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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°13 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND ‘ PRESENTS (57): J.P. ABELIN, J, MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBARERK, F, BRAUD, C. CHÂTELLERAULT FARINEAU, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, N. CASSAN FAUX, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, C. GIGUET {suppléante de JM. TARDIF), A. PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, I. BARREAU, D, BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, COMMUNAUTÉ C. DAGUISÉ, B. MORIN, P, BIGOT, B, de COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, E, BAILLY, JJ. BARTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, D. CHAINE, JF. DABILEY, P, ROCHER, P. FOUCTEAU, P, BERNARD.

POUVOIRS (13}: M. LAVRARD mandante a pour mandataire JP. ABELIN

P. MIS mandant a pour mandataire AF. BOURAT

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHAR]

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

H. PREHER mandant a pour mandataire JM. MEUNIER

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C, FARINEAU

T. BAUDIN mandant a pour mandataire F. BRAUD

J . DUMAS mandant a pour mandataire N, CASSAN FAUX

M. GODET mandante a pour mandataire Y. BOINOT

P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

G. WIBAUX mandant a pour mandataire E. BAILLY,

G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire F. MÉRY

EXCUSES (12}: B. ROUSSENQUE, M. MÉTAIS, E. AUDEBERT, B, HÉNEAU, JM. MAZAUD, F. MERCHADOU, ML. CHABOT, T. PRIEUR, M. CHAINEAU C, PÉPIN, F, SCHMITT, M, PONTHIER,

Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Actualisation des montants pour la valorisation des mises à dispositions de matériel logistique

La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault apporte un soutien logistique (mobiliers, structures, sonorisation, éclairage scénique, etc. le cas échéant mis en place par des agents de la collectivité) à diverses manifestations initiées par:

- des associations : la communauté d'agglomération soutient le fonctionnement et les initiatives des associations dont l'objef social participe à la mise en œuvre de ses politiques publiques dans les domaines culturel, social, environnemental. Ce soutien se manifeste par des mises à disposition de matériel logistique aux associations locales ou ayant un intérêt local, soit régulièrement, soit à l'occasion d'événements ou de manifestations ponctuelles ;

- des services publics (collectivités, établissements publics, administrations...), de partis politiques et de syndicats (mise à disposition de matériel du service logistique).

Chaque matériel représente une valeur qui est actualisée tous les ans. Il est proposé d'ajuster cette valeur (proposition d'augmentation de 2 %), en tenant compte de sa vétusté et des durées d'utilisation (valeur à la journée). I! est également proposé une grille intégrant des coefficients afin d'établir une valeur dégressive selon le nombre de jours d'immobilisation du matériel.

“Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°13 page 2/2

HAE XX

VU l'article 3 111.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux acteurs culturels ayant une activité contribuant au rayonnement de la communauté au-delà de son territoire,

VU l'article 3 111.2 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux acteurs sportifs,

VU l'article 3 II3 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux évènements et manifestations d'envergure se déroulant en tout ou partie sur le territoire de la communauté,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, notamment son article 10 sur les conventions de partenariat avec les associations,

VU la délibération n° 9 du conseil communautaire du 27 novembre 2017 relative aux

valeurs locatives des matériels et prestations diverses du service logistique applicables à compter du 1er janvier 2018,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les valeurs des matériels et des prestations liées à partir du 1° janvier 2019,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

_— d'actualiser les valeurs avec les coefficients réducteurs des matériels et prestations liées,

notamment en vue de la valorisation par les associations de ces avantages en nature, à

compter du 1er janvier 2019, conformément aux tableaux ci-annexés,

— d'abroger à compter du 1* janvier 2019, la délibération n°9 du conseil communautaire du 27 novembre 2017 relative aux valeurs locatives des matériels et prestations diverses du service logistique applicables à compter du 1er janvier 2018,

— d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le ? Î NOV 2018 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

“"Acguitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018