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Compte-Rendu - convoc CM 0211 procedure d urgence
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - convoc CM 0211 procedure d urgence)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EX ©
Liberté + Égalité + Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Le 30 octobre 2018
| CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Etablie en application du 2°"° alinéa de l’article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales
PROCEDURE D'URGENCE
Madame, Monsieur, Cher (e) Collègue,
En application du 2°" alinéa de l’article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales et en fonction de l’urgence de l’objet de la présente convocation, je vous invite à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu à la mairie de Simiane la Rotonde le :
Vendredi 02 novembre 2018 à 22 heures
Ordre du jour :
N° OBJET RAPPORTEUR
Etude de faisabilité pour la création et l’amélioration Jean-Pierre COMTE 15 | des stations d’épuration de la commune — demande de . . SE Louis LAUDUN subvention au Conseil Départemental.
Etude de faisabilité pour la création et l’amélioration Jean-Pierre COMTE 16 | des stations d’épuration de la commune — demande de : na ; Louis LAUDUN subvention à l’ Agence de l'Eau.
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — Télécopie : 04.92.75.94.39 | 1/1 Courriel : communedesimiane@wanadoo.fr