Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023 52
Déliberation - dcm2023 21
Déliberation - DCM2023 21
Déliberation - DCM2023 125
Déliberation - DCM2023 93
Déliberation - DCM2023 114
Déliberation - DCM2023 117
Déliberation - DCM2023 81
Déliberation - DCM2023 88
Déliberation - DCM2023 23
Déliberation - dcm2023 52
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 30 mai Feuillet n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°DCM2023_52 CONVENTION POUR LA VENTE DE PEUPLIERS DU TERRAIN DU COMICE AGRICOLE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : ............43 Conseillers présents : .................32 Pouvoir(s) : ................................... 7 Votants : ......................................39 Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY- MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique, BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, BOULEAU Pascal a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves, FLAMENT Sophie a donné pouvoir à BOURRIER Alain, GUILLOT Jean-François a donné pouvoir à BESSON Bernard, BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, Conseillers excusés : MARTIN Alain Conseillers absents : MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, Secrétaire de séance : Jean-Claude NOILOU DELIBERATION N°DCM2023_52 CONVENTION POUR LA VENTE DE PEUPLIERS DU TERRAIN DU COMICE AGRICOLE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 30 mai 2023 Feuillet n° DELIBERATION N°DCM2023_52 Convention pour la vente de peupliers du terrain du Comice Agricole de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT Le terrain sur lequel se déroule le comice agricole de Chateauneuf sur Sarthe compte plus 130 arbres en fin de vie. Il convient de sécuriser le site afin d’éviter des dangers à venir. Ces arbres étant valorisables il est proposé de de conclure un contrat de vente de bois sur pied avec Almaverde Energia SAS.. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie et Environnement, Il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser la vente de 130 peupliers environ pour la somme forfaitaire de 11.000 € brut soit 10.945 € ne ; - D’approuver les termes de la convention de vente de bois sur pied avec la société Almaverde Energia SAS ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait certifié conforme A Champigné, le 8 juin 2023 Maryline LÉZÉ, Maire des Hauts-d’Anjou Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 8 juin 2023 Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 8 juin 2023 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.