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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 30 novembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 30 novembre 2015 n°9 page 1/2

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Mise à disposition de matériel logistique – Actualisation des montants pour la valorisation de ces mises à disposition

La Communauté d'Agglomération du Pays Chatelleraudais apporte un soutien logistique à diverses initiatives (mobiliers, structures, sonorisation, éclairage scénique, etc...le cas échéant mis en place par des agents de la collectivité) :

- tout d'abord dans le cadre associatif : la communauté d'agglomértation soutient le fonctionnement et les initiatives des associations dont l'objet social participe à la mise en œuvre de ses politiques publiques dans les domaines culturel, social, environnemental... Ce soutien se manifeste par des mises à disposition de matériel logistique aux associations locales ou ayant un intérêt local, soit régulièrement, soit à l'occasion d'événements ou de manifestations ponctuelles,

- ensuite, le matériel du service logistique peut également être mis à disposition des services publics (collectivités, établissements publics, administrations...), de partis politiques et de syndicats.

Chaque matériel représente une valeur qui est actualisée tous les ans. Il est proposé d’ajuster cette valeur (proposition d'augmentation de 2 %), en tenant compte également de sa vétusté et des durées d'utilisation (valeur à la journée). Il est également proposé une grille intégrant des coefficients réducteurs afin d'établir une valeur dégressive selon le nombre de jours d'immobilisation du matériel.

* * * * *

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article III.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux acteurs culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 sur les conventions de partenariat avec les associations,

VU la délibération n° 18 du conseil municipal du 29 janvier 2015 relative aux valeurs locatives des matériels et prestations diverses du service logistique applicables à compter du 1er janvier 2016,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les valeurs des matériels et des prestations liées pour l‘année 2016,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 30 novembre 2015 n°9 page 2/2

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'actualiser les valeurs avec les coefficients réducteurs des matériels et prestations liées, notamment en vue de la valorisation par les associations de ces avantages en nature, à compter du 1er janvier 2016, conformément aux tableaux ci-annexés,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 10/12/2015 n° 7220 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 08/12/2015 Nadège GROLLIER