Déliberation - 20260428 03 CFU Compte Financier Unique 2025 Budget annexe du cinéma EXECUTOIRE

Documents similaires

Déliberation - 20260428 04 Affectations Résultats Budget annexe C

Déliberation - 20250408 06 CFU Compte Financier Unique 2024 Bud

Déliberation - 20260428 10 Vote du Budget primitif 2026 Budget

Déliberation - 20260428 05 CFU 2025 Budget principal de la Vill

Déliberation - 20230328 03 Compte de Gestion Cinéma 2022 CG CIN

Déliberation - 20220405 07 Compte administratif 2021 Budget ann

Déliberation - 20260428 06 Affectations Résultats Ville 2025 EXEC

Déliberation - 20220405 08 Compte de gestion 2021 Budget annexe

Déliberation - 20250408 08 CFU Compte Financier Unique 2024 Bud

Déliberation - 20240326 03 Compte de gestion Cinéma 2023 EXECUTOI

Déliberation - 20260428 03 CFU Compte Financier Unique 2025 Budget annexe du cinéma EXECUTOIRE Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Déliberation - 20260428 03 CFU Compte Financier Unique 2025 Budget annexe du cinéma EXECUTOIRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 05/05/2026 £ CN

Reçu en préfecture le 05/05/2026 \ G® |

Publié le 05/05/2026 Dee

ID : 040-214002842-20260428-20260428_03-BF

DEPARTEMENT DES LANDES (40)

VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24 avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

St-Vincent de Tel : 05 58 77 00 21

DURS Contactatyrosseville.com

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2026

N° 20260428_03

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 22 avril 2026

Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 5 mai au 5 juillet 2026

Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 6 (conformément à l'article

L 2121-17 du CGCT)

Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE

Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 5 mai 2026

PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,

Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE,

Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo

LABRIC, M. Patrick NATIVEL, Mme Christelle ELOZEGUY.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Bruno LAGRAVE donne pouvoir à M. Daniel GAUYAT ;

Mme Hélène LASSALLE donne pouvoir à M. Guy LUQUE jusqu’à la question n°4 incluse ; Mme Virginie BÂCLE donne pouvoir à Mme Charline PELVET ; Mme Patricia MORENO donne pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ; Mme Adeline COUMAILLEAU donne pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Jules

PECASTAING donne pouvoir à M. Pierre LAFFITTE.

ABSENT EXCUSÉ :

Quorum atteint: conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à

délibérer.

OBJET : CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2025 - BUDGET ANNEXE DU CINEMA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;

VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le

Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l'exercice 2026 ;

VU le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du Cinéma de la Commune de Saint-

Vincent de Tyrosse,

VU son rapport de présentation;CIC

Envoyé en préfecture le 05/05/2026 4 CAN

Reçu en préfecture le 05/05/2026 (P

Publié le 05/05/2026 ee

ID : 040-214002842-20260428-20260428_03-BF

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion :

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Générale » qui s’est réunie le

14 avril 2026,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Cinéma de la Commune de Saint- Vincent de Tyrosse,

ARRÊTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Cinéma de la Commune de Saint-

Vincent de Tyrosse comme suit :

Section de Fonctionnement :

[Depeises | ‘ E

2475461€ Recettes

24974.01€

Résultat de l'exercice ‘ 219.40 €

Excédent/déficit antérieur reporté 0.00 €

Résultat cumulé de fonctionnement 219.40 €

Section d'investissement : .

Dépenses 10 667.00 €

Recettes ‘ 34 831.95 €

Résultat de l'exercice 24 164.95 el

Excédent/déficit antérieur reporté -9 018.95 €

Solde cumulé d'exécution d'investissement 15 146.00 €

Global è .

Dépenses 35421.61€

Recettes | ‘ 59 805.96 €

Résultat de l'exercice | 24 384.35€

(Excédent/déficit antérieur reporté -9 018.95 €

Résultat cumulé 15 365.40 €

Restes à réaliser : _ ‘ .

Dépenses 1 286.00 €

Recettes ‘ | _ 0.00 €

Solde des restes à réaliser -1 286.00 €.Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le 05/05/2026

ID : 040-214002842-20260428-20260428_03-BF

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Conformément à la règlementation, après que le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote,

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois

à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

Le secrétaire,

Pierre LAFFITTE.L0'p26

pz

- |

102692

|

o0‘os98z

1VLOL]

19

pc

pe

-

19YSZ

pa

|

00069

82

1V101

LE'G69

21

- |

26921

|

ovossez

{\qns)

synpoid

senny

- G/]

-

+9

822

2

v9

822

2

00‘000

S

(ON)

suoqusnqns

- #2]

19108

9

191089

|

000022

sajelouo

sa1gjoeies

e SeBlEU)

- LLO

LO 26

pe

- |

107262

|

000598

sals9y

SuoyeedO|

19108

9

=

191089

|

00002

STE

e)

-

00 €S6

ZI

-

00'€G6

21

|

00‘056

02

SJUBWISSSIHOUY

- 70

-

-

-

=

8JPIO,P

Suoye19dO|

00€S6

ZI

=

00'€S6

ZI

|

00

066

02

81PIO,P

SUOYE194O

1VLOL

1S11V34

NA3Ud

enideu9l

y101

3S11V34

NATH

enideyo

S3113934

SASN3d3q

INANANNOILONO

30

NOILO3S

G6'LES

PE

- |

cécers

|

Seszse

VIOL]

S6

12602

|

009821

|

S6Sag6r

|

Ségzs

ze

1VLOL

G6

828

91

- |

cégz89r

|

c6gzeol

L-N

JUSWISUUOIOUO}

8p

SJUSPEOX]

- OL]

OO ESE

LL

|

00981

|

002990

|

00018

8

S8]f810d109

SUOJESIIIQOUUUI

- LZ

-

-

-

-

L-N

2HOd81

JUSWISSSIISSAULP

JEJNSSY

- [00]

S6

810

6

-

G68106

|

G68106

L-N

SHOde1

JE]INSOY

- [OO

G6

828

9L

- |

céezeor

|

ce8zenl

Sejeoy

SUOnEdO|

G6

12602

|

009821

|

S6S896L

|

SE

C8

ZE

Sal89y

SUOe194O

00'€G6

2L

- |

00€S621

|

0006602

SIUBLIESSILOUY

- 0ÿO

00'€G6

2L

- |

00€S621

|

00060

BJPIO,P

SuopegdO]

-

-

=

=

8IPIO,P

SUOHE19d0

VIOL

|

vu

|

2S11vau

NA3Ud

emidey5|

LOL

Hvu

1S11V3ù

NA3Ud

suydey

S3113934

SSN3d3q

VNANI9

NQ

3X3NNV

1:9qn8

Le-c0 seroococ-scroscos eracoovieovo

|

4C0C

ANOINN

AHIONVNIA

3L1dWO9

NG

ANDILIHINAS

NOILVIN3S3üd

A:

902/S0/S0

8

81qnd

9202/60/60

81 einoejeud

ue

n$ey

9Z0&/G0/S0

I

21n9891d

ua

94oAuz

IN3NISSILSAANI.Q

NOIL93S