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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 04 001 election des membres de la cao)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 02B-200042943-20260423-2026 04 001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ m2
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES : DU CAP CORSE *..
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_O01
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 34
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 31: BACCARELLI Dominique; ALBERTINI Laurent; ANTONA-POLTDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice; GASSMANN Simon: GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia; ORLANDI François ; PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique; PIAZZA Jean-Claude: PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas: QUILICI Patrice; RINGIONI Jean-Antoine; ROMITI Gérard; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESIT Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026 _03_006 du conseil communautaire du 10 avril 2026 approuvant les modalités de dépôt des listes concernant la désignation des représentants de la communauté de communes du Cap Corse à la commission d'appel d'offres ;
Vu la liste déposée par Patrick SANGUINETTI le 13 avril 2026 au siège de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la commission d'appel d'offres est présidée par le président de la communauté de communes du Cap Corse ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 02B-200042943-20260423-2026 04 001-DE
Il précise qu'en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, son représentant sera Madame Anne- Laure Santucci, 1f'e vice-présidente de la communauté de communes du Cap Corse.
Dans ces conditions, le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des membres siégeant au sein de la commission d'appel d'offres de la communauté de communes du Cap Corse.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats sur une même liste :
En qualité de titulaires: Anne-Laure Santucci, Dominique Baccarelli, Claudia Mosconi, Laurent Albertini, Gérard ROMITI ;
En qualité de suppléants: Raphaël Villoresi, Jean-Marcel Vuillamier, Madeleine Antona Polidori, Simon Gassmann, Christian Tillier.
Votants : 34
Voix : 34
La liste à obtenu : 34 voix
Anne-Laure Santucci est déclarée membre titulaire de la CAO ; Dominique Baccarelli est déclaré membre titulaire de la CAO ; Claudia Mosconi est déclarée membre titulaire de la CAO ;
Laurent Albertini est déclaré membre titulaire de la CAO :;
Gérard ROMITI est déclaré membre titulaire de la CAO ;
Raphaël Villoresi est déclaré membre suppléant de la CAO ;
Jean-Marcel Vuillamier est déclaré membre suppléant de la CAO ; Madeleine Antona Polidori est déclarée membre suppléant de la CAO ; Simon Gassmann est déclaré membre suppléant de la CAO :;
Christian Tillier est déclaré membre suppléant de la CAO.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires Anne-Laure Santucci, Dominique Baccarelli, Claudia Mosconi, Laurent Albertini, Gérard ROMITI ;
Membres suppléants : Raphaël Villoresi, Jean-Marcel Vuillamier, Madeleine Antona Polidori, Simon Gassmann, Christian Tillier.
- PRECISER qu'en cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence de la CAO est assurée par Mme Anne-Laure SANTUCCI, 1è'e vice-présidente.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI rick SANGUINETTI
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication