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Arrêté - 2022 146 Arrete municipal permanent modifie instaurant deux sens interdit rue des Coquelicots
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 146 Arrete municipal permanent modifie instaurant deux sens interdit rue des Coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DU VALDAHON
Département du Doubs
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Ÿ n° 2022-146 du 12 mai 2022
Annule et remplace l'arrêté n° 2020-14 du 28 janvier 2020
fi {t Mise en place d’un sens interdit de circulation et d'un sens interdit de circulation à 50 mètres
V/AIDAHON Rue des Coquelicots (VC n° 65)
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune du Valdahon,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 4118etR 411.25 à 28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | — 5°" partie - signalisation d'indication et des services — approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié;
Considérant que dans la rue des Coquelicots (VC n° 65), dans l’agglomération de Valdahon, les caractéristiques techniques d’une section de cette rue, ne permettent pas d'assurer la sécurité des véhicules l’empruntant, il y a lieu d'interdire la circulation dans les deux sens sur une longueur de 39,50 mètres.
Sur proposition de Madame le Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite dans cette section de rue des Coquelicots, dans le sens de la rue du Stade vers la rue du Colonel Boyer et dans le sens rue du Colonel Boyer vers la rue du Stade sur une longueur de 39,50 mètres au droit des parcelles numérotées AB n° 147 (partiellement), 268 et 269.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1 — 5" partie - signalisation d'indication - sera mise en place par la commune.
Tél : 03 81 56 23 88
Fax : 03 81 56 40 94
web : www.valdahon.com
Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON _ ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de sécurité, de secours, des
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
services techniques communaux, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.
Les dispositions définies par l’article 1 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Valdahon.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier — 25044 BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Madame le Maire de la commune du Valdahon,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valdahon, Monsieur le Policier Municipal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Valdahon, le 12 mai 2022
Pierre BENOIT