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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 27 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 27 novembre 2017 n°9 page 1/2

EXTRAIT :

GRAND APR AE RRRRRER ERA RE PRESENTS (67) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, P. MIS, AF. BOURAT, * CHATELLERAULT m.8EN EMBAREK, F. BRAUD, J. DUMAS, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, N. CASSAN FAUX, D. COMMUNAUTÉ BEAUDEUX, G. MICHAUD, F. MERY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, D'AGGLOMÉRATION B- HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, C. DAGUISÉ, P. BIGOT, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, l. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, ML. CHABOT, D. GAUTHIER, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, JJ. BERTHELLEMY, À. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS (10) : H. PREHER mandant a pour mandataire JP. ABELIN C. FARINEAU mandante a pour mandataire M. LAVRARD

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire J. MELQUIOND

P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

M. FAVREAU mandant a pour mandataire D. TREMBLAIS

B. MORIN mandante a pour mandataire C. DAGUISÉ

B. de COURREGES mandante a pour mandataire L. JUGÉ

L. CLAVÉ mandant a pour mandataire D. GAUTHIER

M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire D. GAUTHIER

EXCUSES (5) : E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, R. GRANDIN, T. PRIEUR, C. PÉPIN

Nom du secrétaire de séance : Thierry BRAILLARD

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Actualisation des montants pour la valorisation des mises à dispositions de matériel logistique

La Communauté d'Agglomération de Grand Chatellerault apporte un soutien logistique à diverses initiatives (mobiliers, structures, sonorisation, éclairage scénique, etc...le cas échéant mis en place par des agents de la collectivité) :

- tout d'abord dans le cadre associatif : la communauté d'agglomértation soutient le fonctionnement et les initiatives des associations dont l'objet social participe à la mise en œuvre de ses politiques publiques dans les domaines culturel, social, environnemental... Ce soutien se manifeste par des mises à disposition de matériel logistique aux associations locales ou ayant un intérêt local, soit régulièrement, soit à l'occasion d'événements ou de manifestations ponctuelles,

- ensuite, le matériel du service logistique peut également être mis à disposition des services publics (collectivités, établissements publics, administrations.….), de partis politiques et de syndicats.

Chaque matériel représente une valeur qui est actualisée tous les ans. Il est proposé d'ajuster cette valeur (proposition d'augmentation de 2 %), en tenant compte de sa vétusté et des durées d'utilisation (valeur à la journée). Il est également proposé une grille intégrant des coefficients afin d'établir une valeur dégressive selon le nombre de jours d'immobilisation du matériel.

Acquitté en PREFECTURE le: 29/11/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 27 novembre 2017 n°9 page 2/2

REX X

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article 111.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux acteurs culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 sur les conventions de partenariat avec les associations,

VU la délibération n° 14 du conseil communautaire du 5 decembre 2016 relative aux valeurs locatives des matériels et prestations diverses du service logistique applicables à compter du 1er janvier 2017,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les valeurs des matériels et des prestations liées pour l'année 2018,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

— d'actualiser les valeurs avec les coefficients réducteurs des matériels et prestations liées, notamment en vue de la valorisation par les associations de ces avantages en nature, à compter du 1er janvier 2018, conformément aux tableaux ci-annexés,

— _ d'abroger la délibération n° 14 du conseil communautaire du 5 decembre 2016 relative aux valeurs locatives des matériels et prestations diverses du service logistique applicables à compter du 1er janvier 2017,

— d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le : La responsable du service juridique

3 0 NOV 2017 Nadège GROLLIER

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Acquitté en PREFECTURE le: 29/11/2017