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Document publié le Lundi 8 avril 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 Avril 2019 n°21 page 1/2
EXTRAIT:
Nombre de membres en exercice : 82
8) : J.P, ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, P. MIS, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H, PREHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E AZIHARL B.
ROUSSENQUE, E, PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, G. MICHAUD, F. MÉRY, P. BARAUDON, C. GIGUET GLUCK {suppléante de JM. TARDIF), A. PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B. GRAND HENEAU, 1 BARREAU, D. BOIREAU, J.C, BONNET, L, ROY, J. GAUTHIER, B. MORIN, P. BIGOT, B, de COURRÈGES, P, MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H, COLIN, L RABUSSIER, D. CHÂTELLERAULT TREMBLAIS, P. VILLETTE, R, GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.
GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G, WIBAUX, JP. CONTE, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, COMMUNAUTÉ M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.
D'AGGLOMÉRATION POUVOIRS {11): C, DAGUISÉ mandant a pour mandataire JP. ABELIN
L. JUGÉ mandant a pour mandataire H. COLIN
B. FONTAINE mandante a pour mandataire P. ROCHER
JM, MEUNIER mandant a pour mandataire à M. LAVRARD
T. BAUDIN mandant a pour mandatalre J. MELQUIOND
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire L. RABUSSIER M. MONTASSIER mandante a pour mandataire P. MIS
F. SCHMITT mandant a pour mandataire JP. CONTE
M. METAIS mandant a pour mandatalre F. MÉRY
Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON J. DUMAS mandant a pour mandataire AF. BOURAT
EXCUSES (13) : E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, M. FAVREAU, ML. CHABOT, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, JJ. BERTHELLEMY, C. PÉPIN, P, FOUCTEAU, A. BRAGUIER , T. PRIEUR, M. GODET,
Nom du secrétaire de séance : Christine PIAULET
RAPPORTEUR : Madame Pascale MOREAU |
OBJET : Adhésion à INAE, Réseau régional de l'insertion par l'Activité Économique
INAÉ est le réseau de l'insertion par l'Activité Économique ((AË) à l'échelle de la Nouvelle- Aquitaine (regroupement des 3 structures d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes qui co- existaient depuis 25 ans), fruit d'un travail partenarial engagé dans le cadre de la loi NOTRe et de la fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce réseau spécialisé dans l'insertion est présidé par Dominique RUGEL. Il est composé de 8 collèges représentant 7 réseaux nationaux de l'IAE au sein de son conseil d'administration : *_ Chantier École
*__CNERQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier)
*_ COORACE (COORdination des associations d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi) *__ Fédération des entreprises d'insertion
*__FNARS (Fédération Nationale des associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale) *__UNAI (Union Nationale des Associations Intermédiaires)
+ _ Réseau Cocagne (maraïchage biologique)
«Collège 8 pour les structures non adhérentes à un réseau national
Depuis le 1er janvier 2017, l'offre de services d'INAË se déploie à partir de trois notions fondamentales : .
*_ proximité : les 3 sites de Poitiers, Bordeaux et Limoges sont maintenus
*_ équité territoriale : la construction d'une offre socle pour garantir la même offre de services à toutes les SIAE du territoire régional
* expertise : une répartition qui permettra de décliner'les interventions des pôles d'expertise selon les besoins spécifiques des acteurs et des territoires
‘Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 Avril 2019 n°21 page 2/2
INAÉ dispose de 4 pôles d'expertise technique :
°_ pilotage, animation, observation
°__ administration
°__ appui au métier d'insertion et professionnalisation
°__ appui au développement économique
Au regard de la dynamique engagée par Grand Châtellemrault en faveur de l'insertion par l'Activité Économique (IAË), il est proposé d'adhérer à ce réseau régional au titre du collège 8.
HAE
CONSIDERANT que le secteur de l'insertion par l'Activité Économique de Grand Châtellerault représente près de 200 emplois et 2,3 millions de chiffre d'affaires,
CONSIDERANT l'enjeu que représente le développement cohérent de l'IAE pour les 12 structures présentes sur le territoire de l'agglomération,
CONSIDERANT qu'en adhérant au réseau INAE, la Communauté d'Agglomération entre dans une dynamique de réseau propice à la mise en place d'actions pour :
+ obtenir un appui aux coopérations de structures existantes sur le territoire,
-__ professionnaliser les équipes permanentes et bénéficier de formations mutualisées pour les salariés en insertion,
+ anticiper les évolutions sociétales, économiques et règlementaires.
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
_— d'adhérer au Réseau INAE pour une durée limitée à un an. Le montant annuel de
l'adhésion est de 900 € TTC maximum,
— d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
adhésion.
La dépense sera imputée sur le compte 90.10 / 6281 / 4540.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,
Publié à la mairie, le 1 { AVR 2019 La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019