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Arrêté - ARRETE 2022.22 Reperage Amiante RUE de L EGLISE
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022.22 Reperage Amiante RUE de L EGLISE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2022/22
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN
14112
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Rue de l'Eglise
sur le territoire de la commune de Périers-sur-le-Dan
Le Maire de la commune de Périers sur le Dan,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R44, R225 et R227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité lors du repérage amiante sur les canalisations EU à la demande de Caen la mer réalisée par ADIAG groupe APAVE - 8 rue Jean Jacques Vernazza - 113016 MARSEILLE, représenté par Monsieur DURAN Anthonin de réglementer la circulation à Périers-sur-le-Dan, rue de l'Eglise.
ARRÉÊTE
Article 1 : Pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 08/09/2022 jusqu’au 08/10/2022 la circulation sera basculée sur la chaussée opposée et sera alternée manuellement. Le stationnement de tout véhicule est interdit. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d’une mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions visées à l'article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados - À la Gendarmerie de Ouistreham
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Calvados
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
- Caen la mer,
- _ Ramassage des déchets
- Twisto et bus verts
- Habitants par le site
- SDIS
Fait à Périers sur le Dan, le 6 septembre 2022.
Ou ce
Raymond PICARD