enveloppe
;
Considérant
que
les
demandes
devront
être
traitées
dans
un
délai
moyen
de
15
jours
calendaires
à
réception
de
la
demande
ou
tout
autre
délai
jugé
raisonnable
par
le
référent
déontologue
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé,
auteur
de
la
saisine
;
Considérant,
enfin,
que
le
référent
déontologue
doit
adresser
au
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
anonymisé. La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024.
»
Mme
POITEVIN
précise
que
Mme
GRAS
est
pressentie
pour
être
désignée
au
poste
de
référent
déontologue
de
la
ville
de
Douarnenez.
Cette
personne
habite
à
Saint-Jean-du-Doigt.
Elle
a
été
sous-
préfète
dans
le
Gard,
à
la
Réunion,
cheffe
de
mission,
président
assesseur
à
la
cour
administrative
de
Paris,
avocat
au
barreau
de
Nouméa.
Elle
dispose
donc
des
qualités
requises
pour
prétendre
à
ce
poste.
Il est
précisé
qu'aucun
nom
ne
doit
être
mentionné
dans
les
saisines.
M.
COIGNEC
s’enquiert
de
l'anonymisation
de
ces
saisines.
Mme
BOUIN
demande
qui
assure
la
rémunération
de
ce
référent.
Mme
POITEVIN
répond
que
l’'anonymisation
est
gérée
par
les
services.
Cet
agent
est
rémunéré
par
la
collectivité.
M.
COIGNEC
insiste
sur
la
procédure
d'anonymisation.
La
formule
du
bas
lui
semble
obscure,
puisque
l'accusé
de
réception
va
revenir
à
la
ville
de
Douarnenez.
L'émetteur
ne
saura
donc
pas
que
son
courrier
est
arrivé.
Il demande
à
s'assurer
de
l’anonymisation.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
Funanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
35
min).
N°
DAG-24-02-05
Transfert
de
la
compétence
facultative
«
Construction
et
gestion
d’abattoirs
»
à
Douarnenez
Communauté
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-17
;
Vu
la
délibération
n°
DE
135-2023
en
date
du
21
décembre
2023
par
laquelle
les
élus
du
Conseil
communautaire
ont
acté
le
principe
du
transfert
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d’abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
»
;
Considérant
que,
si
la
France
comptait
700
abattoirs
en
1980,
elle
n'en
dénombrait
plus,
en
2018,
que
265
parmi
lesquels
une
forte
disparité
était
d'ailleurs
constatée
puisque
certains
traitaient
50
tonnes
équivalent
carcasse
(TEC)
contre
plus
de
25
000
pour
d'autres
;
Considérant,
s'agissant
des
abattoirs
publics,
qu'un
tiers
a
fermé
entre
2002
et
2010
; qu'il
en
existe
certes
encore
80
aujourd’hui,
soit
30
%
des
abattoirs
à
l'échelle
nationale,
mais
que
ces
structures
ne
représentent
que
7,2
%
de
la
production
nationale
car
90
%
d'entre
elles
traitent
moins
de
5
000
TEC
par an
;
Considérant
que
la
Bretagne
et
le
Finistère
n'ont
pas
échappé
à
cette
vague
de
fermeture
; que
les
structures
publiques
m'ont
pas
su
se
conformer
aux
normes
sanitaires
; que
depuis
2017,
après
la
fermeture
de
l’abattoir
de
Pont-Croix,
il
n'existe
plus
que
deux
structures
en
Finistère
: Lesneven
et
Le
Faou
;
Considérant,
cependant,
que
la
pérennisation
d'un
abattage
public
multiespèces
constitue
un
service
public
indispensable
à
l'ensemble
de
la
filière
courte
en
produits
carnés,
aux
particuliers
et
aux
associations
d'une
part
mais
aussi
lors
d'épisodes
d'épizooties
qui
nécessitent
l'action
de
la
puissance
publique
pour
juguler
la
propagation
des
maladies
dans
les
cheptels,
d'autre
part
; que
cet
outil
d'abattage
s'avère
également
un
levier
de
première
importance
pour
l'économie
locale
au
regard
de
l'importance
de
la
filière
viande
en
Bretagne,
de
la
volonté
de
développer
des
circuits
courts
et
de
qualité
avec
un
nombre
croissant
de
collectivités
engagées
dans
des
«
Projets
Alimentaires
de
Territoire
»
(PAT)
favorisant
la
proximité,
les
agriculteurs
locaux,
les
nouveaux
types
de
pratiques
agricoles
et
de
débouchés
agroalimentaires
; Considérant,
à
ce
titre,
que
l'abattoir
public
du
Faou,
construit
en
1962
et
porté
par
le
SIVU
de
la
Région
du
Faou,
composé
de
6
communes
réparties
sur
trois
EPCI,
répond
aux
attentes
et
besoins
de
plus
de
3
400
usagers
provenant
de
l'ensemble
des
communautés
de
communes,
d'agglomérations
et
métropoles
du
Finistère,
ainsi
que
des
EPCI
limitrophes
des
Côtes
d'Armor
et
du
Morbihan
;
qu'avec
sa
gestion
déléguée,
il
a
produit
3
800
TEC
en
2020
et
accueille
beaucoup
de
petits
producteurs
et
quelques
gros
apporteurs,
permettant
l'équilibre
économique
de
l'affaire
;
Considérant
toutefois
que
cet
équipement
est
usé
par
près
de
60
ans
de
services
et
que,
malgré
des
remises
aux
normes
régulières,
il
nécessite
des
investissements
de
mise
aux
normes
sanitaires
qui
dépassent
les
seules
capacités
financières
et
techniques
du
SIVU
de
la
Région
du
Faou
;
Considérant
qu'à
défaut
d'une
réponse
institutionnelle
collective
pour
la
création
d'une
nouvelle
Structure
aux
normes
sanitaires,
le
territoire
s'expose
à
la
fermeture
de
l'abattoir
du
Faou
et
ce,
alors
que
celui
de
Lesneven
ne
sera
pas
en
mesure
d'absorber
la
production
actuelle
du
Faou
;
Considérant,
par
suite,
que
les
EPCI
du
Finistère
proposent
chacun,
dans
une
dynamique
collective,
de
se
doter
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d'abattoirs
»,
afin
de
pouvoir
répondre
au
besoin
de
mise
en
place
et
de
pérennisation
d'outils
d'abattage
publics
multiespèces,
nécessaires
à
la
profession
agricole
et
à
l'ensemble
du
secteur
local
de
la
viande
;
Considérant
que,
dès
2010,
une
étude
pour
la
construction
d'un
nouvel
abattoir
public
a
été
menée
;
qu'en
2017,
le
projet
d'offrir
un
nouvel
abattoir
public
en
Finistère
a
évolué
pour
lui
permettre
une
production
annuelle
de
5
000
tonnes,
contre
3
000
initialement,
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
continue
du
niveau
d’abattage
;
Considérant
que,
si
par
délibération
en
date
du
22
mars
2021,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon
-
Aulne-Maritime
a
voté
son
engagement
opérationnel
de
maître
d'ouvrage
dans
la
construction
d'un
nouvel
abattoir
public
multiespèces
au
Faou,
i
souhaite
cependant
désormais
impliquer
tous
les
EPCI
finistériens
dans
le
projet
au
motif
qu'aucun
EPCI
ne
peut
assurer
seul
un
tel
service
;
Considérant
que
cette
mutualisation
entre
EPCI
pour
la
construction
d'un
abattoir
était,
avant
le
résultat
des
appels
d'offres,
envisagée
sous
forme
d'entente
intercommunale
;
que,
pour
autant,
l'appel
d'offres
mené
a
mis
en
évidence
un
montant
des
travaux
plus
élevé
qu'attendu
(15,5
M€
HT
contre
10,5
M€
HT
estimés),
privant
la
Communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon
—
Aulne
Maritime
de
la
possibilité
de
porter
seule
le
projet
;
Considérant
que,
réunis
le
24
avril
2023,
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon
—
Aulne
Maritime
ont
entrepris,
d’une
part,
de
constituer
un
Syndicat
mixte
et,
d'autre
part,
de
travailler
un
programme
d'économie
impliquant
cependant
une
reprise
des
études,
une
nouvelle
consultation
et
un
décalage
du
planning
;
que
le
projet
est
à
ce
stade
particulièrement
avancé
puisque
l'enquête
publique
a
été
d'ores
et
déjà
menée,
le
permis
de
construire
obtenu
et
purgé
de
tout
recours
; que
le
CODERST
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
projet
et
que
l'autorisation
préfectorale
d'exploiter
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
a
été
délivrée
;
Considérant
encore
qu'un
comité
technique
et
un
comité
de
pilotage
ont
été
constitués
entre
les
EPCI
du
Finistère
afin
de
travailler
en
commun
sur
les
conditions
juridiques,
économiques
et
financières
de
constitution
de
ce
syndicat
mixte,
en
parallèle
de
la
relance
des
appels
d'offres
pour
le
marché
de
travaux
en
novembre
2023
; qu'à
la
création
du
syndicat
mixte,
tous
les
actes,
contrats
et
engagements
pris
au
préalable
par
la
Communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon
—
Aulne
Maritime
seront
automatiquement
transférés
au
nouveau
syndicat
mixte
;
Considérant
néanmoins
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
au
futur
syndicat
mixte,
les
EPCI
volontaires
doivent
être
compétents
en
matière
de
construction
et
de
gestion
des
abattoirs
; qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Susvisé,
«
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice
»
;
Considérant
que,
par
la
délibération
n°
DE
135-2023
susvisée,
Douarnenez
Communauté,
engagée
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon
—
Aulne
Maritime,
s’est
positionnée
en
faveur
du
transfert,
à
son
profit,
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d’abattoirs,
y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé
»
; Considérant
qu'il
appartient
désormais
aux
communes
composant
Douarnenez
Communauté
de
se
prononcer
pour
permettre
le
transfert
effectif
de
la
compétence
et
lactualisation
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Douarnenez
;
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d'abattoirs,
y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé
».
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Mme
POITEVIN
précise
que
Mme
BARIOU
représentera
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Douarnenez
au
sein
du
SIVU.
Mme
CROM
déplore
le
temps
qui
a
été
nécessaire
pour
monter
cette
délibération.
L'outil
en
effet
est
obsolète
et
conduit
les
élus
de
dérogation
en
dérogation.
Le
budget
est
passé
de
4
millions
d'euros
à
15
millions
d'euros.
Elle
estime
que
l’argent
publie
a
été
mal
employé.
Elle
continue
de
s'interroger
sur
la
compétence
de
délégation
puisqu'une
entreprise
privée
va
gérer
cet
abattoir.
Elle
s’enquiert
du
cas
où
les
comptes
de
l’entreprise
ne
parviendraient
pas
à
l'équilibre.
Mme
POITEVIN
répond
que
l’abattoir
actuel
du
Faou
est
en
délégation
de
service
public.
Le
chiffre
d'affaires
devrait
augmenter.
En
effet,
les
prévisions
financières
sont
favorables
à
partir
du
moment
où
il n'existe
pas
d'autre
outil
pour
remplir
cette
mission.
Le
champ
d'action
de
cette
entreprise
pourra
ne
pas
se
limiter
au
Finistère
et
concerner
également
les
départements
limitrophes.
Les
bêtes
abattues
devraient
augmenter,
et
passer
de
4
000
à
6
000
TEC.
Mme
CROM
rappelle
qu'il
s’agit
là
d'une
question
sanitaire.
Ce
sujet
concerne
aussi
le
sujet
de
la
souffrance
animale.
Nul
ne
peut
prévoir
quelle
sera
la
situation
de
l'élevage
sur
le
territoire
dans
plusieurs
années,
le
but
n'étant
pas
de
faire
venir
des
animaux.
Il
serait
intéressant
de
respecter
un
périmètre
raisonnable
pour
emmener
les
bêtes
à
l'abattoir.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
43
min).
N°
DF-24-02-01
Évaluation
du
transfert
de
la
compétence
«
piscine
» et
du
coût
des
services
communs
—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
-—
Année
2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
;
Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DE-118-2023
en
date
du
21
décembre
2023
adoptant
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
à
l'évaluation
du
transfert
de
la
compétence
«
piscine
»
et
du
coût
des
services
communs
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CLECT
en
date
du
29
novembre
2023
;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
;
Considérant
que
Douarnenez
Communauté
a
porté
la
construction
et
assure
le
fonctionnement
du
stade
aquatique,
équipement
sportif
d'intérêt
communautaire
; que
ces
circonstances
ont
justifié
le
transfert
du
personnel
historiquement
affecté
au
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
;
qu'il
y
a
lieu
d'évaluer
les
charges
transférées
pour
le
transfert
de
la
compétence
«
piscine
»
pour
2023
; Considérant,
à
ce
titre,
que
le
fonctionnement
de
l'équipement
a
généré
un
reste
à
charge
de
fonctionnement
de
l'ordre
de
166
856
€
; qu'en
retenant
le
critère
de
répartition
par
habitant,
la
part
assumée
par
la
Ville
de
Douarnenez
et
répercutée
sur
l'attribution
de
compensation
est
de
55966
€
ÿ
Considérant,
par
ailleurs,
que
plusieurs
services
sont
mutualisés
entre
la
Ville
et
la
Communauté
î
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'actualisation
de
l'évaluation
des
charges
des
services
communs
pour
l'année
2022
;
que
le
coût
des
services
communs
justifie
une
restitution
de
26
832
€
sur
l'allocation
de
compensation
due
par
la
Communauté
de
communes
à
la
Ville
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
rapport
de
la
CLECT
annexé.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
12
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
54
min).
N°
DF-24-02-02
L
Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
Exercice
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
« Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
L.
5217-10-4
;
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
pour
servir
de
support
au
débat
:
Vu
la
nomenclature
M57
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal :
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé
:
Considérant
que
la
collectivité
fait
application
de
la
nomenclature
M57
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
«
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail
»
:
Considérant
toutefois
qu'aux
termes
de
l’article
L.
5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
opposable
aux
communes
engagées
dans
la
nomenclature
M57,
«
pour
l'application
de
l'article
L.
2312-1,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
»
;
Considérant
que
l'élaboration
de
ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire,
qu'il
doit
être
discuté
dans
un
délai
de
dix
semaines
maximum
avant
le
vote
du
budget
et
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
;
Considérant
que
ce
rapport
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
débattre
des
orientations
budgétaires
et
de
l’informer
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
: Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
débattre
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
annexé.
Les
membres
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
ont
échangé
sur
la
base
du
rapport
lors
de
la
séance
du
12
février
2024.
»
Mme
POITEVIN
rappelle
que
l'année
2023
a
été
très
perturbée
par
les
conflits
planétaires,
Ils
ont
eu
un
effet
considérable
sur
les
finances
de
la
collectivité
de
Douarnenez.
Après
la
Covid,
le
coût
des
énergies
a
beaucoup
augmenté.
Le
surcoût
qui
pèse
sur
la
ville
dépasse
le
million
d'euros.
Les
bases
ont
été
réévaluées,
à
hauteur
de
1,7
%.
Les
taux
de
la
taxe
foncière
n’ont
pas
été
augmentés.
La
ville
a
donc
choisi
de
ne
pas
majorer
la
fiscalité.
Par
ailleurs,
elle
rappelle
que
la
fiscalité
sur
les
résidences
secondaires
a
été
majorée,
ce
qui
a
permis
de
générer
des
recettes
pour
la
Communauté
de
communes.
En
outre,
la
croissance
est
arrivée
à
0,9%.
Les
prévisions
pour
2024
sont
de
1%.
Des
subventions
sur
les
budgets
de
transition
et
de
mobilité
vont
être
réduites
par
l'État.
Alors
même
qu'en
2023,
l'État
invitait
les
mairies
à
prévoir
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mobilité
douce.
Les
réponses
à
toutes
ces
interrogations
arriveront
dans
le
courant
du
mois
de
mars
2024.
Enfin,
l’année
2024
devrait
continuer
à
susciter
de
lourdes
charges
pour
payer
les
fluides.
Elle
remercie
les
services
municipaux
qui
se
sont
montrés
collaboratifs,
car
ils
ont
perçu
l'impact
que
les
fluides
auraient
sur
le
budget
de
la
ville.
Ils
ont
permis
de
réaliser
de
réelles
économies
grâce
à
leurs
gestes
pleins
de
respect
et
de
bon
sens.
La
réévaluation
des
bases
fiscales
en
2023
était
de
7,1%.
En
2024,
elle
s'annonce
de
3,9%
car
l'inflation
promet
d'être
baissière.
||
a
donc
été
décidé
de
ne
pas
réévaluer
les
taux
malgré
des
finances
qui
posent
des
difficultés
d'équilibre.
En
2023,
malgré
les
finances
tendues,
une
prime
d’un
montant
de
150
000
euros
a
été
octroyée
aux
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS.
Cela
correspondait
au
pouvoir
d'achat.
Les
personnes
qui
en
ont
bénéficié
ne
sont
pas
les
plus
gradées.
M.
TOUZÉ
compare
la
situation
financière
des
collectivités
territoriales
françaises
à
celles
des
autres
pays
européens.
L'État
centralisé
français
peut
décider
de
façon
unilatérale
de
rogner
sur
des
budgets.
La
politique
menée
est
une
politique
libérale
de
droite.
Il
insiste
sur
le
fait
que
la
majorité
est
en
cohérence
avec
la
politique
du
gouvernement.
Mme
OLIER
remarque
que
les
indemnités
d'élus
parlementaires
ont
été
augmentées
pour
tous
de
façon
significative.
Mme
BOUIN
précise
que
certains
partis
de
gauche
ont
refusé
cette
augmentation.
Mme
CROM
souligne
que
là
n'est
pas
la
priorité.
Elle
revient
sur
la
suppression
de
l'ISF
décidée
par
le
gouvernement.
Cet
impôt
aurait
pu
venir
combler
les
coupes
budgétaires
réalisées
sur
l'écologie
et
sur
la
mobilité.
Mme
BOUIN
ajoute
que
des
effets
d'annonce
entendus
dans
les
allocutions
présidentielles
ne
sont
pas
suivis
d'effet.
Mme
POITEVIN
s'accorde
avec
M.
TOUZÉ
sur
l'idée
de
centralisation,
avec
l'annulation
de
la
taxe
d'habitation
qui
rend
les
collectivités
plus
dépendantes
de
l'État.
La
dotation
est
donc
à
la
main
de
l'État.
La
seule
fiscalité
qui
demeure
est
la
taxe
foncière.
Cependant,
des
plafonds
raisonnables
pour
le
contribuable
doivent
être
observés.
Elle
revient
sur
la
politique
et
estime
que
l'assemblée
réunie
en
conseil
s’abstient
de
faire
des
remarques
politiques.
Certains
élus
sont
de
gauche.
Personne
dans
le
conseil
n'est
membre
d'un
parti
politique.
Elle
se
définit
comme
centriste
modérée.
M.
COIGNEC
rejoint
l'idée
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
est
déplorable
à
plusieurs
égards.
Tout
d’abord,
les
collectivités
disposent
de
moins
de
ressources.
En
outre,
cette
décision
ne
contribue
pas
au
ciment
civique
et
laisse
penser
que
les
services
ne
coûtent
rien.
Il
plaide
pour
l'impôt,
parce
qu'il
fait
citoyenneté.
L'impôt
est
fraternel.
M.
POULMARC'H
propose
la
présentation
des
slides
aux
élus.
Il
précise
que
les
chiffres
seront
finalisés
lors
de
la
présentation
des
comptes
administratifs.
Il
précise
que
les
recettes
sont
soutenues
par
la
fiscalité
directe
et
indirecte.
L'impact
de
la
crise
énergétique
est
bien
visible
mais
reste
limité.
L'écart
entre
les
dépenses
et
les
recettes
est
maintenu
à
un
haut
niveau
et
vient
conforter
la
marche
financière
reconstituée
depuis
2018.
La
fiscalité
directe
augmente
de
1,1%.
Les
taux
ont
baissé
de
6,38%,
de
sorte
que
les
recettes
soient
conformes
au
prévisionnel. La
fiscalité
indirecte
augmente
de
325
000
euros
par
rapport
au
prévisionnel
(elle
inclut
les
droits
de
mutation,
les
taxes
sur
l'électricité
et
les
droits
de
place).
Les
produits
de
service
représentent
à
peu
près
10%
des
revenus
de
fonctionnement.
Ils
bénéficient
de
la
refonte
tarifaire
engagée
en
2023,
soit
225
000
euros
de
plus
que
le
prévisionnel.
Les
dépenses
réelles
sont
contenues,
malgré
le
coût
de
l'énergie
et
l'inflation.
La
masse
salariale
reste
stable.
Les
efforts
permettront
une
non-dépense
de
1,8%
sur
le
prévisionnel.
Les
taxes
augmentent
en
raison
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie.
Le
versement
aux
associations
est
proche
de
94%.
Par
ailleurs,
les
épargnes
brutes
et
nettes
accusent
une
baisse
significative.
L'épargne
nette
doit
rester
positive
et
le
reste,
à
hauteur
de
1
million
d'euros.
Mme
POITEVIN
précise
que
le
diagramme
indique,
pour
les
années
2013,
2014
et
2015,
l'impact
du
président
Hollande
sur
les
ponctions
réalisées
sur
les
collectivités.
M.
POULMARC'H
constate
que
la
ville
demeure
éligible,
en
2023,
au
filet
de
sécurité
énergétique
mis
en
place
par
l'État.
Il
passe
ensuite
à
la
présentation
de
la
dette.
Le
capital
restant
dû
est
au
plus
bas
depuis
2011.
La
ville
affiche
une
capacité
à
rembourser
sa
dette
sous
la
barre
des
huit
années
depuis
trois
ans.
Les
taux
ont
été
réduits
de
6,38%.
En
2024,
les
taux
communaux
ne
devraient
pas
être
modifiés.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
la
ville
a
soldé
en
2023
les
derniers
emprunts
toxiques
qui
avaient
été
contractés
en
2001
et
en
2008.
M.
POULMARC'H
passe
aux
objectifs
et
aux
orientations
basés
sur
les
éléments
connus
à
ce
jour.
Des
éléments
majeurs
peuvent
toujours
modifier
ces
objectifs.
Il
s’agit
de
limiter
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
de
préserver
la
marge
de
manœuvre
par
une
recherche
d'économie,
de
mutualiser
les
ressources,
de
maintenir
la
dynamique
des
recettes
et
des
dépenses
avec
une
fiscalité
adaptée,
de
mener
une
gestion
active
de
la
dette,
d'investir
en
réduisant
l'endettement
et
rechercher
un
soutien
financier
maximal
pour
chaque
projet.
La
crise
énergétique
va
demeurer
forte.
Le
filet
de
sécurité
est
abandonné.
La
facture
énergétique
va
rester
élevée
(le
double
par
rapport
à
2022).
La
masse
salariale
va
continuer
à
augmenter.
Les
engagements
de
fonctionnement
seront
maintenus. L'équipe
a
décidé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
la
période.
Elle
se
base
sur
une
hypothèse
prudentielle
sur
les
droits
de
mutation.
La
refonte
tarifaire
devrait
avoir
un
effet
positif.
L'évolution
des
épargnes
entre
2024
et
2026
est
calculée
sur
la
base
de
la
réalisation
de
100%
du
budget.
Les
épargnes
doivent
permettre
le
remboursement
de
la
dette
afin
de
limiter
le
recours
à
de
nouveaux
emprunts.
L'épargne
nette
est
maintenue
positivement.
La
recherche
d'économie
et
de
nouvelles
ressources
sera
toujours
nécessaire.
Les
investissements
font
l'objet
de
projets
majeurs
:
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
la
mobilité
du
port
Rhu,
la
rénovation
du
gymnase
Jean-Marie
Le
Bris.
Les
événements
seront
sécurisés
en
centre-ville
par
des
barrières
antibéliers.
La
cybersécurité
et
un
terrain
de
foot
synthétique
sont
également
prévus.
Les
élus
ont
pris
connaissance
des
projets
présentés
dans
les
documents.
La
ville
aura
recours
à
de
nouveaux
emprunts
:1,7
million
en
2024.
La
dette
sera
affectée
en
2024-2026
:l'endettement
sera
de
2,1
millions
d'euros,
mais
demeurera
en
deçà
du
seuil
des
neuf
années.
La
marge
de
manœuvre
reste
donc
réduite.
Il
passe
à
la
présentation
du
budget
du
port
de
plaisance
qui
présente
une
activité
dynamique
en
2025.
Les
fluides
(électricité
et
eau)
ont
engendré
un
surcoût
de
177%.
Le
port
a
emprunté
170
000
euros.
Le
dragage
est
prévu
fin
2024.
La
prospective
2024-2026
laisse
voir
que
l'inflation
devra
encore
être
absorbée.
L'augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sera
de
10%.
Les
épargnes
projetées
sur
la
période
devraient
demeurer
à
un
niveau
élevé.
Le
programme
d'investissement
est
de
1,6
million
d'euros.
Les
infrastructures
techniques
devront
être
rénovées.
Aucun
emprunt
n'est
envisagé
sur
la
période.
La
capacité
à
rembourser
la
dette
se
maintient
en
dessous
de
trois
ans.
Il
présente
le
lotissement
de
Kerstrat.
La
commercialisation
des
22
lots
est
achevée
depuis
2022.
Le
solde
positif
est
de
27
000
euros.
Mme
CROM
remarque
que
les
taux
n’ont
pas
réellement
baissé,
car
ils
ont
simplement
été
transférés
à
Douarnenez
Communauté.
Pour
le
contribuable,
il n'existe
donc
pas
de
différence.
Le
taux
de
réalisation
de
l'investissement
ne
dépasse
pas
50%.
Par
ailleurs,
elle
appelle
à
la
vigilance
sur
la
formulation
selon
laquelle
«
la
refonte
engagée
des
tarifs
»
permet
d'engager
des
recettes
plus
importantes
sur
les
produits
de
service. M.
POULMARC'H
assure
qu'elle
n’a
eu
aucun
impact
sur
la
fréquentation.
Mme
CROM
répond
que
la
fréquentation
n'a
donc
pas
augmenté
dans
un
contexte
où
tous
les
musées
ont
généré
un
nombre
important
d'entrées.
Les
agents
signalent
que
des
visiteurs
ont
fait
demi-tour
en
découvrant
le
prix
d'entrée.
Cette
tarification
devra
être
vérifiée
à
l'avenir.
En
outre,
la
crise
énergétique
n'existe
plus,
il
s'agit
plutôt
de
l'impact
financier
des
taxes.
L'État
a
augmenté
ses
taxes,
ce
qui
passe
sans
être
remarqué.
Ces
augmentations
sont
attribuées
à
la
situation
en
Ukraine,
alors
qu’en
réalité,
il s'agit
du
choix
politique
de
monter
les
taxes.
L'État
enlève
toute
marge
de
manœuvre
aux
collectivités.
Mme
POITEVIN
note
que
la
ville
ne
peut
pas
agir
sur
ce
point.
Mme
CROM
rappelle
que
les
droits
de
mutation
continuent
d'augmenter,
ce
qui
reflète
bien
l'augmentation
de
l'immobilier.
Les
assises
du
logement
ont
eu
lieu
à
Quimper
récemment.
Les
comptes-rendus
font
état
d'une
augmentation
de
36%
du
prix
médian
au
m?
en
Bretagne,
en
particulier
sur
le
littoral.
Par
exemple,
dans
le
secteur
de
Carnac,
it
fallait
un
revenu
disponible
de
8 500
euros
pour
accéder
au
logement.
I!
faut
que
les
habitants
de
Douarnenez
ou
ceux
qui
souhaitent
y
venir
puissent
accéder
au
logement.
Elle
aborde
la
question
de
la
gestion
patrimoniale.
|!
est
fait
mention
d'une
recette
attendue
pour
2024
à
hauteur
de
600
000
euros
avec
des
ventes
listées.
Cependant,
certaines
ventes
ne
figurent
plus
(ancienne
mairie
de
Ploaré).
Un
inventaire
est
rappelé
à
la
page
20.
Elle
demande
dans
quelle
commission
ce
schéma
a
été
présenté.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
n'est
pas
encore
réalisé.
Une
étude
a
été
menée
par
un
cabinet
extérieur
qui
a
estimé
que
la
ville
est
propriétaire
d'un
trop
grand
nombre
de
bâtiments,
ce
qui
engendre
des
frais
de
gestion.
Il a
donc
été
préconisé
de
se
séparer
de
certains
biens.
Les
bâtiments
mentionnés
dans
le
budget
2024
font
l'objet
de
demandes.
C'est
le
cas
par
exemple
de
l'école
de
pêche,
du
site
d'action-service,
de
l'office
de
tourisme
sur
lequel
Douarnenez
Communauté
réalise
500
000
euros
de
travaux,
de
l'usine
Cook,
qui
a
déjà
fait
l’objet
d'une
délibération.
Certains
bâtiments
posent
encore
question,
notamment
ceux
qui
sont
sous-utilisés,
comme
l'ancienne
mairie
de
Ploaré,
Charles-Tillon.
1!
est
nécessaire
de
mener
une
étude
sur
la
Cornouaille
pour
évaluer
la
population
scolaire
de
chaque
commune.
Une
réflexion
est
donc
nécessaire
pour
l'évolution
du
patrimoine
communal.
Les
bâtiments
sont
énergivores.
M.
TOUZÉ
est
surpris
par
ce
qui
est
dit
sur
la
maison
Charles-Tillon,
où
des
réunions
sont
organisées
très
régulièrement.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
est
très
énergivore.
M.
TOUZÉ
objecte
qu'il
n'est
pas
sous-utilisé.
M.
COIGNEC
demande
que
l’opposition
soit
associée
à
ces
réflexions.
Mme
CROM
ajoute
qu'il
faut
pouvoir
reloger
les
associations.
Ces
bâtiments
se
dégradent.
Elle
revient
sur
l'éclairage
public
pendant
les
fêtes
et
les
manifestations.
La
lumière
est
restée
allumée
pendant
la
nuit
pendant
les
Gras.
Elle
demande
si
les
autres
événements
festifs
de
la
ville
peuvent
bénéficier
des
mêmes
conditions
d'éclairage.
Mme
POITEVIN
assure
que
la
commission
Travaux
a
établi
un
calendrier
en
fonction
des
événements
prévus
tout
au
long
de
l’année.
Le
choix
a
été
fait
de
cibler
les
événements.
M.
QUÉRÉ
évoque
la
sensation
d'insécurité
qui
a
déjà
été
évoquée
et
qu'il
perçoit
parfois
en
sortant
de
conseil
municipal.
Mme
POITEVIN
rétorque
que
tout
dépend
de
la
façon
de
voir
la
situation.
Puisque
le
fait
d'éteindre
la
lumière
pendant
la
nuit
a
des
avantages
sur
la
faune.
Apparemment,
l'accidentologie
n'a
pas
augmenté. M.
QUÉRÉ
est
en
désaccord.
Les
personnes
ne
font
pas
remonter
les
faits
pour
ne
pas
mettre
en
cause
les
organisateurs.
Mme
CROM
insiste
sur
la
nécessité
de
rendre
l'éclairage
possible
pendant
les
sept
soirées
concernées
par
les
festivités
durant
l’année. M.
GUILIELMUS
reprend
l'expression
de
M.
QUÉRÉ
qui
a
évoqué
un
«
sentiment
d'insécurité
».
Or,
l'incivilité
est
demeurée
au
même
niveau.
Mme
BOUIN
remarque
que
l'insécurité
ne
vient
pas
seulement
de
la
peur
d'être
agressé.
Il
peut
s'agir
de
se
tordre
la
cheville.
Mme
DULU-MARTIN
assure
que
tous
les
accidents
ne
sont
pas
répertoriés.
Beaucoup
de
personnes
tombent,
notamment
à
Ploaré.
M.
BOUCHERON
revient
sur
la
réflexion
qui
s'impose
sur
le
sujet
afin
d'aboutir
à
une
situation
viable
et
qui
prend
en
compte
la
sécurité
et
le
coût
de
l'allumage.
Le
réseau
électrique
est
vétuste,
il
est
remplacé
de
façon
progressive.
Il
faut
aussi
prévoir
les
agents
nécessaires
pour
entretenir
les
armoires.
Mais
il
n’est
pas
possible
d'investir
budgétairement
en
une
seule
fois
pour
la
rénovation
du
réseau
qui
date
de
trente
ans
auparavant.
Mme
POITEVIN
affirme
que
le
service
est
en
effet
très
vétuste.
Mme
CROM
défend
l'idée
d'investir.
Il
est
vrai
que
les
50
000
euros
et
les
65
000
euros
investis
étaient
insuffisants
pour
la
ville
de
Douarnenez.
Elle
revient
sur
le
schéma
de
mutualisation
du
personnel
mené
par
un
cabinet
extérieur
et
demande
si
ce
point
serait
examiné
en
commission
Finances
ou
RH.
L'opposition
aimerait
être
invitée
à
ces
commissions. Elle
s'enquiert
de
la
convergence
des
deux
RIFSEEP
et
demande
si
ce
rapprochement
est
prévu.
Mme
TILLER
explique
que
cette
opération
a
déjà
été
menée
pour
la
mutuelle.
Une
réunion
a
été
tenue
à
ce
sujet.
Mme
CROM
revient
sur
la
question
de
la
prime
et
de
la
part
mutuelle.
Le
RIFSEEP
est
plus
complexe.
Un
travail
d'harmonisation
est
nécessaire.
Elle
demande
à
quelle
échéance
ce
travail
sera
mené. Mme
TILLER
répond
que
l'harmonisation
est
en
train
d’être
mise
en
place.
Mme
CROM
rappelle
qu'il
avait
été
évoqué
de
mutualiser
la
plateforme
de
dragage
du
port
de
plaisance
et
de
Pouldavid.
M.
COYAT,
autorisé
à
prendre
la
parole,
affirme
que
les
travaux
devraient
commencer
à
la
mi-mars.
Il
s’agit
de
2
750
m°.
Les
travaux
vont
durer
deux
mois
et
demi.
Mme
BOUIN
demande
quelle
partie
va
être
travaillée
dans
l’anse
de
Pouldavid.
M.
COYAT
répond
qu'il
y
va
d'un
intérêt
économique
prioritaire,
puisque
l'accès
à
la
cale
du
chantier
Tanguy
se
trouvera
limité.
Mme
CROM
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
du
dragage
mais
de
l'étude.
M.
COYAT
précise
qu'il
est
prévu
de
démarrer
les
travaux
de
dragage
de
l’anse
de
Pouldavid.
2
500
m3
sont
à
retirer.
Les
sédiments
seront
déposés
à
côté
du
cimetière
à
bateaux.
Les
50
000
euros
correspondent
à
la
restructuration
de
cette
plateforme.
En
2018,
les
sédiments
ont
dépassé
les
normes
de
pollution
et
il
a
fallu
les
conditionner.
La
particularité
est
que
des
sédiments
doivent
être
déposés
sur
une
plateforme
prévue.
Mme
BOUIN
demande
s'il
s'agit
de
nettoyer
le
reste.
M.
COYAT
répond
que
le
prochain
dragage
de
11
000
m3
sera
à
draguer
à
Tréboul.
Mme
CROM
suggère
de
s'intéresser
à
la
façon
dont
Morlaix
a
réutilisé
les
sédiments.
M.
BOUCHERON
remarque
que
le
directeur
du
port
est
en
relation
avec
la
façon
dont
Morlaix
se
charge
des
sédiments.
Des
études
sont
en
cours
pour
en
faire
éventuellement
des
matériaux
d'isolation.
La
phase
est
pour
le
moment
de
prototype,
pas
encore
d'industrialisation
:il
est
donc
souhaitable
que
l'industrialisation
des
sédiments
puisse
se
développer. Mme
POITEVIN
note
qu'il
est
nécessaire
de
trouver
une
solution.
M.
BOUCHERON
souligne
que
les
variations
de
prix
peuvent
ailer
de
1 à
4.
Mme
BOUIN
demande
combien
de
temps
il faut
pour
que
l'envasement
revienne.
Elle
répond
que
la
durée
est
de
cinq
ans.
M.
TOUZÉ
demande
à
quoi
le
+
42%
fait
référence
pour
le
sport.
M.
POULMARC'H
répond
qu'il
s'agit
du
sport-santé.
M.
TOUZÉ
observe
que
l'accès
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
n’a
pas
été
développé
apparemment,
puisqu'il
est
écrit
à
la
page
25
qu'aucun
investissement
n'a
été
réalisé.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
des
marchés
ont
été
lancés
pour
réaliser
l'adaptation
de
tous
les
bâtiments,
ces
lignes
sont
donc
englobées
et
ne
ressortent
pas
spécifiquement.
M.
TOUZÉ
revient
également
sur
les
OGEC.
I!
propose
une
campagne
de
publicité
pour
les
écoles
publiques
afin
d'inciter
les
personnes
à
scolariser
leurs
enfants
dans
les
établissements
publics.
Mme
POITEVIN
ne
s'oppose
pas
à
cette
idée.
Mais
elle
remarque
que
l'idéal
serait
une
croissance
démographique. Mme
TANGUY
note
que
certaines
familles
gardent
leurs
enfants
à
domicile.
Mme
POITEVIN
affirme
que
l'Éducation
nationale
a
accru
sa
vigilance
sur
le
sujet
de
la
scolarisation
à
domicile
qui
avait
augmenté
pendant
la
crise
sanitaire.
Le
principal,
tout
de
même,
est
que
de
nouveaux
enfants
arrivent.
M.
TOUZÉ
estime
que
ce
sujet
rejoint
la
notion
de
l'attractivité
et
de
l'accès
au
logement.
Mme
BOUIN
pointe
le
déploiement
des
18
caméras
et
demande
si
des
dépenses
sont
encore
prévues
pour
2024.
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
s’agit
bien
de
la
suite
de
ce
qui
avait
été
prévu
lors
du
premier
déploiement.
Une
manifestation
a
été
organisée
par
les
professeurs
contre
l'instauration
d'une
caméra
sur
la
place
du
lycée
Jean-Marie
Le
Bris.
Cependant,
à
l'occasion
des
Gras,
des
graffitis
ont
été
faits
à
proximité
du
iycée
et
la
mairie
a
été
contactée
par
le
lycée
pour
savoir
si
la
caméra
avait
pu
être
opérationnelle
et
si
elle
avait
enregistré
des
éléments.
M.
COIGNEC
aborde
le
PPI.
Un
investissement
conséquent
est
prévu
sur
l'exercice
2024-2026,
il
s'agit
du
terrain
synthétique.
En
2025,
le
deuxième
investissement
sur
l'exercice
est
de
1,4
million
d'euros
pour
un
montant
espéré
de
270
000
euros.
Il
formule
deux
questions.
La
première
est
de
savoir
ce
que
recouvre
le
vocable
«
terrain
synthétique
».
Par
ailleurs,
il se
demande
quelle
est
la
durée
d'amortissement.
Mme
POITEVIN
demande
s'il
est
partie
prenante
dans
la
commission
Sports.
Ce
sujet
sera
abordé
dans
la
commission.
Cette
année,
une
étude
va
être
menée
pour
décider
quel
produit
sera
choisi.
En
tant
qu'’ancien
responsable
de
la
section
Foot,
M.
COIGNEC
doit
être
au
courant
de
la
pression
exercée
par
les
amateurs
de
ce
sport
pour
ce
terrain
synthétique.
Cette
promesse
de
campagne
remplit
sa
mission
car
les
terrains
actuels
ne
sont
pas
opérationnels
au
vu
de
la
météo.
Il
est
nécessaire
de
travailler
la
version
synthétique.
M.
COIGNEC
admet
connaître
le
sujet.
||
demande
si
les
400
000
euros
seront
alloués
à
l'étude
préalable
et
le
1,4
million
d'euros
sera
réservé
à
l'investissement
du
terrain
synthétique,
de
la
surface
de
jeu.
Mme
OLIER
mentionne
l'ensemble
du
site
et
non
simplement
la
surface
de
jeu.
M.
COIGNEC
annonce
que
sa
question
est
à
tiroir.
Il
avait
été
affirmé
en
2020
que
la
Stella
Maris
n'aurait
pas
de
terrain
synthétique.
Un
investissement
de
1,4
million
d'euros
(le
deuxième
dans
le
PPI)
doit
s'inscrire
dans
une
politique
de
sport
plus
globale.
Il
s'enquiert
de
la
couverture
des
terrains
sur
la
commune
et
des
besoins
des
différents
clubs. Il
rappelle
que
ce
terrain
est
prévu
sur
une
ancienne
décharge,
alors
que
certains
objets
peuvent
ressortir
du
sol.
Par
ailleurs,
en
2030,
certaines
pratiques
ne
seront
plus
autorisées.
Il
invite
la
ville
à
réunir
à
la
fois
les
clubs
et
les
établissements
scolaires
pour
discuter
de
ce
projet.
Il
aborde
en
outre
le
devenir
du
terrain
de
Kervignac.
Il
demande
que
ce
montant
d'investissement
fasse
l'objet
d'une
consultation. Mme
POITEVIN
remarque
que
le
terrain
de
Kervignac
fait
l'objet
d’une
convention
d'occupation
par
la
Ville.
La
Stella
Maris
est
concentrée
sur
Penity.
L'école
de
foot
de
la
Stella
Maris
reçoit
énormément
de
petits
en
raison
de
la
faible
offre
d'écoles
de
foot
pour
les
enfants.
Un
engouement
est
réel
pour
ce
sport.
Quant
au
foot
scolaire,
il
se
pratique
sur
le
terrain
de
rugby.
Un
travail
est
mené
en
collaboration
avec
les
communes
de
la
communauté.
|| s’agit
de
voir
le
taux
d'occupation
des
terrains
afin
de
trouver
des
accords
pour
étendre
la
pratique.
Le
rugby
avait
choisi
le
terrain
de
Lesteven,
qui
va
être
refondu
en
accord
avec
les
sports
scolaires
et
l'athlétisme,
ce
qui
engendre
d'importantes
dépenses. M.
TOUZÉ
réagit
à
cette
priorité
qu'était
Lesteven
pour
l'athlétisme.
Il
se
dit
surpris
par
ce
retournement
de
l'ordre
des
priorités
et
ignore
ce
qui
l’a
justifié.
Mme
POITEVIN
rétorque
que
le
football
suscite
une
très
forte
augmentation
des
adhésions
et
un
effet
dévastateur
de
la
pluie
sur
la
qualité
du
terrain
pour
jouer
de
façon
intensive.
M.
TOUZÉ
répond
qu'il
en
va
de
même
pour
Lesteven.
Mme
POITEVIN
remarque
que
ce
terrain
est
plein
de
boue
en
raison
d’une
erreur
humaine.
M.
QUÉRÉ
affirme
que
le
terrain
synthétique
ne
va
pas
concerner
tout
le
monde,
mais
seulement
les
équipes
à
partir
des
U16.
Mme
TANGUY
répond
que
ses
neveux
à
Morlaix
jouent
chaque
semaine
sur
des
terrains
synthétiques. M.
QUÉRÉ
déplore
l'état
de
Lesteven
où
les
sanitaires
ne
sont
plus
utilisables.
Mme
CROM
déplore
le
fait
que
les
décisions
soient
systématiquement
prises
avant
d'être
débattues.
M.
COIGNEC
annonce
que
ce
qu'il
va
dire
n'est
pas
simple.
Il
importe
de
ne
pas
perdre
de
vue
le
bien
public.
La
vie
des
associations
connaît
des
hauts
et
des
bas,
les
dirigeants
d'aujourd'hui
ne
seront
pas
ceux
de
demain.
Si
une
implantation
du
terrain
synthétique
devait
avoir
lieu,
il ne
faut
pas
qu'elle
soit
à
Penity
mais
à
Lesteven.
Il
invite
donc
à
la
réflexion
et
à
la
prudence.
Mme
POITEVIN
objecte
que
le
sport
populaire
qu'est
le
football
suscite
une
forte
demande
populaire.
M.
TOUZÉ
note
que
cette
infrastructure
va
générer
des
coûts
importants
en
plus
de
l'investissement.
L'intérêt
général
doit
donc
être
pris
en
compte.
Mme
POITEVIN
répond
que
tous
les
terrains
génèrent
des
coûts
d'entretien.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
55
min).
N°
DF-24-02-03
[Pacte
Finistère
2030
— Actualisation
de
la
répartition
financière
du
volet
2
]
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
g
Vu
les
délibérations
n°
DE
68-2022
du
30
juin
2022
et
n°
DE
127-2023
du
21
décembre
2023
par
lesquelles
le
Conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté
adopte
puis
actualise
la
répartition
financière
du
volet
2
du
Pacte
Finistère
2030
; Vu
la
délibération
n°
DF-24-02-02
en
date
du
22
février
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2024
;
Considérant
que,
depuis
2021,
le
Conseil
départemental
du
Finistère
a
souhaité
réformer
les
modalités
de
financement
apporté
aux
communes
et
EPCI
du
Finistère
;
que
ce
financement
s'articule
désormais
autour
de
4
volets,
à
savoir
:
Volet
1
:
Assurer
le
financement
des
petits
projets
communaux
pour
les
villes
de
moins
de
10
000
habitants
;
Volet
2
:
Assurer
le
financement
des
projets
importants
des
communes
et
EPCI
;
Volet
3:
Assurer
le
financement
de
très
grands
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
;
Volet
4
:
Assurer
une
ingénierie
sous
forme
de
conseil
et
d'accompagnement
au
territoire
;
Considérant
qu'au
titre
du
volet
2,
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
s'est
vu
octroyer
une
enveloppe
triennale
de
1 200
000
€
pour
la
période
2022-2024
;
Considérant
que
la
ventilation
de
ces
participations
financières
du
Conseil
départemental
doit
toutefois
répondre
à
un
certain
nombre
de
critères
et
d'orientations,
à
savoir
:
e
Les
dépenses
sociales
doivent
constituer
entre
1 %
et
25
%
de
l'enveloppe
totale
;
e
Les
dépenses
dans
le
domaine
de
l'eau
et
de
l'assainissement
doivent
représenter
10
à
25
%
de
l'enveloppe
totale
;
°
Des
dépenses
doivent
impérativement
être
consacrées
à
la
politique
de
déploiement
de
la
pratique
cycliste
;
Considérant
qu'à
l'instar
de
Douarnenez
Communauté
qui
s'est
déjà
prononcée
en
faveur
d'une
première
ventilation
validée
par
les
services
et
élus
départementaux
mais
qui
a
dû
être
actualisée
pour
tenir
compte
des
aléas
de
nature
à
retarder
l'avancement
de
certains
projets
et
leur
réception
pour
le
31
décembre
2024,
la
Ville
de
Douarnenez
doit
également
procéder
à
l'actualisation
des
projets
éligibles
;
Considérant,
par
suite,
qu'après
discussions
avec
le
Conseil
départemental,
l'enveloppe
triennale
pour
la
période
2022-2024
pour
la
Ville
de
Douarnenez
se
ventilerait
comme
suit
:
DEVELOPPEMENT.
LOCAL
:
1e
’
Date
de
Subvention
du
Porteur
de
projet
Intitulé
du
projet
démartass
Date
de
fin
CD29
Liaison
multimodale
Ville
de
Douarnenez
Tréboul
—
Douarnenez
Janv.
23
Déc.
24
85
000
€
(Phase
Travaux)
;
eee
M
Date
de
!
Subvention
du
Porteur
de
projet
Intitulé
du
projet
dérneltose
Date
de
fin
CD29
Ville
de
Douarnenez
Aire
de
jeux
inclusive
Janv.
22
Déc.
22
30
000
€
Misdenecsmene
|
PéBeement
d'urine
Oct.
23
Juin
24
15
000
€
de
vidéo-protection
.
Aménagement
des
sables
;
Ville
de
Douarnenez
Janv.
24
Déc.
24
100
000
€
blancs
(Phase
1)
Ville
de
Douarnenez
Réalisation
d’un
skatepark
Janv.
22
Juil.
22
140
000
€
Total
consommé|
370
000
€
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
conditions
d'actualisation
des
subventions
au
titre
du
volet
2
du
Pacte
2030
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
les
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère. La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
12
février
2024.
»
Mme
POITEVIN
explique
que
les
projets
inscrits
le
sont
pour
ne
pas
perdre
les
subventions.
Les
projets
retenus
sont
indiqués.
Certains
sont
déjà
réalisés,
d’autres
sont
en
cours
de
réalisation.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
35
min).
N°
DF-24-02-04
Rénovation
énergétique
du
gymnase
Jean-Marie
LE
BRIS
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
aux
équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
ï
Vu
la
délibération
n°
DF-24-02-02
en
date
du
22
février
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
23
octobre
2023
relatif
à
la
présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
aux
équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Considérant
que
la
Région
Bretagne
s'est
engagée
dans
une
opération
de
rénovation
de
la
Cité
scolaire
Jean-Marie
LE
BRIS
; que
ces
travaux
ont
un
impact
significatif
sur
l’utilisation
du
gymnase
dont
la
Ville
de
Douarnenez
est
propriétaire
dans
la
mesure
où
la
chaufferie
qui
l’alimente
sera
déconstruite
et
que
le
chauffage
et
la
production
d'eau
chaude
sanitaire
seront
coupés
;
Considérant,
aux
termes
du
diagnostic
thermique
élaboré
par
le
SDEF.
qu'il
est
apparu
prioritaire,
aux
regards
des
enjeux
de
transition
écologique,
d'engager
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
en
reprenant
l'intégralité
de
l'isolation
afin
de
réduire
les
besoins
énergétiques
et
d'optimiser
le
dimensionnement
du
chauffage
en
complément
d'une
réorganisation
totale
de
la
ventilation
de
sorte
à
réduire
la
production
et
la
répartition
de
la
chaleur
;
Considérant
cependant
que
les
frais
d'études
et
de
travaux
en
vue
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
1
070
000
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge;
que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d'autres
organismes
publics
ou
privés,
et
notamment
de
la
DSIL
à
intervenir,
une
aide
globale
de
37
%
(400
000
€)
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
DETR
2024
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet,
et
notamment
à
la
rénovation
de
bâtiments
communaux
intégrant
des
travaux
liés
aux
économies
d'énergie
a
fortiori
quand
ces
travaux
concernent
des
infrastructures
scolaires
ou
périscolaires.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
38
min). N°
DASEF-24-02-01
Versement
des
avances
sur
les
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
—
Écoles
maternelles
—
Année
scolaire
2023/2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Annie-Claude
LE
BUANEC
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
| État
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-12-06
du
7
décembre
2023
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2024
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
O.G.EC.
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et
ce,
dès
le
début
d'année
civile,
il
est
proposé
de
leur
octroyer
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2024
d'un
montant
correspondant
à
50
%
des
sommes
totales
versées
en
2023
;
Considérant
que
ces
avances
sur
les
contributions
2024
sont
réparties
comme
suit
:
Classes
maternelles
OGEC.
Contributions
de
fonctionnement
Montant
des
avances
(50
%)
versées
en
2023
Ste-Philomène/Sts-Anges
102
144€
51
072€
St-Jean
67
488
€
33
744
€
Total
pour
les
classes
maternelles
84
816€
La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famiile
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2024.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir de
02
h
40
min).
N°
DASEF-24-02-02
Versement
des
avances
sur
les
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
—
Écoles
élémentaires
-
Année
scolaire
2023/2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Annie-Claude
LE
BUANEC
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
; Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
;
Vu
la
délibération
n°
DF
23-12-06
en
date
du
7
décembre
2023
portant
autorisation
d'engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2024
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
O.G.EC.
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et
ce,
dès
le
début
d'année
civile,
il
est
proposé
de
leur
octroyer
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2024
d'un
montant
correspondant
à
50
%
des
sommes
totales
versées
en
2023
;
Considérant
que
ces
avances
sur
les
contributions
2024
sont
réparties
comme
suit :
Classes
élémentaires
OGEC.
Contributions
de
fonctionnement
Montant
des
avances
(50
%)
versées
en
2023
Ste-Philomène/Sts-Anges
40
108
€
20
054
€
St-Jean
22764
€
11
382€
Total
pour
les
classes
élémentaires
31
436
€
La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
41
min).
N°
DASEF-24-02-03
Convention
entre
la Ville
de
Douarnenez
|
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
—
Centre
social
«
Ti
an
Dud
» -
Autorisation
de
signature
et
attribution
d’une
subvention
— Année
2024
|
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DREANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-312
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
10
;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-12-10
en
date
du
10
décembre
2020
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(M.J.C.)
—
Centre
social
«
Ti
An
Dud
» ;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-12-06
du
7
décembre
2023
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2024
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Vu
la
demande
déposée par l'association
; Considérant
que
l'association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
—
Centre
social
«
Ti
an
Dud
»,
domiciliée
à
Douarnenez,
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
associatif
en
faveur
des
familles,
des
enfants
et
des
jeunes
;
qu'afin
de
soutenir
cet
objectif
qui
particibe
à
la
promotion
et
à
l'amélioration
du
vivre
ensemble
du
territoire,
la
Ville
s'engage
chaque
année
aux
côtés
de
l'association
;
Considérant
toutefois
que
la
convention
pluriannuelle
en
cours
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023;
que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
l'association
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pluriannuelle
de
trois
ans
;
Considérant
qu'ainsi
que
le
prévoit
l'article
14
du
projet
de
convention
annexé,
la
Ville
entend
permettre
à
la
MJC
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
en
lui
allouant,
annuellement,
une
subvention
;
Considérant,
par
suite,
que
pour
l'année
2024,
sous
réserve
de
l'adoption
des
termes
de
la
convention,
il est
proposé
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
220
020
€
et
qui
se
décompose
comme
suit
:
—
le
fonctionnement
de
la
structure
164
020
€
—
le
remboursement
du
personnel
mis
à
disposition
56
000
€
220
020
€
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
annexée
et d'allouer
à
la
M.J.C.
—
Centre
social
« Ti
An
Dud
»
une
subvention
annuelle
de
220
020
€ au
titre
de
l'année
2024.
La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
ses
séances
des
6
novembre
2023
et
23
janvier
2024,
»
Mme
CROM
insiste
sur
la
nécessité
de
soutenir
la
MJC.
Elle
demande
s’il
est
possible
de
passer
des
demandes
d'aides
supplémentaires
sur
le
territoire,
étant
donné
les
difficultés
rencontrées.
Mme
LAOUËNAN
LE
LEC
répond
qu’une
somme
plus
importante
avait
été
sollicitée.
Cependant,
elle
ne
gère
pas
Kermarron.
Mme
POITEVIN
précise
que
Kermarron
est
en
négociation
pour
retrouver
l'agrément
qui
avait
été
perdu
voilà
quelques
années,
ce
qui
va
permettre
de
générer
des
subsides
supplémentaires.
Mme
CROM
rappelle
que
ces
processus
passent
par
les
appels
à
projets.
Ceux
qui
reçoivent
les
subventions
sont
aussi
ceux
qui
ont
les
moyens
techniques
de
les
solliciter.
Mme
POITEVIN
souligne
que
la
mairie
a
supporté
l'augmentation
des
fluides,
ce
qui
est
une
subvention
déguisée.
Les
frais
de
fonctionnement
sont
en
partie
pris
en
charge
par
la
Ville.
Mme
CROM
s'enquiert
du
classement
de
ce
bâtiment
au
DPE.
Mme
POITEVIN
reconnaît
que
des
travaux
de
rénovation
sont
nécessaires.
Mme
DRÉANO
souligne
qu’un
bailleur
privé
ne
pourrait
pas
louer
ce
bâtiment
à
un
particulier.
La
mairie
aide
donc
la
MJC
à
hauteur
de
577
790
euros
en
2024.
Les
locaux
sont
mis
à
disposition
gratuitement,
les
fluides
sont
pris
en
charge.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
43
min). N°
DASEF-24-02-04
Convention
entre
la Ville
de
Douarnenez,
la
Fédération Régionale
des
M.J.C.
|
de
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
et
la
M.J.C.
— Centre
social
«
Ti
an
Dud
» -
Autorisation
de
signature
et
financement
du
poste
de
directeur
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DREANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
ses
articles
9-1
et
10 ;
Vu
la
délibération
n°
DF
23-12-06
en
date
du
7
décembre
2023
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF
24-02-03
en
date
du
22
février
2024
portant
autorisation
de
signature
d'une
convention
pluriannuelle
avec
la
M.J.C.
—
Centre
social
«
Ti
an
Dud
»
et
attribution
d'une
subvention
annuelle
pour
l'exercice
2024
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
l'association
Fédération
Régionale
des
M.J.C.
de
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire,
domiciliée
à
Rennes,
a
pour
objet
l'aide
et
l'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
associatif
de
la
M.J.C.
—
Centre
social
«
Ti
an
Dud
»,
domiciliée
à
Douarnenez,
notamment
en
sa
qualité
d'employeur
du
directeur
de
la
structure
;
Considérant
qu'en
complément
de
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
et
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
au
fonctionnement
de
la
structure,
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
avec
la
Fédération
Régionale
des
M.J.C.
de
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
pour
les
trois
prochaines
années
; qu'aux
termes
de
l'article
8
de
cette
convention
pluriannuelle,
notamment,
une
participation
annuelle
au
financement
du
poste
de
directeur
à
hauteur
de
55
000
€
par
an
est
garantie
par
la
Ville
; que
le
reste
à
charge
du
coût
réel
du
poste
du
directeur
est
assumé
par
la
M.J.C.
—
Centre
social
«
Ti
an
Dud
»
;
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
annexée
et
d'allouer
à
la
Fédération
Régionale
des
M.J.C
de
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
une
subvention
annuelle
de
55
000
€ pour
participer
au
financement
du
poste
de
directeur.
La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
ses
séances
du
6 novembre
2023
et
du
23 janvier
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
48
min).
N°
DUDSD-24-02-01
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH)
—
Accord
de
principe
à
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLUiH
par
Douarnenez
Communauté
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
l'Ouest
Cornouaille
approuvé
le
21
mai
2015,
mis
en
révision
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SIOCA
en
date
du
21
mars
2023
; Vu
les
délibérations
des
communes
membres
de
Douarnenez
Communauté
relatives
au
transfert,
au
profit
de
la
Communauté
de
communes,
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
Communauté
actualisés
;
Vu
la
charte
de
gouvernance
annexée
;
Vu
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires,
en
date
du
12 juillet
2023 ;
Vu
F'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Urbanisme
de
Douarnenez
Communauté
en
date
du
20
décembre
2023,
concernant
la
prescription
d'un
PLUiH
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
151-44
et
L.
153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
«
l'autorité
compétente
(.…)
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
précise
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
conformément
à
l'article
L.
103-3
»
et
«
lorsqu'il
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'habitat,
le
plan
local
d'urbanisme
peut
tenir
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
»
;
Considérant
que,
par
l'effet
du
transfert
de
compétence
à
son
profit,
Douarnenez
Communauté
est
seule
compétente
pour
prescrire
l'élaboration
du
PLUÏ
et
pour
décider
que
ce
PLUÏ
peut
tenir
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
;
que
lors
de
la
réunion
du
20
décembre
2023,
les
membres
de
la
commission
Urbanisme
de
la
Communauté
de
communes
se
sont
prononcés
en
faveur
de
la
prescription
d'un
PLUÏH
;
Considérant,
toutefois,
qu'en
application
de
la
charte
de
gouvernance
et
dans
une
logique
d'association
étroite
des
communes
membres
à
l'élaboration
de
ce
document,
il
est
proposé
de
requérir
leur
avis
sur
le
principe
de
l'élaboration
d'un
PLUÏ
valant
PLH
avant
d'inscrire
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLUiH
à
l’ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
communautaire
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
l'élaboration
d'un
PLUÏi
valant
PLH.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
1°
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
02
h
51
min).
Mme
POITEVIN
explique
que
la
compétence
est
communautaire
mais
il
faut
que
les
communes
soient
informées
sur
le
fait
que
l'habitat
est
ajouté
au
PLUI.
Le
choix
du
cabinet
sera
arrêté
après
le
16
mai
2024.
M.
TOUZÉ
demande
pourquoi
la
prochaine
délibération
a
été
retirée
de
l’ordre
du
jour.
Mme
POITEVIN
répond
que
les
propriétés
en
question
sont
des
biens
qui
n’ont
plus
de
propriétaires.
Ils
sont
par
essence
réputés
être
des
biens
sans
maître,
ils
sont
devenus
des
biens
communaux.
Charge
à
la
ville
de
savoir
quelle
destination
choisir
pour
ces
biens.
Douarnenez
Communauté
s'est
dite
intéressée
par
leur
acquisition.
Or,
les
membres
du
bureau
restreint
n'ont
pas
souhaité
le
transfert
de
la
ville
à ta
communauté.
M.
COIGNEC
demande
quel
était
l'objectif.
Mme
CLÉMENT
atteste
que
le
projet
a
été
abordé
en
commission
Développement
économique
sans
cap
défini.
Mme
CROM
abonde
en
ce
sens.
La
mairie
est
donc
propriétaire
de
ces
biens
sans
maître.
Mme
POITEVIN
remarque
que
les
éventuels
acheteurs
peuvent
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
remettre
le
bien
en
état.
L'autre
bien
est
en
copropriété,
il
est
squatté.
La
mairie
va
faire
diligence. Mme
CROM
a
vu
les
photographies
de
l'intérieur.
Elle
signale
que
les
risques
sont
réels
de
voir
le
projet
stagner.
Mme
TILLER,
en
sa
qualité
de
présidente
de
Douarnenez
Habitat,
confirme
que
le
projet
a
été
refusé
en
commission.
N°
DUDSD-24-02-02
Renonciation
à
la
prise
de
possession
de
biens
sans
maître
situés
51
rue
Louis
Pasteur
et
31
rue
Daniel
Le
Flanchec
(lots
1 et
2)
au
profit
de
Douarnenez
Communauté
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1123-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
son
article
713
;
Considérant,
aux
termes
de
l'article
L.
1123-1
du
CG3P
susvisé
que
«
sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
(...)
qui
:
1°
Soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté.
Ce
délai
est
ramené
à
dix
ans
lorsque
les
biens
se
situent
dans
le
périmètre
d'une
grande
opération
d'urbanisme
au
sens
de
l'article
L.
312-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
d'une
opération
de
revitalisation
de
territoire
au
sens
de
l'article
L.
303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
une
zone
de
revitalisation
rurale
au
sens
de
l'article
1465
À
du
code
général
des
impôts
ou
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
au
sens
de
l'article
5
de
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
; la
présente
phrase
ne
fait
pas
obstacle
à
l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à
la
prescription
;
2°
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à
l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à
la
prescription
»
;
Considérant,
par
ailleurs,
aux
termes
des
dispositions
de
l'article
713
du
Code
civil,
que
«
les
biens
qui
n'ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés.
Par
délibération
du
conseil
municipal,
la
commune
peut
renoncer
à
exercer
ses
droits,
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
au
profit
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
Les
biens
sans
maître
sont
alors
réputés
appartenir
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
/
Si
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
renonce
à
exercer
ses
droits,
la
propriété
est
transférée
de
plein
droit
:
1°
Pour
les
biens
situés
dans
les
zones
définies
à
l'article
L.
322-1
du
code
de
l'environnement,
au
Conservatoire
de
l'espace
littoral
et
des
rivages
lacustres
lorsqu'il
en
fait
la
demande
ou,
à
défaut,
au
conservatoire
régional
d'espaces
naturels
agréé
au
titre
de
l'article
L.
414-11
du
même
code
lorsqu'il
en
fait
la
demande
ou,
à
défaut,
à
l'Etat
;
2°
Pour
les
autres
biens,
après
accord
du
représentant
de
l'Etat
dans
la
région,
au
conservatoire
régional
d'espaces
naturels
agréé
au
titre
du
même
article
L.
414-11
lorsqu'il
en
fait
la
demande
ou,
à
défaut,
à
l'Etat
».
Considérant,
au
regard
de
la
législation
applicable
aux
biens
sans
maître,
que
les
immeubles
respectivement
situés
51
rue
Louis
Pasteur
(parcelle
AM
n°
470)
et
31
rue
Le
Flanchec,
lots
1
et
2
(parcelle
AD
n°
6),
satisfont
les
conditions
pour
entrer
dans
le
patrimoine
municipal
; Considérant
en
effet,
s'agissant
de
l'immeuble
sis
51
rue
Louis
Pasteur,
qu'il
est
constant
que
son
propriétaire
est
décédé
le
17
mai
1992
; que
le
notaire
en
charge
de
la
succession
a
confirmé
à
la
Ville,
à
sa
demande,
que
la
succession
n'avait
pu
être
réglée
dès
lors
qu'aucun
héritier
ne
s'était
présenté
; que
cet
immeuble
constitue
donc
un
bien
sans
maitre
au
sens
du
1°
de
l'article
L.
1123-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
; qu'il
revient,
de
plein
droit,
à
la
Ville
de
Douarnenez
;
Considérant,
par
ailleurs,
s'agissant
des
lots
1
et
2
de
l'immeuble
sis
31
rue
Le
Flanchec,
qu'un
arrêté
municipal
constatant
l'absence
de
propriétaire
connu
a
été
édicté
le
25
avril
2023
et
affiché
à
compter
du
9
mai
2023
;
qu'en
toutes
hypothèses,
suite
au
décès
du
propriétaire,
la
succession
n'a
pas
pu
être
réglée
de
sorte
que
lesdits
lots
constituent
des
biens
sans
maître
au
sens
du
CG3P
susvisé
;
Considérant
toutefois
que
la
commune,
propriétaire
de
plein
droit,
peut
renoncer
à
incorporer
ces
biens
dans
son
patrimoine
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
que
la
politique
de
renouvellement
urbain
et
d'amélioration
de
l'habitat
actuellement
mise
en
œuvre
par
Douarnenez
Communauté,
notamment
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
tend
à
la
mise
sur
le
marché
de
logements
locatifs
conventionnés,
à
la
réduction
de
la
vacance
dans
le
parc
privé
ef
à
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
;
Considérant
que
les
immeubles
susvisés
sont
précisément
situés
dans
le
périmètre
de
cette
OPAH-
RU,
laquelle
permet
de
disposer
de
moyens
d'ingénierie
appropriés
et
d'aides
financières
ciblées
pour
le
traitement
des
immeubles
vacants
et
dégradés
;
qu'en
renonçant
à
ses
droits,
la
Ville
de
Douarnenez
permet
ainsi
à
Douarnenez
Communauté
de
mener
des
actions
de
réhabilitation
en
cohérence
avec
l'OPAH-RU
en
cours
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
renonciation
de
la
Commune
à
l'incorporation
de
ces
biens
au
profit
de
Douarnenez
Communauté.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
1*
février
2024.
»
Retirée
de
Fordre
du
jour
N°
DUDSD-24-02-03
Prise
de
possession
d’un
bien
présumé
sans
maître
situé
5
impasse
Surcouf
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
son
article
713
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
du
24
février
2023
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
G-2023-26
du
23 juin
2023
constatant
que
le
terrain
situé
sur
la parcelle
cadastrée
BM
n°14
sise
5
impasse
Surcouf
répondait
aux
critères
posés
par
l'article
L.1123-1
2°
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le procès-verbal
de
constat
d'affichage
du
23 juin
2023
;
Vu
le
certificat
attestant
l'affichage
aux
portes
de
la
mairie
de
l'arrêté
municipal
susvisé
;
Considérant,
aux
termes
de
l'article
L.
1123-1
du
CG3P
susvisé
que
«
sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
(...}
qui
: 1°
Soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté.
Ce
délai
est
ramené
à
dix
ans
lorsque
les
biens
se
situent
dans
le
périmètre
d'une
grande
opération
d'urbanisme
au
sens
de
l'article
L.
312-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
d'une
opération
de
revitalisation
de
territoire
au
sens
de
l'article
L.
303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
une
zone
de
revitalisation
rurale
au
sens
de
l'article
1465
A
du
code
général
des
impôts
ou
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
au
sens
de
l'article
5
de
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
; la
présente
phrase
ne
fait
pas
obstacle
à
l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à
la
prescription
;
2°
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à
l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à
la
prescription
»
;
Considérant,
par
ailleurs,
aux
termes
des
dispositions
de
l'article
713
du
Code
civil,
que
«
les
biens
qui
n'ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés.
Par
délibération
du
conseil
municipal,
la
commune
peut
renoncer
à
exercer
ses
droits,
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
au
profit
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
Les
biens
sans
maître
sont
alors
réputés
appartenir
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
/ Si
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
renonce
à
exercer
ses
droits,
la
propriété
est
transférée
de
plein
droit
:
1°
Pour
les
biens
situés
dans
les
zones
définies
à
l'article
L.
322-1
du
code
de
l'environnement,
au
Conservatoire
de
l'espace
littoral
et
des
rivages
lacustres
lorsqu'il
en
fait
la
demande
ou,
à
défaut,
au
conservatoire
régional
d'espaces
naturels
agréé
au
titre
de
l'article
L.
414-11
du
même
code
lorsqu'il
en
fait
la
demande
ou,
à
défaut,
à
l'Etat
;
2°
Pour
les
autres
biens,
après
accord
du
représentant
de
l'Etat
dans
la
région,
au
conservatoire
régional
d'espaces
naturels
agréé
au
titre
du
même
article
L.
414-11
lorsqu'il
en
fait
la
demande
ou,
à
défaut,
à
l'Etat
».
Considérant
que,
nonobstant
les
démarches
réalisées,
aucun
propriétaire
du
terrain
situé
5
impasse
Surcouf,
parcelle
section
BM
n°
14,
d'une
contenance
de
222
m2
ne
s'est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
les
dispositions
du
2°
de
l'article
L.
1123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
que,
par
suite,
l'immeuble,
présumé
sans
maître,
devient,
de
plein
droit,
une
propriété
municipale. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
constater
l'intégration
du
bien
situé
5
impasse
Surcouf
dans
le
domaine
communal.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
1°
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
00
min).
N°
DUDSD-24-02-04
Acquisition
d’un
terrain
situé
chemin
de
Menez
Kerguesten
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le plan
annexé
; Considérant
que
M.
et
Mme
Claude
DINARD
sont
propriétaires
d'un
bien
situé
12
chemin
de
Menez
Kerguesten,
cadastré
section
BR
n°
128;
que
l'angle
Nord-Ouest
de
la
propriété
est
grevé
par
l'emplacement
réservé
n°
6
en
vue
de
l'aménagement
de
la
voie
;
Considérant
que
le
service
Voirie
a
élaboré
un
projet
d'aménagement
nécessitant
l'acquisition,
par
la
Ville
de
Douarnenez,
d'une
emprise
de
134
m°
afin
d'améliorer
la
visibilité
et
de
réduire
ainsi
la
dangerosité
dans
le
virage
; que
ladite
emprise
sera
engazonnée
et
intégrée
dans
le
domaine
public
routier
à
l'issue
des
travaux
;
Considérant
qu'en
contrepartie
de
la
cession
gratuite
dudit
terrain,
la
Ville
versera
à
M.
et
Mme
Claude
DINARD
une
participation
d'un
montant
de
6
113,80
€
pour
l'abattage
d'une
haie
de
cyprès,
l'abattage
des
arbres
situés
dans
l'emprise
à
acquérir,
le
dessouchage
et
l'évacuation
des
souches
et
l'édification
d'une
clôture
en
nouvelle
limite
de
propriété
;
Considérant
que
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
devront
être
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Douarnenez
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
l'acquisition
auprès
de
M.
et
Mme
Claude
DINARD.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
février
2023.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
02
min).
N°
DUDSD-24-02-05
Cession
gratuite
de
la
Place
Bir
Hakeim
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-23-06-01
du
15 juin
2023
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
16
au
30
octobre
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-23-12-01
du
7
décembre
2023
portant
désaffectation
et
déclassement
de
portions
de
domaine
public
;
Vu
le plan
annexé ;
Considérant
que
Douarnenez
Communauté
a
sollicité
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'acquisition
de
la
Place
Bir
Hakeim
située
entre
la
rue
du
Docteur
Minet,
la
route
de
Pors
An
Eostic
et
la
rue
Ar
Veret,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
d'une
résidence
habitat
jeunes
et
d'une
structure
d'information
jeunesse
avec
redéfinition
des
conditions
de
circulation
aux
abords
du
projet
;
Considérant
l'accord
intervenu
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
pour
une
cession
gratuite
de
cet
espace
cadastré
BM
n°
453p
et
491p,
d'une
superficie
d'environ
3
000
m°
dont
la
portion
destinée
à
la
construction
n'est
plus
affectée
à
l'usage
du
public
ou
à
des
fins
de
service
public
;
Considérant
que
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
de
même
que
le
coût
d'un
éventuel
déplacement
de
réseaux
; Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
afin
de
rendre
possible
l'opération
dans
les
conditions
susvisées,
d'autoriser
la
cession
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
la
cession.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
1°
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
03
min).
Mme
BOUIN
se
réjouit
de
cette
décision.
M.
QUÉRÉ
remarque
que
ce
sujet
a
été
abordé
plusieurs
fois
et
qu'il
correspond
à
un
changement
politique
au
sein
de
Douarnenez
Communauté.
Mme
TILLIER
répond
qu'elle
n'oubliera
pas,
pour
les
prochains
projets
de
Douarnenez
Habitat,
de
demander
le
terrain
gratuitement
car
la
structure
a
l'habitude
de
le
payer.
N°
DUDSD-24-02-06
Cession
d’un
terrain
situé
avenue
de
la
Gare
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-23-06-03
du
15 juin
2023
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
16
au
30
octobre
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-23-12-01
du
7
décembre
2023
portant
désaffectation
et
déclassement
de
portions
de
domaine
public
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2017223-0003
en
date
du
11
août
2017
et
n°
2020043-0001
en
date
du
12
février
2020
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°
2023-29046-51115
du
25
septembre
2023
;
Vu
le plan
annexé ;
Considérant
que
M.
et
Mme
Pascal
JAIN
ont
sollicité
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'acquisition
de
portions
de
terrain
pour
l'extension
de
leur
activité
commerciale
sise
1
avenue
de
la
Gare
; que
la
Ville
en
a
fait
l'acquisition
auprès
de
l'État
après
que
lesdits
terrains
ont
été
déclassés
du
domaine
public
maritime
de
l'État
par
les
arrêtés
préfectoraux
susvisés
des
11
août
2017
et
12
février
2020
;
Considérant,
après
intervention
du
géomètre,
que
ces
emprises,
qui
ne
sont
plus
affectées
à
l'usage
du
public
ou
à
des
fins
de
service
public,
sont
désormais
cadastrées
section
BN
sous
les
n°
381,
383,
384,
385
et
386
et
représentent
une
surface
totale
estimée
à
164
m°? ;
Considérant
que,
sur
le
fondement
de
l'avis
des
domaines
du
25
septembre
2023
susvisé,
un
accord
est
intervenu
entre
les
acquéreurs
et
la
Ville
fixant
à
80
€
la
valeur
vénale
du
m?
de
ces
parcelles
;
que
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
de
même
que
le
coût
d'un
éventuel
déplacement
de
réseaux
; Considérant
que
la
Ville
devra
reverser
à
l'État
50
%
de
la
plus-value
qui
sera
réalisée,
en
vertu
d'une
clause
d'intéressement
figurant
dans
l'acte
d'acquisition
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
dans
les
conditions
définies
ci-avant
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
cette
vente.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30
mai
2023.
»
M.
COIGNEC
trouverait
intéressant
de
rapporter
l'extension
par
rapport
à
la
surface
existante.
Il
estime
que
la
surface
actuelle
est
augmentée
et
qu'il
est
intéressant
de
rapporter
les
échelles.
Il
a
procédé
au
calcul
pour
toutes
les
délibérations
suivantes.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
05
min).
N°
DUDSD-24-02-07
Vente
d’un
terrain
situé
rue
Menez
Poazh
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ef
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
L.
442-10
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°
2022-29046-73216
du
9
novembre
2022
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
13
octobre
2023
accordant
la
modification
du
permis
d'aménager
n°
PA
029
046
05
G3003
relatif
au
lotissement
«
Domaine
des
Roches
Blanches
»
;
Considérant
que
M.
et
Mme
Jean-Loup
THIVET
ont
sollicité
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'acquisition
d'une
portion
de
terrain
communal
attenante
à
leur
propriété,
sise
32
rue
Menez
Poazh,
à
savoir
une
emprise
représentant
une
surface
de
538
m°
dépendant
de
la
parcelle
cadastrée
section
CB
n°
218;
Considérant
que
ledit
terrain
dépendait
des
espaces
communs
du
lotissement
susvisé
; que
le
projet
d'acquisition
des
intéressés
à
fait
l'objet
d'un
accord
des
co-lotis
dans
le
respect
des
seuils
prévus
par
l'article
L.
442-10
du
Code
de
l'urbanisme
; que
cet
espace
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
ou
à
des
fins
de
service
public
;
Considérant
que
sur
le
fondement
de
l'avis
des
domaines
du
9
novembre
2022
susvisé,
un
accord
est
intervenu
entre
les
acquéreurs
et
la
Ville
fixant
à
8
€
la
valeur
vénale
du
m°
de
cette
parcelle
; que
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
afin
de
rendre
possible
l'opération
dans
les
conditions
susvisées,
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
d'une
surface
de
538
m°,
de
procéder,
par
suite,
à
son
déclassement
et
à
son
transfert
de
plein
droit
dans
le
domaine
privé
communal,
d'autoriser
la
cession
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
nofariée,
pour
régulariser
la
vente.
La
Commission
Urbanisme
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
février
2023.
»
M.
COIGNEC
précise
que
le
terrain
initial
est
de
2
051
m?.
Cette
propriété
mesure
désormais
2
600
mi.
L'acquisition
revient
à
4
304
euros
hors
frais
de
métrage.
|!
prétend
que
c'est
une
bonne
affaire
pour
l'acquéreur. Mme
POITEVIN
n'est
pas
d’accord,
elle
précise
que
le
lieu
n’est
pas
idéal
et
que
l’on
ne
peut
rien
faire
de
ce
terrain.
D'ailleurs
une
équipe
a
été
voir
sur
place.
M.
COIGNEC
demande
s’il
est
possible
de
monter
au-dessus
de
l'augmentation
des
domaines.
Mme
POITEVIN
remarque
que
le
prix
au
m?
aurait
été
de
8,80
euros.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
08
min).
N°
DUDSD-24-02-08
Vente
d’un
terrain
situé
rue
Marie
Réol
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
son
article
L.
442-10
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°
2023-29046-10075
du
12
avril
2023
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
15
décembre
2023
accordant
la
modification
du
permis
d'aménager
n°
PA
029
046
08
00004,
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
Kervignac
»
;
Considérant
que
M.
et
Mme
Sébastien
LE
BARS
ont
sollicité
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'acquisition
d'une
portion
de
terrain
communal
attenante
à
leur
propriété
située
6
rue
Marie
Réol
;
qu'après
intervention
du
géomètre,
cette
emprise,
désormais
cadastrée
section
AW
n°
242,
représente
une
surface
de
141
m°
;
Considérant
que
le
terrain
concerné
est
situé
dans
l’enclos
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
du
lotissement
susvisé
; que
le
service
Eau
et
Assainissement,
qui
en
assure
la
gestion,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
sous
réserve
du
maintien
d'une
bande
enherbée
de
largeur
suffisante
pour
permettre
l'entretien
entre
le
bassin
et
la
clôture
qui
sera
implantée,
aux
frais
des
acquéreurs,
en
nouvelle
limite
de
propriété
;
Considérant
que
ledit
terrain
dépendait
des
espaces
communs
dudit
lotissement
;
que
le
projet
d'acquisition
des
intéressés
à
fait
l'objet
d'un
accord
des
co-lotis
dans
le
respect
des
seuils
prévus
par
l'article
L.
442-10
du
Code
de
l'urbanisme
; que
cet
espace
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
ou
à
des
fins
de
service
public
;
Considérant
que,
sur
le
fondement
de
l'avis
des
domaines
du
12
avril
2023
susvisé,
un
accord
est
intervenu
entre
les
acquéreurs
et
la
Ville
fixant
à
28
€
la
valeur
vénale
du
m?
de
cette
parcelle
; que
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
afin
de
rendre
possible
l'opération
dans
les
conditions
susvisées,
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
d'une
surface
de
141
m2
de
procéder,
par
suite
à
son
déclassement
et
à
son
transfert
de
plein
droit
dans
le
domaine
privé
communal,
d'autoriser
la
cession
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
la
vente.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
février
2023.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
03
h
10
min).
M.
COIGNEC
a
calculé
que
le terrain
de
base
était
de
230
m°?
et passe
à 394
m2. N°
DUDSD-24-02-09
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
—
Année
2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que,
pour
l'année
2023,
le
bilan
suivant
peut
être
dressé
:
Budget
général
—
Bilan
des
acquisitions
Nature
du
bien
Adresse
Références
Date
de
Notaire
Vendeur
ou
cédant
Observations
cadastrales
acte
Parcelle
en
Rue
de
BK
215
pour
169
m°
09/01/08
Maître
Consorts
QUILLIVIC!
Régularisation
d'une
nature
de
terre
Tévennec
MALEFANT
cession
gratuite
(bien
estimé
à
100
€)
Parcelles
en
Rue
du
BR
269
pour
12 m°?
31/03/23
Maitre
Consorts
Vente
consentie
et
nature
de
terre |
Commandant
BR
270
pour
1 n°
MALEFANT
LE
FLOCH
acceptée
moyennant
le
Fermand
BR
271
pour
244 nm
QUEMENER
prix
de
869
€.
BR
273
pour
32
m°?
Frais
d'acte
à
la charge
de
a
Ville
Parcelle
en
Quai
du
Port-
AE
256
pour
1 m°?
30/05/23
Maître
M.
Gabriel
HARDY |
Cession
gratuite
(bien
nature
de
terre
Rhu
PIETRESSON
Mme
CONDE
estimé
à
150
€).
Frais
{PORT-LOUIS)
Mariama
d'acte
à la
charge
de
M.
HARDY
et
Mme
CONDE
Parcelles
en
Chemin
du
BC
41
pour
1 366
m°
27/09/23
Maître
BOZEC
Consorts
Cession
gratuite.
nature
de
terre
Moulin
de
BC
82
pour
351
m°
LE
MOIGNE
Frais
d'acte
répartis
pour
Kerguesten
M.
GIRARD
Syivain |
moitié
entre
les parties
Mme
LAGADEC Virginie
Parcelles
en
Rue
Louis
AN
421
pour
240
m°
14/11/23
Maître
BOZEC
Département
du
|
Vente
conclue
moyennant
nature
de
terre
Pasteur
AN
422
pour
2 000
m°
Finistère
le prix
de
11
200
€
31
boulevard
(5E/m°).
du
Général
de
Frais
d'acte
à la charge
Gaulle
de
la
Ville
Budget
général
-
Bilan
des
cessions
Nature
du
bien
Adresse
Références
Date
de
Notaire
Acquéreur
Observations
cadastrales
l'acte
Immeuble
11
rue
de
la
BE
48 pour
11
m°
09/03/23
Maître
TYMEN |
M.
CAPAROGLU
|
Vente
conclue
moyennant
République
BE
49
pour
75
m°
Samet
le prix
de
6
000
€
Mme
BIBICHE
Mathilde
Parcelle
en
|
Rue
Daniel
Le
AD
9 pour
7 m°
26/05/23
Maître
BOFFI
M.
et Mme
Cession
gratuite
(bien
nature
de
terre
Flanchec
(ORVAULT)
BERNARD
Vincent
estimé
à
750
€)
Parcelle
en
Quai
du
Port-|
AE
257
pour
20
n°
30/05/23
Maître
M.
Gabriel
HARDY |
Vente
conclue
moyennant
nature
de
terre
Rhu
PIETRESSON
Mme
CONDE
le prix
de
3
000
€
{PORT-LOUIS)
Mariama
(150€/m7
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
tel que
présenté
ci-avant.
La
Commission
Urbanisme
à
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
novembre
2023,
» Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
03
h
12
min).
N°
DC-24-02-01
Printemps
des
Poètes
— Attribution
de
subvention
aux
associations
Rhizomes,
Toile
d'essai,
Poèmes
bleus
/ maison
de
la
poésie
et
Strollad
La
Obra
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLEMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1611-4
et L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-12-06
en
date
du
7
décembre
2023
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2024
;
Vu
les
demandes
déposées
par
les
associations
;
Considérant
que,
depuis
1999,
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes,
événement
créé
par
le
ministère
de
la
Culture
et
organisé
par
le
Centre
National
pour
la
Poésie,
quelque
15
000
rendez-
vous
sont
proposés
chaque
année
partout
en
France
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
a
obtenu
le
label
Ville
en
poésie
en
2016;
que
ce
label
reconnaît
et
valorise
le
travail
réalisé
par
les
services
municipaux
et
les
associations
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
à
Douarnenez
depuis
2010
;
Considérant
que
les
associations
Rhizomes,
Toile
d'essai,
Poèmes
bleus
/
maison
de
la
poésie
et
Strollad
La
Obra
proposent
d'organiser
des
actions
dans
le
cadre
de
l'édition
2024
du
Printemps
des
Poëtes
;
qu'afin
de
porter
ces
initiatives,
elles
ont
sollicité
une
subvention
municipale
;
que
leurs
demandes,
réputées
complètes,
ont
été
examinées
par
la
commission
municipale
compétente
;
Il est
donc
proposé
d'allouer
aux
associations
Rhizomes,
Toile
d'essai,
Poèmes
bleus
/ maison
de
la
poésie
et
Strollad
La
Obra
des
subventions
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Association
Subventions
2023
Proposition
d'attribution
2024
Rhizomes
800
€
850
€
Toile
d'essai
650
€
650
€
Strollad
La
Obra
800
€
850
€
Poèmes bleus
/
|
/
850
€
maison
de
la poésie
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
Sa
séance
du
29 janvier
2024.
»
M.
COIGNEC
regrette
de
ne
pas
avoir
les
informations
relatives
à
la
vie
des
associations,
en
particulier
les
convocations
aux
A.G.
La
plupart
du
temps,
le
conseil
municipal
vote
pour
leurs
subventions,
il
serait
donc
logique
que
tout
le
monde
soit
convié
et
d’avoir
le
choix
d'y
aller
ou
non.
Ce
n'est
pas
très
agréable
car
on
doit
aller
chercher
l'information,
il faudrait
que
l’on
sache
comment
procéder. Mme
POITEVIN
souligne
que
les
associations
sont
émettrices
de
leurs
invitations.
Mme
BOUIN
remarque
que
les
associations
invitent
ceux
qui
les
financent.
Il
faudrait
partager
les
informations. Mme
CLÉMENT
n'est
pas
toujours
invitée.
Concernant
les
subventions,
tous
les
dossiers
sont
consultables
au
service
culturel.
Elle
n'a
pas
été
invitée
au
festival
du
cinéma.
Mme
BOUIN
l’a
reçu,
mais
en
tant
qu'adhérente. Mme
CLÉMENT
reçoit
certaines
invitations.
M.
QUÉRÉ
témoigne
que
des
associations
sont
venues
trouver
les
élus
pour
leur
reprocher
leur
absence. M.
COIGNEC
estime
qu'il
s’agit
tout
de
même
d’un
vrai
sujet.
Mme
CLÉMENT
suggère
de
demander
aux
associations
d'envoyer
des
invitations
aux
élus
intéressés. Mme
BOUIN
juge
nécessaire
que
les
associations
subventionnées
par
la
ville
invitent
les
membres
du
Conseil
municipal
aux
AG.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
relate
qu'elle
a
rencontré
toutes
les
associations
dans
le
domaine
social
qui
reçoivent
une
subvention.
Mme
CLÉMENT
rappelle
que
ces
subventions
impliquent
des
rencontres
avec
les
associations.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
14
min).
N°
DC-24-02-02
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
Comité
Animation
des
Gras
de
Douarnenez
»
— Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLEMENT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1611-4
et L.
2121-29 ;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
10 ;
Vu
la
délibération
n°
DVA-23-03-02
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
pour
l'année
2023
;
Vu
la
demande
déposée
par
l'association
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
que
l'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant
que
l'association
«
Comité
Animation
des
Gras
de
Douarnenez
»,
domiciliée
à
Douarnenez,
a
pour
objet
l'animation
de
la
commune,
et,
en
particulier,
pendant
la
période
relative
aux
festivités
des
Gras
; que
cette
animation
participe
au
rayonnement
de
Douarnenez;
que,
pour
l'année
2024,
l'association
propose
de
nombreuses
anirnations
du
10
au
14
février
;
Considérant
que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
l'association
par
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
500
€;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'allouer
à
l'association
«
Comité
Animation
des
Gras
de
Douarnenez
»
une
subvention
d’un
montant
de
2
500
€ au
titre
de
l'année
2024
pour l'accompagner
dans
l'organisation
de
ses
animations.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29 janvier
2024,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
22
min).
Mme
CROM
demande
si
un
bilan
serait
envisagé
entre
le
comité
des
Gras
et
les
services
de
la
préfecture. Mme
CLÉMENT
répond
qu'il
se
tiendra
le
22
mars
2024
à
la
préfecture.
Mme
CROM
a
l'impression
qu'à
chaque
changement
de
représentant
de
l'État,
il
faut
réengager
le
travail
pour
la
sécurisation
du
port
notamment.
N°
DC-24-02-03
Création
et
composition
d’une
commission
municipale
particulière
relative
au
100€
anniversaire
de
la grève
des
sardinières
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-22
et
L.2121-
29
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
et notamment
ses
articles
8
et
10
;
Considérant
que
l’année
2024
connaîtra
le
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
; qu'afin
de
conserver
et
faire
vivre
la
mémoire
de
cet
épisode
important
de
l'histoire
de
Douarnenez,
un
collectif
composé
de
particuliers
et
d'associations
s'est
créé
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
l'ampleur
du
projet,
des
besoins
identifiés
par
le
collectif
et
du
souhait
de
la
municipalité
d'être
partenaire
de
cette
opération
d'envergure,
la
création
d'une
commission
municipale
particulière,
dans
les
conditions
des
articles
8
et
10
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
est
apparue
pertinente
;
Considérant
que
cette
commission
communale
particulière
aura
notamment
pour
objet
:
e
de
décider
de
l'octroi
de
subventions
spécifiques
aux
porteurs
de
projets
tendant
à
la
réussite
de
l'opération
selon
les
conditions
d'éligibilité
fixée
par
elle
;
e
d'arrêter
un
calendrier
adapté
à
l'événement
pour,
notamment,
fixer
les
dates
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
;
e
de
définir
une
organisation
optimale
avec
le
service
vie
associative
pour
limiter
le
nombre
d'interlocuteurs
administratifs
des
porteurs
de
projets
et
ainsi
faciliter
le
suivi
transversal
des
demandes
auprès
des
services
municipaux
concernés
;
e
de
dresser
le
bilan
de
l'accompagnement
de
la
commune
dans
les
événements
menés
en
lien
avec
le
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
;
Considérant
que
la
vie
de
cette
commission
est
conditionnée
à
l'événement,
à
savoir
jusqu'à
la
réalisation
d'un
bilan
de
l'opération
courant
2025
;
Considérant,
enfin,
qu'afin
de
respecter
la
représentation
pluraliste
du
Conseil
municipal
au
sein
de
cette
commission
municipale
particulière,
et
après
appel
à
candidats
auprès
des
groupes
majoritaire
et minoritaire,
il est
proposé
de
désigner
sa
composition
comme
suit
:
Membres
de
la majorité
: Isabelle
CLÉMENT
-
Dominique
BOUCHERON
- Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-—
Philippe
LE
MOIGNE
-—
Christelle
DRÉANO
-—
Annie-Claude
LE
BUANEC
—
Jacqueline
CHEVERT
- Irène OLIVIER
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
— Yohan
QUÉRÉ
La
Commission
Finances et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
03
h
24
min). N°
DC-24-02-04
Convention
annuelle
avec
Fassociation
«
Toile
d'essai
» —
Autorisation
de
signature
et attribution
d’une
subvention
— Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLEMENT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1611-4
et L.
2121-29 ;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
ses
articles
9-1
et
10;
Vu
la
délibération
n°
DC-23-03-01
portant
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et l'association
«
Toile
d'essai
»
pour
l'année
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
Vu
la
demande
déposée
par
l'association
;
Considérant
que
l'association
«
Toile
d'essai
»,
domiciliée
à
Douarnenez,
à
pour
objet
l'exploitation
du
cinéma
Le
Club
en
développant
une
programmation
cinématographique
de
type
« Art
et
Essai
»
selon
le
classement
national
;
Considérant
qu'afin
de
soutenir
cette
activité
qui
participe
au
rayonnement
de
Douarnenez,
la
Ville
s'est
engagée
conventionnellement
aux
côtés
de
l'association
depuis
2004
; que
la
convention
en
cours
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2023
;
Considérant
que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
la
diffusion
de
films
«
Art
et
Essai
» par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
annuelle
aux
termes
de
laquelle
elle
s'engage,
notamment,
au
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
37
000
€ ;
I
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
et
d'allouer
à
l'association
«
Toile
d'essai
»
une
subvention
d’un
montant
de
37
000
€
au
titre
de
l'année
2024
pour
marquer
son
soutien
à
la
diffusion
de
films
« Art
et Essai
».
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29 janvier
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
25
min).
N°
DC-24-02-05
Convention
annuelle
avec
l’association
«
Festival
de
cinéma
»
-—
Autorisation
de
signature
et attribution
d’une
subvention
— Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLEMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
ses
articles
9-1
et
10
;
Vu
la
délibération
n°
DE-21-02-10
en
date
du
4
février
2021
portant
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'association
«
Festival
de
cinéma
»
pour
les
années
2021,
2022
et
2023
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Vu
la
demande
déposée
par
l'association
;
Considérant
que
l'association
«
Festival
de
cinéma
»,
domiciliée
à
Douarnenez,
a
pour
objet
de
gérer
et
d'organiser
le
festival
éponyme
pendant
la
période
estivale;
que
ce
festival
participe
au
rayonnement
de
Douarnenez
; Considérant
que
la
convention
qui
liait la
Ville
à
l'association
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2023
;
que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
l'association
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
annuelle
aux
termes
de
laquelle
elle
s'engage,
notamment,
au
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
51
500
€;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
et
d'allouer
à
l'association
«
Festival
de
cinéma
»
une
subvention
d'un
montant
de
51
500
€
au
titre
de
l'année
2024
pour
l'accompagner
dans
l'organisation
de
son
festival. La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29 janvier
2024,
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
03
h
26
min).
N°
DC-24-02-06
Modification
de
la
composition
de
la
commission
paritaire
des
halles
et des
marchés
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLEMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2224-18 ;
Vu
la
délibération
n°
DAG-22-01-02
en
date
du
12 janvier
2022
portant
création
et
composition
de
la
commission
paritaire
des
halles
et des
marchés
;
Vu
la
démission
de
M.
Bernard
JAFFRY
;
Vu
l'arrêté
G-2024-7
en
date
du
13
février
2024
portant
délégation
de
fonctions
à
Mme
Yvette
OLIER
en
qualité
de
conseillère
déléguée
au
quartier
de
Tréboul
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
le
fonctionnement
de
la
commission
paritaire
des
halles
et
des
marchés,
il
est
proposé
de
désigner
un
nouvel
élu
pour
siéger
en
lieu
et
place
de
M.
Bernard
JAFFRY
;
Considérant,
par
suite,
qu'il
est
proposé
que
la
commission
des
halles
et
des
marchés,
présidée
par
Mme
le
Maire
ou
sa
représentante,
Mme
Isabelle
CLEMENT,
chargée
de
l'animation
locale,
des
halles
et des
marchés,
soit
composée
comme
suit :
-
Quatre
membres
élus
:
o
M.
Dominique
BOUCHERON,
1°’ adjoint
;
o
Mme
Christine
TANGUY,
Conseillère
déléguée
au
quartier
du
centre-ville
;
o
Mme
Yvette
OLIER,
Conseillère
déléguée
au
quartier
de
Tréboul
;
o
Mme
Florence
CROM,
Conseillère
municipale.
-
Quatre
représentants
des
commerçants
non
sédentaires
(ou
leurs
suppléants)
issus
des
différents
syndicats
ou
désignés
par
leurs
pairs
parmi
les
commerçants
fréquentant
les
halles
et marchés
dont
:
o
1 représentant
les
halles
;
o
1 représentant
le
marché
du
centre-ville
de
Douarnenez
;
o
1
représentant
le marché
de
Tréboul
(alimentaire)
;
o
1
représentant
le marché
de
Tréboul
(non
alimentaire).
Les
membres
de
la
Commission
Finances
et Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la séance
du
12
février
2024.
» Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
27
min).
N°
DC-24-02-07
Tarification
municipale
—
Fixation
des
droits
de
place
— Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLEMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L,
2125-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
paritaire
des
halles
et
des
marchés
en
date
du
16 janvier
2024
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
«
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
(.)
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
sauf
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
concerne
l'installation
par
l'État
des
équipements
visant
à
améliorer
la
sécurité
routière
ou
nécessaires
à
la
liquidation
et
au
constat
des
irrégularités
de
paiement
de
toute
taxe
perçue
au
titre
de
l'usage
du
domaine
public
routier
»,
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
2125-3
du
même
code,
«
la
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
»
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'adopter,
à
compter
du
1°
avril
2024,
la
grille
des
tarifs
des
droits
de
place
suivante
:
A
—
Emplacement
de
ventes
autour
des
halles
du
centre-ville
et
sur
la
place
du
marché
de
Tréboul
en
dehors
des
jours
de
marché
Depuis
2022
2024
1,20
€ le
1°
mi
puis
Sans
branchement
électrique
1,60
€
/jour
0,60
€ chaque
ml
supplémentaire
Électricité
Depuis
2022
2024
Forfait
branchement
pour
éclairage
et/ou
balance
0,40
€/jour
0,50
€ / jour
Forfait
branchement
pour
camion
frigo,
remorque
1,65
€/jour
2,00
€/jour
réfrigérée,
rôtissoire,
installation
de
cuisine
Emplacement
dans
le
centre-ville
après-midi
marché
artisanat
1,00
€ le
1°
ml puis
Sans
branchement
électrique
/
0,50
€
chaque
ml
Supplémentaire
Électricité
Depuis
2022
2024
Forfait
branchement
pour
éclairage
et/ou
balance
/
0,50
€ /
jour
B
- Marchés
ambulants
du
centre-ville
et de
Tréboul
B.1
- Marché
du
centre-ville
Depuis
2022
2024
Abonnés
(au
trimestre)
3,40
€/ml
3,74
€/ml
Abonnés
(par jour)
0,55
€/ml
0,60
€/m1I
Passagers
(par jour)
0,75
€/ml
0,85
€/m1l trimestre) Électricité
Depuis
2022
2024
Pour
un
éclairage
et/ou
une
balance
1,35
€/jour
2,00
€/ jour
12,40
€ /trimestre
14,90
€ /trimestre
Camion
frigorifique,
remorque
réfrigérée,
2,50
€/ jour
3,00
€/jour
rôtissoire,
installation
pour
cuisine
24,50
€ /trimestre
29,40
€ / trimestre
B.2-
Marché
de
Tréboul
Depuis
2022
2024
Abonnés
(au
trimestre)
9,45
€/ml
10,40
€/
ml
Abonnement
saisonnier
(au
trimestre)
1,30
€/ml
1,50
€/ml
Abonnés (par
jour)
1,10€/ml
1,20
€/ ml
Passagers
(par jour)
1,40€/ml
1,60
€/
ml
Électricité
Depuis
2022
2024
Pour
un
éclairage
et/ou
une
balance
1,35
€/jour
2,00
€/jour
12,40
€ /trimestre
14,90
€ /trimestre
Camion
frigorifique,
remorque
réfrigérée,
2,50
€/ jour
3,00
€/jour
rôtissoire,
installation
pour
cuisine
24,50
€ /trimestre
29,40
€ /trimestre
C —
Occupation
d’une
échoppe
dans
les
halles
Depuis
2022
2024
Le
mètre
carré
(par
trimestre)
32
€
33,50
€
Le
mëêtre
linéaire
de
façade
de
vente
(par
28,85
€
30
€
D
—
Occupation
de
tables
ou
emplacements
dans
les
halles
du
centre-ville
et
au
Rungis
»
de
Tréboul
Depuis
2022
2024
Le
mètre
linéaire
(par jour)
2,75
€/ml
3,00
€/m1l
E
-
Occupation
d’un
emplacement
de
vente
occasionnelle
sans
étal
fixe
devant
boutique,
hors
braderie
Depuis
2022
2024
Le
mètre
linéaire
(par jour)
3,50
€
3,85
€/ml
F-
Braderie,
brocante,
vide-grenier
Depuis
2022
2024
Le
mètre
linéaire
(par jour)
1,95
€/ml
2,15€/ml
G
-
Marchands
ambulants
lors
de
fêtes
et
festivals
Depuis
2022
2024
Le
1% jour
4,80
€/m°
5,05
€/m°
Les
jours
suivants
3,40
€/ m°
3,55
€/m°
H
-
Marchands
ambulants
hors
fêtes
et
festivals
Depuis
2022
2024
Du
1%
avril
au
31
octobre
0,65
€/m°/
jour
0,75
€/m°/jour
Du
1° janvier
au
31
mars
et
du
1°”
novembre
au
0,45
€/m°/jour
0,50
€/m°/jour
31
décembre
«
Petit 1-
Cirques
et
spectacles
Superficie
Depuis
2022
2024
Moins
de
200
m°
57
€/jour
63
€/jour
De
200
m°
à
499
m?
147
€/jour
162
€/jour
De
500
m°? à
999
m°?
289
€ /jour
318
€/jour
Plus
de
1
000
m°
588
€ /jour
647
€/jour
J-
Manège
et stand
divers
hors
fêtes
de
la
Saint-Michel
et
des
Gras
Depuis
2022
2024
Emprise
inférieure
ou
égale
à
100
m°
6,70
€/jour
7,40
€ / jour
Emprise
supérieure
à
100
m°
11,85
€/jour
13
€/jour
K-
Fêtes
de
la
Saint-Michel
et
des
Gras
K.1
-
Stand
et boutique
de
confiseries
Année
2023
Année
2024
0,90
€ /m°/
jour
1,00
€/m°/jour
K.2
-
Manège
Depuis
2022
2024
Emprise
entre
100
et
150
m°
68
€/
jours
74
€/jour
Emprise
entre
151
et
200
m°
100
€/jours
110
€/jour
Emprise
entre
201
et
300
m°
136
€ /jours
149
€/jour
Supérieure
ou
égale
à
301
m°
168
€/jours
184
€/jour
K.3
—
Caravane,
habitation
et
véhicule
des
industriels
forains
Depuis
2022
2024
Caravane,
habitation
et
véhicule
/
4,00
€ / jour
L-
Camion
outillage
Depuis
2022
2024
64
€/ jour
/
véhicule
73
€/jour/
véhicule
M
-
Stationnement
des
taxis
sur
la
voie
publique
Depuis
2022
2024
67
€/véhicule
74
€/véhicule
N-
Terrasses
de
cafés,
de
restaurants,
de
magasins
N.1
-
Terrasses
ouvertes
Depuis
2022
2024
Du
1%
avril
au
31
octobre
2,50
€/m°/
mois
2,50
€/m°/
mois
Du
1%
janvier
au
30
mars
et
du
1°
novembre
au
0,60
€/m°/
mois
0,60
€ / m°/
mois
31
décembre
N.2
-
Terrasses
closes
amovibles
Depuis
2022
2024
2,50
€/m°/ mois
2,50
€/m°/mois N.3
-
Terrasses
closes
Depuis
2022
2024
38
€/m°/an
38
€/m°/an
N.4
—
Situation
de
crise
sanitaire
En
cas
de
crise
sanitaire
imposant
une
interdiction
ou
une
restriction
d'ouverture
des
bars,
cafés
ou
restaurants
disposant
d'une
terrasse
occupant
le
domaine
public,
par
arrêté
du
Maire,
une
exonération
proportionnée
à
la
fermeture
obligatoire
de
ces
établissements
pourra
être
appliquée.
©
-
Cabine
du
Ris
Depuis
2022
2024
12,60
€/m°/an
12,60
€/m°/an
P-
Tournage
audio
et/ou
vidéo
Depuis
2022
2024
Film,
documentaire,
émission
de
divertissement
Exonération
Exonération
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
février
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
03
h
28
min).
M.
COIGNEC
rappelle
qu'il
avait
été
prévu
la
création
d'un
marché
d’'artisan.
Mme
CLÉMENT
précise
que
cette
idée
concernerait
la
saison
estivale.
Le
placier
reçoit
des
propositions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h37.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Frédéric
LE
LANN
Jocelyne
POITEVIN
Î